Arrêté No. 2023-03 — Lieux inesthétiques et dangereux (Unsightly and Dangerous Premises, 2023)
Caraquet, New Brunswick
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## ARRÊTÉ NO. 2023-03
## ARRÊTÉ SUR LES LIEUX INESTHÉTIGUES ET DANGEREUX DE CARAGUET
En vertu des pouvoirs que lui confère l'article 10(1)d) de la Loi sur la gouvernance locale L.R.N.-B. (2017), chapitre 18, ses modifications et ses règlements d'application, le conseil municipal de Caraquet adopte ce qui suit :
1. Les articles 128(1) à 143(6) de la Loi sur la gouvernance locale, y compris leurs modifications, s'appliquent à l'ensemble du territoire situé à l'intérieur des limites de la municipalité de Caraquet.
PREMIÈRE LECTURE (par son titre) :
DEUXIÈME LECTURE (par son titre) :
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ :
TROISIEME LECTURE (par son titre) ET ADOPTION:
11 SEPTEMBRE 2023
11 SEPTEMBRE 2023
10 OCTOBRE 2023
10 OCTOBRE 2023
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BsteGit
Bernard Thériault, maire
pie Jack
Julie Jacob, greffière