By-Law No. 2017-09 — By-Law Concerning Outside Fires in the City of Bathurst / Arrêté No 2017-09
Bathurst, New Brunswick
· adopted 2017-10-16
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## BY-LAW NO. 2017-09
## A BY-LAW CONCERNING OUTSIDE FIRES IN THE CITY OF BATHURST
Pursuant to the authority vested in it by the Municipalities Act, RSNB 1973, c M-22, the Bathurst City council, duly assembled, enacts as follows:
## Objective
The City of Bathurst is committed to managing outside fires within the municipality to allow residents to have fires at their residential property safely and in a manner that respects their neighborhood.
## Definitions
## Outdoor fireplace means:
- a manufactured or handmade noncombustible, enclosed container designed to hold a wood fire for recreational purposes, with a combustion chamber measuring at most 1m?; or
- b. a modular wood-burning fireplace made with notched interlocking stone blocks, or a brick, stone or concrete fireplace assembled with or without mortar that can be used for cooking over a grill or cooking plate with a combustion chamber measuring, at most, 1m'; (foyer extérieur)
## ARRÊTÉ NO. 2017-09
## UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES FEUX EN PLEIN AIR DANS LA VILLE DE BATHURST
En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B. 1973, chap. M-22,le conseil de la Ville de Bathurst. dûment réuni, adopt ce qui suit :
## Objectif
La Ville de Bathurst tient à encadrer les feux extérieurs au sein de la municipalité afin de permettre aux citoyens de faire des feux sur leur propriété résidentielle de façon sécuritaire, dans le respect de leur voisinage.
## Définitions
## Foyer extérieur désigne :
- un récipient manufacturé ou fait à la main, incombustible et clos, conçu pour tenir un feu de bois à des fins récréatives et doté d'une chambre de combustion mesurant un maximum de 1m? ; ou
- b. un foyer au bois de type modulaire fabriqué de blocs mortaisés en pierre qui s'imbriquent les uns dans les autres ou un foyer de briques, de pierres ou de béton, assemblé avec du mortier ou non, pouvant servir à la cuisson sur grille ou sur plaque de cuisson et doté d'une chambre de combustion mesurant un maximum de 1m'. (outdoor fireplace)
Open fire means an open fire which shall not exceed 60 cm in width and 50 cm in height, which is set and maintained for the purposes of cm de largeur et 50 cm de hauteur, qui est cooking food, providing heat or for recreational purposes (feu en plein air).
## Outdoor Fireplace
1. Outdoor Fireplaces are allowed in the City of Bathurst, subject to the following regulations:
- a. No person shall have more than one outdoor fireplace per property without authorization from the Bathurst Fire Department.
- b. The fireplace shall not be placed on a patio or a combustible platform.
- c. The fireplace shall be equipped with spark arrestors allowing no more than 12 mm openings, including the chimney.
- d. Only dry seasoned firewood that emits little or no smoke shall be used in the fireplace.
- e. There shall be no use of treated wood, painted wood, plastic, oil, any food materials, leaves, grass or other vegetation as combustible
- f. The fireplace shall be installed on a non-combustible surface that shall extend at least 60 centimetres beyond the said fireplace.
Feu en plein air désigne un feu en plein air où la taille des matières brûlées ne dépasse pas 60 allumé et alimenté uniquement dans le but de faire cuire des aliments, de procurer une source de chaleur ou de servir à des fins récréatives (open fire).
## Foyer extérieur
1. Les feux dans un foyer extérieur sont permis, sous réserve des règlements suivant:
- a. Un seul foyer extérieur peut être utilisé sur la propriété, sauf avec une permission du service d'incendie de la Ville de Bathurst.
- b. Le foyer extérieur ne doit pas être installé sur une terrasse de bois ou sur une plateforme combustible.
- c. Le foyer extérieur doit être muni d'un pare-étincelle dont les ouvertures sont inférieures à 12 mm sur toutes les ouvertures incluant la cheminée.
- d. Seule l'utilisation de bois sec qui n'émet pas ou très peu de fumée est permise.
- e. L'utilisation de bois traité, de bois peint, de feuilles, de plastique, d'huiles, de caoutchouc, de nourriture, de feuilles, d'herbe ou de toute autre végétation comme combustible est interdite.
7. Le foyer extérieur doit être installé sur une surface incombustible qui s'étend au moins 60 centimètres au-delà dudit foyer extérieur.
- g. The fireplace shall be located at a distance of at least:
- i. 3 metres from any main building;
- ii. 6 metres from any main building on an adjacent property;
- iii. 2 metres from any accessory building or structure, and;
- iv. 3 metres from any hedge, tree, overhead wiring or other combustible material or a highway.
- h. A portable fire extinguisher or garden hose in good order must be readily available.
- i. No flammable liquids are to be used to ignite materials to be burned.
- j. Constant monitoring and control by an adult over the outdoor fireplace until the fire is completely extinguished.
- k. All embers must be extinguished with water when burning is complete.
- I. The door of the fireplace must always remain closed.
## 2. Open fire
- a. Subject to this by-law, no person shall start, ignite, tend, fuel or make use of or cause to be started or ignited a fire of any kind whatsoever outside unless a valid permit has been issued hereunder, or an authorization from the
- g. Le foyer extérieur doit être situé à une distance minimale de :
- i. 3 mètres de tout bâtiment principal;
- ii. 6 mètres de tout bâtiment principal situé sur une propriété adjacente;
- ili. 2 mètres de tout bâtiment ou structure accessoire, et
- iv. 3 mètres de toute haie, arbre, fil électrique aérien ou autre objet combustible ou route.
- h. Un extincteur d'incendie portatif ou un tuyau d'arrosage en état de fonctionnement doit être facilement accessible.
- i. L'utilisation de liquide flammable pour allumer le feu est interdite.
- j. Le feu doit être surveillé en tout temps par un adulte.
- k. Les braises doivent être éteintes avec de l'eau lorsque le feu est terminé.
- I. La porte du foyer doit toujours demeurer fermée
## 2. Feux en plein air
- a. Sous réserve du présent arrêté, il est interdit à quiconque se trouvant à l'extérieur d'allumer ou de faire allumer, d'entrenir, d'attiser ou d'utiliser un feu en plein air à moins d'avoir obtenu, au préalable, un
Fire Department Management who may impose conditions which shall be respected.
- b. Any person wishing to obtain a permit must apply to the Bathurst Fire Department during the normal business hours and must provide the necessary information required in the permit application form attached in Schedule A.
- c. Upon receipt of an application for permit, the municipality shall consider the permit application, and may, pursuant to the provisions of this bylaw, the National Fire Code, and the Fire Prevention Act:
- i. refuse to grand a permit; or
- ii. grant a permit with or without terms and conditions
- d. A permit shall not be granted to :
- i. any person who has not reached the age of majority; or
7. any person other than the owner of the property where the permit is intended to be used, except on presentation of written consent from the owner;
- iii. a person applying to install a fireplace on a vacant property.
- e. A permit shall not be transferable.
permis valide en vertu du présent arrêté, ou une autorisation de la direction du service d'incendie aux conditions qu'elle détermine et qui doivent être respectées.
- b. Quiconque souhaite obtenir un permis doit en faire la demande auprès du Service d'incendie de Bathurst, doit fournir les renseignements exigés dans le formulaire de demande de permis ci-joint à l'Annexe A.
- c. Sur réception d'une demande de permis, la municipalité étudie ladite demande et peut, en application des dispositions du présent arrêté, du Code national de prévention des incendies et de la Loi sur la prévention des incendies:
- i. Refuser d'émettre un permis; ou
- ii. Accorder un permis assorti ou non de conditions
- d. Un permis ne doit pas être émis à:
- i. Une personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité; ou
- ii. Une personne autre que le propriétaire de la propriété où l'on a l'intention d'utiliser le permis sauf avec une preuve écrite du consentement dudit propriétaire;
- ili. Une personne demandant d'installer un foyer sur une propriété vacante.
- e. Un permis est incessible.
- f. A permit issued pursuant to this by-law is valid for one (1) calendar year unless specified otherwise in the permit.
- g. Permit issuance may be delayed until an evaluation of the location of the outdoor fireplace has been conducted.
3. Anyone who wishes to have a fire in an outdoor fireplace or an open fire shall check the provincial forest fire watch to determine if category 1 fires are allowed.
4. Any person who violated this by-law may have his permit revoked by the Bathurst Fire Department.
- f. Un permis émis en vertu du présent arrêté est valide pour une période d'un (1) an civil à moins d'indication contraire dans le permis.
15. ·L'émission d'un permis peut être retardée jusqu'à ce qu'une évaluation de la demande soit effectuée.
3. Tout citoyen qui souhaite allumer un feu dans un foyer extérieur ou un feu en plein air doit d'abord vérifier l'indice des feux de la province et s'assurer que les feux de catégorie 1 sont permis.
4. Le Service d'incendie de Bathurst peut révoquer le permis de quiconque enfreint les dispositions du présent arrêté.
5. A person who violates any provision of this 5. Quiconque enfreint une disposition by-law is guilty of a summary conviction offence punishable as a category E offence under Part II of the Provincial Offences Procedures Act and shall not be granted another permit for a period of two years from the date of the judgement.
19. quelconque du présent arrêté commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende établie en vertu de la Partie II de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales, à titre d'infraction de classe E et ne peut pas obtenir un autre permis pour une période de deux (2) ans à partir de la date du jugement.
IN WITNESS WHEREOF the City of Bathurst EN FOI DE QUOI la Ville de Bathurst a fait has caused the Corporate Seal of the said City apposer son sceau municipal sur le présent to be affixed to this by-law the 16 of October, arrêté le 16 octobre 2017, avec les signatures 2017 A.D. and signed by: suivantes :
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CITY CLERK / SECRÉTAIRE MUNICIPALE
Première lecture : le 18 septembre 2017(en entier)
Deuxième lecture : le 18 septembre 2017(par titre)
Troisième lecture et édiction : le 16 octobre 2017 (par titre)
First Reading: September 18, 2017(in its entirety) Second Reading: September 18, 2017(by title) Third Reading and Enactment: October 16, 2017 (by title)
## APPENDIX A / ANNEXE "A"
## OUTSIDE FIRES PERMIT APPLICATION FORM
## FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LES FEUX EN PLEIN AIR
Name of applicant / Nom du demandeur:
Applicant's address / Adresse du demandeur:
Phone number / Numéro de téléphone:
E-mail / courriel:
## UNDERTAKINGS
1 have read bylaw 2017-09 and | undertake to respect, or ensure the respect of; 1 recognize and accept the liability for any damage or injury resulting from the open fire. I am aware and understand that the additional conditions apply to this permit and agree to abide by them as they are outlined above
## ENGAGEMENTS
J'ai pris connaissance de l'arrêté 2017-09 et je m'engage à le respecter ou à le faire respecter. Je reconnais et accepte la responsabilité de tout dommage matériel ou corporel pouvant résulter du feu en plein air. Je reconnais et comprends les conditions additionnelles dont est assorti ce permis et je m'engage à les respecter telles qu'elles sont énumérées ci-dessus.
Signature of applicant / signature du demandeur
Date