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| POLITIQUE ADMINISTRATIVE | No. 13 |
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| CHAUFFAGE ARÉNA, FORUM ET PALLADIUM | Résolution # 2002-179 Adoptée le: 7 octobre 2002 |
## BUT
- 1.01 Établir des règles, normes et procédures qui s'appliqueront à tous les usagers des patinoires intérieures de notre municipalité.
- 1.02 La présente politique établit la procédure à suivre pour l'utilisation des systèmes de chauffage dans nos établissements de patinoires intérieures.
- 1.03 Les tarifs doivent être établis proportionnellement aux services accordés et devront rencontrer les dépenses des coûts d'opération des installations utilisées.
## 2. ÉTENDUE
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du système de chauffage de l'Aréna de Saint-Basile, le Forum d'Edmundston et le Palladium de SaintJacques.
## 3. OBJECTIFS
- 3.01 Etablir une procédure uniforme et constante pour l'ouverture des patins de charares selon les activités dans toutes nos installations dev
- 3.02 Les tarifs sont établis en tenant compte des coûts d'opération des unités de chauffage.
-...
## 4. PROCÉDURES D'APPLICATION
- 4.01 Utilisation complète du système de chauffage lors de la présentation de partie de hockey senior et junior.
- 4.02 Utilisation de chauffage, en nombre d'unité, selon le besoin lors des parties de hockey de la CDJ et tournoi de hockey mineur ainsi que lors et ce, tout en respectant le
- 4.03 Utilisation d'une unité de chaque coté de la patinoire lors des parties. de hockey mineur et de patinage artistique le samedi et dimanche.
- 4.04 Le système de chauffage sera aussi en opération, lorsque la direction du service Loisirs et Culture en avisera l'employé concerné, lors d'activité spéciale ou autres.
## 5. TARIFICATION
Selon la politique de tarification en vigueur.
## 6. ABROGATION
Cette politique remplace toute autre politique relative à la procédure de chauffage dans nos patinoires intérieures.
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Secrétaire adjointe