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POLICY
POLITIQUE
TITLE: Drug & Alcohol Policy
TITRE : Politique sur les drogues et l'alcool
Policy no.: .............................................. P2019-02
Politique no : ...................................... P2019-02
Authority: ................................... Administration
Autorisation : .......................... Administration
Effective date: ................................. May 22, 2019
Date d'entrée en vigueur : ...... Le 22 mai 2019
Amended: ...............................................................
Modifiée : ...........................................................
Supersedes: ............................................................
Remplace : ..........................................................
Approval: .............................. Municipal Council
Approbation : .................... Conseil municipal
PURPOSE
OBJECTIF
The City of Bathurst (the City) is committed to the
health, safety and wellness of its Employees,
Contractors, Residents and the Public. The City
recognizes that the use of drugs and alcohol can
adversely affect an employee's health, well-being,
job performance, and their ability to work in a safe
manner. In addition to negatively impacting
employees' work environment and job
performance, this impact can extend to the public
and the City in which we live and work.
La Ville de Bathurst (la Ville) s'engage à assurer
la santé, la sécurité et le bien-être de ses
employés, de ses entrepreneurs, des résidents et
du public. La Ville reconnaît que l'usage de
drogues et d'alcool peut affecter négativement la
santé et le bien-être d'un employé, son
rendement au travail, de même que sa capacité à
travailler de manière sécuritaire. En plus d'avoir
un effet négatif sur le milieu de travail et le
rendement des employés, l'impact peut s'étendre
au public et la Ville dans lesquelles nous vivons
et travaillons.
The objectives of this Policy are:
Les objectifs de la présente politique sont :
1. To promote the health and safety of its
employees;
1. De promouvoir la santé et la sécurité des
employés;
2. To prevent workplace accidents and the
consequences that result from the use of drugs
and alcohol, including injuries, equipment
losses and any associated economic costs;
2. De prévenir les accidents au travail et les
conséquences associées à l'usage de drogues
et d'alcool incluant les blessures, les pertes
d'équipement et toute perte économique qui
y est associée;
2
3. To champion and promote employee education
and awareness including prevention initiatives
with respect to the adverse effects of drugs and
alcohol on health and safety;
3. D'encourager et de promouvoir la formation
et la sensibilisation des employés incluant
des initiatives de prévention liées aux effets
des drogues et de l'alcool sur la santé et la
sécurité;
4. To provide effective resources and support for
voluntary disclosure;
4. De fournir des ressources efficaces et du
soutien en ce qui a trait à divulgation
volontaire;
5. To identify employee responsibilities and
consequences for drug and alcohol use and
possession in the workplace; and
5. D'identifier les responsabilités de l'employé
et les conséquences associées à l'usage et à
la possession de drogues et d'alcool dans le
milieu de travail; et
6. To treat all employees fairly, with dignity and
respect.
6. De traiter tous les employés de manière
juste, avec dignité et avec respect.
SCOPE
ÉTENDUE
This Policy applies to all employees of the City.
This Policy, in whole or in part, may be applied to
contractors and sub-contractors (and their
employees) while providing services to or for the
City. All Contractors shall be advised of the Work
Rules and Testing requirements of this Policy, and
shall be expected to enforce these requirements for
their employees, sub-contractors and agents. Any
contravention of this Policy shall be considered a
breach of contract and may result in termination of
contract.
Nothing in this Policy is meant to detract from the
City's duty to accommodate a known disability,
including substance addiction/dependency, to the
point of undue hardship, and/or a person's rights
under the Human Rights Act.
La présente politique s'applique à tous les
employés de la Ville.
La présente politique, en tout ou en partie, peut
s'appliquer aux entrepreneurs et sous-traitants (et
à leurs employés) qui fournissent des services à
la Ville ou pour elle. Tous les entrepreneurs
doivent être informés des règles de travail et des
exigences de dépistage de la présente politique et
ils doivent faire appliquer ces exigences auprès
de leurs employés, sous-traitants et agents. Toute
contravention à cette politique sera considérée
comme une rupture de contrat et peut entraîner
une annulation du contrat.
La présente politique n'a pas pour objet de porter
atteinte à l'obligation de la Ville de prendre des
mesures d'adaptation à l'égard d'une déficience
connue, y compris la toxicomanie ou la
dépendance, au point de causer une contrainte
excessive ou aux droits d'une personne en vertu
de la Loi sur les droits de la personne.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
City Business: Refers to all business activities
undertaken by employees in the course of the City's
operations, whether conducted on or off City
premises.
Affaires municipales : Se rapporte à toutes les
activités professionnelles menées par des
employés pour le compte de la Ville, dans les
locaux ou hors des installations de la Ville.
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City Premises: Includes but is not restricted to all
land, property, buildings, structures facilities, work
sites, vehicles and equipment owned, leased or
otherwise controlled by the City for the purpose of
conducting City business.
Installations de la Ville : Comprend, sans
toutefois s'y limiter, tous les terrains, les
propriétés, les bâtiments, les structures, les
installations, les lieux de travail et les véhicules
appartenus, loués ou autrement contrôlés par la
Ville aux fins des affaires municipales.
City Worksite: Refers to any location an
employee is assigned to perform work.
Lieu de travail de la Ville : Se rapporte à tout
emplacement où un employé doit travailler.
Contractor / Contract Worker: Refers to any
company, including its employees, agents and
representatives, or individual who the City has
contracted to perform goods or services to, or on
behalf of, the City and is not an employee of the
City.
Entrepreneur / Employé contractuel : Désigne
tout entreprise, y compris ses employés, agents
et représentants ou tout individu contracté par la
Ville pour fournir des biens ou des services à la
Ville ou en son nom et qui n'est pas un employé
de la Ville.
Drug: Means any drug or substance which has the
potential to change or adversely affect the way a
person thinks, feels or acts. This also includes a
drug which is unlawful in the country or province,
a medication that requires a personal prescription
or authorization from a licensed treating health care
professional, a drug which is regulated by
legislation (e.g. cannabis) and any non-prescription
medication lawfully sold under federal and/or
provincial legislation. For purposes of this Policy,
drugs of concern are those that may adversely
affect an employee's ability to perform their job
safely and productively.
Drogue : Signifie toute drogue ou substance
susceptible de modifier ou d'altérer la façon dont
une personne pense, se ressent ou agit. Cela
comprend également une drogue qui est illégale
dans le pays ou la province, un médicament qui
exige une ordonnance personnelle ou une
autorisation d'un professionnel de la santé
traitant autorisé, une drogue qui est réglementée
par la loi (p. ex., le cannabis). et tout médicament
sans ordonnance vendu légalement en vertu des
lois fédérales et/ou provinciales. Aux fins de la
présente politique, les drogues préoccupantes
sont celles qui peuvent nuire à la capacité d'un
employé d'accomplir son travail de façon
sécuritaire et productive.
Drug Paraphernalia: Means any personal
property which is associated with the use of any
drug, substance, chemical or agent, the possession
of which is unlawful in Canada, or the use of which
is regulated by legislation, such as
marijuana/cannabis. This would also include any
product or device that may be used to attempt to
tamper with a testing sample.
Accessoires facilitant la consommation de
drogues : Signifie tout bien personnel associé à
la consommation d'une drogue, d'une substance,
d'un produit chimique ou d'un agent dont la
possession est illégale au Canada ou dont
l'utilisation est réglementée par une loi, comme
la marijuana ou le cannabis. Cela comprend
également tout produit ou dispositif qui peut être
utilisé pour tenter de falsifier un échantillon
requis à des fins de dépistage.
Employee: Includes all permanent full time, part
time, temporary, student, casual and seasonal
employees of the City.
Employé : Comprend tous les employés
permanents à temps plein, à temps partiel,
temporaires, étudiants et saisonniers de la Ville.
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Fitness for Work: Refers to being able to safely
and acceptably perform assigned duties without any
limitations due to the use or after-effects of drugs,
alcohol or other mood-altering substances.
Aptitude au travail : Se rapporte à la capacité
d'effectuer, de manière sécuritaire et acceptable,
les tâches assignées sans limites associées à
l'usage ou aux séquelles de drogues, d'alcool ou
d'autres substances psychotropes.
Incident: Means an occurrence, circumstance,
condition or near miss that caused or had the
potential to cause damage to person, property,
reputation, security or the environment.
Incident : Signifie événement, circonstance,
condition ou quasi-accident ayant causé ou
pouvant causer des dommages à la personne, aux
biens, à la réputation, à la sécurité ou à
l'environnement.
Manager: Includes a Director, Supervisor,
Foreman, as well as any other title that implies
managerial responsibility.
Gestionnaire : Comprend un directeur, un
superviseur, un contremaître, de même que tout
autre poste auquel sont associées des
responsabilités de gestion.
Substance Abuse Expert (SAE): Refers to a
licensed or certified health care professional (a
physician, psychologist, social worker or addictions
counsellor) who has met the educational,
experiential and competency criteria to be in good
standing with a professional body that governs
their respective discipline, who has received
training specific to their roles and responsibilities
as an SAE, has extensive knowledge of and clinical
experience in the assessment and treatment of
substance use disorders.
Expert en abus de substances : Se rapporte à
un professionnel de la santé autorisé (médecin,
psychologue, travailleur social ou conseiller en
toxicomanie) qui répond aux critères de
formation, d'expérience et de compétences
nécessaires pour être en règle auprès d'une
agence professionnelle qui gouverne sa
discipline respective, qui a reçu une formation
spécifique à ses rôles et responsabilités d'expert
en abus de substances, qui a des connaissances
approfondies et une vaste expérience clinique
dans l'évaluation et le traitement des troubles de
consommation de substances.
Supervisor: Refers to an employee who has direct
responsibility for a particular area or shift,
including anyone in a supervisory position who is
directly responsible for the performance of others,
including but not limited to Sub-Foremen, and
Lead Hand.
Superviseur : Se rapporte à un employé qui est
directement responsable d'une zone ou d'un
quart particulier et comprend toute personne qui
occupe un poste de supervision et qui est
directement responsable du rendement des autres
incluant, sans toutefois s'y limiter, le sous-
contremaître et le chef d'équipe.
Safety Sensitive Position: Refers to a position or
class of positions identified by the City where
impaired performance could result in a significant
incident and detrimentally affect the health, safety
or security of employees, the public, property, or
the environment.
Poste de nature critique pour la sécurité : Se
rapporte à un poste ou une catégorie de postes
identifiés par la Ville. Un rendement affecté par
l'usage ou les séquelles de drogues et d'alcool
pourrait entraîner des incidents graves et nuire à
la santé ou à la sécurité des employés ou du
public, à la propriété, à l'environnement ou à la
réputation de la Ville.
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RESPONSIBILITIES
RESPONSABILITÉS
Under the Occupational Health and Safety Act, the
City, its Employees and its Contractors all share a
legal and moral duty to ensure the safety and well-
being of all. This includes the duty to identify and
report all unsafe issues and breaches or suspected
breaches of this Policy to their Supervisor and/or the
Program Administrator.
All Employees are personally responsible for
compliance with this Policy and are expected to
place a priority on workplace health and safety.
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail, la Ville, ses employés et ses
entrepreneurs ont tous l'obligation légale et
morale d'assurer la sécurité et le bien-être de
tous. Cela comprend l'obligation de signaler à
leur superviseur et/ou à l'administrateur de
programme tout problème ou toute violation non
sécuritaire ou présumée de la présente politique.
Tous les employés sont personnellement
responsables de la conformité à la présente
politique et doivent accorder la priorité à la santé
et à la sécurité au travail.
Program Administrator
Administrateur de programme
The Program Administrator (PA) is the head of the
City of Bathurst Human Resources Department
unless otherwise stipulated. The PA is responsible
for:
a. Supporting supervisors and managers in
meeting their responsibilities under this Policy;
b. Monitoring all testing, assessment and treatment
matters, as required and appropriate under this
Policy;
c. Coordinating the development and delivery of
employee education and supervisory training
programs, including refreshers as required;
d. Coordinating with the City's Return to Work
Program Services; and
e. Coordinating with the Safety Program.
L'administrateur de programme est le chef du
Service des ressources humaines de la Ville de
Bathurst à moins d'avis contraire.
L'administrateur de programme est responsable
de :
a. Aider les superviseurs et les gestionnaires à
s'acquitter de leurs responsabilités en vertu
de la présente politique;
b. Surveiller tous les tests de dépistage,
d'évaluation et de traitement, au besoin et de
façon appropriée en vertu de la présente
politique;
c. Coordonner la mise en œuvre et la prestation
de programmes de formation et de
surveillance, incluant, au besoin, les cours de
recyclage;
d. Assurer la coordination avec les services du
Programme de retour au travail de la Ville; et
e. Assurer la coordination avec le Programme
de sécurité.
Employees
Employés
Employees are expected to perform their job safely
and responsibly, and in all ways consistent with
established City of Bathurst practices. In addition,
Employees are required to:
Les employés doivent effectuer leur travail de
manière sécuritaire et responsable et de façon à
respecter les pratiques établies par la Ville de
Bathurst. De plus, les employés doivent :
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a. Take responsibility for their own safety and the
safety of co-workers;
b. Use medications responsibly, be aware of and
report to their supervisor of any potential side
effects that could affect their ability to work
safely;
c. Seek advice and follow appropriate treatment if
they have a current or emerging substance
abuse problem, and follow recommended
monitoring and aftercare programs after
completing treatment;
d. Inform a person in authority if asked by a co-
worker for assistance in addressing a drug and
alcohol problem;
e. Participate fully and honestly in any
investigation under this Policy;
f. Notify a supervisor or PA if it is believed a co-
worker may not be fit for duty due to the use of
drugs and alcohol;
g. Ensure confidentiality;
h. Comply with all Work Rules as set out in this
Policy.
a.
Assumer la responsabilité de leur propre
sécurité et de celle de leurs collègues;
b.
Faire usage de médicaments de manière
responsable, connaître et signaler à leur
superviseur tout effet secondaire possible
pouvant affecter leur capacité à travailler de
manière sécuritaire;
c.
Obtenir des conseils et suivre le traitement
approprié s'ils font face à un problème
actuel ou émergent de toxicomanie, et
prendre part aux programmes de
surveillance et de suivi recommandés après
avoir terminé un traitement;
d.
Informer une personne en position
d'autorité si un collègue de travail demande
de l'aide pour régler un problème lié aux
drogues ou à l'alcool;
e.
Participer, pleinement et avec franchise, à
toute enquête menée en vertu de la présente
politique;
f.
Aviser un superviseur ou un administrateur
de programme s'il y a des raisons de croire
qu'un collègue de travail n'est pas apte à
effectuer ses tâches en raison d'une
consommation de drogues ou d'alcool;
g.
Assurer la confidentialité;
h.
Se conformer à toutes les règles de travail
énoncées dans la présente politique.
Supervisors
Superviseurs
In addition to the expectations of all employees,
supervisors are expected to:
Les superviseurs doivent s'acquitter des mêmes
responsabilités que les employés en plus de :
a.
Be knowledgeable about, communicate and
give leadership in the implementation and
application of this Policy;
a.
Connaître, communiquer et instaurer du
leadership dans la mise en œuvre et dans
l'application de la présente politique;
b.
Be knowledgeable about and be able to
recognize signs of drug and alcohol use that
may impact an employee's ability to work
safely and participate in appropriate training;
b.
Connaître et être en mesure de reconnaître
les signes d'un usage de drogues et d'alcool
qui pourrait avoir un effet sur la capacité
d'un employé à travailler de manière
sécuritaire, et participer aux cours de
formation appropriés;
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c.
Take action on reported or suspected
violations of this Policy;
d.
Monitor contractors' compliance with this
Policy;
e.
Advise the PA of situations of reasonable
cause and post incident/near miss where
testing may be required;
f.
Encourage an employee who may have a
problem with drug and alcohol use to seek
assistance and direct them to the PA, and take
all necessary steps to ensure the employee's
immediate safety and that of their co-workers;
and
g.
Ensure confidentiality.
c.
Prendre les mesures appropriées en cas de
non-respect signalé ou présumé de la
présente politique;
d.
S'assurer que les entrepreneurs se
conforment à cette politique;
e.
Aviser l'administrateur de programme de
toute situation de motifs raisonnables et
signaler tout incident ou quasi-incident
pouvant nécessiter un test de dépistage;
f.
Encourager un employé ayant possiblement
un problème de consommation de drogues
ou d'alcool à chercher de l'aide, le diriger
vers l'administrateur de programme et
prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité immédiate de l'employé
et de ses collègues de travail; et
g.
Assurer la confidentialité.
City of Bathurst
Ville de Bathurst
As part of the shared responsibility for health and
safety, the City of Bathurst, as an employer must:
Dans le cadre de ses responsabilités partagées en
matière de santé et de sécurité, la Ville de
Bathurst, en tant qu'employeur, doit :
a.
Provide a safe work environment;
b.
Be responsible for Policy implementation and
ongoing application;
c.
Provide all Contractors with a copy of this
Policy;
d.
Investigate any possible violation of this
Policy;
e.
Ensure confidentiality of all personal
information related to the Policy;
f.
Treat all employees fairly, with dignity and
respect; and
g. Conduct an evaluation and review of the Policy
annually to ensure currency with best practices,
substance use trends, and responsiveness to
workplace concerns.
a.
Fournir un milieu de travail sécuritaire;
b.
Être responsable de la mise en œuvre de la
présente politique et de son application
continue;
c.
Fournir à tous les entrepreneurs une copie
de la présente politique;
d.
Enquêter sur toute violation possible de la
présente politique
e.
Assurer la confidentialité de tous les
renseignements personnels liés à la
Politique
f.
Traiter tous les employés équitablement,
avec dignité et respect;
g.
Effectuer une évaluation et une révision de
la politique chaque année pour s'assurer
qu'elle est à jour en ce qui concerne les
pratiques exemplaires, les tendances en
matière de consommation de substances et
la réceptivité aux préoccupations en milieu
de travail.
Contractors
Entrepreneurs
Contractors, as defined in this Policy, are
responsible to:
Les entrepreneurs, comme définis dans la
présente politique, sont responsables de :
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a. Provide a safe workplace;
b. Ensure all employees and sub-contractors
follow the Work Rules and testing expectations
of this Policy;
c. ensure drug and alcohol testing is conducted in
accordance with this Policy;
d. Report all positive drug and alcohol results to
the City's PA; and
e. Allow audits by the City to ensure these
responsibilities are being met.
a. Fournir un milieu de travail sécuritaire;
b. Veiller à ce que tous les employés et sous-
traitants respectent les règles de travail et les
attentes en matière de dépistage de la
présente politique;
c. Veiller à ce que le dépistage de drogues et
d'alcool soit effectué conformément à la
présente politique;
d. Signaler à l'administrateur de programme
municipal tout résultat positif à un test de
dépistage de drogues ou d'alcool; et and
e. Permettre des vérifications par la Ville afin
de veiller à ce que toutes ces responsabilités
soient respectées.
CONFIDENTIALITY
CONFIDENTIALITÉ
Confidentiality is fundamental to dealing with
problems in the workplace that are related to the
misuse and abuse of drugs and alcohol, to protect
the privacy of individuals and to encourage
employees' acceptance of prevention and treatment
measures.
La confidentialité est essentielle pour s'occuper
des problèmes concernant le mauvais usage et
l'abus de drogues et d'alcool dans le milieu de
travail, et ce pour protéger la vie privée des
individus et pour encourager les employés à
accepter les mesures de prévention et de
traitement.
An employer who collects, maintains or uses
personal health information is required to protect
the confidentiality of that information, However,
information about an employee may be shared with
management for the purposes of determining FFD,
appropriate work accommodation, return-to-work
initiatives and managing health and safety risks.
Un employeur qui recueille, conserve ou utilise
des renseignements personnels sur la santé doit
assurer la confidentialité de ces renseignements.
Toutefois, l'information sur un employé peut
être communiquée à la direction afin de
déterminer l'aptitude au travail, les mesures
d'adaptation appropriées, les initiatives de retour
au travail et la gestion des risques pour la santé
et la sécurité.
WORK RULES
RÈGLES DE TRAVAIL
The following standards apply when on City
Business or premises.
Les normes suivantes s'appliquent lors de toute
activité professionnelle menée pour le compte de
la Ville, dans les locaux ou hors des installations
de la Ville.
Fitness for Duty (FFD)
Aptitude au travail
Employees and contractors must arrive fit for duty
and remain fit for duty during the length of their
shift or work time and to perform assigned duties
safely and acceptably without any limitations due
to the use or after-effects of drugs and alcohol.
Les employés et les entrepreneurs doivent arriver
aptes au travail et demeurer aptes au travail
pendant toute la durée de leur quart de travail ou
de leur temps de travail et exécuter les tâches qui
leur sont assignées de façon sécuritaire et
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acceptable, sans aucune restriction en raison de
l'utilisation ou les après-effets des drogues et de
l'alcool.
Use or Consume
Usage ou consommation
No employee shall, while at work or on call for
work, use or consume any drugs or alcohol. The
exception to this is the appropriate use of
prescribed or required medication providing the use
does not impact FFD.
Aucun employé ne doit, pendant qu'il est au
travail ou qu'il est sur appel, consommer des
drogues ou de l'alcool. L'exception à cette règle
est un usage approprié de médicaments sous
ordonnance ou nécessaires à condition que cet
usage n'affecte pas l'aptitude au travail.
Perform or Attempt to Perform
Effectuer ou essayer d'effectuer
No employee shall perform or attempt to perform
any duties:
Aucun employé ne doit effectuer ou essayer
d'effectuer des tâches :
a. With an alcohol level equal to or in excess of
0.04 grams per 210 litres of breath; or
b. With any drugs set out in Appendix A, at
detectable levels; or
c. While unfit for work due to the use of
prescription and non-prescription drugs, except
as set out in the Medication Use section of
these Work Rules.
a. Avec une alcoolémie équivalente ou
supérieure à 0,04 gramme par 210 litres de
respiration; ou
b. avec les médicaments énumérés à l'annexe
A, à des niveaux détectables; ou
c. Tout en étant inapte au travail en raison de
l'utilisation de médicaments d'ordonnance
et de médicaments en vente libre, sauf dans
la section sur la consommation des
médicaments des présentes règles de travail.
Reporting of Observed Unfit for Duty
Signalement d'un cas d'inaptitude à travailler
Employees are expected to report to their
supervisor or the PA, in confidence, any person
who they believe or suspect to be unfit for duty due
to the use or after-effects of drugs and/or alcohol.
Any concern related to FFD of a supervisor or
manager must be reported to the PA.
Les employés doivent signaler à leur superviseur
ou à l'administrateur de programme, à titre
confidentiel, toute personne qu'ils soupçonnent
d'être inapte à remplir ses fonctions en raison de
l'usage ou des séquelles de drogues ou d'alcool.
Toute préoccupation associée à l'aptitude au
travail d'un superviseur ou d'un gestionnaire doit
être signalée à l'administrateur de programme
(ressources humaines).
Scheduled On Call
Attente commandée prévue
Employees who are on scheduled on call are
expected to be FFD consistent with these Work
Rules.
Les employés qui sont en attente commandée
doivent être aptes au travail conformément à ces
règles de travail.
Unscheduled On Call
Attente commandée non prévue
Any employee requested to perform unscheduled
work, which arises due to unexpected
Tout employé à qui l'on demande d'effectuer un
travail non prévu résultant de circonstances
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circumstances, where the employee's ability to
work safely may be adversely affected by the use
of drugs and/or alcohol must advise their
supervisor and refuse the request. An employee
who is not scheduled for work will not be
disciplined for refusal of work.
inattendues et dont la capacité à travailler de
manière sécuritaire pourrait être affectée
négativement par l'usage de drogues ou d'alcool
doit aviser son superviseur et refuser la demande.
Un employé qui n'est pas à l'horaire ne doit pas
être sanctionné pour avoir refusé de travailler.
Voluntary Disclosure
Divulgation volontaire
Employees who believe they have a substance
addiction/dependency or an emerging drug and/or
alcohol problem are encouraged to seek prompt
assistance and follow appropriate treatment.
Resources and procedures for accessing help are
outlined in the Voluntary Disclosure section of this
Policy.
Les employés qui croient avoir une dépendance
ou un problème naissant de consommation de
drogues ou d'alcool sont encouragés à obtenir de
l'aide rapidement et à suivre un traitement
approprié. Les ressources et procédures pour
accéder à de l'aide sont décrites dans la section
intitulée « Divulgation volontaire » de la
présente politique.
Tampering
Falsification d'un test de dépistage
Employees must not tamper with, adulterate or
substitute any sample required for testing under this
Policy.
Les employés ne doivent pas falsifier, frelater ou
substituer un échantillon requis à des fins de
dépistage en vertu de la présente politique.
Refusal to Test
Refus de se soumettre à un test de dépistage
Employees must comply with any request to submit
to a drug and alcohol test conducted in accordance
with this Policy.
Les employés doivent se conformer à toute
demande de se soumettre à un test de dépistage
de drogues et d'alcool effectué conformément à
la présente politique.
Possession, Distribution, Transportation or
Offering for Sale
Possession, distribution, transport ou mise en
vente
Employees must not possess, distribute, transport
or offer for sale alcohol, drugs, drug paraphernalia
or any product or device that may be used to
tamper with a sample for a drug and alcohol test
while on City premises.
Les employés ne doivent pas posséder,
distribuer, transporter ou mettre en vente de
l'alcool, des drogues, des accessoires facilitant la
consommation de drogues ou tout produit ou
appareil qui pourrait être utilisé pour falsifier un
échantillon utilisé pour faire le dépistage de
drogues ou d'alcool pendant qu'ils sont sur les
lieux de la Ville.
Medication Use
Consommation de médicaments
Employees are expected to use prescription and
non-prescription drugs in a safe and responsible
manner such that their ability to perform their job
safely and productively is not adversely affected.
Under this Policy, employees who use or possess
Tous les employés qui consomment des drogues
sur ordonnance et sans ordonnance doivent le
faire de manière sécuritaire et responsable afin
de veiller à ce que leur aptitude à travailler de
manière sécuritaire et productive ne soit pas
affectée négativement. En vertu de la présente
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medication while at work are in compliance with
these Work Rules under the following conditions:
politique, les employés qui consomment ou
possèdent des médicaments au travail le font
conformément à ces règles de travail dans les
situations suivantes :
a. The prescription or non-prescription drug used
or possessed by the employee is prescribed or
authorized for the employee by a licensed
health-care professional and is current and
valid;
b. The employee is using the prescription or non-
prescription drug for its intended purpose and
in the manner directed by the employee's
licensed health care professional or the
manufacturer of the drug;
c. The use of the prescription or non-prescription
drug does not adversely affect the employee's
ability to safely perform their duties; and
d. Prior to beginning work, the employee must
notify their supervisor/manager or PA
immediately of any potential side effects that
could affect the employee's ability to work
safely.
a. La drogue sous ordonnance ou sans
ordonnance consommée ou possédée par
l'employé est ordonnée ou autorisée pour
l'employé par un professionnel de la santé
autorisé et l'ordonnance ou l'autorisation est
actuelle et valide;
b. L'employé consomme la drogue sous
ordonnance ou sans ordonnance aux fins
prescrites et de la manière indiquée par le
professionnel de la santé autorisé de
l'employé ou par le fabricant de la drogue;
c. La consommation de la drogue sous
ordonnance ou sans ordonnance n'affecte pas
négativement la capacité de l'employé à
effectuer de manière sécuritaire ses
fonctions; et
d. Avant de commencer à travailler, l'employé
doit immédiatement aviser son
superviseur/gestionnaire ou l'administrateur
de programme de tout effet secondaire
pouvant affecter la capacité de l'employé à
travailler de manière sécuritaire.
Supervisor Responsibility When Notified of a
Medication Use Safety Concern
Responsabilité du superviseur lorsqu'on lui
fait part d'une préoccupation en matière de
consommation sécuritaire d'un médicament
Supervisors and managers who are notified by an
employee of their use of a drug that may affect
their ability to work safely are required to:
Les superviseurs et les gestionnaires qui sont
avisés par un employé que leur consommation
d'une drogue peut affecter leur capacité à
travailler de manière sécuritaire doivent :
a. Report this information in confidence to the PA
for follow up; and
b. Maintain the information in confidence unless
otherwise authorized by the employee or
required by law; and
c. Pending determination of fitness for work, the
supervisor may reassign the employee to
alternate duties or may hold the employee out
of service.
a. Partager l'information, en toute
confidentialité, avec l'administrateur de
programme, (ressources humaines) pour
assurer un suivi;
b. Assurer la confidentialité de l'information à
moins d'être autrement autorisé par l'employé
ou d'être tenu d'agir autrement en vertu d'une
loi; and
c. Dans l'attente d'une détermination d'aptitude
au travail, le superviseur peut réaffecter
l'employé à d'autres tâches ou déterminer que
l'employé est indisponible pour travailler.
12
Impaired Driving Offense, Charge or
Conviction
Infraction, accusation ou condamnation pour
conduite avec facultés affaiblies
Any employee who operates or is expected to
operate a City vehicle or heavy equipment, or has a
vehicle provided to the employee for work
purposes, or is required to drive as a condition of
employment, must report immediately prior to their
next scheduled shift to their supervisor if:
Tout employé qui conduit ou qui devrait
conduire un véhicule ou une pièce d'équipement
lourde de la Ville, ou à qui on fournit un
véhicule à des fins professionnelles, ou qui doit
conduire en vertu de ses conditions d'emploi doit
communiquer avec son superviseur
immédiatement avant son prochain quart de
travail prévu :
a.
The employee's licence is suspended; and/or
b.
The employee has been charged with or
convicted of:
i.
Impaired driving;
ii.
Driving offences related to substance
abuse;
iii. Refusal to provide a sample; and/or
iv. Having a blood alcohol or drug level over
the legal limit for Blood Alcohol
Concentration (BAC) or Blood Drug
Concentration (BDC) in the jurisdiction
where the offence occurred;
c.
Whether or not the suspension, charge or
conviction was related to conduct during the
City's business or employment.
a. Si son permis est suspendu; ou
b. S'il a été accusé ou condamné pour :
i.
Conduite avec facultés affaiblies;
ii. Infractions de conduite associées à un
abus de substance;
iii. Refus de fournir un échantillon; ou
iv. Avoir une alcoolémie ou un niveau de
drogues supérieur à la limite permise de
taux d'alcoolémie ou de concentration de
drogues dans le sang dans le territoire de
compétence où la suspension,
l'accusation ou condamnation a eu lieu
c. Peu importe si la suspension, l'accusation ou
la condamnation était liée ou non à un
comportement adopté dans le cadre de son
travail auprès de la Ville.
SEARCHES
RECHERCHES
The City of Bathurst reserves the right to
investigate and conduct searches on City premises
where the City has reasonable grounds to believe
that alcohol, drug or drug paraphernalia are present.
Searches will be conducted in the presence of the
Employee, wherever and whenever possible, and
may involve law enforcement, as required.
La Ville de Bathurst se réserve le droit de mener
des enquêtes et de faire des recherches dans les
lieux de la Ville lorsque la Ville a des motifs
raisonnables de croire qu'il y a présence
d'alcool, de drogues ou d'accessoires liés à la
drogue. Les recherches seront effectuées en
présence de l'employé, dans la mesure du
possible, et peuvent faire appel à la police, au
besoin.
VOLUNTARY DISCLOSURE
DIVULGATION VOLONTAIRE
Dependency on drugs and alcohol is a treatable
condition and early intervention can improve
recovery. The City of Bathurst encourages and
supports employees seeking help to address
substance addiction/dependency by providing
access to confidential assessment, referral,
treatment and aftercare services through a variety
La dépendance aux drogues et à l'alcool est
traitable et une intervention précoce peut
améliorer le rétablissement. La Ville de Bathurst
encourage et appuie les employés qui cherchent
de l'aide pour régler leur dépendance aux
substances en leur donnant accès à des services
confidentiels d'évaluation, d'orientation, de
13
of options including EFAP, extended health
benefits and community resources.
traitement et de suivi par diverses options,
notamment le PAEF. les services de santé
complémentaires et les ressources
communautaires.
Employees who believe they have a problem with
substance use/abuse or a developing drug and
alcohol problem are encouraged to seek assistance
and to follow treatment before job performance is
affected or violations of this Policy occur.
Les employés qui croient avoir un problème de
consommation ou d'abus d'une substance ou un
problème en croissance de consommation de
drogues ou d'alcool sont encouragés à aller
chercher de l'aide et à suivre un traitement afin
de veiller à ce que le rendement au travail ne soit
pas affecté.
An employee who believes they may be unable to
comply with the Drug and Alcohol Policy must
seek help by taking such steps as are necessary to
ensure they present no safety risk to themselves or
others.
Un employé qui croit être incapable de respecter
la Politique sur les drogues et l'alcool doit aller
chercher de l'aide en prenant les mesures
nécessaires pour veiller à ce qu'il ne présente
aucun risque pour lui-même ou pour les autres.
A co-worker who is asked for assistance from an
employee must inform a person in authority of the
request.
Un collègue de travail qui reçoit une demande
d'aide d'un employé doit en informer une
personne en autorité.
A supervisor or person in authority who is
responding to an employee's request for help must:
Un superviseur ou une personne en autorité qui
répond à une demande d'aide présentée par un
employé doit :
a. Take all necessary steps to ensure the employee
is fit for duty and presents no risk to themselves
or others in the workplace;
b. Inform the employee of the assistance available
from the City; and
c. Encourage the employee to access available
resources.
a. Prendre toutes les mesures nécessaires pour
s'assurer que l'employé est apte au travail et
qu'il ne présente aucun risque pour lui-même
ou les autres dans le milieu de travail;
b. Informer l'employé de l'existence des
services de soutien offerts par la Ville;
c. Encourager
l'employé
à
accéder
aux
ressources disponibles.
Failure to do so may result in disciplinary action up
to and including termination if they are found at
any time to be unfit for duty.
Tout manquement à cette exigence pourrait
entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu'au congédiement si l'employé est, à
n'importe quel moment, déclaré inapte à
travailler.
ASSESSMENT, TREATMENT AND
AFTERCARE
ÉVALUATION, TRAITEMENT ET SOINS
DE SUIVI
Assessment
Évaluation
An employee who requests help for a drug and/or
alcohol addiction/dependency and/or tests positive
as a result of a drug and alcohol test may be
required to have an assessment.
Un employé qui demande de l'aide pour une
dépendance à l'alcool ou à la drogue et/ou dont
les résultats aux tests de dépistage de drogues et
14
d'alcool sont positifs peut être tenu de se
soumettre à une évaluation.
If the assessment by the SAE identifies a substance
addiction or dependency, the SAE will provide an
individualized treatment plan and recommendations
for the employee.
The process will require:
Si l'évaluation de l'expert en abus de substances
identifie une dépendance à une substance, celui-
ci doit fournir un plan de traitement personnalisé
et des recommandations pour l'employé.
Le processus exige :
a. Attendance and participation at recommended
treatment programs;
b. Progress reports;
c. Follow up evaluation by the SAE regarding the
success of treatment and the employee's ability
to safely return to work;
d. Negative return-to-duty drug and alcohol test;
and
e. Aftercare support and ongoing follow up
including unannounced drug and alcohol
testing.
a. Une présence et une participation aux
programmes de traitement recommandés;
b. Des rapports de progrès;
c. Une évaluation de suivi par l'expert en abus
de substances concernant le succès du
traitement et la capacité de l'employé à
retourner au travail de façon sécuritaire;
d. Un test négatif de dépistage des drogues et
de l'alcool pour retour au travail; et
e. Un soutien après le traitement et un suivi
continu incluant des tests de dépistage pour
drogues et alcool effectués à l'improviste.
Treatment
Traitement
Where an assessment determines the employee to
have a substantive addiction, the employee is
required to follow the individualized treatment plan
and to adhere to any testing requirements
identified. A treatment plan may include education,
inpatient or outpatient programs, follow up and
aftercare programs. Participation in treatment does
not remove the requirement for satisfactory job
performance.
Lorsqu'une évaluation détermine que l'employé
a une dépendance importante, l'employé est tenu
de suivre le plan de traitement individualisé et de
se conformer à toutes les exigences de dépistage
identifiées. Un programme de traitement peut
comprendre de l'éducation, des programmes
pour patients hospitalisés ou externes, des suivis
et des programmes de soins après traitement.
Une participation à un traitement n'élimine pas
l'exigence d'un rendement professionnel
satisfaisant.
An employee who is at work and participating in a
treatment program must comply with all aspects of
this Policy.
Un employé qui est au travail et qui prend part à
un programme de traitement doit respecter tous
les aspects de la présente politique.
Any licensed health-care professional providing
assessment and/or treatment to an employee shall
advise the employee that they will immediately
notify the City of Bathurst if:
Tout professionnel de la santé autorisé qui
fournit une évaluation ou un traitement à un
employé doit informer ledit employé qu'il
communiquera immédiatement avec la Ville de
Bathurst si :
a.
They become aware of a failure of the
employee to follow the terms and conditions
of a program established to help the employee;
and/or
a.
Il se rend compte que l'employé n'a pas
respecté les conditions d'un programme
visant à aider ledit employé; ou
15
b.
The employee presents a probable risk to
themselves or others.
b.
L'employé présente un risque probable pour
lui-même ou pour les autres.
Aftercare and Return to Duty
Soins après le traitement et retour au travail
Aftercare is an important and integral part of
supporting an employee returning to work after
treatment for a substance addiction.
Le soin après le traitement est un élément
important et intégral du soutien à un employé qui
retourne au travail après avoir été traité pour une
toxicomanie.
Upon completion of treatment, an in-person follow
up evaluation with the SAE is required to
determine whether the employee is able to safely
return to work or requires further treatment. Once
deemed fit to return to work, an employee is
required to have a negative result from drug and
alcohol testing before they are cleared to return to
work. Employees returning to work will be
required to participate in an aftercare program for a
minimum of 2 years, including unannounced drug
and alcohol testing.
Une fois terminé le traitement, une évaluation de
suivi en personne avec l'expert en abus de
substances est requise pour déterminer si
l'employé est en mesure de retourner au travail
en toute sécurité ou s'il a besoin d'autres
traitements. Lorsqu'il est jugé apte à retourner au
travail, l'employé doit subir un test de dépistage
de drogues et d'alcool avec des résultats négatifs
avant d'être autorisé à retourner au travail. Les
employés qui retournent au travail devront
participer à un programme de suivi pendant au
moins deux ans, y compris des tests de dépistage
de drogues et d'alcool non annoncés.
A refusal to agree to submit to aftercare testing or
any other aspect of the aftercare program will
constitute a failure on the part of the Employee
and/or their Union to co-operate with the City's
efforts to accommodate the Employee's disability.
As a consequence, the City may not permit the
Employee to return to work.
Le refus d'accepter de se soumettre à un examen
de suivi ou à tout autre aspect du programme de
suivi constituera un échec de la part de
l'employé et/ou de son syndicat à collaborer aux
efforts de la Ville pour accommoder l'employé
handicapé. Par conséquent, la Ville peut ne pas
permettre à l'employé de retourner au travail.
TESTING
TESTS DE DÉPISTAGE
An employee may be temporarily held out of
service pending determination of fitness for duty
and completion of an investigation into a possible
violation of this Policy.
Un employé peut être temporairement mis hors
service en attendant la détermination de son
aptitude au travail et la fin d'une enquête sur une
violation possible de la présente politique.
Drug and alcohol testing will be conducted for
Employees and/or Contractors in the following
circumstances:
Les tests de dépistage de drogues et de l'alcool
seront effectués dans les circonstances suivantes
pour les employés et les entrepreneurs :
Post-incident Testing
Tests de dépistage après un incident
Employees in Safety Sensitive Positions will be
subject to post-incident tests, at the City's sole
discretion, following a work-related incident where
there are reasonable grounds to believe an
Les employés occupant des postes de nature
critique pour la sécurité seront soumis à des tests
de dépistage après incident, à la discrétion de la
Ville, à la suite d'un incident lié au travail
16
employee's action or lack of action contributed to
the cause of the incident. If a chain of events is
identified to be responsible for the incident, all
employees involved in that chain of events will be
tested. A test must be completed as soon as
practical after the incident.
lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire
que l'action ou l'inaction d'un employé a
contribué à la cause de l'incident. Si une chaîne
d'évènements est identifiée comme étant
responsable de l'incident, tous les employés
impliqués dans cette chaîne d'événements seront
testés. Un test doit être effectué dès que possible
après l'incident.
The employee must be provided with the reason for
the request for post-incident testing.
L'employé doit connaître la raison de la
demande de test de dépistage après un incident.
The request for post-incident testing must be made
as soon as reasonably practical following an
incident.
La demande de test de dépistage après un
incident doit être présentée après un incident, dès
qu'il est raisonnablement pratique de le faire.
Unless there is compelling evidence to conclude
that the use of drugs and alcohol did not contribute
to the incident, drug and alcohol testing will be
required.
À moins qu'il y ait des preuves convaincantes de
conclure que la consommation de drogues et
d'alcool n'a pas contribué à l'incident, des tests
de dépistage de drogues et d'alcool seront requis.
If the supervisor or manager concludes that there is
objective evidence to indicate that the use of drugs
and alcohol did not contribute to the cause of the
incident or near miss, then they do not need to
request the employee submit to testing.
Si un superviseur ou un gestionnaire conclut que
des preuves tangibles démontrent que l'usage de
drogues ou d'alcool n'a pas contribué à la cause
de l'incident ou du quasi-incident, il n'est pas
nécessaire de demander à l'employé de subir un
test de dépistage.
Any employee who fails to report an incident in a
timely manner violates this Policy and may be
subject to disciplinary action up to and including
termination.
Tout employé qui omet de signaler un incident
en temps opportun contrevient à la présente
politique et peut faire l'objet de mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu'au
congédiement.
Reasonable Grounds Testing (Unfit for Duty)
Test de dépistage pour motifs valables
(inaptitude à travailler)
Employees in Safety-Sensitive Positions will be
subject to reasonable cause testing where the City
determines, in its sole discretion, that there is
reasonable cause to suspect alcohol or drug use or
possession in violation of this policy.
Les employés occupant des postes de nature
critique pour la sécurité seront soumis à un
examen fondé sur un motif raisonnable lorsque la
Ville détermine, à sa discrétion, qu'il y a un
motif raisonnable de soupçonner la
consommation ou la possession d'alcool ou de
drogues en violation de la présente politique.
Reasonable grounds includes information
established by the direct observation of the
employee's conduct or other indicators, such as the
physical appearance of the employee, the smell
associated with the use of drugs or alcohol on his or
her person or in the vicinity of his or her person,
Les motifs raisonnables comprennent des
renseignements obtenus par une observation
directe du comportement de l'employé ou
d'autres indicateurs comme l'apparence
physique de l'employé, l'odeur associée à un
usage de drogues ou d'alcool sur ou près de
17
circumstances surrounding and incident of near
miss and the presence of drug, alcohol or drug
paraphernalia in the vicinity of the employee or the
area where the employee worked.
l'employé, les circonstances entourant un
incident ou un quasi-incident et la présence de
drogues, d'alcool ou d'accessoires facilitant la
consommation de drogues près de l'employé ou
près de l'endroit où l'employé travaillait.
The supervisor or manager of the employee must
provide the employee with the reason for the
request for reasonable grounds testing.
Le superviseur ou le gestionnaire de l'employé
doit fournir à l'employé la raison de la demande
du test de dépistage pour motifs valables.
Return to Work and Follow Up Testing (Post
Treatment)
Test de dépistage pour retour au travail et
pour suivi (après le traitement)
This testing will form part of the aftercare program
developed by the City in conjunction with a SAE,
on return to work after treatment. This testing will
be part of an agreed return to work program with
the employee. Testing will be on an unannounced
basis, for a period of two years, on return to duty
following treatment.
Ces tests feront partie du programme de suivi
mis au point par la Ville en collaboration avec un
expert en abus de substances, au retour au travail
après le traitement. Ces tests feront partie d'un
programme de retour au travail convenu avec
l'employé. Les tests seront effectués sans
préavis, pendant une période de deux ans, au
retour au travail après le traitement.
CONSEQUENCES OF POLICY VIOLATIONS
CONSÉQUENCES D'UN NON-RESPECT
DE LA POLITIQUE
If an employee violates the provisions of this
Policy or does not meet the City's satisfactory
standards of work performance as a result of
alcohol or drug use, appropriate disciplinary action
will be taken, up to and including termination of
employment. The imposition and degree of
discipline will be determined on an individual,
case-by-case basis, taking into account all relevant
factors and circumstances, and principles of just
cause.
Si un employé enfreint les dispositions de la
présente politique ou ne respecte pas les normes
satisfaisantes de rendement au travail de la Ville
en raison de la consommation d'alcool ou de
drogues, des mesures disciplinaires appropriées
seront prises jusqu'à et y compris la cessation
d'emploi. L'imposition et le degré de discipline
seront déterminés au cas par cas, en tenant
compte de tous les facteurs et circonstances
pertinents, ainsi que des principes de la juste
cause.
AUTHORIZATION
AUTORISATION
This Policy is authorized under the authority of
City Council.
Cette Politique est autorisée en vertu du pouvoir
du directeur municipal.
LEGISLATION AND STANDARDS
LOIS ET NORMES
This Policy is related to the following policy
instruments of the City of Bathurst:
a. Health and Safety Program;
b. Employee and Family Assistance Program
(EFAP);
c. Administration of the Drug and Alcohol Policy
(SOP); under development
La présente politique est liée aux moyens
d'action suivants de la Ville de Bathurst :
a. Programme de santé et de sécurité;
b. Programme d'aide aux employés et à la
famille (PAEF);
c. Administration de la Politique sur les
drogues et l'alcool (PON); en cours de mise
au point;
18
d. Applicable Collective Agreement and
Employee Handbook; and
e. Smoke-Free By-law, if applicable.
d. Convention collective applicable et guide de
l'employé; et
e. Règlement anti-tabac, s'il y a lieu.
Additionally, this Policy aligns with the provincial
Occupation Health and Safety Act of New
Brunswick, as well as the guidelines document of
the New Brunswick Human Rights Commission.
De plus, la présente politique concorde avec la
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du
Nouveau-Brunswick et avec le document des
lignes directrices de la Commission des droits de
la personne du Nouveau-Brunswick.
PROCEDURES
PROCÉDURE
Standard Operating Procedures in support of this
Policy will be developed under the authority of the
Chief Administrative Officer.
Une procédure opérationnelle normalisée
permettant d'appuyer la présente politique sera
mise au point en vertu de l'autorité du directeur
général.
INQUIRIES
DEMANDES
Information and support for the administration of
this Policy will be provided by the City's Human
Resources Department.
Le Service des ressources humaines de la Ville
s'occupera des informations et du soutien qui
sont associés à l'administration de la présente
politique.
19
APPENDIX A
DRUGS TESTED FOR (both Oral and Urine)
Substance
Marijuana (THC) metabolite
Cocaine metabolite
Opioids
-
Codeine
-
Morphine
-
Hydrocodone
-
Hydromorphone
-
Oxycodone
-
Oxymorphone
-
Methadone
-
Fentanyl
6-Acetylmorphine (heroin)
Benzodiazepines
Phencyclidine (PCP)
Amphetamines/Methamphetamines
-
Amphetamine
-
Methamphetamine
-
MDMA1
-
MDA2
1 methylenedioxymethamphetamine
2 methylenedioxyamphetamine
20
ANNEXE A
DROGUES DÉPISTÉES (Dépistage dans l'urine et salivaire)
Substances
Marijuana (THC) métabolite
Cocaïne métabolite
Opioïdes
-
Codéine
-
Morphine
-
Hydrocodone
-
Hydromorphone
-
Oxycodone
-
Oxymorphone
-
Méthadone
-
Fentanyl
6-Acétylmorphine (héroine)
Benzodiazépines
Phencyclidine (PC)
Amphétamines/Méthamphétamines
-
Amphétamine
-
Méthamphétamine
-
MDMA1
-
MDA2
1 méthylènedioxyméthamphétamine
2 méthylènedioxyamphétamine