By-Law C-2 (2024) — Collection and Disposal of Waste — full text

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ARRÊTÉ C-2 (2024) ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA COLLECTE ET L'ÉLIMINATION DES ORDURES DANS LA VILLE DE DIEPPE En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la gouvernance locale, L.N.-B. 2017, chapitre 18, le conseil municipal de Dieppe, dûment réuni, adopte ce qui suit : 1. Définitions « activité professionnelle à domicile » désigne l'usage secondaire commercial, d'affaires ou professionnel clairement connexe et secondaire à l'usage résidentiel de la propriété exercé dans une partie d'un logement; (home occupation) « agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux » signifie une personne nommée par le conseil municipal pour assurer l'application des arrêtés municipaux; (By-Law Enforcement Officer) « article encombrant » s'entend notamment d'un article lourd ou de grande dimension tel qu'un gros appareil électroménager, un poêle, un appareil de chauffage, un barbecue, un sommier à ressorts, un matelas, un meuble, une boîte, un tonneau, et un réservoir à eau; (bulky item) « contenant » signifie une poubelle ou un récipient destiné à recevoir les déchets et muni d'un couvercle; (container) « déchets », « ordures », « résidus » s'entendent, mais sans s'y limiter, des ordures matériaux recyclables, matières compostables, articles encombrants, déchets bleus, clairs et verts, résidus domestiques dangereux et déchets impropres à la collecte; (waste, garbage, refuse) « déchets bleus » s'entendent des déchets bleus tels que décrits par Eco360 Sud-Est; (blue waste) « déchets clairs » s'entendent des déchets clairs tels que décrits par Eco360 Sud-Est; (clear waste) « déchets domestiques dangereux » s'entendent des déchets domestiques dangereux tels que décrits par Eco360 Sud-Est; (household hazardous waste) « déchets impropres à la collecte » s'entendent des déchets énumérés à l'annexe A du présent arrêté; (non-collectable waste) BY-LAW C-2 (2024) A BY-LAW RELATING TO THE COLLECTION AND DISPOSAL OF WASTE IN THE CITY OF DIEPPE Pursuant to the authority vested in it by the Local Governance Act, S.N.B. 2017, Chapter 18, the Dieppe Council, duly assembled, enacts as follows: 1. Definitions "home occupation" means a commercial, business or professional use which is clearly incidental and secondary to the residential use of the property conducted in a portion of a dwelling unit; (activité professionnelle à domicile) "By-Law Enforcement Officer" means any person designated by the Council of the City to enforce the provisions of municipal by-laws; (agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux) "bulky Item" means to include, but not limited to, weighty or large articles such as major household appliances, stoves, furnaces, barbecues, bed springs, mattresses, furniture, boxes, barrels, and water tanks; (article encombrant) "container" means a hard-sided container fitted with a lid and intended to hold garbage or waste; (contenant) "waste", "garbage", "refuse" means to include, but not limited to refuse, recyclable material, compostable material, bulky items, blue , green and clear waste, household hazardous waste, and non- collectable waste; (déchets , ordures, résidus) "blue waste" means blue waste as described by Southeast Eco360; (déchets bleus) "clear waste" means clear waste as described by Southeast Eco360; (déchets clairs) "household hazardous waste" means household hazardous waste as described by Southeast Eco360; (déchets domestiques dangereux) "non-collectable waste" means waste as set out in Schedule "A" to this By-Law; (déchets impropres à la collecte) Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 2 « déchets verts » s'entendent des déchets verts tels que décrits par Eco360 Sud-Est; (green waste) « Eco360 Sud-Est » désigne le service des déchets solides de la Commission de services régionaux sud-est du NB; (Southeast Eco360) « habitation résidentielle » désigne tout ou partie d'un bâtiment qui fait face à une rue publique, servant ou destiné à servir de domicile ou de résidence par une ou plusieurs personnes et qui comporte jusqu'à quatre (4) logements, incluant les maisons en rangée et les bâtiments qui abritent des activités professionnelles à domicile, mais qui n'inclut pas les auberges, les hôtels, les motels, les bâtiments industriels, commerciaux ou institutionnels, ou les bâtiments qui comportent cinq (5) logements ou plus, autres que les maisons en rangée; (residential dwelling) « maison en rangée » désigne un bâtiment ayant sous un même toit trois (3) logements ou plus côte à côte, chacun comportant un accès distinct à l'avant; (dwelling, rowhouse) « ville » désigne la Ville de Dieppe; (City) 2. Service de collecte (1) La ville fournit un service de collecte et d'élimination des déchets bleus, clairs et verts à toutes les habitations résidentielles accessible uniquement par les voies publiques. (2) Aux fins de la mise en œuvre du service municipal de collecte et d'élimination des déchets, la ville est divisée en zones et les résidents en sont dûment avisés. (3) Lorsque le jour de la collecte tombe le jour de l'An, le jour de Noël ou le lendemain de Noël, ou si un jour de collecte est modifié au besoin, en raison d'une urgence ou de circonstances exceptionnelles les résidents en sont dûment avisés par la ville. (4) La ville peut mettre sur pied des collectes spéciales aux moments et aux conditions qu'elle juge opportuns. Les résidents sont dûment avisés des conditions et heures de collecte. 3. Tri des déchets "green waste" means green waste as described by Southeast Eco360; (déchets verts) "Southeast Eco360" means the solid waste department of the Southeast Regional Service Commission of NB; (Eco360 Sud-Est) "residential dwelling" means a building or part of a building fronting on a public street, occupied or capable of being occupied as a home or residence by one or more persons, and containing up to four (4) dwelling units, including rowhouse dwellings and buildings containing a home occupation, but shall not include a hostel, hotel, motel, or industrial, commercial or institutional buildings, or buildings containing five (5) or more dwelling units, other than rowhouse dwellings; (habitation résidentielle) "dwelling, rowhouse" means a building containing three (3) or more dwelling units side by side, under one roof and each unit having a separate front access; (maison en rangée) "City" means the City of Dieppe; (ville) 2. Collection service (1) The City shall provide a blue, clear and green waste collection and disposal service for all residential dwellings only accessible by public roads. (2) For the purposes of carrying out the municipal waste collection and disposal service, the City shall be divided into zones and the residents will be duly notified. (3) Where a collection day falls on New Year's Day, Christmas Day or Boxing Day, or the collection day is changed due to emergency or exceptional circumstances, the residents will be duly notified by the City. (4) The City may introduce special collections at such times and under such conditions as the City may deem advisable. Residents will be duly notified of the terms and conditions and collection times. 3. Separated waste Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 3 (1) Sous réserve du paragraphe (4), la personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour éliminer des déchets verts s'assure que : (a) tous les déchets verts sont égouttés avant d'être placés soit dans un sac transparent vert d'une largeur maximale de 89 cm (35 po) et d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), qui ne doit peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); (b) les branches qui ne sont pas placées dans un sac transparent vert tel que décrit au paragraphe (1)a) soient attachées en paquets d'une dimension de 60 cm de côté (24 po). (2) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour éliminer des déchets bleus s'assure que: (a) les déchets sont placés soit dans un sac transparent bleu d'une largeur maximale de 89 cm (35 po), d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), qui ne doit peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); (b) le carton qui n'est pas placé dans un sac transparent bleu tel que décrit au paragraphe (2)a) est aplati et fixé solidement ensemble. (3) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour éliminer des déchets clairs s'assure que les déchets sont placés soit dans un sac transparent clair d'une largeur maximale de 89 cm (35 po), d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), qui ne doit peser plus de 20 kilogrammes (44 livres). (4) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour éliminer un article encombrant s'assure que l'article soit placé en bordure de trottoir ou au bord de la route lors de la collecte des déchets clairs. (1) Subject to subsection (4), a person who disposes of green waste through the municipal waste collection and disposal service shall ensure: a) that all green waste is drained of liquids before being placed in a green transparent bag no greater than 89 cm (35") wide and 120 cm (47") long, and no less than 51 cm (20") wide and 56 cm (22") long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); b) that branches not placed in a green transparent bag as described in subsection (1)(a) are tied in bundles with no dimension exceeding 60 cm (24 in.). (2) A person who disposes of blue waste through the municipal waste collection and disposal service shall ensure that: a) such waste is contained in a blue transparent bag no greater than 89 cm (35") wide and 120 cm (47") long and no less than 51 cm (20") wide and 56 cm (22") long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); b) cardboard not placed in a blue transparent bag as described in subsection (2)(a) is flattened and securely bundled. (3) A person who disposes of clear waste through the municipal waste collection and disposal service shall ensure that such waste is contained in a clear transparent bag no greater than 89 cm (35") wide and 120 cm (47") long and no less than 51 cm (20") wide and 56 cm (22") long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds). (4) A person who disposes of bulky items through the municipal waste collection and disposal service shall ensure that such item is placed at curbside or roadside on clear waste collection days. Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 4 (5) Le gazon coupé, les feuilles et les pétioles doivent être placés soit dans un sac transparent vert, un sac transparent clair, un sac orange, un sac de compost ou un sac papier de bricolage. 4. Élimination des déchets (1) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets doit : (a) séparer les déchets dans des sacs transparents distincts bleus, clairs et verts; (b) placer les sacs transparents verts dans un récipient ou un contenant fermé à l'aide d'un couvercle, à l'exception des sacs de gazon coupé, feuilles et pétioles décrits au paragraphe 3(4), lesquels peuvent être placés directement en bordure de trottoir ou au bord de la route conformément au présent arrêté; (c) déposer les déchets en bordure de trottoir ou au bord de la route immédiatement devant sa propriété au plus tôt à 18 h la veille de la collecte et au plus tard à 4 h le jour de la collecte; (d) déposer les déchets dans un endroit qui ne gêne ni ne bloque la circulation piétonne et automobile; (e) placer les déchets dans un endroit où la neige et la glace ont été déblayées; (f) retirer les déchets non collectés ainsi que tous les récipients et les contenants de la bordure de trottoir ou du bord de la route avant 21 h le jour de la collecte; (g) ramasser tous les déchets sortis de leur emballage et qui se sont retrouvés en bordure de la route, en bordure du trottoir ou sur d'autres propriétés privées avant 21 h le jour de la collecte; (h) placer les déchets conformément au calendrier de collecte Eco360 Sud-Est. (2) Un article encombrant doit être déposé en bordure de trottoir ou au bord de la route immédiatement devant sa propriété au plus tôt à 18 h la veille de la collecte et au plus tard (5) Lawn clippings, leaves and stalks shall be placed either in a green transparent bag, a clear transparent bag, an orange bag, a compost bag or a paper bag. 4. Disposal of waste (1) A person using the municipal waste collection and disposal service shall: a) sort waste into separate blue, clear and green transparent bags; b) place the green transparent bags in a container or other receptacle fitted with a lid, with the exception of bags of lawn clippings, leaves or stalks as prescribed in subsection 3(4), whereas said bags may be placed directly on the curbside or on the roadside in accordance with this Bylaw; c) place the waste at curbside or roadside immediately in front of his or her property no earlier than 6:00 p.m. the evening before collection day and no later than 4:00 a.m. on collection day; d) leave the waste in a place that does not obstruct or block pedestrian or vehicular traffic; e) leave the waste in a place that has been cleared of snow and ice; f) remove uncollected waste and all containers and receptacles from curbside or roadside by 9:00 p.m. on collection day; g) pick up any waste that has spilled out of its bag or container and is lying curbside or roadside or on other private property by 9:00 p.m. on collection day; h) set out waste in accordance with the Southeast Eco360 collection schedule. (2) Bulky items should be placed at curbside or roadside immediately in front of his or her property no earlier than 6:00 p.m. the evening before collection day and no later than 4:00 a.m. Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 5 à 4 h le jour de la collecte. (3) Toute personne est responsable de disposer de ses déchets impropres à la collecte tels qu'identifiés à l'Annexe A en les transportant à ses frais au site d'enfouissement de Eco360 Sud-Est ou au site désigné par la ville. (4) Le propriétaire ou l'occupant de toute propriété résidentielle doit veiller à ce que les animaux nuisibles, les rongeurs, la vermine, les oiseaux ou tout autre animal ne puissent accéder aux ordures stockées à l'extérieur du logement principal et veiller à prévenir le rejet des déchets dans l'environnement causé par le vent ou autrement. Tels types de déchets propres à la collecte qui sont sortis de leur sac ou récipient et qui se retrouvent sur sa propriété ou sur d'autres propriétés privées doivent être ramassés dans un délai de vingt- quatre (24) heures. (5) Le propriétaire ou l'occupant de toute propriété résidentielle peut embaucher une personne ou une entreprise pour recueillir, transporter et jeter les déchets produits à la résidence du propriétaire ou de l'occupant en question, pourvu que le propriétaire ou l'occupant paie les frais qui s'y rattachent. 5. Propriétés commerciales et industrielles (1) Le propriétaire ou l'occupant de toute propriété commerciale ou industrielle doit veiller à ce que les animaux nuisibles, les rongeurs, la vermine, les oiseaux ou tout autre animal ne puissent accéder aux ordures stockées à l'extérieur du logement principal et veiller à prévenir le rejet des déchets dans l'environnement causé par le vent ou autrement. (2) Le propriétaire ou l'occupant de toute propriété commerciale ou industrielle doit ramasser ses déchets et sacs de déchets qui se retrouvent sur sa propriété ou sur toute autre propriété dans un délai de vingt-quatre (24) heures. 6. Généralités Le Service des opérations est responsable de l'administration du présent arrêté. 7. Mise en application on collection day. (3) All persons are responsible for disposing of their non-collectible waste as listed in Schedule A by transporting it at their own expense to the Southeast Eco360 landfill site or other site designated by the City. (4) Owners or occupants of any residential property shall ensure that no nuisance animals, rodents, vermin, birds or other animals have access to waste stored outside the main dwelling unit and shall take care to prevent the discharge of waste into the environment caused by wind or other means. Any such collectible waste that has spilled out of its bag or container and is lying on the property or any other private property shall be picked up within twenty-four (24) hours. (5) The owner or occupant of any residential property may hire a person or company to collect, transport and dispose of waste generated at the owner's or occupant's residence provided that the owner or occupant pays the associated costs. 5. Commercial and industrial properties (1) The owner or occupant of any commercial or industrial property shall ensure that no nuisance animals, rodents, vermin, birds or other animals have access to waste stored outside the main dwelling unit and shall take care to prevent the discharge of waste into the environment caused by wind or other means. (2) The owner or occupant of any commercial or industrial property shall pick up any waste or bags of waste that are found on their property or any other property within twenty-four (24) hours. 6. General The Operations Department is responsible for the administration of this by-law. 7. Enforcement Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 6 Tout agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux est habilité à prendre les moyens ou à donner les contraventions qu'il estime nécessaires à l'application des dispositions du présent arrêté. 8. Infractions (1) Quiconque contrevient à l'article 5 du présent arrêté commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpablitié, d'une amende minimale de 500 $ et maximale de 2 100 $, et ce, multiplié par le nombre de jours que dure l'infraction. (2) Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent arrêté à l'exception de l'article 5 commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende minimale de 140 $ et maximale de 1 070 $, et ce, multiplié par le nombre de jours que dure l'infraction. 9. Abrogation L'arrêté C-2 (2021) intitulé « Arrêté réglementant la collecte et l'élimination des ordures dans la ville de Dieppe », fait et adopté le 12 octobre 2021, est par la présente abrogé. Première lecture par son titre : Le 15 octobre 2024 Deuxième lecture par son titre : Le 15 octobre 2024 Lecture dans son intégralité : Le 28 octobre 2024 Troisième lecture par son titre et adoption : Le 28 octobre 2024 Any By-law Enforcement Officer is hereby authorized to take such action or issue such ticket, as they may deem necessary to enforce any provision of this by- law. 8. Offences (1) Any person who violates section 5 of this by-law is guilty of an offence and liable on conviction to a minimum fine of $500 and a maximum fine of $2,100, multiplied by the number of days that the offence lasts. (2) Any person who violates any provision of this by- law, except section 5, is guilty of an offence and liable on conviction to a minimum fine of $140 and a maximum fine of $1,070, multiplied by the number of days that the offence lasts. 9. Repeal By-Law No. C-2 (2021) entitled "A By-Law Relating to the Collection and Disposal of Waste in the City of Dieppe", ordained and passed October 12, 2021 is hereby repealed. First reading by title: October 15, 2024 Second reading by title: October 15, 2024 Read in its entirety: October 28, 2024 Third reading by title and enactment: October 28, 2024 _______________________________ Maire / Mayor _______________________________ Greffier / Clerk Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 7 ANNEXE A DÉCHETS IMPROPRES À LA COLLECTE a) Déchets domestiques dangereux. b) Matières explosives ou très combustibles comme des morceaux de celluloïd, du film ou des chiffons imbibés d'essence ou d'huile ainsi que d'autres matières de ce genre. c) Tout résidu attribuable à la construction, à la rénovation d'immeubles, ou à des opérations de démolition, sans s'y limiter, du plâtre, cloison sèche, isolant en fibre de verre, bois d'œuvre, béton, bloc rocheux, toilette, lavabo, armoires de cuisine, perron, escalier, parement de bois, portes, fenêtres, appareil de plomberie, brique. d) Branches d'arbre, bois de chauffage, souches, troncs et arbres de Noël. Les branches qui ne sont pas attachées en paquets d'une dimension de 60 cm de côté (24 po). e) Tous les déchets déposés dans des sacs à poubelle de plastique autres que des sacs transparents clairs, transparents bleus et transparents verts. f) Déchets bleus, clairs ou verts qui n'ont pas été préparés ou emballés aux fins de collecte conformément aux dispositions du présent arrêté. g) Pneu, batterie de voiture, réservoir d'essence ou d'huile, pièces d'automobile ou de carrosserie. h) Eaux grasses, détritus liquides, matières organiques qui n'ont pas été égouttées et emballées conformément aux dispositions du présent arrêté. i) Lame, lancette, aiguille, verre clinique, pansement, bandage, gaze, écouvillon, pipette, plâtre, spéculum, urine, sac de colostomie ou de lavement, sac pour perfusion intraveineuse, cathéter ou autres tubes, prothèses dentaires, produit pour empreinte à base d'alginate ou matériel semblable, échantillon de selles, chair ou tissu animal ou humain, matériel doté de liquide organique infectieux ou non (dont les vêtements et les articles de literie, des produits hygiéniques féminins infectieux, un morceau de tissu chirurgical comme une chemise, un masque, des gants, une bavette, une jaquette ou les draps d'un patient ainsi que des articles de ce genre),un médicament liquide ou solide comme une pilule ou un vaccin, un contenant ou un flacon dont on extrait une pilule ou un vaccin qui contient une quantité de cette pilule ou de ce vaccin, boîte de Pétri, tube à essais, équipement chirurgical, lame de microscope, microscope, électrode et matières semblables qui sont générées d'une clinique, d'un hôpital, d'une chirurgie, du bureau d'un médecin, d'un chirurgien, d'un dentiste, d'un vétérinaire, etc. j) Seringue ménagère. k) Carcasse d'animal, d'autres parties ou portions d'un chien, d'un chat, de la volaille ou de toute autre créature à l'exception de véritables résidus de cuisine ou de nourriture. l) Tout matériel ou toute substance qui peut endommager l'environnement naturel. m) Vidange des fosses septiques, eaux d'égout brutes, boues d'épuration ou boues provenant du processus industriel. n) Tout matériel radioactif. o) Cendres, qui sont définies comme étant le résidu de tout carburant ou de tout déchet qui a été détruit par le feu, y compris les suies. p) Tout autre déchet impropre à la collecte tel que décrit par Eco360. Arrêté C-2 (2024) By-Law C-2 (2024) 8 SCHEDULE A NON-COLLECTABLE WASTE a) Household hazardous waste. b) Explosive or highly combustible materials such as a celluloid cutting, moving picture film, or oil-soaked or gasoline-soaked rags and the like. c) Residue resulting from construction, building renovation or a demolition operation such as but not limited to plaster, drywall, fiberglass insulation, lumber, concrete, boulder, toilet, sink, kitchen cabinets, wood patio, steps, siding, doors, windows, plumbing fixtures, brick. d) Tree limbs, firewood, stumps trunks and Christmas trees. Branches not bundled 60 cm (24 in) in diameter. e) All garbage placed in plastic garbage bags other than clear transparent, blue transparent and green transparent bags. f) Blue, clear or green waste that has not been prepared or packaged for collection in accordance with the provisions of this By-Law. g) A tire, car battery, gas or oil tank, automotive part or body. h) Swill, liquid waste, or organic matter that has not been drained and wrapped in accordance with the provisions of this By-Law. i) Blade, lancet, needle, clinical glass, dressing, bandage, gauze, swab, pipet, cast, speculum, urine, colostomy or enema bag, an intravenous bag, a catheter or other tubing, dentures, an alginate impression or like material, a stool sample, flesh or tissue from any animal or human, bodily fluid- stained material infectious or otherwise including clothing and bedding, an incontinence or feminine hygiene product known to be infectious, a piece of surgical clothing including a gown, mask, glove, patient bib, gown or sheet and the like, a liquid or solid medicine including a pill or vaccine, a container or vial from which a pill or vaccine is extracted that contains any amount of such pill or vaccine, petri- dish, test tube, surgical equipment, microscope slide, scope, electrode and the like, any of which is generated from a clinic, hospital, surgery, an office of a physician, surgeon, dentist, veterinarian or the like. j) A syringe from a household. k) An animal carcass, other part or any portion thereof of any dog, cat, fowl or any other creature with the exception of bona fide kitchen or food waste. l) Any material or substance which may cause damage to the natural environment. m) Any septic tank pumping, raw sewage, sewage sludge or industrial process sludge. n) Any radioactive material. o) Any ash or ashes defined as the residue, including soot, of any fuel or waste after it has been consumed by fire. p) All other non-collectable waste as set out by Eco360.