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## POLITIQUE ADMINISTRATIVE GESTION DU MOBILIER URBAIN
## Introduction
Cette politique fait suite à l'implantation du plan directeur des espaces verts découlant du Plan Vert adopté par le Conseil municipal en novembre 2010. De plus, sa mise en œuvre est appuyée par les membres du Comité consultatif des espaces verts.
## 2. Définition
Emprise de rue : signifie l'emprise de rue qui est définie comme étant l'espace compris entre la bordure de la voie publique (pavage, bordure ou trottoir) et la limite de la propriété privée. Là où les bornes officielles de propriété ne sont pas libres ou visibles, l'emplacement d'une facilité publique (vanne d'arrêt d'eau, poteau électrique...) sera utilisé comme indicateur de la limite.
Mobilier urbain: signifie l'ensemble des objets ou dispositifs publics ou privés installés dans l'espace public et liés à une fonction ou à un service offert pour la collectivité. Il peut donc aussi bien s'agir de mobilier de repos (banc, banc public, banquette, siège, table), que d'objets contribuant à la propreté de la municipalité, principalement dans les places publiques.
Période de cueillette : signifie la période s'échelonnant du mois de mai au mois d'octobre inclusivement. Cette période peut varier selon les conditions météorologiques ou la nature du travail.
Propriété privée : signifie toute propriété autre que municipale, soit résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle.
Propriété publique : signifie tout parc, place publique, emprise de rue municipale ou provinciale située à l'intérieur des limites de la municipalité et/ou toute autre facilité sous la responsabilité municipale.
## 3. But
Le but de cette politique est d'établir une uniformité quant à l'installation de mobilier urbain sur le territoire d'Edmundston et d'établir un calendrier de travail.
No. 26
Résolution # 2012-037
(doptée le O mars 201
## Objectifs
Les objectifs visés par la présente politique sont :
- d'assurer à nos citoyens un environnement sain tout en rehaussant l'image de la municipalité sur le plan esthétique par une gestion adéquate du mobilier urbain;
- d'établir des normes pour l'installation de mobilier urbain sur l'ensemble du territoire;
- de définir les types de mobiliers urbains et les priorités d'installation;
- de réduire le nombre de poubelles sur les espaces verts et/ou les remplacer par des affiches « J'apporte, je rapporte » et initier une campagne de sensibilisation;
- de responsabiliser les citoyens utilisant les espaces publics. ·
## 5. Étendue
Cette politique s'applique à l'ensemble du territoire d'Edmundston
## 6. Critères pour l'installation de mobiliers urbains
Afin d'être considérée comme emplacement susceptible de recevoir du mobilier urbain, un des critères suivants doit être respecté :
- fait partie intégrante d'un aménagement urbain réalisé et entretenu par la municipalité;
- appartient à la municipalité ou est situé dans un endroit stratégique dont, notamment, les points d'intérêts au niveau touristique;
- est situé dans une emprise de rue ciblée par la présente politique;
- est une facilité de services publics et répond à un besoin communautaire;
- fait partie du réseau de parcs publics tels qu'identifiés par les membres du Comité consultatif des espaces verts.
## 7. Rues ciblées
Les rues ciblées par la présente politique, où des aménagements pourront être réalisés à l'intérieur de l'emprise de rue, sont les suivantes :
| Nom de la rue, Secteur | Nom de la rue, Secteur |
|--------------------------|--------------------------|
| Principale | Saint-Basile |
| Canada | Edmundston |
| Victoria | Edmundston |
| Blvd Hébert | Edmundston |
| St-François | Edmundston/Verret |
| Principale | Saint-Jacques |
## 8. Classification
Afin de déterminer le type de mobilier urbain qui sera installé aux emplacements identifiés, la classification suivante sera utilisée :
| Classification | Critères de sélection Types de mobiliers Exemples urbains | Classification | Critères de sélection Types de mobiliers Exemples urbains | Classification | Critères de sélection Types de mobiliers Exemples urbains | Classification | Critères de sélection Types de mobiliers Exemples urbains |
|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| 1 | - Points d'intérêts au niveau touristique --. Édifices municipaux Parc civique Lieux de rassemblement | - Bancs Poubelles Tables - Support à vélos | Centre-ville, Hôtel Ville, de Terrains de balle, Marina... |
| 2 | Emplacement ayant un impact visuel important pour les citoyens - Parcs de quartier | Bancs Poubelles - Affiche « J'apporte, Mercure, je rapporte » | Parc Richelieu, Eymard Desjardins, Palladium... |
| 3 | - Emplacement un peu plus à l'écart du milieu urbain - Parcs de voisinage | - Bancs - Affiche « J'apporte, je rapporte » | Parc Riviera, Iroquois, Lacombe, Levesque... |
## 9. Localisation du mobilier urbain
Une liste démontrant la localisation du mobilier urbain, approuvée par les membres du Comité consultatif des espaces verts, sera déposée aux membres du conseil municipal annuellement.
## 10. Modalités de la politique
- L'installation du mobilier urbain sera réalisé selon la classification et seulement aux emplacements spécifiés dans cette politique;
- La cueillette des déchets et l'installation du mobilier urbain pourront être réalisées par les employés de la municipalité, un contractuel ou une combinaison des deux;
- Dans le cadre d'évènements ou d'activités spéciales communautaires, le directeur du service des Travaux publics et Environnement et le directeur du service Loisirs et Culture ou leurs représentants pourront autoriser une ou des interventions ponctuelles sur certains espaces non prévus au calendrier;
- La sélection, l'acquisition et l'achat de tout nouveau mobilier urbain se fera en collaboration avec le coordonnateur des espaces verts;
- La municipalité ne fera pas de location ou de prêt de mobilier urbain pour des activités à caractère privé.
## 11. Abrogation
Cette politique remplace toute politique antérieure concernant la gestion du mobilier urbain sur le territoire d'Edmundston.
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Marc Michaud, DG et Secrétaire