Policy 06 — Code of Conduct — Recreational Facilities — full text

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| POLITIQUE ADMINISTRATIVE | No. 6 | |----------------------------------------|------------------------------------------------| | CODE DE CONDUITE FACILITÉS RÉCRÉATIVES | Résolution # 2001-041 Adoptée le: 28 fév. 2001 | ## 1. BUT - a. Etablir des règles, normes et procédures applicables à tous les spectateurs, usagers et invités sur les lieux des facilités récréatives d'Edmundston. - b. La présente politique établit un code de conduite à suivre par les spectateurs, usagers et invités durant les événements se déroulant sur les lieux des facilités récréatives, de même que les procédures à suivre en cas de non respect du code de conduite. - c. De s'assurer de la sécurité de tous les spectateurs, usagers et invités sur les lieux des facilités récréatives d'Edmundston ainsi qu'au bon déroulement des activités qui s'y déroulent. ## 2. ÉTENDUE Cette politique s'applique à tous les spectateurs, usagers et invités sur les lieux des facilités récréatives d'Edmundston. ## 3. OBJECTIFS - a. Établir une procédure uniforme, constante et équitable pour l'ensemble des facilités récréatives d'Edmundston. - b. Éliminer toute possibilité de conduite répréhensible lors d'événements dans nos facilités récréatives d'Edmundston. ## 4. ÉNONCÉS PHILOSOPHIQUES Pour exercer une influence positive, les spectateurs, usagers et invités d'événements se déroulant sur les lieux des facilités récréatives d'Edmundston doivent : - a) se rappeler que l'activité appartient aux joueurs et non au public; - b) encourager et supporter les équipes en n'exigeant pas un spectacle à leurs convenances; - c) être courtois et respectueux envers l'adversaire et ses partisans en appréciant les jeux effectués; - d) permettre aux officiels de travailler en toute quiétude en respectant leurs décisions; - e) désapprouver tout manquement à l'esprit sportif attribuable aux joueurs et aux entraîneurs; - f) condamner l'usage de la violence sous toutes ses formes; - g) chercher à augmenter leurs connaissances du sport pour mieux apprécier; - h) rester toujours maîtres d'eux-mêmes malgré les influences de leur entourage; ## 5. MODALITÉS DE LA POLITIQUE Nul spectateur, usager et invité sur les lieux de facilités récréatives d'Edmundston ne sera permis de : - a) instiguer ou encourager les confrontations avec les joueurs, l'adversaire et ses partisans, les officiels ou toute autre personne ; - b) lancer aucun objet sur les joueurs, les entraîneurs, les officiels et les surfaces de jeux ; - c) insulter, ridiculiser ou harceler les joueurs, les entraîneurs et les officiels ; ---. : ! ## PROCÉDURES - a) Lorsqu'un spectateur, usager ou un invité ne se conforme pas au code de conduite pour une première infraction, le personnel autorisé du service des loisirs et de la culture d'Edmundston l'avisera sur-le-champ que sa conduite n'est pas acceptable sur les lieux des facilités récréatives et qu'il devra se conformer immédiatement au code de conduite ou de quitter les lieux. - b) En cas d'incident étant causé par le spectateur, usager ou invité, à sa premiere intraction, le personnel autorise du service des loisirs et de la culture d'Edmundston, un agent de la sûreté municipale ou tout agent de sécurité pourra expulser sur-le-champ cet individu. - c) En cas de récidive du même spectateur, usager ou invité, le personnel autorisé du service des loisirs et de la culture, un agent de la sûreté municipale ou tout agent de sécurité pourra expulser cet individu des lieux des facilités récréatives. Une rencontre entre l'individu expulsé et la direction du service des loisirs et de la culture sera organisée dans le but de régler les différents. Cet individu sera suspendu de tous les lieux des facilités récréatives d'Edmundston à moins d'avis contraire de la direction du service des loisirs et de la culture d'Edmundston. - d) En cas d'incident majeur, le dossier sera référé à la Sûreté municipale d'Edmundston pour fin d'enquête. ## 7. ABROGATION Cette politique remplace toute politique relative au code de conduite dans nos facilités récréatives d'Edmundston.   Roger Rioux, Secrétaire  | POLITIQUE ADMINISTRATIVE | No. 6 - Annexe A | |----------------------------------------|-----------------------------------------------------| | CODE DE CONDUITE FACILITÉS RÉCRÉATIVES | Résolution # 2008-093 Adoptée le: 16 septembre 2008 | Suite aux maintes plaintes des utilisateurs des facilités récréatives et aux recommandations du personnel municipal, un ajout est proposé à notre politique No. 6. 1. L'article suivant est ajouté à la politique No. 6 et est effectif immédiatement: 2. 5.1 Il est strictement interdit de fumer à proximité des portes d'accès des bâtiments récréatifs. Aucune personne et aucun spectateur utilisateur, employé ou invité ne peut faire l'usage de produits de tabac à moins de 5 mètres à l'extérieur des portes d'accès des bâtiments récréatifs.   Secrétaire