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## POLITIQUE ADMINISTRATIVE
## CODE DE L'ARBRE
## 1. INTRODUCTION
Conscient des nombreux bienfaits liés à la foresterie urbaine dont, notamment, le rôle esthétique dans la composition du paysage et architectural des arbres, les bénéfices environnementaux comme l'influence sur la qualité de l'air et de l'eau et les nombreux défis que représente la gestion des arbres en milieu urbain, le conseil municipal adopte un ensemble de règles regroupées sous le Code de l'arbre.
Ainsi, la municipalité d'Edmundston prévoit:
* Assumer ses responsabilités en matière de plantation, d'entretien, de protection, de conservation et d'enlèvement des arbres dans les limites de la municipalité d'Edmundston;
- Établir les fonctions et le mandat du Comité de foresterie urbaine (CFU) comme étant l'intermédiaire à l'application et l'exécution des dispositions de la politique;
- Approuver les travaux destinés aux arbres urbains;
- Établir des normes concernant le déboisement;
- motiver les gens a planter, préserver et entretenir leurs arbres....afin d'améliorer la qualité de vie des résidents de la municipalité par la préservation et l'augmentation du couvert forestier urbain.
Le Code de l'arbre présente une série d'actions qui permettra à la municipalité d'augmenter la qualité de vie de ces citoyens par l'amélioration de son capital Vert.
## 2. ÉTENDUE
Le présent document s'applique à l'ensemble du territoire de la municipalité d'Edmundston.
NO. 27
Résolution # 2012-063
Adoptée le : 17 avril 2012
## 3. APPLICATION
La présente politique s'applique à tout propriétaire, locataire, occupant ou personne responsable d'une propriété située sur le territoire d'Edmundston.
## 4. VALIDITÉ DU CODE
Le conseil municipal de la municipalité d'Edmundston décrète le présent document dans son ensemble et également section par section, article par article, alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si une section, un article, un alinéa ou un paragraphe de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continuent de s'appliquer.
## 5. LE CODE DE L'ARBRE ET LES LOIS
Aucun article du présent Code ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne à l'application des lois du Canada et du N.-B., ainsi que des arrêtés municipaux en vigueur.
## 6. INTERPRÉTATION
- Les titres contenus dans cette politique en font partie intégrante. Cependant, en cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut;
- L'emploi du verbe au présent inclut le futur et le singulier comprend le pluriel et viceversa;
- L'emploi du mot "doit" réfère à une obligation tandis que le mot "peut" conserve un sens facultatif.
## 7. DÉFINITIONS
Arbre : signifie toute plante ligneuse d'une espèce qui, à maturité atteint trois (3) mètres de hauteur, y compris les racines, les branches, le tronc, la cime ou toute autre partie. Les arbres a tiges multiples sont considérés comme un seul individu.
Arbre urbain : signifie un arbre ou toute partie d'un arbre situé sur la propriété publique.
Bois commercia! : signifie les arbres d'essences commerciales de plus de douze (12) cm au DHP (Diamètre à Hauteur de Poitrine : 1,3 mètre).
Capital vert : signifie l'ensemble des arbres situés dans les limites de la municipalité d'Edmundston.
CFU : signifie le comité de foresterie urbaine.
Conseil : signifie le conseil municipal d'Edmundston.
Coupe totale : signifie l'abattage ou la récolte de plus de 50% des tiges de bois commercial sur une superficie donnée, par période de 5 ans, ou coupe qui laisse le couvert résiduel inférieur à 50 %.
Coupe partielle : signifie l'abattage ou la récolte de moins de 30 % des tiges de bois commercial sur une superficie donnée, par période de 10 ans.
Couvert résiduel : signifie la proportion du sol recouvert par l'ensemble continu du feuillage des cimes d'arbres voisins.
Diamètre à hauteur de poitrine : signifie le diamètre d'un arbre à une hauteur de 1,3 mètre à partir du niveau du sol.
Emprise de rue: signifie la partie non aménagée par la municipalité (généralement gazonnee) de l'emprise publique et définie comme étant l'espace compris entre la bordure de la voie publique (pavage, bordure ou trottoir) et la limite de la propriété privée. Là où les bornes officielles de propriété ne sont pas libres ou visibles, l'emplacement d'une facilité publique (vanne d'arrêt d'eau, poteau électrique...) sera utilisé comme indicateur de la limite.
Entretien des arbres : signifie le reboisement, le boisement, le remplacement, l'elagage, l'émondage, la taille de formation, le tuteurage, l'arrosage, l'irrigation, la fertilisation, les soins préventifs et le traitement des dommages.
## Essence commerciale : Une des essences suivantes :
| Français Latin | Français Latin | Français Latin |
|---------------------------------|-----------------------|------------------|
| Epinette blanche | Picea glauca | |
| Épinette de Norvège | Picea abies | |
| Épinette noire | Picea mariana | |
| Epinette rouge | Picea rubens | |
| Mélèze laricin | Larix laricina | |
| Pin blanc | Pinus strobus | |
| Pin rouge | Pinus resinosa | |
| Pin (autre) | Pinus sp. | |
| Sapin baumier | Abies balsamea | |
| Thuya occidental (cèdre) | Thuja occidentalis | |
| Bouleau blanc | Betula papyrifera | |
| Bouleau jaune (merisier) | Betula alleghaniensis | |
| Érable à sucre | Acer saccharum | |
| Érable rouge | Acer rubrum | |
| Frêne d'Amérique (frêne blanc) | Fraxinus americana | |
| Frêne noir | Fraxinus nigra | |
| Hêtre à grandes feuilles | Fagus grandifolia | |
| Peuplier baumier | Populus balsamifera | |
| Peuplier faux-tremble (tremble) | Populus tremuloides | |
| Peuplier (autre) | Populus sp. | |
Forestier urbain : signifie le Coordonnateur des espaces verts qui est le responsable de la gestion du capital vert et de l'application et de l'exécution du Code de l'arbre ou son représentant.
Limite du feuillage : signifie la borne extérieure de la projection verticale de la cime d'un arbre.
Personne morale: signifie le groupement d'individus auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ces membres.
Personne physique : signifie un individu titulaire de droit et d'obligation.
Peuplement : signifie le groupement d'arbres ayant des caractéristiques dendrométriques (age, forme, hauteur, densité) et dendrologiques (composition) homogènes sur toute sa superficie.
Peuplement suranné : signifie le peuplement qui commence à dépérir en raison de son age avancé.
Plan de gestion des arbres : signifie le plan destiné à l'embellissement de la municipalité et favorisant le bien-être des résidents par la mise en place de programmes intégrant la plantation, l'entretien, la protection, le contrôle préventif des maladies et des insectes, la sensibilisation, l'éducation et la conservation du Capital vert.
Proprieté : signifie un lot ou ensemble de lots contigus appartenant à une même personne physique ou morale.
Propriété privée : signifie une propriété autre qu'une propriété publique.
Propriété publique: signifie tout parc, rue, grande route et toute autre propriété appartenant, louée ou autrement assignée à ou supervisée par la municipalité ou tout comité municipal.
Service : signifie les installations d'énergie, de communication et du réseau routier, les dispositions de ces installations et les personnes responsables à leur disposition et leur maintien, que les installations soient de nature publique ou privée.
Stipulations : signifie les devis descriptifs d'arboriculture, les procédures et les normes recommandées et adoptées par la municipalité.
Subvention : signifie un incitatif financier ou en espèce.
Travaux : signifie le montage et le maintien des services, le pavage ou la réparation des chemins, trottoirs ou boulevards, la construction, la démolition ou le remplacement de toute structure, des travaux paysagers ou d'excavation, de l'enlèvement de la neige et de l'entretien du sol.
## 8. UNITÉS DE MESURE
Toutes les dimensions données dans ce document sont indiquées en Système International (S.l.) et seules les unités métriques sont réputées valides aux fins du présent document.
## 9. POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL
- a) Sur recommandation du forestier urbain, le Conseil appuie un plan de gestion des arbres en milieu urbain destiné à l'embellissement de la municipalité et favorisant le bien-etre des residents par la mise en place de programmes intégrant la plantation, l'entretien, la protection, le contrôle préventif des maladies et des insectes, la sensibilisation, l'éducation et la conservation du capital vert.
- b) Le Conseil peut accorder des subventions ou autre forme d'aide aux propriétaires afin d'encourager la plantation, la conservation, l'entretien, l'abattage préventif, le controle des maladies et des insectes ou les mesures correctives aux arbres considérés nuisibles situés sur les propriétés publiques ou privées;
- c) Le conseil peut dans l'intérêt du public, à la requête du forestier urbain, conclure des accords avec les propriétaires de terrains publics ou privés pour la plantation, l'entretien, la protection, la conservation et l'enlèvement des arbres situés sur des proprietés publiques ou privées à moins de deux et demi (2,5) mètres de toute propriété publique, et tout accord peut être assujetti aux termes et conditions que le Conseil considère opportuns ;
- d) Le Conseil peut apporter des modifications au Code de l'arbre ou au plan de gestion des arbres en milieu urbain ou les stipulations à l'occasion où les circonstances sont jugées à propos. Toutes modifications devront être préalablement approuvées par les membres du Comité de foresterie urbaine avant d'être adoptées par le Conseil.
## 10. COMITÉ DE FORESTERIE URBAINE
## 10.1. MANDAT
Le mandat du CFU est d'orienter (c.-à-d. fournir des avis, formuler des recommandations, elaborer des projets d'actions) les gestionnaires de la municipalité dans la prise de décisions concernant les aspects de foresterie urbaine et de protection du patrimoine naturel et assurer un lien étroit avec les citoyens de la municipalité.
## 10.2. COMPOSITION
Le CFU est composé d'au moins 7 membres représentatifs des principaux groupes œuvrant dans le domaine, tels que : la Faculté de foresterie de l'Université de Moncton campus d'Edmundston, les membres élus du Conseil municipal, la Commission d'Aménagement du Madawaska, les différents services municipaux, l'industrie forestière, le Jardin botanique du N.-B., les contribuables de la municipalité intéressés à la foresterie en milieu urbain, la jeunesse, les personnes aînées et le forestier responsable du programme de foresterie urbaine.
## 11. FORESTIER URBAIN (Fu)
## 11.1. RÔLE DU FORESTIER URBAIN
- a) Informer le Conseil sur tout ce qui a rapport au Code de l'arbre;
- b) Recommander un plan de gestion des arbres en milieu urbain au Conseil et assumer la responsabilité de son exécution;
- c) Élaborer et soumettre au Conseil des programmes visant la plantation, l'entretien et la protection, le contrôle et la détection des maladies et des insectes et la sensibilisation et l'éducation du public face à l'importance des arbres dans leur milieu;
- d) S'assurer de la collaboration des fonctionnaires et des employés des différents services municipaux, des comités et des intermédiaires, y compris les autorités responsables des travaux publics, de la Commission d'Aménagement du Madawaska, de l'Énergie, des parcs, et de la Sûreté municipale et du Service des incendies lorsque les activités de ces services peuvent affecter le capital vert;
- e) Tenir compte des infrastructures aériennes et souterraines et des facteurs environnementaux présents et futurs lorsqu'ils recommandent la plantation d'un arbre sur toute propriété publique ou privée;
- f) Évaluer et actualiser la valeur du capital vert selon la procédure d'évaluation préconisée par la Société internationale d'arboriculture;
- g) Superviser toute entente, permis ou certificat relatif au Code de l'arbre conclu entre la municipalité et un propriétaire privé;
- h) Fournir les renseignements au public en ce qui a rapport au Code de l'arbre et au plan de gestion des arbres en milieu urbain;
- i) Aviser le Conseil de toutes législations, actions et politiques permettant à la municipalité de favoriser la mise en valeur du plan de gestion des arbres en milieu urbain et soumettre un rapport annuel des réalisations et projets futurs;
- j) Émettre des permis et certificats exigés par le présent document;
- k) Collaborer à la révision des permis, plans et programmes de système dégoûts, d'éclairage, d'approvisionnement d'eau et d'autres services, de pavage, de lotissement et tout autres permis, plan ou programme pouvant résulter à des dommages aux arbres urbains;
## 11.2. ACTIONS FACULTATIVES DU FORESTIER URBAIN
- a) Désigner des arbres urbains comme étant des arbres à caractère exceptionnels selon leur espece, leurs caractéristiques dendrologiques et dendrométriques. Le forestier urbain peut identifier de tels arbres à l'aide de plaques ou tout autre moyen adéquat et doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur protection;
- b) Ordonner à toute personne de fournir un dépôt comptant ou toute autre garantie suttisante (selon un barème établi par le FU) pour couvrir tout dommage aux arbres urpains resultant des actions de cette personne;
- c) Inspecter toute construction, démolition, excavation ou emplacement de nivellement assujetti à des termes et conditions stipulées dans un accord de lotissement ou permis de construction relativement aux arbres urbains. II doit faire rapport des infractions de l'accord ou du permis à l'inspecteur en bâtiments;
- d) S'adjoindre les services d'une ressource externe (forestier agréé) afin de constater certaines dimensions ou superficie de la forêt ou encore pour attester de certaines caractéristiques des arbres ou de la forêt.
## 11.3. CONSENTEMENT DU FORESTIER URBAIN
- a) Tout travail impliquant les arbres urbains doit être effectué dans une limite de temps et d'une manière spécifiée par le forestier urbain et doit être conforme au plan de gestion des arbres en milieu urbain; un certificat devra être obtenu du FU avant de débuter les travaux;
- b) Quand le consentement est donné pour enlever tout arbre urbain, la personne recevant ledit consentement sera tenue de défrayer les coûts associés à la plantation d'un ou plusieurs arbres d'une ou plusieurs espèces, d'une ou plusieurs dimensions, à un ou des emplacements déterminés par le forestier urbain;
- c) La personne ayant reçu un consentement doit remettre en état l'emplacement concerné d'une façon jugée satisfaisante par le forestier urbain;
- d) Si une des conditions est enfreinte, le consentement du forestier urbain est jugé comme ayant été retiré et tout travail additionnel qui aurait été une infraction sous le Code de l'arbre, si effectué sans consentement, est une infraction.
## 12. ARBRES URBAINS
## 12.1. ACTIVITÉS INTERDITES
Nul ne doit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit ou certificat du forestier urbain, causer ou permettre des dommages à tout arbre urbain ;
Les activités suivantes sont déclarées intolérables à cause des risques de dommages aux arbres urbains et sont strictement interdites, sans avoir obtenu au préalable, le consentement écrit du forestier urbain:
- a) Enlever, élaguer, émonder, écorcer et couper au-dessus ou en dessous du niveau du sol d'un arbre urbain;
- b) Déposer, placer, accumuler ou conserver sur les propriétés publiques ou privées toute pierre, brique, sable; béton, terre ou autre matériaux qui peuvent empêcher le libre accès de l'eau, de l'air ou des éléments nutritifs aux racines de tout arbre urbain;
- c) Marquer, casser, écorcer ou mutiler tout arbre urbain;
- d) Attacher toute enseigne, affiche, avis, fil, corde, clou ou autre objet autour ou à travers ou de toute manière à tout arbre urbain;
- e) Attacher toute enseigne, affiche, avis, fil, corde, clou ou autre objet à ou autour ou à travers les pieux, les poteaux, les garde-corps ou les barrières qui soutiennent ou protègent tout arbre urbain;
- f) Occasionner ou permettre que toute substance gazeuse, liquide ou solide, considérée nuisible et toxique entre en contact avec un arbre urbain;
- 9) Occasionner ou permettre que la chaleur de tout feu ou autre source de chaleur entre en contact avec un arbre urbain;
- h) Rehausser ou abaisser le niveau du sol ou changer l'écoulement des eaux de manière à entraver l'accès de l'eau, de l'air ou des éléments nutritifs à tout arbre urbain;
- i) Attacher ou appuyer tout matériel à ou contre tout arbre urbain lorsqu'un travail est en train d'être effectué à proximité;
- j) Enlever ou encombrer toute barrière sur, autour ou à proximité de tout arbre urbain;
- K) Fermer, couvrir, obstruer ou autrement encombrer la superficie dégagée dans une barrière autour d'un arbre urbain de manière à entraver l'accès d'eau, d'air ou d'éléments nutritifs à l'arbre;
- 1) Occasionner ou permettre toute excavation, tout dérangement ou compactage du sol en dedans de la limite du feuillage de tout arbre urbain;
- m) Excaver tout fossé, tunnel ou tranchée, aménager tout trottoir ou entrée privée ou pavage à l'intérieur de la limite du feuillage d'un arbre urbain;
- n) Empiler ou entasser mécaniquement de la neige à l'intérieur de la limite du feuillage d'un arbre urbain;
- 0) Attacher un animal à un arbre ou arbuste urbain.
## 12.2. PROTECTION DURANT DES TRAVAUX
En plus de toute autre protection :
- a) Toute personne responsable des travaux à effectuer près d'un arbre urbain doit prendre tous les moyens jugés nécessaires pour le protéger. Avant le début des travaux, il doit établir un périmètre de protection correspondant à la projection de la cime au sol et y placer une barrière suffisante pour assurer la protection de larbre et doit maintenir ladite barrière en bonne condition pour obtenir le maximum de protection. Cette barrière ne doit pas être rattachée à l'arbre. Tout matériel de construction, terre et autres débris doivent être gardés à l'extérieur de la barrière.
- b) Tous services souterrains doivent être installés en creusant un tunnel à une profondeur et d'une manière qui préviendront ou minimiseront les dommages aux arbres.
- c) Quand un service public fait une opération d'émondage sur tout arbre urbain ou fait tout autre travail qui peut les affecter, ce travail doit être limité aux nécessités actuelles du service public et doit être exécuté de façon professionnelle et d'après les conseils fournis par le forestier urbain.
## 12.3 DÉMÉNAGEMENT DE STRUCTURES
- a) Toute personne ayant l'intention de déménager un bâtiment ou toute autre structure de forte dimension sur n'importe lequel chemin, dans un parc ou sur un terrain public à l'intérieur de la Municipalité doit en aviser l'inspecteur en bâtiment et le Fu par écrit et doit en obtenir la permission des autorités publiques.
.....
:
.......
- b) Ledit avis doit fournir l'heure et la date proposées pour le déménagement, le trajet proposé et fournir un plan d'intervention démontrant qu'aucun arbre ne sera endommagé.
## 12.4 SITUATIONS PARTICULIÈRES
Les sections 12.1, 12.2 et 12.3 ne sont pas applicables en cas d'urgence majeure ou de travail nécessaire pour protéger la vie et assurer la sécurité publique.
## 12.5 TAILLE ET ENTRETIEN DES ARBRES URBAINS
- a) L'élagage des arbres est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de telle manière à ne pas nuire à la santé ou à la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de la normalisation du Québec intitulé NQ 0605-200-IV- Élagage des arbres.
- b) L'écimage et le surélagage sur les arbres sont interdits à moins qu'un certificat d'autorisation n'ait été émis à cet effet. L'émission d'un certificat d'autorisation pour l'écimage ou le surélagage d'un arbre est délivré que dans la mesure où cela constitue la seule manière de rendre un arbre sécuritaire, et qui autrement serait jugé comme dangereux pour les biens ou les personnes.
- c) Le forestier urbain peut désigner un service public ou un entrepreneur privé ayant une expertise reconnue en arboriculture pour entretenir tous les arbres urbains en conformité avec la version la plus récente de la norme du Bureau de la normalisation du Québec intitulé NQ 0605-200-IV- Élagage des arbres sans avis préalable aux propriétaires et occupants de terrains adjacents.
## 12.6 ENLÈVEMENT, PLANTATION ET REMPLACEMENT DES ARBRES URBAINS
- a) Quand un arbre urbain entrave ou peut entraver tout travail ou à cause de dommage ou maladie ou pour toute autre raison a mis en danger toute personne ou propriété, le Forestier urbain peut, en conformité avec les Stipulations, faire quoi que ce soit pour prévenir, éliminer, enlever ou réparer l'entrave ou le danger, pourvu que tout effort possible ait été déployé pour préserver et protéger l'arbre.
- b) Quand de tels arbres urbains sont enlevés, la municipalité doit les remplacer par des arbres similaires au même emplacement ou planter des arbres appropries au même emplacement ou dans un autre emplacement convenable et avoisinant.
- c) Si aucune alternative est possible et qu'il est nécessaire d'enlever un arbre urbain sain, des efforts raisonnables doivent être entrepris pour transplanter, dans le mesure du possible, cet arbre à un autre emplacement dans la municipalité au lieu de le détruire.
## 13. ARBRES PRIVÉS
## 13.1. ABATTAGE
## 13.1.1 Terrain construit
Nul ne peut abattre un arbre ayant 10 cm et plus de diamètre mesuré à 1 mètre du sol, situé dans toute cour avant, ainsi que dans une cour latérale adjacente à une voie publique ou dans les premiers 4 mètres d'une cour arrière adjacente à une voie publique, à moins qu'au préalable, le Forestier urbain n'ait émis au propriétaire ou à son représentant autorisé un certificat d'abattage pour cet arbre.
## 13.1.2 Terrain vacant
L'abattage d'un arbre de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1 mètre du sol, nécessite un certificat d'abattage.
## 13.1.3 Certificat d'abattage
Un certificat d'abattage sera émis seulement si l'arbre visé par la demande :
- a) Est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- b) Est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
- c) Est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins et des autres arbres;
- d) Constitue une nuisance ou cause des dommages irrémédiables à la propriété publique ou privée;
- e) Fait partie de la famille des salix ou des populus (saule, peuplier, tremble);
- f) Empêche la construction d'une infrastructure autorisée.
La demande du certificat d'abattage d'un arbre privé en milieu urbain doit être faite auprès du forestier urbain sur un formulaire prévu à cet effet.
## 13.2. PLANTATION
## 13.2.1. Suite à la réception d'un certificat d'abattage.
L'arbre abattu doit être remplacé, dans les 8 mois suivant la date d'émission du certificat d'autorisation, par un nouvel arbre d'au moins 30 mm de diamètre mesuré à 1 mètre du sol à moins que la nouvelle plantation ne puisse être faite en raison d'un manque d'espace pour permettre son implantation et le développement des autres arbres présents sur le site. L'arbre ainsi planté doit demeurer vivant pendant un minimum de 3 ans suivant sa plantation.
## 13.2.2. Nouvelles résidences
Dans le cas d'un bâtiment résidentiel nouvellement construit, le propriétaire doit planter un arbre dans la cour avant si celle-ci a une largeur d'au moins 10 mètres ou dans une cour laterale adjacente à une voie publique si sa plus petite dimension est d'au moins 4,5 mètres à moins que la nouvelle plantation ne puisse être faite en raison d'un manque d'espace pour permettre son implantation et le développement des autres arbres présents sur le site. L'arbre ainsi planté doit avoir une dimension d'au moins 30 mm de diamètre, mesuré à 1 mètre du sol et être planté au plus tard dans l'année qui suit la date d'échéance du permis d'aménagement pour le bâtiment principal situé sur le lot.
## 13.2.3 Nouveaux commerces, industries et édifices publics
La plantation d'arbres est également obligatoire pour toute nouvelle construction de commerces, d'industries et d'édifices publics. Des arbres, d'au moins 60 mm de diamètre mesuré à un mètre du sol, doivent être plantés dans toute cour avant ou latérale adjacente à une voie publique à raison d'un arbre pour chaque 10 mètres linéaires de façade gazonnée. La plantation doit être effectuée au plus tard dans l'année qui suit la date d'échéance du permis d'aménagement pour le bâtiment principal situé sur le lot.
## 13.2.4 Normes de dégagement
- a) Aucun arbre ne peut être planté à moins de 1.5 mètres de la limite arrière d'un trottoir public ou à moins de 2.5 mètres d'une bordure de rue.
- b) Aucun arbre ne peut être planté à moins de 3 mètres d'une borne-fontaine, d'une conduite souterraine d'utilité publique (égout, aqueduc, puisard et vanne d'arrêt), ou d'une piscine.
- c) Aucun arbre à grand déploiement (érable, frêne, chêne...) (Annexe 1) ne peut être planté à moins de 10 mètres d'un poteau électrique.
....
- d) Les arbres tels les érables argentés ainsi que les saules, les peupliers et les autres arbres de la même famille doivent être situés à un minimum de 15 mètres d'un trottoir public, une bordure publique, une voie de circulation, une borne-fontaine, une conduite souterraine d'utilité publique (égout, aqueduc, puisard et vanne d'arrêt), un mur de fondation ou une piscine. L'utilisation de ces arbres est ciblée pour les parcs à grandes surfaces.
## 13.2.5 Arbres admissibles
Les arbres plantés dans la municipalité doivent provenir de la liste des arbres admissibles fournie à l'Annexe 1 ci-attaché.
## 13.2.6 Superficie minimale d'espaces verts dans les zones commerciales et industrielles pour la plantation d'arbres
Dans les zones commerciales et industrielles, les propriétaires d'établissement doivent amenager une bande de verdure d'une largeur minimale de 1,5 mètre à partir de la ligne de rue atin de faciliter la plantation d'arbres d'alignement par la municipalité. Ladite bande pourra seulement être interrompue afin d'y aménager les accès à la propriété.
## 13.3. ENTRETIEN DES ARBRES
## 13.3.1. Devoirs du propriétaire ou de l'occupant
Chares qui opteraie estur son sabind De plus, il est sporesale de a protection des arbres situes dans la partie gazonnée et non aménagée par la municipalité de T emprise publique adjacente a sa propriété. Les travaux d'entretien et de protection ne doivent pas avoir pour effet d'abréger la durée de vie de l'arbre et doivent être faits selon les règles de l'art.
Dans le cas où les arbres, haies, arbustes ou toute autre plantation située sur un terrain privé peuvent constituer un désagrément ou un obstacle pour la circulation des véhicules ou des piétons sur la voie publique ou un danger pour la sécurité publique en général, le forestier urbain peut exiger du propriétaire la coupe ou l'émondage des arbres, haies ou arbustes afin de faire cesser l'empiétement ou le danger public.
## 13.3.2 Taille des branches
Le propriétaire de tout arbre surplombant un terrain public doit tailler les branches de façon à laisser un espace de 4,5 mètres au-dessus d'un chemin ou 2,5 mètres audessus d'un trottoir.
## 13.4. NUISANÇE, PUBLIQUE CAUSÉE PAR DES ARBRES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Le forestier urbain peut identifier comme nuisance publique tout arbre sur une propriété privée qui empêche l'utilisation d'un terrain public, crée un danger pour la vie, la santé, la sécurité ou la propriété publique ou est une cause de maladie qui peut affecter la santé des autres arbres.
## 13.4.1 Avis de conformité
Quand un arbre est identifié comme nuisance publique, le forestier urbain, en collaboration avec l'agent concerné, peut ordonner que le propriétaire, l'occupant ou la personne responsable du terrain où est situé l'arbre :
- a) Désinfecte toute plante, terrain, bâtiment, véhicule ou contenant;
- c) Élimine la condition créant la nuisance publique d'une telle manière et dans une limite de temps ordonnée.
- b) Traite, répare ou enlève l'arbre;
## 13.4.2 Procédure
Chaque avis de conformité sera donnée par écrit et livrée au propriétaire, locataire, occupant ou personne responsable du terrain ou envoyée par courrier à sa dernière adresse connue ou lieu de résidence et doit spécifier que si ladite nuisance publique n'est pas traitée et les conditions corrigées ou enlevées à la manière et dans la limite de temps spécifiée dans l'avis de conformité, la municipalité pourra procéder avec le traitement ou l'enlèvement de la nuisance publique aux frais du propriétaire. La municipalité doit l'informer de ses droits d'en appeler de l'avis de conformité et de la manière de procéder avec l'appel.
## 13.4.3 Appel
- a) Le propriétaire, l'occupant ou la personne responsable du terrain peut interjeter appel, dans les 14 jours après réception d'un avis de conformité, devant le comité de Foresterie urbaine en déposant au secrétaire (greffier) de la municipalité un avis d'appel sur le formulaire prévue à cet effet.
- b) Lors d'un appel, le Comité de foresterie urbaine doit tenir, sur le point en litige, une audience au cours de laquelle le propriétaire ou l'occupant qui interjette appel a le droit d'être entendu. À cette audience, la personne faisant appel, le forestier urbain et toute autre personne nommée par le Conseil ou le Comité de foresterie urbaine sont les partis concernés et peuvent témoigner, appeler des témoins, être représentés par un conseiller juridique et contre-interroger des témoins;
- c) Sur appel concernant l'avis que prévoit l'article 13.4, il incombe à la municipalité d'où émane l'avis de prouver que l'arbre en question est devenu dangereux pour la sécurité du public.
- d) Lors d'un appel, le Comité de foresterie urbaine peut confirmer, modifier ou annuler l'avis ou proroger le délai pour s'y conformer.
- e) Le Comité de foresterie urbaine doit fournir une copie de sa décision au propriétaire ou à l'occupant des lieux, de l'arbre qui lui a interjeté appel dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a rendu sa décision.
## 14. DÉBOISEMENT EN FORÊT PRIVÉE
Les normes de déboisement en forêt privée sont établies par la présente afin de définir les exigences relatives au permis d'aménagement exigé dans la section protection de l'environnement de l'arrêté de zonage d'Edmundston.
## 14.1. SUPERFICIE MAXIMALE DE COUPE
- a) À l'intérieur des limites de la municipalité d'Edmundston, est interdite toute coupe totale effectuée sur une superficie supérieure à 4 hectares en un seul tenant.
- b) Toutes surfaces de coupes totales distantes de moins de 60 mètres les unes des autres et situées sur la même propriété sont considérées comme étant d'un seul tenant.
- c) Aucune coupe totale n'est autorisée à moins de 60 mètres d'un secteur qui a déjà fait l'objet d'une coupe totale de 4 hectares, avant que la régénération commerciale n'y atteigne 2 mètres de haut.
- d) Un maximum de 25% de la superficie d'une même propriété pourra faire l'objet de coupes totales.
## 14.2. PROTECTION DE L'ENCADREMENT VISUEL
- a) Aux endroits suivants, afin d'y préserver la qualité des paysages, est interdite toute coupe totale effectuée sur une superficie supérieure à 1 hectare en un seul tenant.
- Sur toute partie de terrain visible de la rive et située à l'intérieur d'une bande de 1000 m de la rivière Iroquois et de la Rivière-à-la-truite.
- Sur toute partie de terrain visible de la rive et située à l'intérieur d'une bande de 250 m autour de tous les lacs de plus de 2 ha.
- Sur toute partie de terrain visible de la rive et située à l'intérieur d'une bande de 1500 m de la rivière Madawaska et du Fleuve St-Jean.
- D) Dans une bande de 30 mètres de profondeur calculée à partir de l'emprise d'un chemin public ouvert à l'année ou du parc linéaire du Petit-Témis ou du Sentier du Prospecteur, est interdite toute coupe totale effectuée sur une superficie supérieure à 0,5 hectare en un seul tenant.
- c) Dans tous les cas, aucune coupe totale n'est autorisée à moins de 60 mètres d'un secteur qui a déjà fait l'objet d'une coupe totale, avant que la régénération commerciale n'y atteigne 2 mètres de haut et un maximum de 25% de la superficie d'une même propriété pourra faire l'objet de coupes totales.
## 14.3. FORTES PENTES
Les coupes totales sont interdites sur les terrains dont la pente est supérieure à 40 %.
## 14.4. CONSTRUCTION DE CHEMINS
L'abattage d'arbres est permis aux fins de dégager l'emprise requise pour construire un chemin forestier. Cette emprise ne peut toutefois pas excéder une largeur de dix (10) metres et l'ensemble du réseau routier ne peut excéder dix (10) % de la superficie du terrain, incluant les virées et les aires d'empilement.
## 14.5. PROTECTION DES PRISES D'EAU POTABLE
Toutes les activités à l'intérieur des bassins hydrographiques qui approvisionnent la municipalite en eau potable sont régies et contrôlées par le Décret de désignation du secteur protégé des bassins hydrographiques du Nouveau-Brunswick et le Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage du Nouveau-Brunswick.
## 14.6 EXCEPTIONS
- Troute oupe forestiere dune se pici eu trenter ersin sous rare de la délivrance d'un certificat d'autorisation et de la présentation d'une prescription sylvicole.
- b) Par cas de force majeure, il est entendu une situation exceptionnelle obligeant le propriétaire à récolter du bois au-delà des dispositions prévues dans ce document dans le but de :
- Reconstituer un peuplement dégradé;
- Récolter des arbres malades, attaqués par des insectes, des maladies ou morts;
- Récupérer un peuplement suranné;
- Récupérer des arbres renversés par le vent (chablis);
* Récolter des arbres affectés par un quelconque problème d'origine naturelle.
- c) L'abattage d'arbres à des fins agricoles, dans les zones de conservation telle que décrite dans le plan municipal, est autorisé. De plus, la récolte d'arbres de Noël de culture est permise.
## 14.7 CERTIFICAT D'AUTORISATION D'ABATTAGE
- a) L'obtention d'un certificat d'abattage d'arbres sur les boisés privés est obligatoire pour effectuer toute coupe de bois de superficie ou d'intensité supérieure aux normes prévues par la présente politique avant l'obtention du permis d'aménagement.
- b) La demande de certificat doit être présentée au forestier urbain sur un formulaire prévu à cet effet et être accompagnée d'une prescription sylvicole signée par un forestier agréé et comportant les informations suivantes :
- Désignation cadastrale de la propriété visée par la demande;
- Appellation du peuplement;
- Description du ou des peuplements forestiers touchés par l'intervention;
- âge;
- densité;
8. hauteur;
9. surface terrière par essence;
10. volume par essence;
11. état de la régénération naturelle;
- pourcentage de prélèvement par essence;
13. état général du ou des peuplements à traiter;
14. nature et justification du traitement sylvicole.
- Superficie traitée;
16. Une carte à l'échelle de 1:12 500 montrant les peuplements traités, les lacs, les cours d'eau, le réseau routier, les traverses de cours d'eau et les bâtiments;
* Tout élément permettant de justifier l'intervention.
## 15. MISE EN APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
- a) Nul ne doit empêcher ou embarrasser le forestier urbain, son délégué ou aucun représentant d'un service public dans ses fonctions ou lui fournir de faux renseignements ou refuser de lui fournir des renseignements.
- b) Toute personne causant ou permettant toute activité qui endommage ou peut endommager tout arbre urbain doit en aviser le forestier urbain sur-le-champ.
- c) Quand une personne est en contravention à l'une des dispositions de ce document ou est en défaut de se conformer à un avis de conformité ou aucun terme ou aucune condition d'un accord, endommage ou nuit à un terrain ou à une propriété, le forestier urbain peut ordonner à cette personne de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer le dégât ou dommage lorsqu'elle est d'avis que c'est dans l'intérêt public d'agir ainsi.
- d) Quand une personne à qui un avis de conformité ou un permis est donné ou émis sous fune des sections du Code de l'arbre ne se conforme pas à l'avis de conformité ou audit permis, le forestier urbain peut faire entreprendre le travail nécessaire aux frais du propriétaire.
## 16. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent document entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil.
## 17. ABROGATION
Cette politique remplace toute politique relative à la foresterie urbaine de la municipalité d'Edmundston.
Jacques P . Martin, Maire
Marc Michaud, DG et Secrétaire
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Ce Code de l'arbre a été fièrement préparé par le Comité de foresterie urbaine de la municipalité d'Edmundston composé de:
- Alain Laplante, Espaces verts et forestier urbain
- Anne Cyr, représentante des citoyens .
- Catherine Dufour, Commission d'aménagement du Madawaska
- François Lamontagne, Jardin Botanique du Nouveau-Brunswick
- Gérald Morneault, Conseil municipal
- Jean-Marie Binot, Faculté de foresterie de l'UMCE
- Nicholas Savoie, Compagnie papetière Twin Rivers
- Pierre Roy, Service d'Énergie
- Roland Francoeur, Service des Travaux publics et Environnement
- Roland Lebel, représentant des citoyens
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## Liste des arbres admissibles
| Nom français | Nom latin | Zone de Hauteur Largeur rusticité* | (111) | (11) |
|---------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|
| Eevilus à petit deploiement 10 met | Eevilus à petit deploiement 10 met | Eevilus à petit deploiement 10 met | Eevilus à petit deploiement 10 met | Eevilus à petit deploiement 10 met |
| Amélanchier Ballerina | Amelanchier laevis ABallerina@ | 3 | | 2,5 |
| Amélanchier du Canada et ses cultivars | Amelanchier canadensis sp. | 3 | | 6 |
| Amélanchier à feuilles d'aulnes | Amelanchier alnifolia | 26 | 4 | 3 |
| Arbre aux 40 écus AMariken@ | Ginkgo biloba AMariken@ | 2 | | 2,5 |
| Aubépine et ses cultivars | Crataegus sp. | 2b-3 | | 6 |
| Bouleau pleureur et ses cultivars | Betula pendula sp. | 2 | 4 - 10 | 5-10 |
| Caraganier et ses cultivars | Caragana sp. | 2 | 2-3 | 1-2 |
| Cerisier et ses cultivars | Prunus sp. | 2 | 7-8 | 4-6 |
| Charme de Caroline | Carpinus caroliniana | 3b | 8 | 7 |
| Érable de l=Amur et ses cultivars | Acer ginnala | 2b | 7 | 6 |
| Érable de Tartarie | Acer tataricum | 3 | 7 | 5 |
| Lilas | Syringa sp. | 2-3 | 1-5 | 0,5 - 5 |
| Olivier de Bohème et ses cultivars | Eleagnus angustifolia sp. | 2b | 7 | 7 |
| Orme Discorery | Ulmus davidiana ADiscovery@ | 3 | 10 | 10 |
| Pommetiers décoratifs | Malus sp. | 2-3 | 2- 7,5 | 1,5 - 7,5 |
| Sorbier des montagnes | Sorbus decora | 2a | 7 | 5 |
| Sorbier d'Europe et ses cultivais | Sorbus aucuparia sp. | За | 10 | 7 |
| Feuillus à moyen déploiement 11 à 16 mètres | Feuillus à moyen déploiement 11 à 16 mètres | Feuillus à moyen déploiement 11 à 16 mètres | Feuillus à moyen déploiement 11 à 16 mètres | Feuillus à moyen déploiement 11 à 16 mètres |
| Arbre aux 40 écus | Gintego bilaba | 3 | 15 | |
| Bouleau Européen | Betula verrucosa | 2 | 12 | |
| Érable de Norvège et ses cultivars | Acer platanoides sp. | 3-4 | 15 | 13 |
| Érable rouge et ses cultivars | Acer rubrum sp. | 3 | 15 | 10 |
| Févier d'Amérique et ses cultivars | Gleditsia triacantbos inermis sp. | 3 | 10 | 10 |
| Frêne d'Amérique et ses cultivars | Fraxinus americana sp. | 3 | 12-16 | 7 |
| Frêne de Pennsylvanic et ses cultivars | Fraxines Pennrylvanica sp. | 2-3 | 10 - 15 | 7-12 |
| Frêne noir et ses cultivars | Fraxinus nigra sp. | 3 | 15 | 7 |
| Marronnier de l=Ohio | Aesculas glabra | 3b | 14 | |
| Micocoulier occidental et ses cultivars | Cellis occidentalis sp. | 3 | 12 | 6 |
| Orme Homestead | Ulmus x AHomestead@ | 3 | 15 | 9 |
| Orme Pioneer | Ulmus x APioneer@ | | 15 | 10 |
| Ostryer de Virginie | Ostrya Virginiana | | 12 | 8 |
| Sorbier de Russie | Sorbus aucuparia ARossica Major@ | За | 12 | 7 |
| Sorbier des oiseaux A Cardinal Royal@ | Sorbus aucuparia ACardinal Royal@ | 3 | 12 | 5 |
| Tilleul à petites feuilles et ses cultivars | Tilia cordata sp. | 3 | | 9 |
| Tilleul à feuilles moyennes | Tilia flavescens AGlenleven@ | | 13 | |
| Feuillus à fort déploiement - 17 mètres et plus | Feuillus à fort déploiement - 17 mètres et plus | Feuillus à fort déploiement - 17 mètres et plus | Feuillus à fort déploiement - 17 mètres et plus | Feuillus à fort déploiement - 17 mètres et plus |
|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|
| Bouleau à papier | Betula papyrifera | 2 | 18 | 10 |
| Bouleau pleureur à feuilles laciniées | Belula pendula AGracilis@ | | 15 | 20 |
| Bouleau jaune | Betula alleghaniensis | 3b | 20 | 15 |
| Chêne à gros fruits | Quercus macrocarpa | 2b | 20 | 20 |
| Chêne bicolore | Querous bicolor | 2-4 | 16 | 18 |
| Chêne rouge | Quercus rubra | 3 | 24 | 24 |
| Érable Freeman et ses cultivars | Acer freemani sp. | 3 | 17 | 12 |
| Érable à sucre et ses cultivars | Acer saccharum sp | 3-4 | 25 | 15 |
| Érable argenté et ses cultivars | Acer saccharinum sp. | 2-3 | 25 | 20 |
| Erable rouge et ses cultivars | Acer rubrum sp. | 3-4 | 17 | 12 |
| Noyer noir | Juglans nigra | 3b- 4b | 25 | 20 |
| Noyer cendré | Juglans cinerea | 3b | 20 | 14 |
| Orme d=Amérique et ses cultivais | Ulmus americana sp. | 2a - 3 | 25 | 20 |
| Tilleul d'Amérique et ses cultivars | Tilia americana sp. | 3 | 20 | 17 |
| Conifères de petit et moyen déploiement - 3 à 16 mèttes. | Conifères de petit et moyen déploiement - 3 à 16 mèttes. | Conifères de petit et moyen déploiement - 3 à 16 mèttes. | Conifères de petit et moyen déploiement - 3 à 16 mèttes. | Conifères de petit et moyen déploiement - 3 à 16 mèttes. |
| Cyprès pleureur | Chamaecyparis nootkatensis APendula@ | | 3 | 1,7 |
| Épinette blanche et ses cultivars | Picea glanca sp. | 2 | 3 | 1,2 |
| Epinette d=Engelmann | Picea engelmanii | За | 15 | 6 |
| Épinette de Norvège et ses cultivars | Picea abies sp. | 2b - 3b | 1 - 10 | 1-4 |
| Épinette du Colorado et ses cultivars | Picea pungens sp. | 2 - 3 | 2- 10 | 1,5 - 5 |
| Épinette noire et ses cultivars | Picea mariana sp. | | 1 - 5 | 3 - 16 |
| Génévrier et ses cultivars | Juniperus sp. | 2-3 | 1 - 5 | 0,6 - 5 |
| Mélèze d=Europe et ses cultivars | Larix decidua sp | 2-3 | 3-15 | 0,6 - 7 |
| Mélèze laricin et ses cultivars | Larix laricina sp. | 2 | 3 | 1 |
| Pin blanc APendula@ | Pinus strobus Apendula@ | 3 | 6 | 4 |
| Pin de montagne et ses cultivars | Pinus mugo sp. | 2 | 5 | 8 |
| Pin gris | Pinus banksiana | la | 16 | 7 |
| Pin nain des Montagnes | Pinus Cembra | 3 | 10 | 4 |
| Pin noir d=Autriche | Pinus nigra A Austriaca@ | | 12 | 2,5 |
| Pin sylvestre | Pinus Sylvestris | 2b | 15 | 10 |
| Thuya occidental et ses cultivars | Thuya occidentalis sp. | | 4-12 | 2-4 |
| Conferes à fort déploiemeht. 17 mètres et plus litt | Conferes à fort déploiemeht. 17 mètres et plus litt | Conferes à fort déploiemeht. 17 mètres et plus litt | Conferes à fort déploiemeht. 17 mètres et plus litt | Conferes à fort déploiemeht. 17 mètres et plus litt |
| Epinette blanche et ses cultivar | Picea glanca sp. | la | | 10 |
| pinette de Norvège et ses cultivar | Picea abies sp. | 2b | 23 | 12 |
| Épinette du Colorado et ses cultivars | Picea pungens sp. | | 20 | 8 |
| Mélèze du Japon et ses cultivars | Larix leptolepis sp. | | | 10 |
| Mélèze laicin et ses cultivars | Larix laricina sp. | Ta | 20 | 10 |
| Pin blanc et ses cultivars | Pinus strobus sp. | 2b | 23 | 10 |
| Pin rouge et ses cultivars | Pinus resinosa sp. | 2b | 24 | |
| | Abies balsamea | | 120 | 7 |