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POLITIQUE NO. 12
GESTION DES ACTIFS
La présente politique est entrée en vigueur le jour de
son adoption et peut être modifiée en tout temps par
une résolution du conseil municipal.
La forme masculine utilisée dans la présente politique
désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le
genre masculin est utilisé sans aucune discrimination
dans le but d'alléger le texte.
1.
DÉCLARATION
La municipalité construit et entretient un large éventail
d'actifs afin de fournir un niveau de service acceptable
aux résidents et aux propriétaires d'entreprises. Pour
maintenir la valeur de ces actifs, un effort coordonné est
nécessaire pour planifier l'entretien, le renouvellement
et le remplacement éventuel de tous les actifs. Les
coûts associés à ces actions doivent être mis en
balance avec la probabilité et la gravité d'une
défaillance de ces actifs. Ces risques incluent les
impacts anticipés du changement climatique. En
conséquence, la municipalité s'est engagée à préparer,
mettre en œuvre et améliorer continuellement un plan
de gestion des actifs qui décrit les stratégies à court et à
long terme pour maintenir et développer durablement
notre important portefeuille d'actifs. La gestion des actifs
sera un principe directeur qui influencera les décisions à
tous les niveaux.
2.
OBJECTIF
Les objectifs de cette politique sont les suivants :
1.
Favoriser l'optimisation d'un système de gestion
des actifs pour les actifs existants et futurs de la
municipalité;
2.
Promouvoir l'établissement des rôles et des
responsabilités des différents membres du
personnel municipal impliqués dans la gestion
des actifs;
3.
Favoriser un engagement en faveur d'une
gestion saine et solide des actifs;
4.
Favoriser la transparence dans la prise de
décision
afin
de
démontrer
aux
parties
prenantes de la communauté le lien entre la
POLICY NO. 12
ASSET MANAGEMENT
This policy is effective on the date of its adoption and
may be amended at any time by resolution of the
municipal council.
The masculine form used in this policy shall include both
men and women. The masculine gender is used
indiscriminately to simplify the text.
1.
STATEMENT
The Municipality constructs and maintains a wide range
of assets to provide an acceptable level of service to
residents and business owners. To maintain the value
that these assets provide, a coordinated effort is
required to plan for the maintenance, renewal, and
eventual
replacement
of
all
assets.
The
costs
associated with these actions must be balanced against
the likelihood and severity of a failure of these assets.
These risks include the anticipated impacts of climate
change. As a result, the Municipality is committed to
preparing, implementing, and continually improving an
Asset Management Plan which describes short-term
and long-term strategies for sustainably maintaining and
growing our significant portfolio of assets. Asset
Management will be a guiding principle that will
influence decisions at all levels.
2.
OBJECTIVE
The objectives of this policy are:
1.
To
favor
the
optimization
of
an
Asset
Management system for existing and future
assets in the Municipality;
2.
To promote the establishment of the roles and
responsibilities
of
various
municipal
staff
members involved in Asset Management;
3.
To foster a commitment to healthy and sound
Asset Management;
4.
To favor transparency in decision-making to
demonstrate to community stakeholders the link
between strategic planning, budgeting, service
levels, and risk management;
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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planification stratégique, la budgétisation, les
niveaux de service et la gestion des risques;
5.
Favoriser
l'utilisation,
la
mise
à
jour
et
l'amélioration continues du plan de gestion des
actifs;
6.
Promouvoir l'élaboration et la mise à jour d'une
feuille de route pour atteindre les objectifs fixés.
Adoptée ce 16e jour de décembre 2025
___________________________________
Marc Babineau
Maire par intérim / Interim Mayor
5.
To favor the continued use, updating, and
improvement of the Asset Management Plan;
6.
To promote developing and updating a roadmap
to achieve the set objectives.
Adopted on this 16th day of December 2025
__________________________________
Michel Querry
Greffier municipale / Town Clerk
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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3. DÉFINITIONS
Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente
politique.
« actifs » : infrastructures appartenant à la municipalité,
telles que les routes, les trottoirs, les stations de
traitement de l'eau et des eaux usées, les réseaux
d'égouts
sanitaires
et
pluviaux,
les
bâtiments
municipaux, les véhicules, les équipements, les parcs,
etc. (Asset)
« cible du niveau de service » : niveau auquel la
municipalité vise à fournir un service aux résidents.
(Target level of service)
« cycle de vie » signifie quantifier les coûts associés à
chaque étape de la vie d'un actif, comme l'acquisition,
l'exploitation,
l'entretien,
le
réinvestissement,
etc.
(Lifecycle)
« géoportail » est un programme municipal de gestion
des
actifs
conçu
pour
centraliser
et
organiser
l'information sur les infrastructures de la communauté.
(Geoportal)
« gestion des actifs » : approche coûts/bénéfices du
cycle de vie visant à optimiser l'entretien et l'exploitation,
le renouvellement, le remplacement et la construction
des infrastructures. (Asset Management)
« plan de gestion des actifs » : document résumant les
activités associées au développement et à la mise en
œuvre de la gestion des actifs municipaux. Ce
document doit être utilisé comme référence pour
formuler
des
recommandations
relatives
à
la
budgétisation et à la planification des projets. (Asset
Management Plan)
4. MISSION
La municipalité s'est fixé la mission suivante pour la
gestion des actifs :
1. Prise en compte globale des attentes des
citoyens,
du
développement
durable,
du
changement climatique et des besoins réels des
actifs existants et futurs pour fournir des
services municipaux de qualité à la population.
2. Transparence dans le processus de prise de
décision pour faciliter la communication entre
les parties prenantes;
3. DEFINITIONS
The following definitions apply to this policy.
"Asset" means infrastructure owned by the municipality,
such as roads, sidewalks, water and wastewater
treatment plants, sanitary and storm sewer systems,
municipal buildings, vehicles, equipment, parks, etc.
(actifs)
"Asset Management" means a lifecycle costs/benefits
approach to optimizing infrastructure maintenance and
operation, renewal, replacement, and construction.
(gestion des actifs)
"Asset
Management
Plan"
means
a
document
summarizing activities associated with development and
implementation of municipal Asset Management. This
document is to be used as a reference when making
recommendations related to budgeting and project
planning. (plan de gestion des actifs)
"Geoportal" is a municipal asset management program
designed to centralize and organize information about
community infrastructure. (géoportail)
"Lifecycle" means to quantify the costs associated with
each stage of an asset's life, such as acquisition,
operation, maintenance, reinvestment, etc. (cycle de
vie)
"Target level of service" means the level at which the
municipality aims to deliver a service to residents. (cible
du niveau de service)
4. MISSION
The Municipality has set itself the following mission for
asset management:
1. Overall
consideration
of
the
citizens'
expectations, sustainable development, climate
change, and actual needs of existing and future
assets to provide high-quality municipal services
to the population.
2. Transparency in the decision-making process to
facilitate communication among stakeholders;
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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3. Une gestion financière consciencieuse et une
planification des investissements prenant en
compte les budgets municipaux.
5. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique à tous les actifs
corporels de la municipalité. Les actifs corporels
comprennent les infrastructures, notamment les routes,
les trottoirs, les ponceaux, les égouts et les aqueducs,
les stations d'épuration, les stations de pompage, les
réservoirs, les bâtiments municipaux, les véhicules, les
parcs, les systèmes informatiques et la machinerie. La
municipalité reconnaît l'importance des actifs naturels
pour le bien-être de sa communauté et les inclura, au fil
du temps, dans son inventaire et ses pratiques de
gestion des actifs.
6. PRINCIPES DIRECTEURS
Les principes suivants guident l'action de la municipalité
en matière de la gestion des actifs:
1. Examiner et améliorer le niveau et la qualité de
l'information concernant l'inventaire des actifs;
2. Répondre aux besoins de la population actuelle
sans compromettre la qualité de vie des
générations futures par les décisions prises;
3. Évaluer périodiquement l'état de tous les actifs
à l'aide d'une méthode reconnue et appropriée à
chaque type d'actif;
4. Examiner et traiter le niveau de risque associé à
chaque actif et groupe d'actifs et refléter ces
décisions dans le plan de gestion des actifs;
5. Évaluer les implications potentielles du
changement climatique pour les actifs
municipaux et mettre à jour le plan de gestion
des actifs en conséquence;
6. Reconnaître l'importance des actifs naturels, y
compris, mais sans s'y limiter, les zones
humides, les forêts et les plans d'eau, pour les
inclure dans le plan de gestion des actifs;
7. Évaluer les niveaux de service actuels et cibles
afin d'orienter les décisions d'investissement et
les décisions budgétaires;
8. Examiner les actifs et les projets prioritaires
3. Conscientious
financial
management
and
capital
planning
taking
into
consideration
municipal budgets.
5. SCOPE
The present policy applies to all tangible assets of the
municipality.
Tangible
assets
cover
infrastructure
assets, including, but not limited to, roads, sidewalks,
culverts, sewers and aqueducts, treatment plants,
pumping
stations,
reservoirs,
municipal
buildings,
vehicles, parks, computer systems, and machinery. The
municipality recognizes the importance of natural assets
for the well-being of its community and will include these
assets, over time, in its inventory and its asset
management practices.
6. GUIDING PRINCIPLES
The following principles guide the municipality's action
with respect to asset management:
1. Review and improve the level and quality of
information concerning its inventory of assets;
2. Meet the needs of the current population without
compromising the quality of life of future
generations with decisions made;
3. Periodically assess the condition of all assets
using a recognized method appropriate for each
asset type;
4. Review and address the level of risk associated
with each asset and asset group and reflect
those decisions in the Asset Management Plan;
5. Assess the potential implications of climate
change for municipal assets and update the
Asset Management Plan accordingly;
6. Recognize the importance of natural assets,
including, but not limited to, wetlands, forests
and water bodies for inclusion in the Asset
Management Plan;
7. Evaluate the current and target levels of service
to guide investment and budgetary decisions;
8. Review the priority assets and projects
presented in the Asset Management Plan to
guide budgetary decisions, as a minimum on an
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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présentés dans le plan de gestion des actifs
pour orienter les décisions budgétaires, au
minimum sur une base annuelle;
9. Maintenir et mettre à jour périodiquement le
plan de gestion des actifs conformément à la
présente politique;
10. Rechercher activement des occasions de
poursuivre les meilleures pratiques de gestion
des actifs par le biais de possibilités de
réseautage et de formation pour le personnel
municipal clé;
11. Satisfaire aux exigences provinciales en matière
de planification de la gestion des actifs.
7. RÈGLES ET RESPONSABILITÉS
Cette politique nécessite l'engagement de toutes les
parties prenantes. Les rôles et responsabilités du
conseil et du personnel municipal en matière de gestion
des actifs sont décrits ci-dessous:
1. Conseil municipal
a. Réviser et adopter la politique de gestion des
actifs selon les besoins, ou au minimum tous
les quatre (4) ans ;
b. Réviser et adopter le plan de gestion des
actifs au besoin, ou au moins tous les cinq
(5) ans;
c. Approuver le financement et les ressources
nécessaires pour continuer à améliorer la
gestion des actifs;
d. Examiner chaque année la planification
financière sur la base des recommandations
formulées par le personnel municipal;
e. Prendre des décisions concernant les actifs
sur la base des recommandations fournies
par le personnel municipal;
f.
Adopter les niveaux de service cibles de la
municipalité
en
se
fondant
sur
les
recommandations du personnel municipal;
g. Agir en tant qu'ambassadeurs de la politique
de gestion des actifs auprès de l'organisation
et de la communauté.
annual basis;
9. Maintain and periodically update the Asset
Management Plan in accordance with this
policy;
10. Actively seek opportunities to pursue Asset
Management best practices through networking
and training opportunities for key municipal
personnel;
11. Meet the Provincial requirements for Asset
Management planning.
7. RULES AND RESPONSIBILITIES
The policy requires the commitment of all stakeholders.
The roles and responsibilities of the council and
municipal staff related to Asset Management are
described below:
1. Municipal Council
a. Revise and adopt the Asset Management
Policy as required, or at minimum every four
(4) years;
b. Revise and adopt the Asset Management
Plan as required, or at minimum every five
(5) years;
c. Approve the necessary funding and
resources to continue improving asset
management;
d. Review financial planning on an annual
basis based on the recommendations
provided by municipal staff;
e. Make decisions regarding assets based on
recommendations provided by municipal
staff;
f.
Adopt the Municipality's target levels of
service based on municipal staff's
recommendations;
g. Act as ambassadors of the Asset
Management Policy to the organization and
the community.
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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2. Directeur général de l'administration
a. Sensibiliser
le
conseil
municipal
à
l'importance de la gestion des actifs;
b. Examiner chaque année le plan de gestion
des actifs avec le coordinateur de la gestion
des actifs;
c. Formuler des recommandations au conseil
municipal en ce qui concerne la gestion des
actifs et les niveaux de service visés, en se
fondant sur son expertise professionnelle;
d. participer périodiquement à l'amélioration du
système de gestion des actifs (outils, base
de données)
e. Veiller à ce que le personnel municipal
reçoive la formation appropriée;
f.
Maintenir la capacité nécessaire (ressources
humaines, équipement, etc.) pour soutenir la
gestion des actifs;
g. Assurer le lien entre la politique de gestion
des
actifs
et
les
autres
documents
organisationnels.
3. Coordinateur
Directeur
des
opérations
municipales et de la sécurité publique
a. Agir au nom de la municipalité et tenir
compte de sa vision;
b. Améliorer en permanence les systèmes de
gestion des actifs;
c. Fournir
des
orientations
au
personnel
municipal associé à la gestion des actifs;
d. Enregistrer les données associées aux
activités de maintenance et réparation dans
le géoportail afin d'établir, à long terme, une
analyse du cycle de vie et une stratégie pour
chaque actif;
e. Évaluer l'état des actifs à l'aide des données
disponibles;
f.
Maintenir et améliorer les informations
relatives à l'inventaire des actifs;
g. Recommander des projets d'investissement
prioritaires au directeur général;
2. Chief Administrator Officer
a. Educate the Municipal Council on the
importance of Asset Management;
b. Review the Asset Management Plan on an
annual basis with the Asset Management
Coordinator;
c. Make recommendations to the Council
related to Asset Management and target
levels of service based on professional
expertise;
d. Participate in the improvement of the Asset
Management system (tools, database)
periodically;
e. Ensure that municipal staff receive the
appropriate training;
f.
Maintain the necessary capacity (human
resources, equipment, etc.) to support Asset
Management;
g. Ensure the link between the Asset
Management Policy and other organizational
documents.
3. Coordinator Director of Municipal
Operations and Public Safety
a. Act on behalf of the municipality and
consider its vision;
b. Continually improve Asset Management
systems;
c. Provide direction to the municipal staff
associated with asset management;
d. Record data associated with maintenance
and repair activities in the Geoportal to
establish, in the long term, a lifecycle
analysis and strategy for each asset;
e. Evaluate the condition of the assets with
available data;
f.
Maintain and improve the asset inventory
information;
g. Recommend priority capital projects to the
General Manager;
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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h. Fournir au directeur général des mises à jour
régulières sur la gestion des actifs;
i.
Coordonner et conseiller les initiatives de
gestion des actifs afin d'offrir les niveaux de
service cibles établis par le Conseil;
j.
Fournir
une
formation
adéquate
au
personnel municipal.
4. Greffier
a. Élaborer et maintenir un plan financier à long
terme qui identifie et planifie de manière
adéquate les coûts de fonctionnement,
d'entretien et de remplacement des actifs
municipaux;
b. Mettre à jour chaque année les prévisions de
dépenses d'investissement et les présenter
au
Conseil
au
cours
du
processus
budgétaire;
c. Travailler en étroite collaboration avec le
coordinateur de la gestion des actifs afin de
rester informé des performances des actifs.
5. Personnel municipal
a. Lire, comprendre et respecter cette politique;
b. Fournir des données et des informations sur
les biens et les services;
c. Participer à la gestion des actifs et des
risques.
8. CADRE FINANCIER
Le maintien des services nécessite un cadre financier
géré de manière responsable et durable ; c'est l'un des
principaux objectifs de la gestion des actifs. La
municipalité s'est engagée à mettre en œuvre les
recommandations du plan de gestion des actifs et à
élaborer une stratégie financière pour répondre aux
besoins du plan.
h. Provide regular updates on Asset
Management to the General Manager;
i.
Coordinate and advise on asset
management initiatives in order to offer the
target levels of service established by the
Council;
j.
Provide adequate training to the municipal
staff.
4. Clerk
a. Develop and maintain a long-term financial
plan that adequately identifies and plans for
the costs of operation, maintenance and
replacement of municipal assets;
b. Update capital spending forecast on an
annual basis and present it to the Council
during the budgetary process;
c. Work closely with the Asset Management
Coordinator to stay informed of the assets'
performance.
5. Municipal Staff
1. Read, understand and respect this policy;
2. Provide data and information on assets and
services;
3. Participate in asset and risk management.
8. FINANCIAL FRAMEWORK
Maintaining services requires a financial framework that
is managed in a responsible and sustainable manner;
this is one of the primary objectives of Asset
Management.
The
Municipality
is
committed
to
implementing the recommendations from the Asset
Management Plan and developing a financial strategy to
address the needs of the Plan.
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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9. DOCUMENTS CONNEXES
Les documents énumérés ci-dessous sont liés au
système de gestion des actifs:
1. Plan de gestion des actifs: Ce plan décrit
comment les actifs seront gérés tout au long de
leur cycle de vie à l'appui de la prestation de
services. Son contenu décrit l'état des actifs, les
fonds nécessaires, les priorités, les impacts
potentiels du changement climatique, etc.
2. Feuille de route: Ce plan décrit et communique
les actions requises pour atteindre les objectifs
liés à la gestion des actifs.
3. Plan d'adaptation au changement climatique:
Ce plan décrit les efforts de la municipalité pour
s'adapter
efficacement
aux
impacts
du
changement climatique et se préparer aux
situations d'urgence.
4. Plan stratégique (2024 - 2029): Ce plan
présente les perspectives et les projets futurs de
la municipalité.
10. CONSÉQUENCES DE LA NON-CONFORMITÉ
La municipalité est responsable de l'application de cette
politique. Le non-respect de cette politique peut
entraîner les risques suivants:
1. Une planification qui n'optimise pas l'entretien et
le remplacement des actifs existants ainsi que
le développement de nouveaux actifs;
2. Conflits entre les priorités d'investissement de
chaque
catégorie
d'actifs,
mauvaise
coordination
et
fourniture
inefficace
des
services;
3. Des
projets
d'investissement
et
de
développement incompatibles avec les besoins
réels de la municipalité.
Ces risques sont susceptibles de compromettre:
4. La capacité technique et financière de la
municipalité à fournir les niveaux de service
souhaités aux générations actuelles et futures;
5. La sécurité et la fiabilité des services fournis par
9. DOCUMENTS CONNEXES
The documents listed below are related to the asset
management system:
1. Asset Management Plan: This plan describes
how assets will be managed throughout their
lifecycle in support of service delivery. Its
content describes the state of the assets,
required funds, priorities, potential impacts of
climate change, etc.
2. Roadmap:
This
plan
describes
and
communicates the required actions to achieve
the objectives related to Asset Management.
3. Climate Change Adaptation Plan: This plan
outlines the Municipality's efforts for effectively
adapting to the impacts of climate change and
preparing for emergencies.
4. Strategic Plan (2024 - 2029): This plan outlines
the perspectives and future projects for the
municipality.
10. CONSEQUENCE OF NON-COMPLIANCE
The Municipality is responsible for enforcing this policy.
Failure to comply with this policy may result in the
following risks:
1. Planning that does not optimize maintenance
and replacement of existing assets as well as
the development of new assets;
2. Conflicts across the investment priorities of
each asset category, poor coordination, and
inefficient delivery of services;
3. Capital and development projects that are
incompatible with the Municipality's actual
needs.
These risks potentially compromise the:
4. Technical
and
financial
capacity
of
the
Municipality to provide the desired levels of
service to current and future generations;
5. Safety and reliability of services provided
POLITIQUE NO. 12 - GESTION DES ACTIFS
POLICY NO. 12 - ASSET MANAGEMENT
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l'infrastructure municipale;
6. Alignement des objectifs stratégiques de la
municipalité sur les activités de gestion des
actifs et de fourniture de services.
11. ABROGATION ET ADOPTION
Cette politique prend effet à la date de son adoption par
le conseil municipal. Elle remplace toutes les autres
politiques relatives à la gestion des actifs.
through the municipal infrastructure;
6. Alignment
of
the
Municipality's
strategic
objectives with Asset Management and service
delivery activities.
11. REPEAL AND ADOPTION
This policy takes effect on the date of its adoption by the
Municipal Council. This policy replaces all other policies
related to asset management.