Policies Index — City of Dieppe (Arrêtés et politiques / Politiques)

Dieppe, New Brunswick

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![](/media/jw4kfk2v/20260305-co-hotel-de-ville.jpg?width=1275&height=319&format=webp) # Politiques Politique A-1 - Nomination de vérificateurs Politique A-1 - Nomination de vérificateurs Politique A-10 (2024) - Paiements retournés Politique A-10 (2024) - Paiements retournés Politique A-11 - Téléphone et cellulaire maire et directeur général Politique A-11 - Téléphone et cellulaire maire et directeur général Politique A-14 (2023) - Indemnité de voiture Politique A-14 (2023) - Indemnité de voiture Politique A-17 - Bons de commande usage personnel employés municipaux Politique A-17 - Bons de commande usage personnel employés municipaux Politique A-18 - Procédures vente de véhicules municipaux Politique A-18 - Procédures vente de véhicules municipaux Politique A-2 - Fermeture des installations municipales lors de température inclémente Politique A-2 - Fermeture des installations municipales lors de température inclémente Politique A-26 - Nominations de représentants municipaux négociations en acquisition de biens fonciers et ou immobiliers Politique A-26 - Nominations de représentants municipaux négociations en acquisition de biens fonciers et ou immobiliers Politique A-27 (2023) - Dépenses fonctions membres du conseil Politique A-27 (2023) - Dépenses fonctions membres du conseil Politique A-28 (2024) - Dépenses fonctions employés Politique A-28 (2024) - Dépenses fonctions employés Politique A-30 - Accès public contrats et ententes de développement actifs Politique A-30 - Accès public contrats et ententes de développement actifs Politique A-31 - Dotation du personnel de la Ville de Dieppe Politique A-31 - Dotation du personnel de la Ville de Dieppe Politique A-32 - Comptabilisation des immobilisations corporelles Politique A-32 - Comptabilisation des immobilisations corporelles Politique A-33 - Marche au ralenti des véhicules et de l'équipement motorisé Politique A-33 - Marche au ralenti des véhicules et de l'équipement motorisé Politique A-34 - Prise de parole lors d'événements tenus par la Ville de Dieppe Politique A-34 - Prise de parole lors d'événements tenus par la Ville de Dieppe Politique A-35 - Patrimoine Politique A-35 - Patrimoine Politique A-36 - Participation du public Politique A-36 - Participation du public Politique A-38 - Politique en matière d'allaitement maternel Politique A-38 - Politique en matière d'allaitement maternel Politique A-39 - Désignation toponymique municipale Politique A-39 - Désignation toponymique municipale Politique A-41 (2024-1) - Visibilité corporative Politique A-41 (2024-1) - Visibilité corporative Politique A-5 - Proclamations Politique A-5 - Proclamations Politique A-7 - Réclamations d'assurance Politique A-7 - Réclamations d'assurance Politique A-8 (2025) - Vente de véhicules ou d'équipement Politique A-8 (2025) - Vente de véhicules ou d'équipement Politique A-9 (2023) - Politique linguistique Politique A-9 (2023) - Politique linguistique Politique ACC-1 - Confidentialité Politique ACC-1 - Confidentialité Politique ACC-2 - Notification en cas d'atteinte à la vie privée Politique ACC-2 - Notification en cas d'atteinte à la vie privée Politique ACC-3 - Accès régulier Politique ACC-3 - Accès régulier Politique ACC-4 - Gestion des documents et des renseignements Politique ACC-4 - Gestion des documents et des renseignements Politique C-1 (2013) - Modération de la vitesse de circulation Politique C-1 (2013) - Modération de la vitesse de circulation Politique EXPD-1 (2024) - Incitatifs financiers centre-ville Politique EXPD-1 (2024) - Incitatifs financiers centre-ville Politique FIN-01 (2021) - Gestion des actifs Politique FIN-01 (2021) - Gestion des actifs Politique FIN-02 - Priorisation des projets capitaux et investissements Politique FIN-02 - Priorisation des projets capitaux et investissements Politique FIN-03 - Dette et gestion de l'abordabilité Politique FIN-03 - Dette et gestion de l'abordabilité Politique FIN-04 - Gestion financière Politique FIN-04 - Gestion financière Politique FIN-05 - Certificats de dettes municipales Politique FIN-05 - Certificats de dettes municipales Politique L-1 (2023) - Tarification des installations et des espaces municipaux Politique L-1 (2023) - Tarification des installations et des espaces municipaux Politique L-10 (2015) - Tarifs de location scène mobile Politique L-10 (2015) - Tarifs de location scène mobile Politique L-12 (2024) - Programme de subventions aux écoles partenaires Politique L-12 (2024) - Programme de subventions aux écoles partenaires Politique L-13 (2015) - Partenariat avec le secteur associatif Politique L-13 (2015) - Partenariat avec le secteur associatif Politique L-14 (2016) - Accréditation des organismes communautaires Politique L-14 (2016) - Accréditation des organismes communautaires Politique L-17 (2003) - Temple de la renommée sportive Politique L-17 (2003) - Temple de la renommée sportive Politique L-18 (2003) - Solliciations aux événements avec formulaire de demande Politique L-18 (2003) - Solliciations aux événements avec formulaire de demande Politique L-19 (2013) - Programme d'appui financier à un jeune ou groupe jeunesse Politique L-19 (2013) - Programme d'appui financier à un jeune ou groupe jeunesse Politique L-21 - Programme de soutien aux événements sportifs Politique L-21 - Programme de soutien aux événements sportifs Politique L-22 - Politique familiale Politique L-22 - Politique familiale Politique L-23 (2026) - Subventions aux organismes communautaires Politique L-23 (2026) - Subventions aux organismes communautaires Politique L-4 - Halloween Politique L-4 - Halloween Politique L-5 (2009) - Consommation de boissons alcooliques dans les installations récréatives municipales Politique L-5 (2009) - Consommation de boissons alcooliques dans les installations récréatives municipales Politique L-6 (2013) - Festivals à Dieppe Politique L-6 (2013) - Festivals à Dieppe Politique L-7 (2013) - Politique culturelle Politique L-7 (2013) - Politique culturelle Politique L-8 (2025) - Attribution des espaces de location et des infrastructures Politique L-8 (2025) - Attribution des espaces de location et des infrastructures Politique L-99-11 - Équipement protecteur participants patinage public Politique L-99-11 - Équipement protecteur participants patinage public Politique RH-4 - Politique pour contrer le harcèlement public Politique RH-4 - Politique pour contrer le harcèlement public Politique S-1 (2017) - Santé et sécurité au travail Politique S-1 (2017) - Santé et sécurité au travail Politique S-2 (2018) - Endroits sans fumée Politique S-2 (2018) - Endroits sans fumée Politique S-4 - Normes de construction des bâtiments municipaux Politique S-4 - Normes de construction des bâtiments municipaux Politique S-5 - Vente d'eau en vrac Politique S-5 - Vente d'eau en vrac Politique S-6 - Accessibilité universelle Politique S-6 - Accessibilité universelle Politique Z-2 (2023) - Processus de détermination d'emplacement des antennes Politique Z-2 (2023) - Processus de détermination d'emplacement des antennes Politique Z-5 (2023) - Logements abordables Politique Z-5 (2023) - Logements abordables Politique Z-6 (2024) - Services latéraux Politique Z-6 (2024) - Services latéraux Politique Z-7 (2025) - Incitatifs en matière de logement sans but lucratif Politique Z-7 (2025) - Incitatifs en matière de logement sans but lucratif Contactez-nous [email protected] 506.877.7900 Inscrivez-vous à nos infolettres Ne manquez rien des activités, événements, programmes et opérations de la Ville en vous abonnant à nos infolettres. 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