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ARRÊTÉ C-1 (2026)
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET LE
STATIONNEMENT DANS LA VILLE DE DIEPPE
En vertu des pouvoirs que lui confèrent la Loi sur la
gouvernance locale, L.N.-B. 2017, chapitre 18, et la Loi
sur les véhicules à moteur, L.R.N.-B. 1973, chapitre M-17,
le conseil municipal de Dieppe, dûment réuni, adopte ce
qui suit :
BY-LAW C-1 (2026)
A BY-LAW RELATING TO TRAFFIC AND
PARKING IN THE CITY OF DIEPPE
Pursuant to the authority vested in it by the Local
Governance Act, R.S.N.B 2017, Chapter 18, and the
Motor Vehicle Act, R.S.N.B., 1973, Chapter M-17, the
Council of the Municipality of Dieppe, duly assembled,
enacts as follows:
1.
DÉFINITIONS
Dans le présent arrêté:
« agent chargé de l'exécution des arrêtés » signifie
une personne nommée et désignée par le conseil
municipal de Dieppe pour assurer l'exécution des
arrêtés municipaux; (By-Law Enforcement Officer)
« allée » désigne une entrée de cour donnant accès
à un bien-fonds, qu'il soit vacant ou non; (alley)
« conseil » désigne le maire et les conseillers de la
municipalité de Dieppe; (council)
« directeur général » désigne le directeur général de
la Ville de Dieppe ou son délégué ou remplaçant aux
fins d'exercer les pouvoirs prévus au paragraphe
5(3); (Chief Administrative Officer)
« machinerie lourde » désigne l'ensemble de
l'équipement lourd, généralement automoteur,
utilisé pour la réalisation de travaux; (heavy
equipment)
« permis de stationnement » signifie un permis de
stationnement émis par la ville en vertu du présent
arrêté; (parking permit)
« route » désigne toute la largeur comprise entre les
lignes de démarcation de chaque rue, chemin, voie,
passage, parc, terrains de stationnement, ciné-parcs,
cour d'école, terrains de pique-nique, plage, et les
chemins d'hiver permettant de traverser sur la glace
ou place lorsqu'une partie quelconque de ces lieux
est utilisée par le public pour le passage ou le
stationnement des véhicules et comprend aussi les
ponts qui s'y trouvent et, à moins que le contexte ne
l'indique autrement ou à moins que le renvoi ne soit
contenu dans une disposition qui est en conflit avec
une disposition de la Loi sur la Société de voirie du
1.
DEFINITIONS
In this by-law:
"abandoned vehicle" means a vehicle left standing
for a period of more than forty-eight hours at the
same location; (véhicule abandonné)
"alley" means a driveway providing access to a
property, whether vacant or not; (allée)
"By-Law Enforcement Officer" means a person
appointed and designated by the Council of the City
of Dieppe to enforce the municipal by-laws; (agent
chargé de l'exécution des arrêtés municipaux)
"Chief Administrative Officer" means the Chief
Administrative Officer of the City of Dieppe or his
delegate or replacement for the purposes of
exercising the powers set out in subsection 5(3);
(directeur général)
"City" means the City of Dieppe and all of its
personnel; (ville)
"council" means the mayor and councillors of the
Municipality of Dieppe; (conseil)
"heavy equipment" means any heavy equipment,
generally motorized, used to perform work;
(machinerie lourde)
"highway" means the entire width between the
boundary lines of every street, road, lane, alley, park,
parking lot, drive-in theatre, school yard, picnic site,
beach, winter road across ice or place when any part
thereof is used by the general public for the passage
or parking of vehicles, and includes the bridges
thereon and, unless the context indicates otherwise
or unless the reference is contained in a provision
that is in conflict with a provision of the New
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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Nouveau-Brunswick, une route qui est sous
l'administration et le contrôle de la Société de voirie
du Nouveau-Brunswick ou d'un gérant de projet;
(highway)
« route provinciale » désigne une route construite et
entretenue par le ministère des Transports, la
Société de voirie du Nouveau-Brunswick ou un
gérant de projet ou sous leur surveillance et pouvant
ou non se trouver sur le territoire d'une collectivité
locale; (provincial highway)
« rue » désigne toute place publique, une avenue, un
chemin, une allée, une route, une ruelle, un sentier
ou tout autre lieu public se trouvant dans la Ville de
Dieppe, affecté et destiné à la circulation des
véhicules ou que le public utilise pour la circulation
des véhicules; (street)
« stationner ou garer » signifie, en cas d'interdiction,
le fait d'immobiliser un véhicule, occupé ou non,
hormis son immobilisation provisoire pour et
pendant un chargement ou déchargement; (park)
« véhicule abandonné » signifie un véhicule laissé
immobilisé pour plus de 48 heures consécutives à un
même emplacement; (abandoned vehicle)
« véhicule récréatif » signifie une autocaravane ou
une roulotte de camping (recreational vehicle)
« ville » désigne la Ville de Dieppe et tout son
personnel; (City)
« zone de débarquement, d'embarquement et de
livraison» désigne un endroit où un véhicule peut
être stationné afin de charger ou décharger des
marchandises, livrer des biens, des produits ou des
marchandises, ou aider des passagers à monter dans
un véhicule ou à en descendre ou leur permettre de
monter dans un véhicule ou d'en descendre;
(shipment, offloading and delivery zone)
« zone d'école » signifie une section de route
désignée comme telle conformément au paragraphe
142(2) de la Loi sur les véhicules à moteur; (school
zone)
Les termes non définis au présent arrêté ont la
même signification que celle qui leur est attribuée
par la Loi sur les véhicules à moteur lorsqu'ils
apparaissent dans le présent arrêté.
Brunswick Highway Corporation Act, a highway
under the administration and control of the New
Brunswick Highway Corporation or a project
company; (route)
"park" means, when prohibited, the standing of a
vehicle, whether occupied or not, otherwise than
temporarily for the purpose of and while actually
engaged in loading or unloading; (stationner)
"parking permit" means a parking permit issued by
the
City
under
this
by-law;
(permis
de
stationnement)
"provincial highway" means a highway built and
maintained by or under the supervision of the
Department of Transportation, the New Brunswick
Highway Corporation or a project company, whether
or not such highway lies within the geographical
boundaries of a local authority; (route provinciale)
"recreational vehicle" means a motor home or a
camping trailer; (véhicule récréatif)
"school zone" means a portion of a highway
designated as such pursuant to subsection 142(2) of
the Motor Vehicle Act; (zone d'école)
"shipment, offloading and delivery zone" means a
location where a vehicle may be parked to load or
unload merchandise; make deliveries of goods,
wares or merchandise, or assist or allow passengers
to enter or alight from a vehicle; (zone de
débarquement, d'embarquement et de livraison)
"street" means any public place, avenue, road, alley,
highway, court, trail or any other public place in the
City of Dieppe intended for vehicle traffic or used by
the public for that purpose; (rue)
Terms used in this by-law and not defined herein
shall have the same meaning as defined in the Motor
Vehicle Act, R.S.N.B., 1973, c. M-17 and amendments
thereto, when they appear in this by-law.
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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2.
ROUTES
PROVINCIALES,
RÉGIONALES
ET
MUNICIPALES
Les rues et les tronçons de rues apparaissant à la liste
officielle de kilométrage municipal entre la Ville de
Dieppe et le Ministère des transports et de
l'infrastructure
du
Nouveau-Brunswick
sont
désignés
rues
municipales,
provinciales,
et
régionales.
2.
PROVINCIAL,
REGIONAL
AND
MUNICIPAL
STREETS
The streets and portions of streets set out in the
official municipal kilometre list between the City of
Dieppe and the New Brunswick Department of
Transportation and Infrastructure are designated
municipal, provincial and regional streets.
3.
VOIES
OUVERTES
À
LA
CIRCULATION
DES
CAMIONS
(1)
Les routes provinciales désignées sont des
voies ouvertes à la circulation des camions et
sont identifiées par des panneaux approuvés
par le Ministère des transports et de
l'infrastructure du Nouveau-Brunswick.
(2)
Sauf s'il s'agit de voies ouvertes à la circulation
des camions, il est interdit de conduire un
véhicule utilitaire dont la masse brute
enregistrée est de 7 500 kg ou plus sur les
routes de la ville de Dieppe, étant entendu qu'il
est permis de livrer ou de prendre livraison
d'un chargement à un endroit dans la ville de
Dieppe qui n'est pas directement accessible à
partir d'une voie ouverte à la circulation des
camions, et pour revenir d'un tel endroit, de
circuler, à l'aller et au retour, sur la voie
ouverte à la circulation des camions jusqu'au
point d'accès à cette voie situé le plus près de
l'endroit de la livraison et de circuler sur la
route qui n'est pas une voie ouverte à la
circulation des camions, dont la distance entre
la voie ouverte à la circulation des camions et
l'endroit de livraison est la plus courte.
(3) Le paragraphe (2) ne s'applique pas aux
véhicules à moteur appartenant à la Ville de
Dieppe, à Sa Majesté la Reine du chef du
Nouveau-Brunswick, ou à leurs entrepreneurs
ou agents exerçant leurs fonctions au nom de
la
Ville
ou
de
la
province
du
Nouveau-Brunswick.
3.
TRUCK ROUTES
(1)
Provincially
designated
highways
are
established as truck routes and shall be
marked with signs approved by the New
Brunswick Department of Transportation and
Infrastructure.
(2)
The driver of any commercial vehicle which
registered gross mass is 7500 kg or more, shall
not use any highways within the City of Dieppe
except a truck route, provided that such driver
may for the purpose of delivering or taking
delivery of a load at a point of delivery within
the City of Dieppe which is not immediately
accessible to a truck route, and on returning
therefrom use the truck route to and from the
entrance thereon nearest the point of delivery,
and use the highway not being a truck route
which provides the shortest route between a
truck route and the point of delivery.
(3)
Subsection (2) does not apply to motor
vehicles owned by the City or to Her Majesty
the Queen in right of the Province of New
Brunswick, their contractors or agents involved
in the performance of their duties for the City
or the Province of New Brunswick.
4.
PANNEAUX
ET
AUTRES
DISPOSITIFS
DE
RÉGULATION DE LA CIRCULATION
Sous réserve de l'article 116 de la Loi sur les véhicules
à moteur, la ville a le pouvoir d'installer ou de faire
installer des panneaux ou autres dispositifs de
direction ou de régulation de la circulation.
4.
SIGNS OR OTHER TRAFFIC CONTROL DEVICES
Subject to Section 116 of the Motor Vehicle Act, the
council may from time to time or for special
purposes erect signs or other devices for the
purpose of directing or regulating traffic.
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Arrêté C-1 (2026)
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5.
STATIONNEMENT INTERDIT
(1) Il est interdit de stationner un véhicule à
moteur :
a) sur les routes ou sections de routes
indiquées à l'annexe A du présent arrêté;
b) à moins de 1,5 m d'une allée à moins
d'indication ou de signalisation contraire;
c) à moins de 5 m du point de la bordure ou
du bord de la chaussée qui se trouve juste
en face d'une borne-fontaine;
d) sur une voie réservée au service incendie;
e) à moins de 5 m d'un passage pour piétons
à moins d'indication ou de signalisation
contraire;
f)
à un endroit où la signalisation l'interdit;
g) entre le trottoir et la bordure de la
chaussée d'une route;
h) pour une période excédant la période
indiquée par la signalisation;
i)
à moins de 10 m avant d'arriver à un feu
clignotant, un panneau d'arrêt ou un signal
de régulation de la circulation placés au
bord d'une chaussée à moins d'indication
ou de signalisation contraire;
j)
dans une rue entre minuit et 7h, du 1er
décembre au 31 mars;
k) dans un emplacement de stationnement
réservé aux personnes handicapées par un
dispositif de régulation de la circulation
installé par la Ville de Dieppe, à moins que
le véhicule à moteur serve au transport
d'une personne handicapée et qu'une
plaque d'identification, une autorisation
ou
une
affiche
d'identification
de
personnes handicapées valide, délivrée
par le registraire des véhicules à moteur du
Nouveau-Brunswick ou délivrée par une
province, un état, un territoire ou un pays
avec lequel ou laquelle un accord ou un
arrangement de réciprocité a été conclue,
5.
PROHIBITED PARKING
(1) It is prohibited to park a motor vehicle:
a)
on any street or section thereof listed in
Schedule A of this by-law;
b)
less than 1.5 m from an alley unless
otherwise indicated by a sign;
c)
less than 5 m along a curb or roadside
directly in front of a fire hydrant;
d)
in a fire lane;
e)
less than 5 m from a crosswalk unless
otherwise indicated by a sign;
f)
in a location where prohibited by a sign;
g)
between a sidewalk and a curb;
h)
for a period exceeding that indicated by a
sign;
i)
less than 10 m before a flashing light, a
stop sign, or a traffic signal placed along
the edge of a roadway, unless otherwise
indicated by a sign;
j)
on any street between midnight and 7:00
a.m., from December 1st to March 31st;
k)
in a designated parking space for disabled
persons by a traffic control device,
erected by the City of Dieppe, unless the
motor vehicle is being used to transport a
disabled person and a valid disabled
person's identification plate, permit or
placard issued by the Registrar of Motor
Vehicles for the Province of New
Brunswick or issued by a province, state,
territory or country with which a mutual
recognition arrangement or agreement
has been concluded, is displayed in a
prominent place on or in of the motor
vehicle;
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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soit affiché bien en vue à l'intérieur ou à
l'extérieur de son véhicule;
l)
dans un emplacement de stationnement
réservé aux véhicules électriques sans que
le véhicule soit branché à une borne de
recharge publique installée par la ville;
m) dans un emplacement de stationnement
avec une enseigne réservée à la flotte
municipale de la ville.
(2) Il est interdit de stationner sur la rue ou dans un
terrain de stationnement appartenant à la
Ville toute machinerie lourde, ou tout véhicule
ou type de véhicules illustrés dans l'annexe
« B », sans toutefois se limiter aux exemples
illustrés, à l'exception d'un véhicule récréatif
pour lequel un permis de stationnement a été
émis en vertu de l'article 9 qui peut être
stationné sur la rue en conformité au permis et
au paragraphe 9(6).
(3) Malgré l'alinéa 5(1)j), si le directeur général
estime que les restrictions au stationnement
entre minuit et 7 h ne sont pas nécessaires, du
fait des conditions météorologiques, des
conditions routières ou compte tenu de
l'absence de travaux de déneigement ou
déglaçage nécessitant de telles restrictions, le
directeur général est autorisé à suspendre
l'interdiction de stationner entre minuit et 7 h et
ainsi permettre le stationnement de véhicules à
moteur aux endroits et pour la période qu'il
estime souhaitable.
l)
in a designated electric vehicle parking
space without the vehicle being connected
to a public charging station installed by the
City;
m) in a parking space with a reserved sign for
the City's municipal fleet.
(2) It is prohibited to park on the street or in a
parking lot owned by the City any heavy
equipment, or vehicle or type of vehicle
depicted in Schedule "B", but not limited to the
examples depicted, other than a recreational
vehicle for which a parking permit has been
issued pursuant to section 9, which may be
parked on the street in accordance with the
permit and with subsection 9(6).
(3) Notwithstanding paragraph 5(1)j), if the Chief
Administrative Officer considers that parking
restrictions between midnight and 7:00 a.m.
are not necessary due to weather conditions,
road conditions, or if no snow or ice removal
operations are to be conducted requiring such
restrictions, the Chief Administrative Officer is
authorized to suspend the parking prohibition
between midnight and 7:00 a.m. and therefore
permit the parking of motor vehicles at such
places and for such time as he deems advisable.
6.
ZONE DE DÉBARQUEMENT, D'EMBARQUEMENT ET
DE LIVRAISON
Il est interdit de stationner un véhicule à moteur
dans
une
zone
de
débarquement
et
d'embarquement à moins que le conducteur du
véhicule à moteur soit en train de charger ou de
décharger des marchandises, de livrer des biens, des
produits ou des marchandises ou d'aider des
passagers à monter dans le véhicule ou à en
descendre ou de leur permettre de monter dans le
véhicule ou d'en descendre.
6.
SHIPMENT, OFFLOADING AND DELIVERY ZONE
No person shall stop, stand or park a motor vehicle
on any of the streets or portions of streets set only
in the circumstances where the driver of the motor
vehicle is actually engaged in the loading or
unloading of merchandise, making deliveries of
goods, wares or merchandise or assisting or allowing
passengers to enter or alight therefrom.
7.
MISE EN FOURRIÈRE
(1) Peut être enlevé et mis en fourrière par un
agent de police ou la Ville, en plus d'être
7.
IMPOUNDMENT
(1) A police officer or the City may remove and
impound, in addition to subjecting its owner to
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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passible d'une amende, tout véhicule :
a)
qui est stationné illégalement;
b)
qui bloque complètement ou en partie la
circulation;
c)
qui est abandonné pour au moins
48 heures consécutives;
d)
qui nuit aux opérations de déneigement
ou autres opérations de la Ville.
(2) Les dépenses et les frais afférents à
l'enlèvement, au soin, au remisage et de mise
en fourrière d'un véhicule doivent être payés
par le propriétaire avant que le véhicule ne lui
soit remis.
a fine, any vehicle:
a)
that is illegally parked;
b)
that fully or partially blocks traffic;
c)
that
is
abandoned
for
at
least
48 consecutive hours;
d)
that obstructs snow removal or other City
operations.
(2) Vehicle
removal,
care,
stowage
and
impoundment costs shall be paid by the owner
before the vehicle is returned to him or her.
8.
URGENCE
(1) Par dérogation aux autres dispositions du
présent arrêté, tout agent de police, employé
autorisé par la Ville ou la Province du
Nouveau-Brunswick ou pompier peut diriger, ou
peut suspendre ou interrompre la circulation ou
autoriser le stationnement et faire placer des
câbles ou des barricades de façon temporaire de
la manière qu'il estime juste et indiquée, si une
urgence ou une circonstance particulière le
justifie.
(2) Il est interdit de refuser, d'omettre ou de
négliger d'obéir aux directives ou aux ordres de
tout agent de police, employé autorisé par la
Ville ou la Province du Nouveau-Brunswick ou
pompier.
8.
EMERGENCY
(1) Notwithstanding the provisions of this by-law,
any police officer, employee authorized by the
City or by the Province of New Brunswick, or any
firefighter, may direct, suspend or disrupt
traffic or authorize parking and have lines and
barricades set up temporarily in an indicated
manner that they deem appropriate, if an
emergency or special circumstance warrants.
(2) Failure to comply with instructions or orders
from any police officer, employee authorized by
the City or by the Province of New Brunswick,
or any firefighter, is prohibited.
9.
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE
RÉCRÉATIF
(1) Un permis de stationnement pour véhicule
récréatif peut être émis par la ville pour une
période continue d'un maximum de vingt-
quatre (24) heures entre le 1er avril et le
30 novembre.
(2) Une demande de permis de stationnement pour
un véhicule récréatif doit être faite par écrit et
soumise au bureau du greffier au plus tard cinq
(5) jours ouvrables avant la date de validité
demandée.
9.
RECREATIONAL VEHICLE PARKING PERMIT
(1) A recreational vehicle parking permit may be
issued by the City for a maximum of
24 continuous hours between April 1st and
November 30th.
(2) An application for a recreational vehicle parking
permit must be made in writing and submitted
to the Clerk's Office no later than five business
days before the validity date requested.
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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(3) La demande de permis de stationnement sera
analysée par le bureau du greffier. Le permis de
stationnement pourra être émis ou non, et
assorti ou non de conditions.
(4) Le frais de permis de stationnement est fixé à
25 $ et doit être acquitté avant l'émission du
permis, le cas échéant.
(5) Le
permis
de
stationnement
est
émis
spécifiquement pour le véhicule identifié dans la
demande et ne peut être transféré.
(6) Un véhicule récréatif stationné sur la rue et
ayant obtenu un permis valide doit n'être ni
branché à l'électricité à l'aide d'un câble ni à
l'eau à l'aide d'un boyau.
(3) The Clerk's Office will review the parking permit
application. The parking permit may or may not
be issued and may or may not include
conditions.
(4) Parking permit fees are $25 and must be paid
before any permit is issued.
(5) Parking permits are issued specifically for the
vehicle identified in the application and are not
transferable.
(6) A recreational vehicle parked on the street and
having a valid permit must not be connected to
electricity by cable nor to water by hose.
10. INFRACTIONS ET PEINES
(1)
Il est interdit à toute personne autre que le
conducteur ou le propriétaire d'un véhicule
d'enlever un avis et/ou une contravention qui
a été placé sur le véhicule par un agent de
police ou un agent chargé de l'exécution des
arrêtés.
(2) Quiconque contrevient à l'article 5(2) du
présent arrêté commet une infraction et est
passible, sur déclaration de culpabilité, d'une
amende minimale de 140 $ et maximale de
2 100 $, et ce, multiplié par le nombre de jours
que dure l'infraction.
(3)
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des
dispositions du présent arrêté à l'exception de
l'article 5(2) commet une infraction et est
passible, sur déclaration de culpabilité, d'une
amende minimale de 30 $ et maximale de
1 070 $, et ce, multiplié par le nombre de jours
que dure l'infraction.
10. INFRACTIONS AND PENALTIES
(1) No person other than the driver or owner of a
vehicle shall remove any notice or ticket which
has been placed thereon by a police officer or a
by-law enforcement officer.
(2) Any person who violates section 5(2) of this by-
law is guilty of an offence and liable on
conviction to a minimum fine of $140 and a
maximum fine of $2,100, multiplied by the
number of days during which the offence
continues.
(3) Any person who violates any provision of this by-
law, except section 5(2), is guilty of an offence
and liable on conviction to a minimum fine of
$30 and a maximum fine of $1,070, multiplied by
the number of days during which the offence
continues.
ABROGATION
L'arrêté C-1 (2025-1) intitulé Arrêté portant sur la
circulation routière et le stationnement dans la ville de
Dieppe, fait et adopté le 9 mars 2026, est abrogé.
Première lecture par son titre :
le 13 avril 2026
Deuxième lecture par son titre : le 13 avril 2026
Lecture dans son intégralité :
le 27 avril 2026
REPEAL
By-Law C-1 (2025-1) entitled A By-Law Relating to Traffic
and Parking in the City of Dieppe, ordained and passed on
March 9, 2026 is repealed.
First reading by title:
April 13, 2026
Second reading by title: April 13, 2026
Read in its entirety:
April 27, 2026
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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Troisième lecture par son titre
et adoption :
le 27 avril 2026
Third reading by title
and enactment:
April 27, 2026
Maire / Mayor
Greffier / Clerk
ANNEXE A
STATIONNEMENT INTERDIT
1. avenue Acadie :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
2. boulevard Adélard-Savoie :
a. en tout temps, les deux côtés, de la promenade
Midland, en direction est jusqu'à la propriété de
l'aéroport international Roméo-LeBlanc du grand
Moncton;
b. en tout temps, côté nord, de la rue Dawson à la
promenade Midland.
3. rue Airport :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
4. rue Amirault :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue jusqu'à la limite de la ville.
5. rue Appleton :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
6. rue Aquatique :
a. en tout temps, côté droit, à partir du boulevard
Dieppe, en direction sud pour une distance de
30 m;
b. en tout temps, côté droit, à partir de 51 m du
boulevard Dieppe, en direction sud pour une
distance de 31 m;
c.
en tout temps, à partir de 124 m du boulevard
Dieppe, en direction sud sur une distance de 45
m;
d. en tout temps, côté droit, à partir de 234 m du
boulevard Dieppe, en direction sud sur une
distance de 130 m;
e. en tout temps, côté droit, à partir de 386 m du
boulevard Dieppe, en direction nord sur une
distance de 63 m;
f.
en tout temps, côté droit, à partir de 477 m du
boulevard Dieppe, en direction nord sur une
distance de 30 m;
SCHEDULE A
PROHIBITED PARKING
1. Acadie Avenue:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
2. Adélard-Savoie Boulevard:
a. at any time, both sides, from Midland Drive,
easterly to the Greater Moncton Roméo-LeBlanc
International Airport property;
b. at any time, north side, from Dawson Street to
Midland Drive.
3. Airport Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
4. Amirault Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street to the city limit.
5. Appleton Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
6. Aquatique Street:
a. At any time, right side, from Dieppe Boulevard,
southerly for a distance of 30 m;
b. at any time, right side, at 51 m from Dieppe
Boulevard, southerly for a distance of 31 m;
c.
at any time, right side, at 124 m from Dieppe
Boulevard, southerly for a distance of 45 m;
d. at any time, right side, at 234 m from Dieppe
Boulevard, southerly for a distance of 130 m;
e. at any time, right side, at 386 m from Dieppe
Boulevard, northerly for a distance of 63 m;
f.
at any time, right side, at 477 m from Dieppe
Boulevard, northerly for a distance of 30 m;
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
10
g. en tout temps, côté droit, à partir de l'avenue
Principale-Ouest (fin de la rue Aquatique), en
direction sud sur une distance de 24 m;
h. en tout temps, côté droit, à partir de 51 m de
l'avenue
Principale-Ouest
(fin
de
la
rue
Aquatique), en direction sud sur une distance de
42 m;
i.
plus de 15 minutes, côté droite, à partir de 93 m
de l'avenue Principale-Ouest (fin de la rue
Aquatique), en direction sud sur une distance de
51 m;
j.
en tout temps, côté droite, à partir de 144 m de
l'avenue
Principale-Ouest
(fin
de
la
rue
Aquatique), en direction nord sur une distance
de 81 m, jusqu'au début de l'avenue Principale-
Ouest;
k. en tout temps, côté droit, à partir du début de
l'avenue Principale-Ouest, en direction nord sur
une distance de 36 m;
l.
en tout temps, côté droit, à partir de 82 m du
début de l'avenue Principale-Ouest, en direction
nord sur une distance de 49 m;
m. en tout temps, côté droit, à partir de 166 m du
début de l'avenue Principale-Ouest, en direction
nord sur une distance de 85 m, jusqu'au
boulevard Dieppe.
7. avenue Aviation :
a. en tout temps, les deux côtés, en avant du
terminus, des bretelles de/vers la Route 15, en
direction est pour une distance de 225 m.
8. rue Babin :
a. en tout temps, côté nord, tout le long de la rue.
9. rue Barnes :
a. en tout temps, côté est, tout le long de la rue.
10. rue Beauséjour :
a. en tout temps, côté est, tout le long de la rue.
11. rue Belle-Forêt :
g. at any time, right side, from Principale-Ouest
Avenue (end of Aquatique Street), southerly for
a distance of 24 m;
h. at any time, right side, at 51 m from Principale-
Ouest Avenue (end of Aquatique Street),
southerly for a distance of 42 m;
i.
more than 15 minutes, right side, at 93 m from
Principale-Ouest Avenue (end of Aquatique
Street), southerly for a distance of 51 m;
j.
at any time, right side, at 144 m from Principale-
Ouest Avenue (end of Aquatique Street),
northerly for a distance of 81 m, to the start of
Principale-Ouest Avenue;
k. at any time, right side, from the start of
Principale-Ouest
Avenue,
northerly
for
a
distance of 36 m;
l.
at any time, right side, at 82 m from the start of
Principale-Ouest
Avenue,
northerly
for
a
distance of 49 m;
m. at any time, right side, at 166 m from the start of
Principale-Ouest
Avenue,
northerly
for
a
distance of 8 5m, to Dieppe Boulevard.
7. Aviation Avenue:
a. at any time, both sides, in front of the terminal,
at the ramps from and to Route 15 easterly for a
distance of 225 m.
8. Babin Street:
a. at any time, north side, for the entire length of
the street.
9. Barnes Street:
a. at any time, east side, for the entire length of the
street.
10. Beauséjour Street:
a. at any time, east side, for the entire length of the
street.
11. Belle-Forêt Street:
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By-Law C-1 (2026)
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a. en tout temps, les deux côtés, à partir du
boulevard Dieppe, en direction ouest pour une
distance de 140 m.
12. rue Benjamin :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
13. rue Bernard :
a. en tout temps, côté sud, de la rue Oxiard jusqu'à
la rue Lionel.
14. rue Boisée :
a. en tout temps, côté sud, de la rue Verte pour une
distance de 160 m jusqu'à la rue Verte.
15. chemin Bourque :
a.
en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
16. rue Bras D'Or :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
17. rue Canso :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
18. rue Centrale :
a. en tout temps, les deux côtés, du chemin
Chartersville jusqu'à la rue Damien.
19. rue Champlain :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue sauf aux endroits indiqués;
b. plus de 1 heure, côté sud, à partir de 107 m de
l'avenue Acadie pour une distance de 160 m de 9
h jusqu'à 17 h du lundi au vendredi.
20. rue Charles :
a.
en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
21. chemin Chartersville :
a. en tout temps, côté sud, tout le long de la rue;
b. en tout temps, côté nord, de la rue Amirault, en
direction est, pour une distance de 75 m;
c.
en tout temps, du 1er avril au 30 novembre, côté
nord, à partir de 75 m en direction est de la rue
a.
at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
westerly for a distance of 140 m.
12. Benjamin Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
13. Bernard Street:
a. at any time, south side, from Oxiard Street to
Lionel Street.
14. Boisée Street:
a. at any time, south side, from Verte Street for a
distance of 160 m to Verte Street.
15. Bourque Road:
a.
at any time, both sides, for the entire length of
the street.
16. Bras D'Or Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
17. Canso Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
18. Centrale Street:
a. at any time, both sides, from Chartersville Road
to Damien Street.
19. Champlain Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street, except at the locations indicated;
b. no longer than 1 hour, south side, commencing
at 107 m from Acadie Avenue for a distance of
160 m from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to Friday.
20. Charles Street:
a.
at any time, west side, for the entire length of the
street.
21. Chartersville Road:
a. at any time, south side, for the entire length of
the street;
b. at any time, north side, from Amirault Street
easterly for a distance of 75 m;
c.
at any time, north side, from 75 m east of
Amirault Street to a distance of 100 m west of
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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Amirault jusqu'à 100 m à l'ouest du boulevard
Dieppe;
d. en tout temps, côté nord, à partir de 100 m à
l'ouest du boulevard Dieppe jusqu'à 100 m à l'est
du boulevard Dieppe;
e. en tout temps, du 1er avril au 30 novembre, côté
nord, à partir de 100 m à l'est du boulevard
Dieppe, jusqu'à la rue Lorette.
22. rue Collège :
a. en tout temps, côté ouest, de la rue Champlain
jusqu'à la rue Gaspé;
b. en tout temps, côté est, de la rue Champlain
jusqu'à la rue Cousteau.
23. rue Copp :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
24. rue Cousteau :
a. en tout temps, les deux côtés, à partir de la rue
Notre-Dame en direction est pour une distance
de 105 m;
b. en tout temps du 1er décembre au 31 mars, côté
nord, à partir de la rue du Collège en direction
ouest pour une distance de 290 m.
25. rue Dawson :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
26. boulevard Dieppe :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
27. ruelle Doucet :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
28. chemin Dover :
a. en tout temps, les deux côtés, à partir de la rue
Amirault jusqu'à la limite de la ville.
29. rue des Élèves :
a.
en tout temps, les deux côtés, du boulevard
Dieppe pour une distance de 125 m.
30. rue Elsliger :
a.
en tout temps, les deux cotés, du boulevard
Dieppe Boulevard, from April 1st to November
30th;
d. at any time, north side, from 100 m west of
Dieppe Boulevard to 100 m east of Dieppe
Boulevard;
e. at any time, north side, from 100 m east of
Dieppe Boulevard to Lorette Street, from April
1st to November 30th.
22. Collège Street:
a. at any time, west side, from Champlain Street to
Gaspé Street;
b. at any time, east side, from Champlain Street to
Cousteau Street.
23. Copp Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
24. Cousteau Street:
a. at any time, both sides, from Notre-Dame Street
easterly for a distance of 105 m;
b. at any time north side, from Collège Street,
westerly for a distance of 290 m from December
1st to March 31st.
25. Dawson Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
26. Dieppe Boulevard:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
27. Doucet Court :
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
28. Dover Road:
a. at any time, both sides, from Amirault Street to
the city limit.
29. Élèves Street :
a.
at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
for a distance of 125 m.
30. Elsliger Street:
a. at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
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By-Law C-1 (2026)
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Dieppe pour une distance de 130 m.
31. rue Emmanuel :
a. en tout temps, le côté nord, de la rue Copp
jusqu'à la rue Airport.
b. en tout temps, les deux côtés, de la rue Airport
en direction ouest pour une distance de 70 m.
32. rue Englehart :
a. en tout temps, les côtés nord et ouest, tout le
long de la rue.
33. rue des Érables :
a.
en tout temps, côté ouest, de la rue Belle-Forêt,
en direction sud, pour une distance de 71 m;
b. en tout temps, côté ouest, 95 m de la rue Belle-
Forêt, en direction sud, pour une distance de
42 m;
c.
en tout temps, côté ouest, 144 m de la rue Belle-
Forêt, en direction sud, pour une distance de
31 m;
d. en tout temps, côté est, de la rue Belle-Forêt, en
direction sud, pour une distance de 41 m;
e. en tout temps, côté est, 48 m de la rue Belle-
Forêt, en direction sud, pour une distance de
135 m.
34. rue Évangéline :
a. en tout temps, côté est, de l'avenue Acadie
jusqu'à la rue Gaspé.
35. rue Évolution :
a. plus de 2 heures, les deux côtés, de la rue
Champlain au chemin Gauvin.
36. boulevard Ferdinand :
a. en tout temps, les côtés nord et ouest, tout le
long de la rue.
37. chemin Fox Creek :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long du
chemin.
38. rue Frédéric :
a.
en tout temps, côté sud, de la rue Amirault, en
direction est, pour une distance de 70 m.
for a distance of 130 m.
31. Emmanuel Street:
a. at any time, north side, from Copp Street to
Airport Street.
b. at any time, both sides, from Airport Street,
westerly, for a distance of 70 m.
32. Englehart Street:
a. at any time, north and west sides, for the entire
length of the street.
33. Érables Street:
a. at any time, west side, from Belle-Forêt Street,
southerly, for a distance of 71 m;
b. at any time, west side, 95 m from Belle-Forêt
Street, southerly, for a distance of 42 m;
c.
at any time, west side, 144 m from Belle-Forêt
Street, southerly, for a distance of 31 m;
d. at any time, east side, from Belle-Forêt Street,
southerly, for a distance of 41 m;
e. at any time, east side, 48 m from Belle-Forêt
Street, southerly, for a distance of 135 m.
34. Évangeline Street:
a. at any time, east side, from Acadie Avenue to
Gaspé Street.
35. Évolution Street:
a. no longer than 2 hours, both sides, from
Champlain Street to Gauvin Road,.
36. Ferdinand Boulevard:
a. at any time, north and west sides, for the entire
length of the street.
37. Fox Creek Road:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the road.
38. Frédéric Street:
a.
at any time, south side, from Amirault Street,
easterly, for a distance of 70 m.
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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39. rue Gabriel :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
40. chemin Gauvin :
a. en tout temps, côté sud, à partir de l'avenue
Acadie pour une distance de 60 m en direction
est;
b. plus de 2 heures, côté sud, entre 9 h et 17 h du
lundi au vendredi, à partir de 60 m de l'avenue
Acadie pour une distance de 95 m en direction
est;
c.
en tout temps, côté sud, à partir de 15 m à l'ouest
de la rue du Marché pour une distance de 125 m
en direction est;
d. en tout temps, côté sud, à partir de 266 m à l'est
de la rue du Marché, jusqu'à l'avenue Pascal en
direction est;
e. en tout temps, côté nord, à partir de l'avenue
Pascal, jusqu'à 68 m à l'est de la rue du Marché
en direction ouest;
f.
plus de 2 heures, côté nord, entre 9 h et 17 h, du
lundi au vendredi, à partir de 68 m à l'est de la
rue du Marché pour une distance de 52 m en
direction ouest;
g. en tout temps, côté nord, à partir de 17 m à l'est
de la rue du Marché pour une distance de 85 m
en direction ouest;
h. plus de 2 heures, côté nord, entre 9 h et 17 h, du
lundi au vendredi, à partir de 58 m à l'ouest de la
rue du Marché pour une distance de 46 m en
direction ouest;
i.
en tout temps, côté nord, à partir de 104 m à
l'ouest de la rue du Marché jusqu'à l'avenue
Acadie en direction ouest.
41. rue Gould :
a. en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie, en
direction est, pour une distance de 42 m (128,
rue Gould);
b. en tout temps, côté sud, à partir de 116 m de
l'avenue Acadie, en direction est, (144, rue
Gould) pour une distance de 71 m (160, rue
39. Gabriel Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
40. Gauvin Road:
a. at any time, south side, from Acadie Avenue,
easterly, for a distance of 60 m;
b. no longer than 2 hours, south side, commencing
60 m from Acadie Avenue easterly for a distance
of 95 m from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to Friday;
c.
at any time, south side, commencing 15 m west
of Marché Street for a distance of 125 m
easterly;
d. at any time, south side, commencing 266 m east
of Marché Street, easterly, to Pascal Avenue;
e. at any time, north side, from Pascal Avenue to
68 m east of Marché street, westerly;
f.
no longer than 2 hours, north side, commencing
68 m east of Marché Street for a distance of
52 m westerly from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday;
g. at all times, north side, commencing 17 m east
of Marché Street, for a distance of 85 m
westerly;
h. no longer than 2 hours, north side, commencing
58 m west of Marché Street, for a distance of
46 m westerly from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday;
i.
at all times, north side, commencing 104 m west
of Marché Street, westerly, to Acadie Avenue.
41. Gould Street:
a. at any time, south side, from Acadie Avenue,
easterly, for a distance of 42 m (128 Gould
Street);
b. at any time, south side, commencing at 116 m
from Acadie Avenue, easterly (144 Gould Street)
for a distance of 71 m (160 Gould Street);
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Gould);
c.
en tout temps, côté sud, à partir de 95 m de la
rue Notre-Dame, en direction ouest (220, rue
Gould) pour une distance de 107 m (196/198, rue
Gould);
d. en tout temps, côté sud, de la rue Notre-Dame,
en direction ouest, pour une distance de 24 m
(240, rue Gould);
e. en tout temps, côté sud, de la rue Notre-Dame,
en direction est, pour une distance de 137 m
(290, rue Gould);
f.
en tout temps, côté sud, à partir de 170 m de la
rue du Collège, en direction ouest (370, rue
Gould), pour une distance de 54 m (346, rue
Gould);
g. en tout temps, côté sud, de la rue du Collège en
direction ouest, pour une distance de 79 m (402,
rue Gould);
h. en tout temps, côté nord, de la rue du Collège, en
direction ouest, pour une distance de 20 m (433,
rue Gould);
i.
en tout temps, côté nord, à partir de 98 m de la
rue du Collège, en direction ouest, (401, rue
Gould) pour une distance de 55 m (377, rue
Gould);
j.
en tout temps, côté nord, à partir de 167 m de la
rue Notre-Dame, en direction est (297, rue
Gould) pour une distance de 101 m (337, rue
Gould);
k. en tout temps, côté nord, de la rue Notre-Dame,
en direction est, pour une distance de 47 m (257,
rue Gould);
l.
en tout temps, côté nord, de la rue Notre-Dame,
en direction ouest, pour une distance de 86 m
(229, rue Gould);
m. en tout temps, côté nord, à partir de 128 m, de la
rue Notre-Dame, en direction ouest (215, rue
Gould) pour une distance de 186 m (163, rue
Gould);
n. en tout temps, côté nord, de l'avenue Acadie, en
direction est, pour une distance de 110 m (en
c.
at any time, south side, commencing at 95 m
from Notre-Dame Street, westerly (220 Gould
Street) for a distance of 107 m (196/198 Gould
Street);
d. at any time, south side, from Notre-Dame Street,
westerly, for a distance of 24 m (240 Gould
Street);
e. at any time, south side, from Notre-Dame Street,
easterly, for a distance of 137 m (290 Gould
Street);
f.
at any time, south side, commencing at 170 m
from Collège Street, westerly (370 Gould Street),
for a distance of 54 m (346 Gould Street);
g. at any time, south side, from College Street,
westerly, for a distance of 79 m (402 Gould
Street);
h. at any time, north side, from College Street,
westerly, for a distance of 20 m (433 Gould
Street);
i.
at any time, north side, commencing at 98 m
from College Street, westerly (401 Gould Street),
for a distance of 55 m (377 Gould Street);
j.
at any time, north side, commencing at 167 m
from Notre-Dame Street, easterly (297 Gould
Street) for a distance of 101 m (337 Gould
Street);
k. at any time, north side, from Notre-Dame Street,
easterly, for a distance of 47 m (257 Gould
Street);
l.
at any time, north side, from Notre-Dame Street,
westerly, for a distance of 86 m (229 Gould
Street);
m. at any time, north side, commencing at 128 m
from Notre-Dame Street, westerly (215 Gould
Street), for a distance of 186 m (163 Gould
Street);
n. at any time, north side, from Acadie Avenue,
easterly, for a distance of 110 m (in front of 140
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face de 140, rue Gould).
42. rue Grand-Pré :
a. en tout temps, côté est, tout le long de la rue.
43. rue Harold :
a. en tout temps, côté est, tout le long de la rue;
b. en tout temps, du 1er décembre au 31 mars, côté
ouest, tout le long de la rue.
44. rue Industrial :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
45. rue Jean-Darois :
a. en tout temps, côté nord est, à l'endroit du virage
à 90 degrés pour une distance de 10 m.
b. en tout temps, les deux côtés, à partir de 337 m
de la rue Gaspé, en direction nord, pour une
distance de 22 m.
46. rue Jeannette :
a. côté ouest, du chemin Gauvin jusqu'à la rue
Napoléon, entre 7 h et 16 h, du lundi au
vendredi.
47. rue Kennedy :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
48. rue Lafrance :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
49. avenue Lakeburn :
a.
en tout temps, les deux côtés, du boulevard
Dieppe pour une distance de 80 m.
50. chemin LeBlanc :
a.
en tout temps, les deux côtés, du chemin Fox
Creek, en direction est, pour une distance de
1 950 m.
51. rue Lorette :
a. en tout temps, côté ouest, de la rue Champlain,
en direction sud, jusqu'à l'avenue Lakeburn;
b. en tout temps, du 1er avril au 30 novembre, côté
est, de la rue Champlain, en direction sud,
Gould Street);
42. Grand-Pré Street:
a. at any time, east side, for the entire length of the
street.
43. Harold Street:
a. at any time, east side, for the entire length of the
street;
b. at any time, west side, for the entire length of
the street, from December 1st to March 31st.
44. Industrial Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
45. Jean-Darois Street:
a. at any time, north east side, at the 90 degree
turn for a distance of 10 m.
b. at any time, both sides, commencing at 337 m
from Gaspé Street, northerly for a distance of
22 m.
46. Jeannette Street:
a.
west side, from Gauvin Road to Napoléon Street,
between 7 a.m. and 4 p.m. Monday to Friday.
47. Kennedy Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
48. Lafrance Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
49. Lakeburn Avenue:
a. At any time, both sides, from Dieppe Boulevard
for a distance of 80 m.
50. LeBlanc Road:
a. At any time, both sides, from Fox Creek Road,
easterly for a distance of 1,950 m.
51. Lorette Street:
a. at any time, west side, from Champlain Street to
Lakeburn Avenue, southerly;
b. at any time, east side, from Champlain Street to
Lakeburn Avenue, southerly, from April 1st to
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jusqu'à l'avenue Lakeburn.
52. boulevard Malenfant :
a. en tout temps, côté nord, tout le long de la rue.
53. rue du Marché :
a. en tout temps, côtés nord et sud, de l'avenue
Acadie, pour une distance de 110 m;
b. plus de 2 heures, côté ouest, à partir de 69 m de
la rue Champlain en direction sud, pour une
distance de 19 m, entre 9 h et 17 h, du lundi au
vendredi;
c.
plus de 2 heures, côté ouest, à partir de 88 m de
la rue Champlain en direction sud, pour une
distance de 31 m (six espaces sont réservés pour
l'utilisation de l'hôtel sans restriction), entre 9 h
et 17 h, du lundi au vendredi;
d. plus de 2 heures, côté ouest, à partir de 32 m du
chemin Gauvin en direction sud pour une
distance de 28 m, entre 9 h et 17 h, du lundi au
vendredi;
e. plus de 2 heures, côté est, à partir de 18 m du
chemin Gauvin en direction nord pour une
distance de 41 m, entre 9 h et 17 h, du lundi au
vendredi;
f.
plus de 2 heures, côté est, à partir de 20 m du
chemin Gauvin en direction sud pour une
distance de 24 m, entre 9 h et 17 h, du lundi au
vendredi.
54. chemin Melanson :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue à partir de la rue Amirault jusqu'à la limite de
la ville.
55. avenue Murray :
a. en tout temps, les deux côtés, du boulevard
Dieppe pour une distance de 85 m.
56. rue Normandie :
a. en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie
jusqu'à la ruelle Sifroi;
b. en tout temps, les deux côtés, de la ruelle Sifroi
jusqu'à la rue Alain-Gillette.
57. rue Notre-Dame :
November 30th.
52. Malenfant Boulevard:
a. at any time, north side, for the entire length of
the street.
53. Marché Street:
a. at any time, north and south sides, from Acadie
Avenue, for a distance of 110 m;
b. no longer than 2 hours west side, commencing
at 69 m from Champlain Street for a distance of
19 m southerly, from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday;
c.
no longer than 2 hours, west side, commencing
at 88 m from Champlain Street for a distance of
31 m southerly (six spaces are to be reserved
exclusively for the hotel with no restrictions),
from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to Friday;
d. no longer than 2 hours, west side, commencing
at 32 m from Gauvin Road for a distance of 28 m
southerly, from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday;
e. no longer than 2 hours, east side, commencing
at 18 m from Gauvin Road for a distance of 41 m
northerly, from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday;
f.
no longer than 2 hours, east side, commencing
at 20 m from Gauvin road for a distance of 24 m
southerly, from 9 a.m. to 5 p.m. Monday to
Friday.
54. Melanson Road:
a. at any time, both sides along the street from
Amirault Street to the city limit.
55. Murray Avenue:
a. at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
for a distance of 85 m.
56. Normandie Street:
a. at any time, south side, from Acadie Avenue to
Sifroi Court;
b. at any time, both sides, from Sifroi Court to
Alain-Gillette Street.
57. Notre-Dame Street:
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
18
a. en tout temps, les deux côtés, de la rue
Champlain jusqu'à la rue Thibodeau.
58. rue Olivier :
a. plus de 1 heure, de 7 h à 19 h, côté sud, à partir
de 15 m en direction est de la rue Paul jusqu'à 15
m en direction ouest de l'avenue Acadie;
b. en tout temps, côté nord, de la rue Paul jusqu'à
l'avenue Acadie;
c.
en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie
jusqu'à l'extrémité est de la rue;
d. en tout temps, côté sud, de la rue Paul en
direction est pour une distance de 15 m;
e. en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie, en
direction ouest pour une distance de 15 m.
59. avenue Pascal :
a. en tout temps, côté est, de la rue Champlain
jusqu'au chemin Chartersville;
b. en tout temps, côté ouest, de la rue Champlain
jusqu'au chemin Gauvin;
c.
en tout temps, du 1er avril au 30 novembre, côté
ouest, du chemin Gauvin jusqu'au chemin
Chartersville.
60. rue Paul :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
61. Place 1604 :
a. aux endroits indiqués.
62. avenue Principale-Ouest :
a. en tout temps, côté nord, du boulevard Dieppe,
en direction ouest, pour une distance de 55 m;
b. plus de 2 heures, côté nord, 55 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
70 m;
c.
en tout temps, côté nord, 125 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
39 m;
a. at any time, both sides, from Champlain Street
to Thibodeau Street.
58. Olivier Street :
a. no longer than 1 hour, south side, commencing
at 15 m easterly from Paul Street for a distance
of 15 m westerly from Acadie Avenue, from 7:00
a.m. to 7:00 p.m.;
b. at any time, north side, from Paul Street to
Acadie Avenue;
c.
at any time, south side, from Acadie Avenue to
the easterly end of the street;
d. at any time, south side, from Paul Street, easterly
for a distance of 15 m;
e. at any time, south side, from Acadie Avenue,
westerly for a distance of 15 m.
59. Pascal Avenue:
a. at any time, east side, from Champlain Street to
Chartersville Road;
b. at any time, west side, from Champlain Street to
Gauvin Road;
c.
at any time, west side, from Gauvin Road to
Chartersville Road, from April 1st to November
30th.
60. Paul Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
61. Place 1604 :
a. where indicated.
62. Principale-Ouest Avenue :
a. at any time, north side, from Dieppe Boulevard,
westerly, for a distance of 55 m;
b. no longer than 2 hours, north side, 55 m from
Dieppe Boulevard, westerly, for a distance of
70 m;
c.
at any time, north side, 125 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 39 m;
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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d. en tout temps, côté nord, 210 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
53 m;
e. en tout temps, côté nord, 311 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
21 m;
f.
en tout temps, côté sud, du boulevard Dieppe, en
direction ouest, pour une distance de 38 m;
g. plus de 2 heures, côté sud, 38 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
33 m;
h. en tout temps, côté sud, 71 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
12 m;
i.
plus de 2 heures, côté sud, 83 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
43 m;
j.
en tout temps, côté sud, 126 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
44 m;
k. en tout temps, côté sud, 210 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
63 m;
l.
en tout temps, côté sud, 321 m du boulevard
Dieppe, en direction ouest, pour une distance de
21 m.
63. rue Rufin :
a. en tout temps, les deux côtés, du boulevard
Dieppe jusqu'à la rue Hartnett.
64. rue du Ruisseau :
a. en tout temps, côté ouest, du chemin Gauvin à la
rue Thériault
65. rue Ste-Croix :
a. en tout temps, côté est, tout le long de la rue.
66. rue Ste-Thérèse :
a. en tout temps, côté nord, de la rue Paul jusqu'à
la rue Notre-Dame;
b. en tout temps, côté sud, de la rue Paul, en
direction est pour une distance de 15 m;
d. at any time, north side, 210 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 53 m;
e. at any time, north side, 311 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 21 m;
f.
at any time, south side, from Dieppe Boulevard,
westerly, for a distance of 38 m;
g. no longer than 2 hours, south side, 38 m from
Dieppe Boulevard, westerly, for a distance of
33 m;
h. at any time, south side, 71 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 12 m;
i.
no longer than 2 hours, south side, 83 m from
Dieppe Boulevard, westerly, for a distance of
43 m;
j.
at any time, south side, 126 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 44 m;
k. at any time, south side, 210 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 63 m;
l.
at any time, south side, 321 m from Dieppe
Boulevard, westerly, for a distance of 21 m.
63. Rufin Street :
a. at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
to Hartnett Street.
64. Ruisseau Street :
a. at any time, west side, from Gauvin Road to
Thériault Street.
65. Ste-Croix Street:
a. at any time, east side, for the entire length of the
street.
66. Ste-Thérèse Street:
a. at any time, north side, from Paul Street, to
Notre-Dame Street;
b. at any time, south side, from Paul Street, easterly
for a distance of 15 m;
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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c.
en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie, en
direction est pour une distance de 15 m.
67. rue St-Laurent :
a. en tout temps, les deux côtés, tout le long de la
rue.
68. rue Sunset :
a. en tout temps, côté nord, tout le long de la rue;
b. en tout temps, côté sud, de la rue Paul pour une
distance de 77 m;
c.
en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie pour
une distance de 153 m vers la rue Paul.
69. rue Sylvio :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
70. rue Thibodeau :
a. en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie, en
direction est pour une distance de 280 m.
71. rue Thomas :
a. en tout temps, côté est, du chemin Gauvin
jusqu'au chemin Chartersville;
b. en tout temps, du 1er avril au 30 novembre, côté
ouest, du chemin Gauvin jusqu'au chemin
Chartersville.
72. rue Tower :
a. en tout temps, côté ouest, tout le long de la rue.
73. rue Verte :
a. en tout temps, côté nord, à partir de 75 m du
chemin Keith pour une distance de 160 m jusqu'à
la rue Boisée.
74. avenue Virginia :
a. en tout temps, côté nord, de l'avenue Acadie
jusqu'à la rue Champlain;
b. en tout temps, côté sud, de l'avenue Acadie en
direction ouest pour une distance de 50 m;
c.
en tout temps, côté sud, de la rue Ste-Croix
jusqu'à la rue Champlain.
c.
at any time, south side, from Acadie Avenue,
easterly for a distance of 15 m.
67. St-Laurent Street:
a. at any time, both sides, for the entire length of
the street.
68. Sunset Street:
a. at any time, north side, for the entire length of
the street;
b. at any time, south side, from Paul Street for a
distance of 77 m;
c.
at any time, south side, from Acadie Avenue for
a distance of 153 m towards Paul Street.
69. Sylvio Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
70. Thibodeau Street:
a. at any time, south side, from Acadie Avenue,
easterly for a distance of 280 m.
71. Thomas Street:
a. at any time, east side, from Gauvin Road to
Chartersville Road;
b. at any time, west side, from Gauvin Road to
Chartersville Road, from April 1st to November
30th.
72. Tower Street:
a. at any time, west side, for the entire length of
the street.
73. Verte Street:
a. at any time, north side, commencing at 75 m
from Keith Road for a distance of 160 m to
Boisée Street.
74. Virginia Avenue:
a. at any time, north side, from Acadie Avenue to
Champlain Street;
b. at any time, south side, from Acadie Avenue
westerly, for a distance of 50 m;
c.
at any time, south side, from Ste-Croix Street to
Champlain Street.
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Arrêté C-1 (2026)
By-Law C-1 (2026)
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75. rue Yvonne :
a. en tout temps, les deux côtés, du boulevard
Dieppe pour une distance de 60 m.
75. Yvonne Street:
a. at any time, both sides, from Dieppe Boulevard
for a distance of 60 m.
ANNEXE / SCHEDULE B
MACHINERIE LOURDE / HEAVY EQUIPMENT
AUTRES / OTHERS