Plan municipal d'urbanisme (Municipal Urban Plan, PLANMUN2026) — full text

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PLAN MUNICIPAL PLAN MUNICIPAL D'URBANISME D'URBANISME DE CARAQUET DE CARAQUET PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | i ÉTABLI EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'URBANISME En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'urbanisme (L.R.N.-B., c. C-19), le conseil de la ville de Caraquet adopte ce qui suit : 1. Le présent arrêté peut être cité sous le titre « Plan municipal d'urbanisme de Caraquet », ci-dessous appelé « plan municipal ». 2. Le territoire de la municipalité correspond aux limites établies par le Règlement sur la constitution des gouvernements locaux - Loi sur la gouvernance locale (Règlement du Nouveau-Brunswick 2022-50). 3. Le plan municipal comprend des énoncés de politique constituant les principes d'aménagement propres à orienter, contrôler et encourager le développement ordonné et efficace de la municipalité et les propositions que le Conseil juge utiles pour assurer la mise en œuvre de ces politiques. 4. Le plan municipal est élaboré sur la base d'un rapport d'étude intitulé « Études préliminaires - Plan municipal de Caraquet - 2025 ». 5. Le plan municipal est accompagné d'un plan quinquennal d'immobilisation (voir Annexe A). 6. Le territoire est divisé en affectations délimitées sur la carte intitulée « Carte du plan municipal » et datée du 02 septembre 2025 (voir Annexe B). 7. L'arrêté n° 210 intitulé « Plan d'urbanisme municipal de Caraquet » adopté le 18 juillet 2005 et déposé au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 7 décembre 2005 sous le numéro 21429924, ainsi que l'ensemble de ses amendements, sont abrogés. 8. L'arrêté n° 9006 intitulé « Plan d'urbanisme municipal de Bas-Caraquet » adopté le 09 février 2006 et déposé au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 03 mai 2006 sous le numéro 22040514, ainsi que l'ensemble de ses amendements, sont abrogés. 9. Le présent arrêté entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi sur l'urbanisme. PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ (en conformité avec les dispositions des paragraphes 15(1) et (2) de la Loi sur la gouvernance locale) : TROISIÈME LECTURE (par son titre) et adoption : Bernard Thériault, Maire Julie Jacob, Greffière municipale ARRÊTÉ N° 2025-05 ADOPTANT LE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME DE LA VILLE DE CARAQUET ii | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.................................................IV ORIENTATIONS.....................................................2 1 - RESPECTER.......................................................6 SECTION 1 - GÉNÉRAL��7 SECTION 2 - EAU��8 SECTION 3 - CLIMAT ��8 SECTION 4 - SOL��9 SECTION 5 - FAUNE ET FLORE��9 2 - VIVRE.............................................................10 SECTION 1 - HABITATION��11 SECTION 2 - VILLÉGIATURE��12 3 - ENTREPRENDRE.............................................14 SECTION 1 - GÉNÉRAL��15 SECTION 2 - COMMERCE��16 SECTION 3 - INDUSTRIE��17 SECTION 4 - AGRICULTURE��18 SECTION 5 - AQUACULTURE��18 SECTION 6 - TOURBIÈRES��18 SECTION 7 - FORESTERIE��19 SECTION 8 - ENLÈVEMENT TERRE ARABLE��19 SECTION 9 - CARRIÈRES��19 SECTION 10 - ACTIVITÉS SUR LES TERRES DE LA COURONNE��19 4 - S'ÉPANOUIR...................................................22 SECTION 1 - PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL��23 SECTION 2 - ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES, ESPACES PUBLICS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES��24 SECTION 3 - ÉVÉNEMENTS RÉCRÉATIFS, TOURISTIQUES ET CULTURELS��25 5 - DÉVELOPPER.................................................28 SECTION 1 - LOTISSEMENT��29 SECTION 2 - RÉSEAU ROUTIER��30 SECTION 3 - RÉSEAUX DE TRANSPORTS ALTERNATIFS��31 SECTION 4 - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D'EAU ET D'ÉGOUT��31 SECTION 5 - AUTRES INFRASTRUCTURES ET SERVICES��32 SECTION 6 - FONCTIONNALITÉ DES SITES ��32 6 - INNOVER......................................................34 SECTION 1 - ZONAGE PAR PROJET��35 SECTION 2 - DISPOSITIONS DE ZONAGE36 AFFECTATIONS..................................................38 ANNEXES............................................................40 ANNEXE A - PLAN QUINQUENNAL D'IMMOBILISATION��41 ANNEXE B - CARTE DU PLAN MUNICIPAL��42 PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | iii VERSION PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION INTRODUCTION PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 1 Le plan municipal d'urbanisme se veut l'outil de travail de premier ordre qui permettra à la nouvelle municipalité de Caraquet de mieux planifier son développement au cours des prochaines années. Le Plan vise à déterminer les grandes lignes directrices que prendra le développement de la municipalité à plus ou moins long terme, et ce, à partir d'un certain nombre de principes tenant compte du développement durable. Face à l'ampleur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques avec lesquels nos communautés doivent composer, l'ensemble de ces dimensions a été considéré dans l'élaboration des orientations futures de la municipalité. Le plan municipal d'urbanisme représente un excellent instrument de planification permettant de traduire les aspirations et les besoins de la communauté sur le territoire en matière d'aménagement, et ce, en déterminant, notamment, les grandes affectations du sol, mais aussi la manière dont les différentes ressources doivent être gérées pour améliorer la résilience de nos collectivités. Afin de réaliser concrètement les orientations d'aménagement, la réglementation relative au zonage, au lotissement et à la construction suivra lors d'une étape subséquente. Elle fournira les instruments nécessaires aux objectifs de contrôle découlant des orientations. À la lumière des résultats des études préliminaires, le Plan permettra à la municipalité de se fixer des objectifs d'aménagement pour les années à venir. L'équipe du service d'urbanisme de la CSRPA tient à souligner et à remercier l'équipe de Stantec pour sa participation à l'élaboration de ce document. AVANT-PROPOS 2 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME ORIENTATIONS ORIENTATIONS PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 3 1. Respecter L'Environnement naturel constitue l'ensemble des composantes naturelles qui nous entoure: eau, climat, sol, faune et flore. Ces éléments constituent la base du développement. L'environnement naturel est soumis à des pressions liées au développement et aux risques naturels. Afin de maintenir un environnement naturel sain, il faut le respecter. 4. S'épanouir Le patrimoine, les loisirs, la culture, la santé, la sécurité publique, les institutions et les parcs sont des lieux, des biens et des activités qui nécessitent des investissements publics et privés. Les retombées sont d'ordre économique, mais aussi de santé publique. Ce sont des éléments importants qui permettent à nos communautés de s'épanouir. 5. Développer Les principes et propositions contenus dans ce Plan découlent des 6 orientations générales suivantes : 6. Innover Le Plan et les arrêtés municipaux sont des documents qui encadrent le plus de projets possible. Prévoir tous les projets en pensant même aux gens créatifs ayant des projets uniques est un défi de taille. Lorsqu'il est autorisé dans un intérêt collectif et bien encadré, le zonage par projet est une solution qui permet de s'ajuster et d'innover. 2. Vivre Se loger est une nécessité et l'offre d'habitations doit répondre à des besoins variés pour favoriser l'inclusion et la santé. Les lieux principalement destinés à l'habitation se déclinent sous différentes formes en milieu urbain et rural. L'habitation continuera à se développer. Des choix stratégiques éviteront de créer une pression sur les finances publiques, tout en offrant des environnements bâtis sains où il fait bon vivre. 3. Entreprendre L'activité économique est diversifiée et influence la vitalité d'une communauté. Une localisation stratégique des activités renforcera les secteurs où des infrastructures publiques existent et protégera le public des contraintes de nature anthropique. L'activité économique jumelée à certaines formes d'habitations permettra d'offrir des environnements bâtis sains, résultant d'une volonté de changer et d'entreprendre. Les budgets gouvernementaux attribués aux infrastructures et équipements publics sont importants. Planifier en assurant une saine gestion municipale dans un intérêt collectif à long terme est donc capital. Lotir, bâtir des infrastructures et améliorer les réseaux de transports sont des éléments clés du développement, mais forment aussi un enjeu majeur qu'il faut s'approprier : l'étalement. Gérer de façon efficiente et réduire les besoins de nouvelles infrastructures nous permettra de mieux se développer. 4 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME En fonction de ces orientations, des principes et des propositions ont été formulés en vertu de l'article 24(5) de la Loi sur l'urbanisme (LN-B 2017, c 19). Les politiques sont des principes que la municipalité entend suivre à travers son plan municipal d'urbanisme en tenant compte de son évolution, des besoins de ses citoyens, de ses infrastructures existantes et futures, et aussi de son cadre financier à court, moyen et long terme. Les propositions sont les moyens que la municipalité mettra en œuvre afin de réaliser les propositions élaborées en réponse aux enjeux relevés lors de l'étude préliminaire. Le plan municipal d'urbanisme a été élaboré en conformité avec les Déclarations d'intérêt publiques de la Province, prescrites par le règlement 2023-53. De plus, le territoire de la municipalité a été divisé en différents secteurs d'affectations (voir Annexe B : Carte du Plan municipal) à partir desquels seront créées les zones de la carte de zonage de Caraquet. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 5 6 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 1 | RESPECTER 1 - RESPECTER PARTIE 1 | RESPECTER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 7 L'environnement désigne l'ensemble des composantes naturelles qui nous entoure: eau, climat, sol, faune et flore. Ces éléments constituent la base du développement. L'environnement naturel est soumis à des pressions liées au développement humain et aux risques naturels. Afin de maintenir un environnement naturel sain, il faut le respecter. SECTION 1 - GÉNÉRAL Politique 1. Adopter une planification équilibrée afin de limiter l'impact sur l'environnement naturel et la biodiversité (espèces organisées en chaîne alimentaire). Tenir compte des enjeux liés aux ressources naturelles : Les contraintes; La santé et la qualité de vie de la population; L'économie. 1. Identifier les éléments naturels et délimiter les périmètres de protection et de prévention des risques naturels afin de les connaître et d'en tenir compte lors de la planification. 2. Tenir compte de la protection de l'environnement naturel lors de la prise de décision et le considérer comme un élément clé pour la création de nouveaux développements. 3. Protéger les aires importantes de biodiversité identifiées et celles qui pourraient l'être dans le futur. 4. Adopter une approche équilibrée dès l'étape du lotissement afin d'assurer un développement durable de la communauté, en fonction des services disponibles, des écosystèmes présents et des usages prévus. 5. Limiter et contrôler les empiètements de l'urbanisation sur l'environnement naturel en privilégiant le développement le long des services collectifs. 6. Assurer la compatibilité des activités humaines avec les milieux naturels en contrôlant les usages et les aménagements/constructions à travers des distances de séparation, et des normes d'implantation et d'entreposage dans l'arrêté de zonage. 7. Collaborer avec les différents ministères et organismes impliqués dans le contrôle des activités et la préservation de l'environnement. 8. Identifier et préserver la vue panoramique sur la baie en encadrant la hauteur des bâtiments dans l'arrêté de zonage. 8 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 1 | RESPECTER 9. Contrôler adéquatement l'utilisation extérieure des propriétés par l'entremise de l'arrêté de zonage en complémentarité de l'arrêté sur les lieux dangereux et inesthétiques. SECTION 2 - EAU Politique 1. Préserver la qualité et la quantité de l'eau. 1. Promouvoir la gestion écologique des eaux de pluie afin de limiter les impacts sur les réseaux, les cours d'eau et la nappe phréatique. 2. Identifier les secteurs des champs de captage à l'étude afin de limiter le développement dans ces secteurs. 3. Assurer le processus d'évaluation des sources d'approvisionnement en eau à l'étape du lotissement pour les secteurs non desservis par un réseau public. 4. Promouvoir une utilisation responsable de l'eau potable à travers des programmes municipaux de sensibilisation. 5. Prévoir des mesures de protection des cours d'eau (douce et salée) et des terres humides. Ces mesures de protection seront additionnelles et plus restrictives que celles déjà imposées par différents ministères. SECTION 3 - CLIMAT Politique 1. Reconnaître que le climat a des effets sur l'environnement naturel et bâti. S'adapter aux phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques. Politique 2. Minimiser les risques d'inondation et d'érosion en adaptant le développement du territoire côtier municipal aux changements climatiques. Politique 3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre. 1. Identifier sur la carte de zonage et à l'aide de zones de superposition, les zones à risques établies sur la base des derniers scénarios d'inondation et d'érosion élaborés par le Projet Adaptation Péninsule acadienne (PA). 2. Inclure des normes pour encadrer l'adaptation des constructions et des aménagements aux risques liés aux changements climatiques. 3. Favoriser une localisation stratégique des usages pour limiter les besoins en termes de transport ou offrir un choix dans les moyens de transport disponibles. 4. Favoriser des réseaux de transports alternatifs. 5.Promouvoir les constructions et les rénovations écoénergétiques ainsi que des conseils pour améliorer l'efficacité énergétique, et ce, par l'entremise d'un programme municipal pour la réduction des gaz à effet de serre. 6. Favoriser les projets d'énergie renouvelable à petite échelle (ex. : éoliennes, panneaux solaires, etc.) et l'utilisation de technologies d'énergie renouvelable. Les encadrer de façon à respecter les milieux d'insertion. Porter une attention particulière aux lieux habités. 7. Prendre en compte les contraintes microclimatiques dans l'aménagement des sites et bâtiments (vent, courants d'air, ombres/ensoleillement, etc.). 8. Favoriser les connaissances et promouvoir l'utilisation de solutions écologiques pour des bâtiments sains et à faible impact sur l'environnement. PARTIE 1 | RESPECTER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 9 SECTION 4 - SOL Politique 1. Orienter la planification du territoire en tenant compte des sols. 1. Restreindre la construction et favoriser la croissance naturelle de la flore dans les zones sujettes à des risques naturels (érosion, inondation, etc.) afin de stabiliser le sol. 2. Promouvoir l'équilibre déblais-remblais lors de la construction. 3. Prévoir des mesures visant la gestion des eaux de surface lors de la modification des niveaux de terrain ou de l'imperméabilisation des sites. SECTION 5 - FAUNE ET FLORE Politique 1. Reconnaître que la faune et la flore constituent des éléments importants de l'environnement et de la biodiversité en l'identifiant et la documentant. Politique 2. Protéger et préserver la faune et la flore des écosystèmes par la sensibilisation de la population et la gestion des espaces verts. 1. Élaborer un plan directeur des parcs et espaces verts. Protéger et gérer la faune et la flore à l'intérieur d'espaces verts identifiés au plan directeur. 2. Identifier sur la carte de zonage les espaces naturels et notamment les terres humides d'importance provinciale. (Île de Caraquet, ruisseau Sivret, etc.) 3. Promouvoir la réduction de l'éclairage nocturne afin de minimiser la pollution lumineuse. 10 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 2 | VIVRE 2 - VIVRE PARTIE 2 | VIVRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 11 Se loger est une nécessité et l'offre d'habitations doit répondre à des besoins variés pour favoriser l'inclusion et la santé. Les lieux principalement destinés à l'habitation se déclinent sous différentes formes en milieu urbain et rural. L'habitation continuera à se développer. Des choix stratégiques éviteront de créer une pression sur les finances publiques tout en offrant des environnements bâtis sains où il fait bon vivre. SECTION 1 - HABITATION Politique 1. Localiser l'habitation de façon à éviter l'étalement. Politique 2. Permettre une diversité de voisinages et favoriser des communautés inclusives. Politique 3. Permettre une offre diversifiée d'habitations afin de rencontrer les divers besoins et revenus des résidents. La diversité réfère aux types et aux formes d'habitation, aux types de possession (propriétaire, locataire, copropriété, coopérative), à la valeur et aux clientèles (âge, individus, familles, ménages). Politique 4. Déterminer l'implantation (disposition sur parcelle/lot/terrain) des différents types d'habitation. Politique 5. Favoriser l'accessibilité et l'abordabilité des logements en concordance avec la politique municipale sur le logement et les outils légaux disponibles, tels que les ententes de zonage incitatif. 1. Réviser les types d'habitation et les définir. 2. Définir une hiérarchie des types de zones d'habitation en fonction de la densité et des types de bâtiment. 3. Déterminer par l'entremise de l'arrêté de zonage les usages résidentiels permis dans les différentes zones. 4. Développer les zones d'habitation plus denses et plus compactes, proches des axes majeurs de communication en permettant une densité plus élevée avec, notamment, des logements accessoires. 5. Favoriser, par l'entremise de la localisation des nouvelles habitations, l'accès aux services de proximité en considérant les axes majeurs de communication. 6. Adopter une approche visant à éviter l'étalement dès l'étape du lotissement afin d'assurer un développement plus durable, notamment en privilégiant les connectivités entre les quartiers. 7. Permettre divers types d'habitation selon les zones en respectant le gabarit du milieu d'insertion. 12 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 2 | VIVRE 8. Permettre et encadrer des usages non résidentiels à l'intérieur des secteurs résidentiels, sous la forme d'activités professionnelles à domicile, incluant l'affichage. 9. Limiter les conflits en ne permettant que de nouveaux usages compatibles en secteurs principalement occupés par l'habitation. 10. Définir les besoins en termes de logement, les cibles, les actions et les moyens disponibles à l'aide d'une politique municipale sur le logement. 11. Favoriser la diversité à l'échelle des secteurs et des bâtiments afin de maintenir les résidents dans leur milieu de vie durant les différents stades de la vie. 12. Contrôler l'implantation des bâtiments par rapport aux rues, aux divers réseaux et aux bâtiments voisins. 13. Promouvoir la notion d'implantation à l'échelle du piéton dans certaines zones en favorisant l'ambiance de rue et les interactions sociales. 14. Déterminer des mesures de contrôle spécifiques aux minimaisons et aux unités d'habitation accessoires (UHA). 15. Implanter les bâtiments d'habitation de façon à limiter les conflits avec des usages non résidentiels qui présentent des contraintes en secteurs mixtes et de ressources. 16. Collaborer avec les divers intervenants œuvrant dans le secteur de l'habitation : les organismes sans but lucratif, les organismes de logement communautaire, les coopératives, les différents paliers gouvernementaux incluant les organismes d'investissement et le secteur privé, afin de favoriser la construction de plus de logements abordables. SECTION 2 - VILLÉGIATURE Politique 1. Encadrer et consolider le développement des secteurs de villégiature. Politique 2. Assurer un contrôle sur la qualité du développement du secteur de villégiature et sur l'utilisation des véhicules et des équipements liés à l'activité de villégiature. 1. Réserver des espaces spécifiques à l'intérieur des secteurs de villégiature pour l'aménagement de roulottes de voyage et autres véhicules récréatifs similaires. 2. Établir des normes d'implantation pour les bâtiments (p. ex. marge de recul le long des accès privés, conformité au Code du bâtiment) comparables à celles appliquées aux zones résidentielles. 3. Établir des normes d'aménagement pour les roulottes de voyages ou autres véhicules récréatifs similaires (p. ex. marge de recul, nombre autorisé, etc.) à l'intérieur de l'arrêté de zonage afin de maintenir la qualité de vie des citoyens. 4. Limiter le morcellement des terrains et interdire tout nouveau lotissement enclavant les propriétés non adjacentes à une voie public ou à un accès privé (formant une entité cadastrale enregistrée). 5. Encadrer les installations saisonnières de roulottes de voyage ou autres véhicules récréatifs similaires, comme usage secondaire à l'habitation unifamiliale, à l'intérieur de certains secteurs de la municipalité. 6. Considérer les chalets, au même titre que les habitations, comme une unité de logement. 7. Mettre à jour les exigences relatives aux accès privés à l'intérieur de la réglementation de lotissement. PARTIE 2 | VIVRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 13 14 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 3 | ENTREPRENDRE 3 - ENTREPRENDRE PARTIE 3 | ENTREPRENDRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 15 SECTION 1 - GÉNÉRAL Politique 1. Planifier l'environnement bâti de manière à assurer une saine gestion municipale dans un collectif durable, tout en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et de gouvernance. Politique 2. Assurer la planification de communautés saines et durables qui appuient et favorisent l'activité physique, le transport actif et le transport en commun. Politique 3. Permettre des activités économiques qui sont compatibles aux autres activités et qui ne nuisent pas à l'environnement naturel. 1. Encourager la municipalité à développer une politique rurale définissant les spécificités et la complémentarité des secteurs ruraux et urbains. 2. Identifier, sur la carte du Plan, les secteurs de développement des affectations urbaines et rurales. 3. Identifier sur la carte de zonage les secteurs de développement prioritaires et secondaires. Décourager le développement d'activités structurantes en dehors de ces secteurs de développement. 4. Assurer la disponibilité et la qualité des services de proximité. Favoriser la viabilité des services de proximité en développant certains secteurs plus denses et plus compacts en utilisant, notamment, les terrains intercalaires. 5. Encourager la municipalité à faire la promotion du design et du patrimoine, de manière à rehausser le caractère maritime et acadien par l'apparence; attirer d'autres entreprises grâce à l'aspect unique et authentique du tissu urbain et maintenir une vitalité économique. 6. Assurer l'implantation d'enseignes esthétiquement souhaitables par secteur en suivant des normes inscrites à l'arrêté de zonage, avec l'approbation du comité sur la sauvegarde du patrimoine municial lorsque nécessaire. L'activité économique est diversifiée et influence la vitalité d'une communauté. Une localisation stratégique des activités renforcera les secteurs où des infrastructures publiques existent et protégera le public des contraintes de nature anthropique. L'activité économique jumelée à certaines formes d'habitations permettra d'offrir des environnements bâtis sains résultant d'une volonté de changer et d'entreprendre. 16 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 3 | ENTREPRENDRE 7. Créer des communautés saines et durables qui appuient et favorisent l'activité physique en identifiant et en renforçant les secteurs bien desservis par des services et des transports alternatifs et collectifs. 8. Contrôler les usages et les aménagements/ constructions afin de limiter les nuisances, les pollutions et les conflits qui pourraient survenir entre certains usages en : - Considérant l'environnement naturel et les contraintes naturelles; - Contrôlant l'utilisation des espaces extérieurs; - Contrôlant l'entreposage extérieur; - Prévoyant des zones tampons entre certains usages; - Prévoyant des distances séparatrices entre les usages et les bâtiments. 9. Promouvoir le concept des éco-parcs industriels et parcs d'affaires verts. 10. Collaborer avec les différents ministères et organismes impliqués dans le développement, le contrôle et l'autorisation des différentes activités économiques réglementées afin d'appliquer une vision commune du développement de la ville. SECTION 2 - COMMERCE Politique 1. Reconnaître à la fois l'importance des noyaux villageois et du centre-ville dans le développement économique de la Ville et ainsi que des efforts de revitalisation passés et en cours. Politique 2. Identifier, consolider et développer les secteurs commerciaux tout en priorisant la dynamisation du centre-ville. Politique 3. Créer des endroits de travail, de vie (habitation) et de rencontre. Politique 4. Assurer une compatibilité entre les usages commerciaux et les autres usages afin de maintenir la qualité de vie des citoyens et la vitalité des commerces. 1. Définir une hiérarchie des types de zones d'activités commerciales en établissant des critères de classification. 2. Déterminer les usages commerciaux permis dans les différentes zones d'activités commerciales et non commerciales (résidentielles et industrielles). 3. Localiser les zones d'activités commerciales sur le territoire en fonction de l'historique du développement, des réseaux et des dynamiques économiques recherchées. 4. Consolider le développement commercial dans les zones existantes afin d'assurer leur vitalité. 5. Développer le centre-ville d'une manière plus dense et plus compacte. 6. Mixité/Proximité/Mobilité (centre-ville et secteurs commerciaux). Favoriser une mixité fonctionnelle qui assure une proximité, une présence humaine régulière et continue tout au long de la journée. Encourager la mixité d'usages dans les zones commerciales des noyaux villageois. PARTIE 3 | ENTREPRENDRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 17 7. Mixité en ruban (pôles mixtes en secteur urbain et secteurs ruraux). Reconnaître le caractère hétérogène existant principalement le long des axes majeurs de circulation - Mixité d'usages dans ces zones où il y a déjà une présence d'habitations, de commerces et d'industries à contraintes limitées. 8. Contrôler l'implantation des bâtiments par rapport aux rues, aux divers réseaux et aux bâtiments voisins. Respecter le gabarit du milieu d'insertion. 9. Promouvoir la relation entre le bâtiment et le milieu environnant (voie de circulation, cadre bâti, etc.), notamment à l'échelle du piéton en favorisant les façades des bâtiments proches de la rue. 10. Promouvoir la diversité des types de bâtiments tout en assurant un aménagement harmonieux, avec l'approbation du comité sur la sauvegarde du patrimoine municipa lorsque nécessaire. 11. Encourager la mixité d'usages dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. 12. Améliorer les infrastructures de services et le mobilier urbain (bancs, lampadaires, toilettes publiques, affichage directionnel, trottoirs, espaces extérieurs et aires de repos, aménagement à l'entrée de certains secteurs, etc.) afin de développer « l'esprit du lieu » et l'expérience des usagers. 13. Assurer un contrôle plus efficace sur le développement commercial en : - Permettant les activités commerciales compatibles n'étant pas nuisibles à des secteurs, à d'autres activités et à l'environnement naturel; - Permettant l'aménagement d'une arrière-salle servant au divertissement d'adultes ou d'un cabaret exotique seulement par l'entremise d'une modification des dispositions de zonage conformément à l'article 59 de la Loi sur l'urbanisme du N-B. Cet aménagement devra être compatible avec les usages environnants et conforme à tous les autres critères que le conseil municipal jugera nécessaires pour le maintien de la qualité de vie des citoyens de la ville. SECTION 3 - INDUSTRIE Politique 1. Identifier, consolider et développer les activités industrielles. Politique 2. Assurer une compatibilité entre les usages pour maintenir la qualité de vie des citoyens et la vitalité des industries. 1. Localiser les zones d'activités industrielles sur le territoire. 2. Définir une hiérarchie des types de zones d'activités industrielles en établissant des critères de classification. 3. Déterminer les usages permis dans les différentes zones d'activités industrielles. 4. Favoriser une mixité fonctionnelle grâce à une variété d'usages qui assure une proximité et une fonctionnalité (bureaux liés à une activité industrielle, vente en gros ou au détail, etc.). 5. Reconnaître le caractère hétérogène existant principalement le long des axes majeurs de circulation, où l'on retrouve une mixité d'usages à l'intérieur de ces zones où il y a déjà une présence d'habitations, de commerces, et parfois d'industries à contraintes limitées. 6. Consolider et prioriser le développement industriel dans les parcs industriels en favorisant la densité et l'utilisation optimale des réseaux et des terrains existants, et en préconisant le développement de nouveaux lots dans ces secteurs. 7. Assurer un contrôle plus efficace sur le développement industriel en ne permettant certaines activités industrielles qu'à l'intérieur des parcs industriels, évitant ainsi toute incompatibilité et nuisance envers des secteurs, d'autres activités et l'environnement naturel existants.. 8. Mettre en place de mesures d'atténuation autour des activités industrielles. 18 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 3 | ENTREPRENDRE 9. Restreindre, aux zones industrielles de plein droit, l'aménagement des parcs à ferraille ou dépôts d'objets de récupération pouvant générer des nuisances susceptibles de remettre en cause la qualité de vie des citoyens de la municipalité, par l'entremise d'un encadrement réglementaire spécifique. SECTION 4 - AGRICULTURE Politique 1. Permettre et encourager des activités agricoles diversifiées tout en limitant les conflits entre usages. Politique 2. Soutenir et développer l'agriculture à travers d'un système d'alimentation local orienté sur des produits locaux, sains, sécuritaires et respectant l'environnement. 1. Identifier les terres agricoles potentielles, exploitées et celles dont l'exploitation projetée est documentée par le ministère de l'Agriculture. 2. Définir une hiérarchie des types d'activités agricoles en établissant des critères de classification. 3. Déterminer les usages agricoles permis dans les différentes zones. 4. Localiser les zones d'activités agricoles sur le territoire et y permettre en priorité des activités agricoles contrôlées afin de préserver ces terres agricoles et maintenir le caractère rural selon la politique agricole municipale. 5. Assurer un contrôle plus efficace sur le développement agricole afin d'assurer une cohabitation entre les exploitations agricoles, les autres utilisateurs des ressources rurales et les non-agriculteurs. Ne pas compromettre le développement futur de la municipalité en : - Permettant certaines activités agricoles compatibles n'étant pas nuisibles à des secteurs, à d'autres activités et à l'environnement naturel; - Instaurant des distances séparatrices réciproques. - Permettant l'aménagement d'exploitations agricoles intensives seulement par l'entremise d'une modification des dispositions de zonage conformément à l'article 59 de la Loi sur l'urbanisme du N-B. Cet aménagement devra être compatible avec les usages environnants et conforme à tous les autres critères que le conseil municipal jugera nécessaires pour le maintien de la qualité de vie des citoyens de la ville. 6. Promouvoir l'accès à des aliments locaux par la mise en œuvre de la politique agricole municipale. 7. Permettre et encadrer l'agriculture urbaine. SECTION 5 - AQUACULTURE Politique1. Encadrer le développement des installations aquacoles qui s'intègrent aux zones côtières. 1. Encourager le développement aquacole de façon durable en le priorisant dans les zones côtières ayant les services appropriés. 2. Réduire les conflits entre les exploitations aquacoles et les autres utilisateurs des zones côtières en limitant les usages incompatibles et en instaurant des distances séparatrices réciproques. 3. Minimiser les impacts négatifs que pourraient avoir l'exploitation ou la transformation des ressources, l'aménagement du littoral, les infrastructures portuaires ainsi que les infrastructures sanitaires et de transport sur les sites et plans d'eau propices à l'aquaculture. SECTION 6 - TOURBIÈRES Politique1. Identifier et catégoriser les tourbières afin d'encadrer leur exploitation et garantir une qualité de vie au voisinage. 1. Identifier les ressources en tourbe et les tourbières exploitées sur la carte de zonage. PARTIE 3 | ENTREPRENDRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 19 2. EXISTANTES : Il est proposé que les activités de toutes les tourbières en opération ou de celles pour lesquelles était détenu un bail en vigueur avec le ministère du Développement, de l'Énergie et des Ressources au moment de la première annonce publiée dans les journaux en vertu de l'article 111 de la Loi sur l'urbanisme pour l'adoption du nouveau plan municipal de Caraquet, puissent se poursuivre dans les zones telles que désignées sur la carte de zonage. 3. NOUVELLES ET AGRANDISSEMENTS : Analyser au cas par cas les demandes d'exploitation de nouvelles tourbières et les agrandissements de tourbières en exploitation via article 59 de la Loi sur l'urbanisme et en collaboration avec les différents ministères impliqués. SECTION 7 - FORESTERIE Politique 1. Assurer la viabilité des ressources en contrôlant l'exploitation forestière. 1. Permettre et encadrer l'exploitation forestière. SECTION 8 - ENLÈVEMENT TERRE ARABLE Politique 1. Encadrer l'enlèvement de la couche de terre arable afin de préserver la ressource et protéger les terres de l'érosion. 1. Restreindre l'enlèvement, le décapage, l'extraction ou autre, de la couche de terre arable d'un lot en vue de la vendre ou de l'utiliser à d'autres usages à des fins commerciales. 2. Encadrer la récupération de la couche de terre arable. SECTION 9 - CARRIÈRES Politique 1. Encadrer l'exploitation et le développement des carrières afin de limiter les conflits entre usages. 1. Identifier les ressources en agrégats et faire l'inventaire des carrières exploitées. 2. EXISTANTES :Il est proposé que les activités de toutes les carrières en opération légalement au moment de la première annonce publiée dans les journaux en vertu de l'article 111 de la Loi sur l'urbanisme pour l'adoption du nouveau plan municipal de Caraquet, puissent se poursuivre en respectant les conditions de l'arrêté concernant la sécurité et l'entretien des gravières dans les zones telles que désignées sur la carte de zonage. 3. NOUVELLES ET AGRANDISSEMENTS : Analyser au cas par cas les demandes d'exploitation de nouvelles carrières et les agrandissements de carrières en exploitation via article 59 de la Loi sur l'urbanisme et en collaboration avec les différents ministères impliqués. SECTION 10 - ACTIVITÉS SUR LES TERRES DE LA COURONNE Politique.1 Reconnaître les multiples usages des terres de la Couronne et collaborer avec les différents ministères impliqués dans la gestion afin de maintenir une communication efficace entre la municipalité et la Province. 1. Attribuer une affectation aux terres de la Couronne dans le but de planifier l'utilisation de ces terres, même si la Province a préséance. 2. Laisser la gestion des usages exercés sur les terres de la Couronne aux ministères concernés. 3. Assurer un contrôle des usages lorsque la Couronne n'est plus propriétaire. Encadrer les projets par l'application de l'arrêté de zonage. 20 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 3 | ENTREPRENDRE PARTIE 3 | ENTREPRENDRE PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 21 22 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR 4 - S'ÉPANOUIR PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 23 Le patrimoine, les loisirs, la culture, la santé, la sécurité publique, les institutions et les parcs sont des lieux, des biens et des activités qui nécessitent des investissements publics et privés. Les retombées sont d'ordre économique, mais aussi de santé publique. Ce sont des éléments importants qui permettent à une communauté de s'épanouir. SECTION 1 - PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL Politique 1. Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles. Politique 2. Respecter le caractère architectural du milieu. Politique 3. Mettre en valeur et entretenir le patrimoine bâti. 1. Définir le caractère patrimonial local et identifier les paysages, les lieux, les sites, les bâtiments et les ouvrages ayant une importance historique, architecturale ou archéologique à l'aide de l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine municipal. 2. Encourager la rénovation et la mise en valeur du patrimoine identifié à l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine municiapl afin de mettre l'accent sur l'identité acadienne et locale du milieu. 3. Favoriser l'intégration d'éléments du patrimoine aux projets d'aménagement et de construction publics. 4. Choisir des odonymes (et des toponymes) témoignant de l'histoire des lieux. 5. Sensibiliser la population aux enjeux liés à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. 6. Collaborer avec le comité sur la sauvegarde du patrimoine municiapal et les autres organismes impliqués afin d'appuyer la réhabilitation des bâtiments à valeur patrimoniale. 7. Assurer, en partenariat avec le comité sur la sauvegarde du patrimoine municipal, l'implantation d'enseignes jugées esthétiquement souhaitables pour le secteur visé. 8. Veiller à la préservation des paysages littoraux en préservant des corridors panoramiques et en limitant la hauteur des constructions ainsi que l'entreposage extérieur. 24 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR 9. Augmenter la canopée existante par l'application de l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine municipale et du Code de l'arbre. 10. Encadrer l'entretien des bâtiments par l'application des dispositions relatives aux lieux dangereux et inesthétiques. SECTION 2 - ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES, ESPACES PUBLICS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Politique 1. Maintenir et améliorer l'offre liée aux activités institutionnelles, communautaires et récréatives. Politique 2. Maintenir et améliorer la qualité et l'aménagement des espaces publics. Politique 3. Favoriser l'accessibilité et l'appropriation collective de l'espace public. 1. Identifier les activités institutionnelles existantes. 2. Définir une hiérarchie des types d'activités institutionnelles en établissant des critères de classification. 3. Déterminer les usages institutionnels permis dans les différentes zones d'activités en fonction de leur classification. Localiser les différentes zones d'activités. 4. Favoriser l'accessibilité, la proximité, la mobilité et la mixité des fonctions (milieu de travail, de vie et de socialisation). 5. Élaborer un plan d'entretien et de développement des infrastructures communautaires. 6. Élaborer un plan directeur des parcs et espaces verts afin d'assurer une offre variée pouvant satisfaire les besoins et désirs de l'ensemble de la population. 7. Concevoir des espaces et lieux publics qui contribuent à l'épanouissement personnel et collectif tout en favorisant : - Les interactions sociales; - L'appropriation de l'espace public; - Une connexion à un réseau continu; - Le décloisonnement des espaces publics et privés; et - L'accessibilité universelle. 8. Adopter des stratégies de foresterie urbaine qui améliorent le couvert végétal continu au-dessus des voies de circulation, tout en faisant la promotion des espèces végétales indigènes conformes au Code de l'arbre. 9. Identifier les activités récréatives existantes. 10. Définir une hiérarchie des types d'activités récréatives en fonction de critères de classification. 11. Déterminer les usages récréatifs permis dans les différentes zones. Localiser les différentes zones d'activités. 12. Reconnaitre que la municipalité de Caraquet est un pôle récréatif important en assurant la qualité et l'accessibilité des installations récréatives et sportives existantes, et en favorisant la diversification des nouveaux aménagements. 13. Favoriser le déploiement d'une offre complète qui permet : - la pratique libre et accessible à l'ensemble de la population et à la clientèle touristique; et - des activités récréatives et sportives plus structurées, notamment en créant des partenariats avec les installations sportives scolaires. 14. Encourager le développement récréotouristique en faisant la promotion des institutions culturelles locales, du patrimoine bâti et naturel ainsi que des espaces publics (sentiers, plages et haltes touristiques, etc.) PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 25 15. Contrôler les usages ainsi que les aménagements et constructions afin de limiter les conflits qui pourraient survenir entre certains usages en : - Considérant l'environnement naturel et les contraintes qui en découlent; - Contrôlant l'utilisation des espaces extérieurs; - Contrôlant l'entreposage extérieur; - Prévoyant des zones tampons aménagées; - Prévoyant des dimensions minimales de terrain; - Prévoyant des distances séparatrices entre les usages et les bâtiments; - Considérant les contraintes de nature anthropique. 16. Assurer un contrôle plus efficace sur le développement récréatif en permettant les activités récréatives extérieures d'envergure que par l'entremise d'une modification des dispositions de zonage conformément à l'article 59 de la Loi sur l'urbanisme (LN-B 2017, c 19). Ces aménagements devront être compatibles avec les usages environnants et conformes à tous les autres critères que le conseil municipal jugera nécessaires au maintien de la qualité de vie des citoyens de Caraquet. SECTION 3 - ÉVÉNEMENTS RÉCRÉATIFS, TOURISTIQUES ET CULTURELS Politique 1. Permettre et encadrer le développement d'événements récréatifs, touristiques et culturels diversifiés mettant en valeur l'environnement naturel et bâti. 1. Encourager l'élaboration, l'application et la mise à jour des différents plans stratégiques et de développement issus de la Politique culturelle de Caraquet. 2. Prévoir un large éventail d'activités dans les usages permis à l'arrêté de zonage afin de permettre des événements récréatifs, touristiques et culturels. 3. Permettre des activités temporaires ponctuelles souhaitables qui ne sont pas normalement permises à l'arrêté de zonage. Encadrer les usages temporaires par l'entremise d'une demande d'autorisation, tel que prescrit par l'article 53(2) de la Loi sur l'urbanisme (LN-B 2017, c19). 26 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR PARTIE 4 | S'ÉPANOUIR PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 27 28 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 5 | DÉVELOPPER 5 - DÉVELOPPER PARTIE 5 | DÉVELOPPER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 29 Les budgets gouvernementaux attribués aux infrastructures et équipements publics sont importants. Planifier en assurant une saine gestion municipale dans un intérêt collectif à long terme est donc capital. Lotir, bâtir des infrastructures et améliorer les réseaux de transports sont des éléments clés du développement, mais forment aussi un enjeu majeur qu'il faut s'approprier: l'étalement. Gérer de façon efficiente et réduire les besoins de nouvelles infrastructures nous permettra de mieux se développer. SECTION 1 - LOTISSEMENT Politique 1. Assurer l'encadrement du lotissement - De façon prévisible, juste et efficiente; - En assurant l'efficacité et la qualité des services et des infrastructures publics, et en considérant les responsabilités de la commission de services régionaux et de la municipalité. Politique 2. Respecter le caractère urbain et rural des différentes parties du territoire. Politique 3. Protéger et mettre en valeur l'environnement naturel et promouvoir un développement plus durable des nouveaux lotissements. 1. Afin d'éviter l'étalement urbain et favoriser la rentabilité des investissements publics, il est important de déterminer les circonstances souhaitables pour l'approbation des : - Différents types de route (rues publiques, accès privés, droits de passage); - Nouveaux lots sur les différents types de routes; - Nouvelles constructions sur les différents types de routes; - Services accordés sur les différents types de route. 2. Privilégier le développement sur les routes publiques existantes afin de maintenir et d'améliorer les services municipaux (ordures et recyclage, déneigement, entretien, pompiers, etc.), provinciaux (ambulance, autobus scolaire, etc.) et fédéraux (police) offerts aux citoyens. 3. Définir des normes de construction pour les différents types de route dans l'arrêté de lotissement. 4. Assurer la mise en réserve et l'usage projeté de terrains d'utilité publique par l'entremise de l'arrêté de lotissement. Prévoir le choix entre le terrain ou une somme d'argent. 5. Collaborer avec les différents ministères impliqués afin de maintenir des délais d'approbation raisonnables. 30 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 5 | DÉVELOPPER 6. Prévoir de plus petits lots en secteurs de développement prioritaire desservis afin de permettre un développement plus compact. 7. Prévoir de plus grands lots en secteur rural afin de maintenir le caractère du milieu. 8. Permettre de plus petits lots en secteurs de développement secondaires non desservis afin de permettre un développement plus compact qui respecte les dimensions et la superficie des lots existants du voisinage. 9. Encourager la localisation de nouveaux lotissements en retrait des milieux naturels en par l'entremise des politiques et propositions liées à l'environnement naturel sain, et en retrait des contraintes anthropiques. 10. Exiger une superficie minimale de lot calculée entièrement à l'extérieur des zones tampons des terres humides, zones riveraines et zones côtières de retrait. 11. Promouvoir les politiques de design de collectivité durable (DECOD). Encadrer par « Projet d'aménagement » conformément aux articles 101 et 102 de la Loi sur l'urbanisme. SECTION 2 - RÉSEAU ROUTIER Politique 1. Offrir un réseau routier accessible qui permet des déplacements et des services efficaces. Entretenir un réseau routier de qualité et sécuritaire. Reconnaître les coûts directs et indirects, présents et futurs, liés au développement et à l'entretien du réseau routier. Politique 2. Optimiser l'utilisation des rues et des routes existantes, plus spécifiquement dans les secteurs urbanisés. 1. Assurer une accessibilité universelle aux activités publiques et économiques pour les nouvelles infrastructures et les modifications d'existantes. 2. Favoriser la connectivité, les liaisons et les déplacements entre les secteurs et au sein des secteurs. 3. Favoriser des ouvertures de rues, lorsque nécessaire et souhaitable, en en priorisant le bouclage de la trame existante ou l'extension d'un réseau entre deux rues existantes afin de les consolider. 4. Agir sur le réseau routier de façon à réduire la vitesse de circulatio,n notamment par la mise en place d'aménagement de voirie. (p. ex. agir sur le problème de rues en longue ligne droite, notamment la rue du Portage, le chemin Saint-Simon, le boulevard Saint-Pierre, la rue Morais, etc.). 5. Encadrer la création d'accès privés en secteur rural uniquement à des fins d'exploitation planifiée des ressources ou à des fins d'activités récréatives, ou résidentielles de faible densité. 6. Encourager l'amélioration des accès privés en routes publiques en répondant aux normes réglementaires exigées dans les secteurs ruraux résidentiels développés. PARTIE 5 | DÉVELOPPER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 31 SECTION 3 - RÉSEAUX DE TRANSPORT ALTERNATIFS Politique 1. Améliorer la diversité des infrastructures liées aux moyens de transport alternatifs à l'automobile. Reconnaître la place accordée aux déplacements automobiles et leur impact sur l'aménagement du territoire. 1. Favoriser l'aménagement de rues complètes afin d'assurer une accessibilité à différents modes de transport (automobile et alternatifs) et à différents utilisateurs (personnes à mobilité réduite, enfants, personnes âgées, etc.). 2. Développer les infrastructures qui favorisent le développement de transports collectifs et alternatifs à faible consommation de carburant et d'énergie. 3. Favoriser la connectivité entre institutions, activités récréatives et espaces publics. 4. Collaborer avec les divers intervenants pour favoriser l'utilisation d'emprises publiques (routes, lignes à haute tension, terres de la Couronne et autres emprises publiques, etc.). 5. Permettre des aires de stationnement communes , privées et publiques. SECTION 4 - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D'EAU ET D'ÉGOUT Politique 1. Optimiser le réseau de distribution d'eau ainsi que le réseau d'égouts existant et ses extensions futures afin de favoriser des services efficients. D'une manière globale, prendre en compte dans les choix de localisation et d'occupation, l'ensemble des coûts environnementaux, sociétaux et économiques incluant la construction, l'exploitation, la maintenance et la fin de vie. 1. Prioriser la desserte des pôles de développement primaires et secondaires. 2. Assurer, par l'entremise de l'arrêté de lotissement, que tous les nouveaux lotissements qui sont près des systèmes municipaux d'eau et d'égout soient raccordés aux systèmes existants. 3. Soumettre la localisation et l'aménagement des installations des réseaux à l'approbation du conseil municipal. Prévoir des conditions d'approbation à travers une politique municipale reliée à la planification des infrastructures et à la gestion des actifs. 32 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 5 | DÉVELOPPER SECTION 5 - AUTRES INFRASTRUCTURES ET SERVICES Politique 1. Développer des infrastructures collectives permettant de recevoir et d'offrir des services efficaces et de qualité. Politique 2. Localiser les infrastructures de façon à assurer les services collectifs de gestion des déchets solides, de sécurité publique, de services sociaux et de santé, et de services funéraires, tout en favorisant une meilleure desserte et inclusion de la population, ainsi que l'efficacité et la durabilité de la distribution des services. 1. Prévoir l'utilisation d'infrastructures vertes dans la gestion des actifs municipaux et encourager leur utilisation dans les nouveaux aménagements. 2. Collaborer à l'amélioration des réseaux de communication, de services publics et de transport. 3. Collaborer au processus établi par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de faire valoir les préoccupations locales liées aux systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion. 4. Soumettre la localisation et l'aménagement des infrastructures de télécommunication à l'approbation du conseil municipal. Prévoir des conditions d'approbation. 5. Collaborer avec les ministères et les organismes concernés au maintien et au développement des installations et des programmes de prestation des services sociaux et de santé. 6. Collaborer avec la CSRPA à l'optimisaton des services de collecte de déchets solides et les services de sécurité publique. 7. Assurer la planification d'espaces adéquats et suffisants relativement aux cimetières et aux crématoriums. SECTION 6 - FONCTIONNALITÉ DES SITES Politique 1. Assurer la fonctionnalité et la sécurité des des sites en termes de déplacements découlant du domaine publics. 1. Prévoir des dispositions visant les aires de stationnement, les aires de chargement et de déchargement, les voies d'accès et de sortie, les espaces libres et paysagers, les aires d'entreposage des ordures et autres aménagements similaires. 2. Prioriser la sécurité et la circulation des piétons dans la localisation et l'aménagement des aires de stationnement et de leurs accès. PARTIE 5 | DÉVELOPPER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 33 34 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 6 | INNOVER 6 - INNOVER PARTIE 6 | INNOVER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 35 Le plan municipal d'urbanisme et les arrêtés municipaux sont des documents qui encadrent le plus de projets possible. Prévoir tous les projets en pensant même aux gens créatifs ayant des projets uniques est un défi de taille. Autorisé, dans un intérêt collectif et bien encadré, le zonage par projet est une solution qui permet de s'ajuster et d'innover. SECTION 1 - ZONAGE PAR PROJET Politique 1. Assurer une flexibilité par l'utilisation d'outils prévus à la Loi sur l'urbanisme pour encadrer des projets qui ne cadrent pas avec les règles établies à la réglementation municipale. 1. Permettre le zonage par projet sur l'ensemble du territoire pour créer des projets spéciaux d'aménagement avec des normes spécifiques (proposition particulière, aménagement intégré, projet d'aménagement, zonage par superposition, etc.). N'autoriser ces projets uniquement par l'entremise de modifications de zonage et conformément à la Loi sur l'urbanisme (LN-B 2017, c 19). 2. Analyser le zonage par projet : - Dans l'intérêt du public; - Avec équité; - En évaluant l'impact sur le voisinage; - Au regard des objectifs de planification visés au plan municipal d'urbanisme. 3. Favoriser la réutilisation d'espaces et de bâtiments dans le temps (évolutivité/chronicité). 4. Créer une entente entre le conseil municipal et le requérant lorsque les dispositions ne concernent pas le zonage et les activités de la commission de services régionaux. 5. Promouvoir une consultation publique additionnelle au nombre de consultations minimum légal, ayant pour cible la population se situant dans un rayon de 100 mètres en périphérie du bien-fondé d'un projet d'aménagement. 36 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME PARTIE 6 | INNOVER SECTION 2 - DISPOSITIONS DE ZONAGE Politique 1. Encadrer certains aménagements existants pour faciliter l'application du plan municipal d'urbanisme et des arrêtés municipaux. 1. Introduire des dispositions d'exception pour les aménagements des usages non conformes (aires de stationnement, aires de chargement et de déchargement, voies d'accès et de sortie, espaces libres et paysagers, enseignes, etc.). PARTIE 6 | INNOVER PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 37 38 | PLAN MUNICIPAL D'URBANISME AFFECTATIONS AFFECTATIONS PLAN MUNICIPAL D'URBANISME | 39 1. Urbaine L'affectation urbaine est composée majoritairement des anciennes municipalités de Caraquet et de Bas- Caraquet. La présence des services d'eau et d'égouts sur cette partie du territoire en fait le secteur prioritaire de développement. On y retrouve notamment des zones plus homogènes et plus denses regroupant la majorité des services de proximité offerts aux résidents. Ces services peuvent également rayonner au-delà des limites municipales. Grandes affectations du territoire de Caraquet 3. Rurale de développement L'affectation rurale de développement se retrouve dans les anciens DSL. Cette affectation permet aux différents noyaux villageois de conserver et d'améliorer les services qui y sont offerts, et de développer les axes principaux de circulation. La réglementation y est également plus souple qu'au sein de l'affectation urbaine. 2. Naturelle L'affectation naturelle priorise la protection et la récréation dans les secteurs naturels de la municipalité de Caraquet, en y limitant fortement les usages qui y sont possibles. Elle permet également de ralentir l'étalement urbain hors de l'affectation urbaine. 4. Rurale des ressources L'affectation rurale des ressources cherche à promouvoir l'exploitation des ressources et favoriser différents types d'agriculture. La liste des usages permis y est très diversifiée, ce qui rappelle les possibilités permises dans les anciens DSL. La réglementation y est plus souple qu'au sein de l'affectation urbaine. ANNEXES ANNEXE A - PLAN QUINQUENNAL D'IMMOBILISATION 2026 2027 2028 2029 2030 Coût total Coût total Coût total Coût total Coût total 2 500 000 $ 2 500 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 2 650 000 $ 5 150 000 $ 7 900 000 $ 5 400 000 $ 4 650 000 $ Sources de financement 590 000 $ 1 015 000 $ 1 482 500 $ 1 057 500 $ 930 000 $ 1 660 000 $ 3 735 000 $ 6 017 500 $ 3 942 500 $ 3 320 000 $ 400 000 $ 400 000 $ 400 000 $ 400 000 $ 400 000 $ 2 650 000 $ 5 150 000 $ 7 900 000 $ 5 400 000 $ 4 650 000 $ TOTAL 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 750 000 $ 750 000 $ Eau et égouts, trottoirs, asphaltage, phases 1, 2 et 3 Remplacements et nouveaux trottoirs Ré-asphaltage de rues Capital payé de l'opération Financement fédéral / provincial Taxes sur l'essence TOTAL Ville de Caraquet Budgets d'immobilisations 2026-2030 Remise à niveau - lagune rue du Portage et division du système d'égout pluvial Amélioration et mise à neuf - Stations de pompage 1 à 6 (Caraquet, Fondateur, St-Paul, Du Lac et Boucher) Nouveau développement - rue de la Gare ANNEXE B - CARTE DU PLAN MUNICIPAL