By-Law No. 2024-03 — By-Law Designating Portions of Roads Within the City of Bathurst as Accessible to Off-Road Vehicles / Arrêté 2024-03 — full text

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By-Law 2024-03 Arrêté 2024-03 MUNICIPAL BY-LAW 2024-03 A BY-LAW DESIGNATING PORTIONS OF ROADS WITHIN THE CITY OF BATHURST AS ACCESSIBLE TO OFF-ROAD VEHICLES ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-03 UN ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES DANS LA VILLE DE BATHURST ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE Under the powers granted by the Off-Road Vehicle Act, S.N.B. 1985, c.-O-1.5 and its amendments, the Council of the City of Bathurst duly assembled enacts as follows: En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les véhicules hors routes L.N.B. 1985, ch. O-1.5 et ses modifications, le conseil municipal de la ville de Bathurst dûment réuni, adopte ce qui suit: 1. DEFINITIONS: 1. DÉFINITIONS : "Off-road vehicle" means all vehicles included in the definition of "off-road vehicle" as defined in the aforementioned Off-Road Vehicle Act, with the exception of amphibious vehicles. « Véhicules hors route » désigne tout véhicule inclus dans la définition de « véhicule hors route » au sens de la Loi sur les véhicules hors routes, précitée, à l'exception des véhicules amphibie. 2. GENERAL PROVISIONS: 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : (1) Off-Road vehicles are allowed to travel on the specified locations in Section 3 (Special Provisions) under the following conditions: a) Have a valid trail permit of a federated ATV Club in New Brunswick or in another province member of a reciprocal agreement with New Brunswick, this permit being in the form of a sticker which must be clearly and permanently displayed on the ATV or on the side-by-side. b) Provide on request a valid registration document and an insurance document for the vehicle, a visible license plate with the current year sticker. c) Respect all regulations specified in the Motor Vehicle Act as they apply to the Off-Road Vehicle Act (2) Nobody should travel on the sections identified in the by-law at more than 40 km/h. (3) The driver or any occupant of the Off-Road Vehicle must be properly wearing a helmet that complies with the standards prescribed by Regulations under the Motor Vehicle Act. (4) The Off-Road Vehicle must be outfitted with the necessary equipment as described in Section 22 and Section 23 of the Off-Road Vehicle Act. (1) Il est permis aux véhicules hors route de circuler aux endroits indiqués sous l'Article 3 (Disposition particulière) aux conditions suivantes : a) Avoir un permis valide d'appartenance à un club de VTT fédéré du Nouveau-Brunswick représenté par une vignette visiblement affichée en permanence au VTT ou au côte-à-côte, ou un permis d'une province faisant l'objet d'une entente de réciprocité avec le Nouveau- Brunswick. b) Être capable de fournir sur demande un document prouvant l'enregistrement et une preuve d'assurance valide du véhicule, avoir une plaque d'immatriculation visible avec vignette valide. c) Respecter toutes les obligations prévues à la Loi sur les véhicules à moteur dans la mesure où elles s'appliquent à la Loi sur les véhicules hors route. (2) Nulle personne ne peut circuler aux endroits autorisés à plus de 40 km/h. (3) Le conducteur et tout occupant du véhicule hors- route doivent porter de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur. (4) Le véhicule hors-route doit être muni des accessoires décrits dans les articles 22 et 23 de la Loi sur les véhicules hors route. By-Law 2024-03 Arrêté 2024-03 (5) Off-Road Vehicles must operate in the same direction as traffic and travel in a single file to the extreme right of the street. (6) Off-Road Vehicles shall give the appropriate signals as required under the Motor Vehicle Act and obey all traffic control devices. (7) Any other vehicle utilizing the street shall have the right of way. (5) Les véhicules hors route doivent circuler dans la même direction que la circulation et en file indienne à l'extrême droite de la rue. (6) Les véhicules hors route doivent utiliser les signaux appropriés conformément à la Loi sur les véhicules à moteur et ils doivent obéir aux dispositifs de contrôle de la circulation. (7) Tout autre véhicule faisant usage de la rue doit avoir priorité sur le véhicule hors-route. 3. SPECIAL PROVISIONS 3. DISPOSITION PARTICULIÈRE (1) Off-road vehicles may travel on Main Street up to St-George Street at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "A". (1) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la voie de la rue Main jusqu'à la rue St-George à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « A » du présent Arrêté. (2) Off-road vehicles may travel on St-George Street up to PID 20828174, behind Main Street address 150, but only at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "A". (2) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la voie de la rue St-George jusqu'au NID 20828174 à l'arrière de l'adresse civique 150 rue Main uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « A » du présent Arrêté. (3) Off-road vehicles may cross Murray Avenue at a 90o angle at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "A". (3) Il est permis aux véhicules hors route de traverser l'avenue Murray à 90 degrés uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « A » du présent Arrêté. (4) The driver must stop the off-road vehicle prior to reaching the used portion of the road. (4) Le conducteur doit arrêter le véhicule hors route avant d'atteindre la partie utilisée de la route. (5) Off-road vehicles may travel on: Maple Street, Basin Street, Riverside Drive, West Drive, Rough Waters Drive, Ryan Avenue, but only at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedules "B, C, D and E" (5) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur : la rue Maple, la rue Basin, la Promenade Riverside, la promenade West, la promenade Rough Waters, l'avenue Ryan, à l'endroit désigné dans les Annexes « B, C, D et E » du présent Arrêté. (6) Off-road vehicles may travel on Maple Street to King Avenue at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "B". (6) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la voie de la rue Maple jusqu'à l'avenue King à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « B » du présent Arrêté. (7) Off-road vehicles may travel on Basin Street between King Avenue and the beginning of Riverside Drive at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "B". (7) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la rue Basin entre l'avenue King et le début de la promenade Riverside uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « B » du présent Arrêté. (8) Off-road vehicles may travel on Riverside Drive between the end of Basin Street and West Drive at the (8) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la Promenade Riverside entre la fin de la rue Basin jusqu'à la By-Law 2024-03 Arrêté 2024-03 location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "B". promenade West uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « B » du présent Arrêté. (9) Off-road vehicles may travel on West Drive between Riverside Drive and the far end east side of the Route 11 Right of way at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "B". (9) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la promenade West entre la promenade Riverside et l'extrémité est de l'emprise de la route 11 uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « B » du présent Arrêté. (10) Off-road vehicles may travel on Matties Lane between GPS 47.615524, -65.702818 and Middle River Drive at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "C". (11) Off-road vehicles may travel on Middle River Drive between Matties Lane and St Anne Street at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "C". (12) Off-road vehicles may travel on St Anne Street between Middle River Drive and the western boundary of the Province of New Brunswick Department of Transportation and Infrastructure Route 11 right of way at the location set out on the map attached to the By-Law as Schedule "C". (10) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur l'allée Matties entre les coordonnées GPS 47.615524, - 65.702818 et la promenade Middle River à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « C » du présent Arrêté. (11) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la promenade Middle River entre l'allée Matties et la rue St Anne à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « C » du présent Arrêté. (12) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la rue St Anne entre la promenade Middle River et la limite ouest de la Route 11 du département des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « C » du présent Arrêté. (13) Off-road vehicles may travel on Ryan Avenue between the new Quad trail to be built and Vanier Boulevard at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "D". (13) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur l'avenue Ryan entre le nouveau sentier Quad à être construit et le boulevard Vanier uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « D » du présent Arrêté. (14) Off-road vehicles may travel on Rough Waters Drive between the existing Quad Trail crossing and the City limits at the location set out on the map attached to this By-Law as Schedule "E". (14) Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur la promenade Rough Waters entre la traverse du sentier Quad actuelle et la limite de Bathurst uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « E » du présent Arrêté. (15) The driver must stop the off-road vehicle prior to reaching the used portion of the road. (15) Le conducteur doit arrêter le véhicule hors route avant d'atteindre la partie utilisée de la route. 4. INFRACTIONS 4. INFRACTIONS Anyone who violates this By-law commits a punishable offence and is liable to enforcement measures under the Off-Road Vehicle Act. Quiconque contrevient au présent arrêté commet une infraction et est punissable à titre d'infraction sous la Loi sur les véhicules hors route. 5. RESCIND PREVIOUS BY-LAW 5. ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉCÉDENT By-Law 2022-03 entitled "A BY-LAW DESIGNATING PORTIONS OF ROAD WITHIN L'arrêté 2022-03 intitulé «UN ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES DANS By-Law 2024-03 Arrêté 2024-03 THE CITY OF BATHURST AS ACCESSIBLE TO OFF-ROAD VEHICLES" is hereby repealed. LA VILLE DE BATHURST ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE» est par la présente abrogé. Enacted on August 19, 2024 Édicté le 19 août 2024 IN WITNESS WHEREOF, the City of Bathurst affixed its Corporate Seal to this By-Law. EN FOI DE QUOI, la Ville de Bathurst a apposé son sceau municipal sur le présent Arrêté. Kim Chamberlain MAYOR / MAIRESSE Amy-Lynn Parker CITY CLERK / GREFFIÈRE MUNICIPALE First Reading: January 15, 2024 (by title) Second Reading: January 15, 2024 (by title) Third Reading and Enactment: August 19, 2024 (by title) This By-Law was adopted as per specified in the Local Governance Act, sections 70(1) c and 15 (3) a. Première lecture : Le 15 janvier 2024 (par titre) Deuxième lecture : Le 15 janvier 2024 (par titre) Troisième lecture et promulgation: Le 19 août 2024 (par titre) Cet arrêté fut adopté conformément aux articles 70 (1) c et 15 (3) a de la Loi sur la gouvernance locale. Disclaimer - Avertissement Map for Reference only. Not a Legal Document Carte est pour référence seulement et n'est pas un document Légal Scale: 1:8,500 Ville de / City of BATHURST Nouveau-Brunswick New Brunswick Spatial Reference Name: NAD 1983 CSRS New Brunswick Stereographic Height Reference: CGVD 2013 0 110 220 55 Meters\Mètres Date: 2024-06-18 ¯ Department: Planning Path: X:\ArcGisProjects\ATV\ATV_Feb_2022.aprx Les sentiers - Trails VTT - ATV ²¶ Cunard St Douglas Ave Main St Y o u ng St Cunard S t H ar bo urvi ew Bl v d King Ave Main St Mun ro St Burns D r Millhaven Crt Saint George St Main St Murray Ave Bathurst M a i n St Dumares q St Donald Ave King Ave York St Union St La vig ne St Reese Dr Church St M aple St Murray Ave Bridge St C M ira m ic h i Ave Bridge St Annexe A - Schedule A Disclaimer - Avertissement Map for Reference only. Not a Legal Document Carte est pour référence seulement et n'est pas un document Légal Scale: 1:15,000 Ville de / City of BATHURST Nouveau-Brunswick New Brunswick Spatial Reference Name: NAD 1983 CSRS New Brunswick Stereographic Height Reference: CGVD 2013 0 200 400 100 Meters\Mètres Date: 2024-06-18 ¯ Department: Planning Path: X:\ArcGisProjects\ATV\ATV_Feb_2022.aprx Les sentiers - Trails VTT - ATV ²¶ Dr Queen St Riverside Dr O'Neil Ave Parksid e Dr Golf St Squ i r e G r ee n Dr K in g Ave Wes t D r Basin St E ldo n Ave Little River Dr Ri v erside Dr Route 11 King Ave Mai n St Munro St Saint Pat ric k St Dumaresq St D onald Ave Lavi gne St Murray Ave Bathurst Route 11 Annexe B - Schedule B Disclaimer - Avertissement Map for Reference only. Not a Legal Document Carte est pour référence seulement et n'est pas un document Légal Scale: 1:22,000 Ville de / City of BATHURST Nouveau-Brunswick New Brunswick Spatial Reference Name: NAD 1983 CSRS New Brunswick Stereographic Height Reference: CGVD 2013 0 290 580 145 Meters\Mètres Date: 2024-06-18 ¯ Department: Planning Path: X:\ArcGisProjects\ATV\ATV_Feb_2022.aprx Les sentiers - Trails VTT - ATV ²¶ Va n i er Blvd Middle River Dr Rya n Ave Sainte-Ann e St M att ie s Lane Rout e 11 nne V Sainte-Anne St Matties Lane Quee Colle ge St Vi c toria Av e Riverside Dr O'Neil Ave Golf St Saint Peter A v Route 11 Ba R iv erside Dr R oute 11 Annexe C - Schedule C Disclaimer - Avertissement Map for Reference only. Not a Legal Document Carte est pour référence seulement et n'est pas un document Légal Scale: 1:8,000 Ville de / City of BATHURST Nouveau-Brunswick New Brunswick Spatial Reference Name: NAD 1983 CSRS New Brunswick Stereographic Height Reference: CGVD 2013 0 100 200 50 Meters\Mètres Date: 2024-06-18 ¯ Department: Planning Path: X:\ArcGisProjects\ATV\ATV_Feb_2022.aprx Les sentiers - Trails VTT - ATV ²¶ Vanier B lv d Sainte -An ne St Vanier Blvd Vanier Blvd Vi ncent D r Ulric D R y a n Ave Vanier B lvd Route 11 310 Vantassell St Ryan Ave Route 11 310 Ryan Ave Mid Route 11 308 Vanier Vincent Dr R Cen Vantassell Annexe D - Schedule D Disclaimer - Avertissement Map for Reference only. Not a Legal Document Carte est pour référence seulement et n'est pas un document Légal Scale: 1:12,500 Ville de / City of BATHURST Nouveau-Brunswick New Brunswick Spatial Reference Name: NAD 1983 CSRS New Brunswick Stereographic Height Reference: CGVD 2013 0 160 320 80 Meters\Mètres Date: 2024-06-18 ¯ Department: Planning Path: X:\ArcGisProjects\ATV\ATV_Feb_2022.aprx Les sentiers - Trails VTT - ATV Dumares q St d Ave Rough Waters Dr Lavi gne St Bridge St Rough Waters Dr Route 11 e St le S t Saint Mary Ave Miramichi Ave 11 R io rdon Dr Hall Crt In d u s t r i a l Av e Bridea Conno ll y Ave B a th u r s t B y p as s H wy Miramichi A Rout e 1 1 Annexe E - Schedule E