Politique sur le protocole — full text

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Ville de Beresford Politique sur le protocole Applicable : Tous les employés et membres du conseil de la Ville de Beresford Intervalle de révision : Au besoin Employés affectés : Secrétaire municipal, conseil, chefs de service. Employé Responsable : Directeur des relations stratégiques. Descriptif sommaire : Cette politique vise à définir de quelle manière la Ville de Beresford traite ses activités protocolaires de manière générale. Autorité d'adoption Conseil municipal Adopté : XXXX Historique de versions : Version A : XXXX Documents de références : -Règles régissant l'utilisation des drapeaux et étendards au Nouveau-Brunswick (Office du protocole du N.-B.) -Règles sur le déploiement du drapeau national du Canada (Patrimoine Canada) 1. Introduction Dans le cadre de ses activités, la Ville de Beresford entreprend des activités et des actions ayant une portée protocolaire au cours desquels le décorum et la manière de faire revêt une importance cruciale. La solennité de l'évènement, le respect des règles protocolaires communément établies et le décorum doivent être respecté afin de donner à l'action ou à l'évènement la gravité à laquelle on peut s'attendre la part d'une ville digne de ce nom. Cette politique vise à établir une manière de faire, selon les normes protocolaires en place ailleurs et selon les particularités de la ville pour certains évènements et aspects des opérations de la ville qui ont une probabilité raisonnable de récurrence dans le temps. 2. Drapeaux 2.1. La Ville maintien des drapeaux aux endroits suivants a Édifice municipal (4 mâts plus un mât de courtoisie) b Plage de Beresford (4 mâts) c Halte routière coin Acadie et Principale (1 mât avec le drapeau acadien) 2.2. Ordre de préséance Les mats de la ville sont disposés en ligne, l'ordre de préséance est le suivant débutant à gauche selon l'endroit ou les gens les verront le plus communément. 1. Canada 2. NB 3. Beresford 4. Acadie Lorsque le mât de courtoisie n'est pas utilisé, celui-ci arbore un drapeau avec le logo de la Ville de Beresford. 2.3. Généralités pour lever te baisser les drapeaux - Si on hisse les drapeaux, on hisse le 1 avant et ensuite les autres - Si on baisse les drapeaux, on débute par le 4 et ensuite les autres. - Aucun drapeau ne doit toucher le sol. - On ne doit jamais hisser 2 drapeaux au même mat. 2.4. Mise en berne Les drapeaux de la Ville de Beresford situés en face de l'édifice municipal seront mis en berne selon ces circonstances : - Avis du bureau de protocole de la Province du N.-B. selon les événements déterminés par celui- ci. - Avis provenant de l'office du protocole fédéral selon les événements déterminés par celui-ci. - Aux dates et occasions présentés dans le tableau ci-dessous. - Tout autre occasion telle que déterminée par le conseil municipal de Beresford. Lorsque mis en berne pour un décès, les drapeaux flotteront a mis mat à partir de l'annonce du décès jusqu'au jour des funérailles ou le lendemain si les funérailles sont en soirée ou encore au prochain jour ouvrable si les funérailles sont la fin de semaine. En signe de deuil officiel pour les personnes et journées d'importance suivantes : Le souverain ou un membre de la famille royale, parent au premier degré du souverain tel qu'indiqué par le bureau du protocole de la Province du Nouveau-Brunswick. Le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick ou un ancien lieutenant-gouverneur Le gouverneur général du Canada ou un ancien gouverneur général Le premier ministre du Nouveau Brunswick Le premier ministre du Canada Le juge en chef du Nouveau-Brunswick Le président de l'Assemblée législative Les anciens premiers ministres du Nouveau Brunswick Les anciens premiers ministres du Canada Les anciens juges en chef du Nouveau-Brunswick Un membre du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick Les membres néo-brunswickois du Conseil privé de la Reine pour le Canada Le député provincial ou membre du parlement fédéral pour Beresford Les sénateurs actifs du Nouveau-Brunswick Tout membre actif du conseil de la Ville de Beresford Un ancien maire de la Ville de Beresford Un pompier volontaire de la Ville de Beresford mort en service. Un policier de la police régionale BNPP mort en service Un ancien chef pompier de la Ville de Beresford. Un membre des forces armées canadiennes originaire de la région Chaleur mort en service Le 28 avril -- Jour de compassion pour les travailleurs Le 23 juin -- Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Le dernier dimanche de septembre -- Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix Le 11 novembre -- Jour du Souvenir Le 6 décembre Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes 2.5. Le mât du drapeau de courtoisie Un mât de courtoisie est érigé devant le complexe Wilfred C. Foulem (édifice municipal). Celui-ci sert à déployer des drapeaux supportant diverses causes chères au conseil municipal de Beresford ou encore permettent à des organisations externes de déployer la bannière de leurs causes. Ce mât déploiera les drapeaux suivants selon la situation : - En cas de visite officiel d'un représentant d'une autre province ou d'un autre pays, le drapeau du territoire en question. - Le pavillon du lieutenant-gouverneur si celui-ci est en visite à Beresford. - Le drapeau d'organisation ou de causes approuvées par résolution le conseil municipal. - Les drapeaux énumérés dans le tableau ci-dessous. Date Évènement Drapeau 24 juin (toute la semaine) Fête de la St Jean Baptiste Drapeau du Québec 3 août (toute la semaine) Fête du NB Drapeau du Nouveau-Brunswick 15 août (toute la semaine) Fête Nationale de l'Acadie Drapeau Acadien 2ieme semaine d'octobre Semaine de prévention des incendies Drapeau du service d'incendie de Beresford Semaine contenant le 20 mars Semaine provinciale de la fierté française. Drapeau de la francophonie 2.6. Demande externe Les organisations désirant faire flotter le drapeau de leur cause au mât de courtoisie devront en faire la demande au moins 3 mois avant la date prévue. Le conseil municipal n'approuvera que les causes reconnues de manière assez généralisée au travers la province du Nouveau-Brunswick et non susceptible de créer des divisions au sein de la population de la Ville de Beresford. Les organisations approuvées devront fournir le drapeau en question au format 36 pouces par 72 pouces.