This is an automated transcription (OCR) of the captured
official document — minor recognition errors are possible; the source
document governs.
Snapshot 91d18dde5ef6 · verified 2026-06-05 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## VILLE DE CARAQUET
## POLITIQUE DE BIENVENUE
## Politique de bienvenue
Permettre à la Ville de Caraquet de définir les lignes directrices au sujet de l'instauration de mesures incitatives à la suite d'une nouvelle construction résidentielle unifamiliale, une nouvelle construction résidentielle secondaire, d'une naissance et à la venue de personnes nouvellement arrivées à l'intérieur des limites de la Ville.
*Tous les demandeurs doivent être en norme auprès de la Ville de Caraquet.
## Définition
- 2.1 Nouvelle construction résidentielle unifamiliale et secondaire : Toutes nouvelles constructions à usage résidentiel unifamilial ou secondaire érigées à l'intérieur des limites de la Ville de Caraquet.
Secondaire (ex. chalet)
Unifamiliale (ex. maison)
- 2.2 Naissance : Tous nouveau-nés et parent(s) résidant à l'intérieur des limites de la Ville de Caraquet.
- 2.3 Personne nouvellement arrivée: Toutes personnes s'établissant à Caraquet provenant de l'extérieur du Nouveau-Brunswick.
- -Réfugié;
- Personne qui a obtenu le statut de résident permanent auprès d'lmmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- -Personne qui a reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui permettant de demeurer au Canada.
- -Personne résidant auparavant dans une autre province ou un territoire du Canada.
## Principes généraux
La Ville de Caraquet offre un cadeau lors d'une nouvelle construction résidentielle unifamiliale ou secondaire, lors d'une naissance et aux personnes nouvellement arrivées.
- 3.1 Nouvelle construction résidentielle unifamiliale et secondaire : La Ville de Caraquet offre, aux propriétaires d'une nouvelle construction résidentielle unifamiliale, les bénéfices suivants;
- Remboursement de 75 % de la portion municipale de la taxe foncière à la réception de la première facture pour la première année d'habitation.
- 200 $ chez Aux mille et un jardins pour l'achat d'un arbre.
- 3.2 Nouveau-nés : La Ville de Caraquet offre un cadeau d'une valeur de 300 $ aux parents du nouveau-né.
- 3.3 Personnes nouvellement arrivées : La Ville de Caraquet offre un paniercadeau d'une valeur de 500 $ à chaque ménage de personnes nouvellement arrivées.
## Procédures et critères d'admissibilité pour une nouvelle construction résidentielle unifamiliale et secondaire
- 4.1 Cette mesure incitative est admissible qu'une seule fois aux propriétaires d'une nouvelle construction résidentielle unifamiliale ou secondaire.
- 4.2 La nouvelle construction résidentielle unifamiliale ou secondaire doit être à l'intérieur des limites de la Ville de Caraquet, preuve à l'appui.
- Facture de taxe foncière
- . Permis de la CSR-PA
*Le permis de construction doit avoir été reçu en 2023.
- 4.3 La prime de bienvenue sera seulement remise lorsque la nouvelle construction résidentielle unifamiliale ou secondaire sera terminée.
- 4.4 Les nouveaux propriétaires devront présenter la demande dans la première année d'habitation de la résidence. Elle sera applicable à la réception de la facture de taxe foncière payée. Si le propriétaire utilise le mode de paiement préautorisé mensuel de la province afin de payer sa facture, il devra attendre à l'année suivante pour présenter une preuve qu'il a payé sa facture en totalité.
## Procédures et critères d'admissibilité des nouveau-nés:
- 5.1 Le ou les nouveau (x) parent(s) doivent être résidents de la Ville de Caraquet.
- 5.2 La demande devra être présentée dans les 6 premiers mois de naissance du bébé.
- 5.3 Le ou les parent(s) devront présenter les preuves suivantes; preuve de résidence ainsi que le certificat de naissance du nouveau-né.
## Procédures et critères d'admissibilité des personnes nouvellement arrivées:
- 6.1 Cette politique est admissible qu'une seule fois par ménage.
- 6.2 Les personnes nouvellement arrivées doivent résider à Caraquet.
- 6.3 La demande devra être présentée dans les 6 premiers mois de résidence.
- 6.4 Les personnes nouvellement arrivées de l'extérieur du Canada doivent présenter une preuve de résidence légale.
## Entrée en vigueur
- 7.1 Cette politique entre en vigueur à partir du 12 février 2024.
- 7.2 Cette politique pourra être modifiée ou abolie en tout temps. Dans le cas d'une abolition, elle sera seulement effective l'année suivant la décision du conseil municipal. Cette mesure n'annulera pas les ententes déjà en cours.
## Révision
La politique fera l'objet d'une révision tous les ans, en janvier.
<!-- image -->
<!-- image -->
BHut
ernard Thériau Maire
Joua Pacce.
Greffière