Policy No. 05 — Installation and Maintenance of Municipal Culverts — full text

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## POLITIQUE NO. 05 ## CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES PONCEAUX MUNICIPAUX ## POLICY NO. 05 ## INSTALLATION AND MAINTENANCE OF MUNICIPAL CULVERTS La présente politique est entrée en vigueur le jour de son adoption et peut être modifiée en tout temps par une résolution du conseil municipal. This policy is effective on the date of its adoption and may be amended at any time by resolution of the municipal council. La forme masculine utilisée dans la présente politique désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination dans le but d'alléger le texte. ## 1. OBJECTIF Cette politique vise à établir les normes et procédures portant sur la construction et l'entretien des ponceau› lans la municipalité afin d'assurer une gestion efficace l'entretien régulier et un contrôle des normes et de la qualité des travaux. Cette politique remplace toute autre politique relative aux ponceaux de la municipalité. Adoptée ce 21º jour de mai 2024.  Jean-Pierre Richard Maire/Mayor The masculine form used in this policy shall include both men and women. The masculine gender is indiscriminately to simplify the text. ## 1. OBJECTIVE The purpose of this policy is to establish standards and procedures for the installation and maintenance of culverts in the municipality, to ensure efficient management, regular maintenance and control of standards and quality of work. This policy replaces all other municipal culvert policies. Adopted on this 21st day of May 2024  Tina Bitcon Greffière municipale/Town Clerk | 2. DÉFINITIONS | 2. DEFINITIONS | |------------------|------------------| « ville » désigne la Ville de Champdoré (town) ## 3. APPLICATION La présente politique s'applique uniquement aux ponceaux situés le long des routes gérées par la ville (voir Annexe B). ## 3. APPLICATION This policy applies only to culverts located along roads managed by the town (see Appendix B). The Director of Municipal Operations, appointed by the council, is responsible for implementing this policy and The municipality will include in the transportation services budget an annual amount for the installation naintenance and replacement of driveway culverts ## 4. AUTORISATION - municipality authorization. \_e Directeur des opérations municipales nommé par le conseil doit voir à l'application de la présente politique et | notifying any owner in default aviser tout propriétaire en défaut. La municipalité va inclure dans le budget du service de transport un montant annuel pour l'ajout, l'entretien et le remplacement des ponceaux d'entrée. ## 4. AUTORISATION 1. Tout nouvel accès à un terrain, remplacement, évaluation ou rallonge d'un ponceau d'entrée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la municipalité. 2. Le propriétaire doit remplir et déposer le Formulaire de demande de ponceau qui est joint à l'annexe A avant que les travaux stipulés puissent être entamés. 3. La municipalité fournira par écrit l'approbation ou le refus d'une demande de ponceau. 4. Les distances de visibilité doivent être respectées avant qu'une autorisation puisse être émise et que les travaux puissent être entrepris. ## 5. FRAIS ET CONDITIONS 1. Tous les coûts reliés à la construction, au remplacement et à l'entretien d'un ponceau d'entrée situé le long des routes gérées par la Ville de Champdoré (voir Annexe B) sont assumés par le propriétaire. 2. Dans la situation où un ponceau principal s'effondre ou se bouche, la municipalité le remplacera ou le débouchera à ses frais. Seule la municipalité déterminera s'il est nécessaire de remplacer ou de déboucher un ponceau et les travaux seront planifiés et exécutés en fonction des priorités. Lors de travaux de remplacement d'un ponceau, le propriétaire sera avisé par lettre de la nature des travaux. 3. Si un ponceau d'entrée additionnel sur une propriété affecte l'écoulement d'eau, le propriétaire à ses frais fera la réparation ou le remplacement à l'intérieur de trente (30) jours de l'avis de la municipalité. Dans le cas où le propriétaire refuse ou n'exécute pas les travaux, la municipalité se réserve le droit de retirer le ponceau aux frais du propriétaire. La responsabilité revient au Directeur des opérations municipales d'identifier le ponceau principal sur la propriété. 4. remettre à sa condition originale ou le plus près possible de celle-ci, entrée condommagde par des travaux de reparations d'entretien ou par des opérations effectuées par la municipalité jusqu'à longueur maximale Toutefois, il est endommagés par des travaux de réparations seront remplacés par de l'enrochement (Rip-rap). 2. The owner must complete and submit the Culvert Application Form attached in Appendix A before any of the stipulated work can begin. 3. The municipality will provide written approval or refusal of a culvert application. 4. Sight distances must be respected before authorization can be issued and before work can begin. ## 5. FEES AND CONDITIONS 1. All costs related to the construction, replacement and maintenance of a driveway culvert located along roads managed by the Town of Champdoré (see Appendix B) shall be paid by the owner. 2. In the situation where the main culvert collapses or becomes blocked, the municipality will replace or it at its own expense. Only municipality can determine whether it is necessary to replace or unblock a culvert, and the work will be planned and carried out on a priority basis. In the event of culvert replacement, the owner will be notified of the work required by letter. 3. If an additional driveway culvert on a property affects the flow of water, the owner, at his own expense, will repair or replace it within thirty (30) days of notice from the municipality. Should the owner refuse or fail to complete the work, the municipality reserves the right to remove the culvert at the owner's expense. The Director of Municipal Operations is responsible for identifying the main culvert on the property. 4. The municipality is responsible for repairing and possible, repairs, maintenance or operations carried out by the municipality up to the maximum residential or commercial length mentioned in section 6.8. However, it is noted that existing wooden retaining walls or other vertical walls damaged by repai work will be replaced by riprap. 5. Tous les travaux reliés aux ponceaux d'entrée orincipale de même que les ponceaux d'entré secondaires doivent être établis sous la supervisior et selon les exigences de la municipalité tel que stipulé dans la section 6. ## 6. NORMES D'INSTALLATION ET TYPES DE PONCEAUX AUTORISÉS 1. Un ponceau d'entrée doit permettre le libre écoulement des eaux en tout temps. 2. Chaque ponceau d'entrée doit être conçu de manière à créer une traverse stable et durable permettant une résistante suffisante aux charges appliquées. 3. Lorsque le sol est d'une faible capacité portante, le ponceau doit être installé surface de pierres concassées d'un minimum de 150 mm. Le ponceau d'entrée doit être remblayé avec un granulaire compacté recommandations de la municipalité. 4. L'épaisseur de remblai (backfill) de gravier O22 mm (0-3/4 po) à installer au-dessus du ponceau doit être suffisante afin d'éviter un ponceau de lever lors du gel et du dégel. 5. La pente du ponceau d'entrée doit être identique à la pente naturelle du fossé (minimum de 0,5 %) et sans aucune déflexion dans l'alignement tant horizontal que vertical. 6. Le ponceau d'entrée doit être installé de manière que le radier soit vis-à-vis le niveau du sol naturel afin de ne pas créer d'eau stagnante. 7. La distance entre deux ponceaux d'entrée privée sur une même propriété ne doit être inférieure à 6 mètres (20 pieds). 8. La longueur minimale d'un ponceau d'entrée résidentielle est de 7,3 mètres (24 pieds) tandis que la longueur maximale est fixée à 9,15 mètres (30 pieds). La longueur minimale d'un ponceau d'entrée commerciale est de 7,3 mètres (24 pieds) tandis que la longueur maximale est fixée à 12 mètres (40 pieds). 5. All work related to main driveway culverts as well as secondary driveway culverts must be established under supervision and according to the requirements of the municipality as stipulated in section 6. ## 6. INSTALLATION STANDARDS AND AUTHORIZED CULVERT TYPES 1. A driveway culvert must allow free flow of water at all times. 2. Each driveway culvert must be designed to create a stable and durable crossing withstanding sufficient loads. - Where soil bearing capacity is low, the culvert must be installed on a minimum of 150mm crushed stone surface. The entrance culvert must be backfilled with compacted granular cushion as recommended by the municipality. 4. The thickness of 0-22 mm (0-3/4 in.) gravel backfill to be installed above the culvert must be sufficient to prevent the culvert from lifting during freezing and thawing 5. The slope of the entrance culvert must be identical to the natural slope of the ditch (minimum 0.5%) and without any deflection in either horizontal or vertical alignment. - The driveway culvert must be installed so that the bottom is level with the natural ground, to avoid creating stagnant water. 7. The distance between two private entrance culverts on the same property must not be less than 6 metres (20 feet). 8. The minimum length of a residential driveway culvert is 7.3 metres (24 feet), while the maximum length is 9.15 metres (30 feet). The minimum length of a commercial entrance culvert is 7.3 metres (24 feet), while the maximum length is set at 12 metres (40 feet). 9. A moins d'une approbation à l'effet contraire de la municipalité, tous les ponceaux doivent être des tuyaux en plastique, en polyéthylène ondule avec revêtement lisse (PE) conforme à la norme CAN/CSA B182.6 et d'une rigidité minimale de 320 k : Pa selon la norme ASTMD2412. 9. Unless otherwise approved by the municipality, all culverts must be corrugated plastic polyethylene (PE) pipe with a smooth coating conforming to CAN/CSA B182.6 and a minimum stiffness of 320 k: Pa as per ASTMD2412. 3. '10. Les tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) ainsi 10. Polyvinyl chloride (PVC) and galvanized corrugated steel pipes are not permitted. However, Class Il reinforced concrete pipes may be permitted in certain cases, subject to municipal approval. 4. qu'en tôle ondulée galvanisée ne sont pas permis Toutefois, les tuyaux en béton armé de classe Il peuvent être permis dans certains cas sous réserve de l'approbation de la municipalité. 11. Le diamètre du tuyau doit être déterminé par la municipalité 12. Doits le cas qui de diaiese suposant pour ne pau entraver l'écoulement de l'eau. 13. Les tuyaux installés par le propriétaire doivent être en bon état et être reconnus comme tels par la municipalité. 14. Un employé municipal se rendra sur les lieux afin d'inspecter le site des travaux. La municipalité doit être contactée au moins 24 heures avant la réalisation des travaux. ## 7. OBSTRUCTION ET REMPLISSAGE DE FOSSÉ DE DRAINAGE 1. Aucune personne ne doit obstruer un cours d'eau ou fossé, ni remplir un fossé de drainage. Seule la municipalité ou un développeur peuvent procéder à l'installation du système d'égouts pluviaux. Si un propriétaire souhaite recouvrir un fossé sur « une propriété quelconque, demande d'autorisation envoyée à la municipalité respectant politique de modification aux fossés. 2. Toute personne ayant volontairement ou non, directement ou indirectement, obstrué un fossé devant sa propriété devra corriger le défaut immédiatement ou le faire corriger par celui qui a causé le défaut, à moins d'indication contraire de la 11. Pipe diameter must be determined by the municipality. 12. Where flow is significant, the culvert must be of sufficient diameter not to impede the flow of water. 13. Pipes installed by the owner must be in good condition and recognized as such by the municipality. 14. A municipal employee will visit the site to inspect the work. The municipality must be contacted at least 24 hours before the work is carried out. ## 7. OBSTRUCTION AND FILLING OF DRAINAGE DITCHES 1. No one shall block a watercourse or ditch or fill a drainage ditch. Only the municipality or a developer may install the storm sewer system. If an owner wishes to fill a ditch on any property, a request for authorization must be sent to the municipality in compliance with the ditch modification policy. 2. Anyone who has intentionally or unintentionally, defect, unless otherwise instructed by the 3. Lors de travaux de réfection des fossés et de toute intervention d'appoint effectués sous l'autorité municipale, les ponceaux qui devront être enlevés seront reconstruits sans frais par le propriétaire dans la mesure ou les tuyaux sont en bon état, d'une qualité ou d'un diamètre compatible avec les exigences de la section 6 de la présente politique. Dans le cas contraire, le propriétaire devra sur le champ, fournir un tuyau de rechange conforme à la présente politique faute de quoi le ponceau ne sera pas reconstruit. ## 8. SAISON DE CONSTRUCTION 1. Afin de permettre à la municipalité d'effectuer des travaux énoncés dans cette politique, la période normale de la construction est du jer mai au 31 octobre de chaque année selon la température ne doit être effectué entre le 31 octobre et le jer mai, sauf en cas de réparation urgente ou sur approbation de la municipalité. ## 9. SANCTIONS 1. Si des travaux sont effectués sans l'autorisation de la municipalité, une évaluation sera effectuée afin de déterminer si les travaux sont conformes aux directives de la politique. 2. À défaut de conformité avec les normes établies, un avertissement écrit sera signifié à ladite personne l'avisant de corriger le défaut dans les trente (30) jours suivant cet avertissement. 3. Lorsque le délai sera passé, la municipalité se réserve droit de procéder aux travaux nécessaires aux frais du propriétaire. 4. La municipalité peut demander à une cour de juridiction appropriée, incluant à dépenses pour la poursuite coupable d'infraction contre l'une ou quelconque des dispositions de cette politique. 3. In the event of ditch repairs or any other intervention carried out under municipal authority, culverts that must be removed will be rebuilt at no cost to the owner, provided the pipes are in good condition and of a quality or diameter compatible with the requirements of section 6 of this policy. If this is not the case, the owner must immediately provide a replacement pipe that complies with this policy, failing which the culvert will not be rebuilt. ## 8. CONSTRUCTION SEASON 1. In order to allow the municipality to carry out the work set out in this policy, the normal construction period is from May 1st to October 31st of each year, depending on the weather. No work may be carried out between October 31 and May 1, except in the case of emergency repairs or with the approval of the municipality. ## 9. SANCTIONS 1. If work is carried out without the municipality's authorization, an assessment will be made to determine whether the work complies with policy guidelines. 2. In case of non-compliance with the established standards, a written warning shall be served to the said individual advising them to correct the defect within thirty (30) days of the warning. 3. Once the deadline has passed, the municipality reserves the right to carry out the necessary work at the owner's expense. 4. The municipality may request from an appropriate Tembursement of heat fees incured, including 2225 ## ANNEXE AI APPENDIX A FORMULAIRE DE DEMANDE DE PONCEAU CULVERT APPLICATION FORM Nom du propriétaire/Name of owner: Adresse/Address : Numéro de téléphone/Telephone Number: ## LIEU DU PONCEAU/LOCATION OF CULVERT Numéro civique/Civic Number: Route ou chemin/Street or Road: - [ ] - Maison/House - [ ] Appartement/Apartment - [ ] Commercial - [ ] Autre/Other: Type de travaux/Type of work - [ ] Nouveau ponceau/New culvert - [ ] Ponceau supplémentaire/Additionnal culvert - [ ] Rallonge d'un ponceau existant/Extension of existing culvert - [ ] Évaluation d'un ponceau existant/Evaluation of existing culvert - [ ] - Remplacement d'un ponceau existant/Replacement of existing culvert Date prévue des travaux/Planned date for work: ** Vous êtes responsables d'aviser la municipalité au moins 24 heures avant les travaux. ** You are responsible for notifying the municipality at least 24 hours before the work will be done. - [ ] Une copie de la Politique 05- Construction et entretien des ponceaux municipaux a été remise au propriétaire. A copy of the Policy 05- Installation and Maintenance of Municipal Culverts has been provided to the owner. Signature du propriétaire/Signature of the owner: Date : ## SECTION À REMPLIR PAR LA MUNICIPALITÉ/SECTION TO FILL OUT BY THE MUNICIPALITY Type de tuyau/Type of pipe: \_ Plastique/Plastic I - [ ] - Béton/Concrete Longueur/Length: Diamètre/Diameter: Le fossé devra être creusé/The ditch must be dug: Д - [ ] Oui L - [ ] Non Explication/Explanation: Demande d'installation/Installation request: - [ ] -Approuvée/Approved \_ Refusée/Refused Raison du refus/Reason for refusal: Si la demande est approuvée/lf the request is approved Installation inspectée par/Installation inspected by: \_ Signature: Date: ## ANNEXE BI APPENDIX B ## ROUTES GÉRÉES PAR LA VILLE ROADS MANAGEMENT BY THE TOWN