Arretes municipaux — index complet / By-laws index

Edmundston, New Brunswick

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![](/packages/foundation_sites/themes/foundation_sites/images/edm/Edmundston_logo_head.svg) ![](/application/files/thumbnails/image_header/5016/3759/4791/PhotoTest_05.jpg) ![](/packages/foundation_sites/themes/foundation_sites/images/edm/EnteteOverlay.svg) Accueil | **Hôtel de ville** | Publications officielles | **Arrêtés municipaux** #### Publications officielles * Arrêtés municipaux * Budgets de fonctionnement * Comité consultatif en urbanisme * Conseil municipal - ordre du jour de la réunion publique * Conseil municipal - procès-verbaux des réunions publiques * Conseil municipal - procès-verbaux des réunions publiques (avant 2015) * États financiers * Plans d'investissements * Politique culturelle et politique sportive * Politiques administratives * Projets d'arrêtés * Rapport annuel * Retour ## Arrêtés municipaux --- Liste : Liste de tous les arrêtés en vigueur 01R2023 : Arrêté procédural du conseil municipal d'Edmundston 02R2023 : Rémunération des membres du conseil municipal d'Edmundston 03 : Arrêté relatif au code de déontologie du conseil municipal d'Edmundston 04R2023-01 : Modification à l'arrêté sur la collecte et élimination des ordures et des matières recyclables pour Edmundston 04R2023 : Collecte et élimination des ordures et des matières recyclables pour Edmundston 05-AA : Fermeture d'une rue future à proximité et parallèle à l'avenue Lionel-H.-Lajoie 05-BB : Fermeture d'une partie de la rue Proulx 05 : Fermeture d'une partie du chemin Bérubé 05A : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie dans la municipalité d'Edmundston 05B : Fermeture d'une partie de la rue St-François 05C : Fermeture d'une partie de l'avenue Mgr-Roy et d'une partie de l'avenue Laboissonnière 05D : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie 05E : Fermeture d'une partie de la rue Lebel 05F : Fermeture d'une partie de la rue Fournier 05G : Fermeture d'une partie de la rue Guimond 05H : Fermeture de la rue Dupont 05I : Fermeture d'une partie de la 20e Rue 05J : Fermeture d'une partie du chemin Canada 05K : Fermeture de la 28e Avenue, de la rue Dionne et de la rue Collège 05L : Fermeture d'une partie du boulevard de la Capitale 05M : Fermeture d'une partie du boulevard Mgr Numa Pichette 05N : Fermeture d'une partie de la rue Perron 05O : Fermeture d'une partie du boulevard de l'Acadie 05P : Fermeture d'une partie de la rue Ferry 05Q : Fermeture d'une partie de la rue Hall 05R : Fermeture d'une partie de l'avenue Breau 05S : Fermeture d'une partie de la rue Bellefleur 05T : Fermeture d'une partie de l'avenue Assomption 05U : Fermeture d'une partie de rue - coin boulevard Hébert et rue des Gouverneurs 05VR2021 : Fermeture d'une partie du boulevard Isidore-Boucher 05W : Fermeture d'une partie de la rue des Mélèzes 05X : Fermeture d'une partie du boulevard MGR-Numa-Pichette 05Y : Fermeture d'une partie de la rue Lebel 05Z : Fermeture d'une partie de la rue Carrier 08B : Abrogation des arrêtés 8 et 8A 08C : Changements de noms de certaines rues existantes 08D : Changements de noms de certaines rues existantes 08E : Changements de noms de certaines rues (Aubut pour Carrier, Réservoir pour de la Source) 08F : Changements de noms de certaines rues (divers) 08G : Changement de noms de certaines rues (rue Bourque pour avenue Dr.-Gaudreau, rue LeBrun pour avenue Breau) 08H : Arrêté municipal portant sur les changements de noms de certaines rues 08I : Changement de noms de certaines rues 09R2023 : Lieux dangereux ou inesthétiques 10R2025 : Contrôle des animaux 11-2026 : Budget de la Société de développement du centre des affaires d'Edmundston pour l'année 2026 13R2014 : Colporteurs et commerces temporaires de vente 14R : Cautionnement annuel des employés municipaux d'Edmundston 15 : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux 15R : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux 16R : Interdiction de flâner et de mendier à l'intérieur des limites d'Edmundston 17R : Désignation des communautés à l'intérieur des limites d'Edmundston 19-Z2-18 : Modification à l'arrêté de zonage - parc industriel Saint-Jacques 19-Z2-19 : Modification à l'arrêté de zonage - 20, rue du Parc 19R : Bruits à l'intérieur des limites d'Edmundston 20R2015 : Mesures d'urgence 21R2024 : Arrêté de construction d'Edmundston 22R2025 : Division de la municipalité d'Edmundston en quartiers et composition du conseil municipal 23 : Consolidation des services d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'égouts 24R2013-1 : Modification à l'arrêté 24R2013 (eau et égouts) 24R2013-A : Barème des tarifs d'eau et d'égouts 2026 24R2013 : Services d'eau et d'égouts 25 : Taxis 26-1 : Modification à l'arrêté 26 (électricité) 26-2 : Modification à l'arrêté 26 (électricité) 26-A : Barème des tarifs d'électricité - 14 avril 2026 26 : Électricité 27R2024 : Arrêté de lotissement d'Edmundston 28 : Zone d'amélioration des affaires 29R2024-01 : Arrêté modifiant l'arrêté règlementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues d'Edmundston 29R2024 : Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues d'Edmundston 30 : Commerces au détail 31-1 : Modification à l'arrêté 31 (parties de routes accessibles aux véhicules hors routes) 31-2 : Modification à l'arrêté 31 (parties de route accessibles aux véhicules hors route) 31 : Parties de routes accessibles aux véhicules hors route 32R2019-01 : Plan municipal d'aménagement - nouvelle carte 32R2019-03 : Modification au plan municipal - 7, avenue Lang 32R2019-04 : Modification au plan municipal - Route 144 32R2019-05 : Modification au plan municipal - Parc industriel Edmundston Nord 32R2019-06 : Modification au plan municipal - 1275, rue Principale 32R2019-07 : Modification au plan municipal - 392, rue Victoria 32R2019-08 : Modification au plan municipal - de la Falaise 32R2019-09 : Modification au plan municipal - Annexes A, C et D 32R2019-11 : Modification au plan municipal - 44, chemin Mgr-Lang 32R2019-12 : Modification au plan municipal - 40, avenue Paul-Grondin 32R2019 : Plan d'aménagement municipal d'Edmundston 33-10 : Modification à l'arrêté de zonage - Chemin du Pouvoir (Résidences Jodin) 33-11 : Modification à l'arrêté de zonage - 85, rue Victoria 33-21 : Modification à l'arrêté de zonage - rue de la Falaise 33R01 : Modification à l'arrêté de zonage - 225, chemin du Pouvoir 33R06 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 171, Olivier-Boucher; 955, Victoria; propriétés longeant l'autoroute 2 33R07 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Carrier et 11, boulevard Centre-Madawaska 33R09 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - rue Industrielle 33R10 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Couturier, secteur Saint-Jacques 33R12 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 875, chemin Canada 33R13 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Hubert et chemin des Lavoie 33R14 : Modification à l'arrêté de zonage - 44, chemin Mgr-Lang 33R17 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - chemin Bérubé 33R18 : Modification à l'arrêté de zonage - 113, 44e Avenue 33R19 : Modification de zonage - rues Renay et Grondin, secteur Iroquois 33R20 : Modification à l'arrêté de zonage - 929, rue Victoria et 11, avenue Edgar 33R2021-01 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Jolaine 33R2021-02 : Modification à l'arrêté de zonage - 1531, rue Principale 33R2021-04 : Modification à l'arrêté de zonage - Route 144 33R2021-05 : Modification à l'arrêté de zonage - 7, avenue Lang 33R2021-06 : Modification à l'arrêté de zonage - Parc Industriel Edmundston Nord 33R2021-07 : Modification à l'arrêté de zonage - 1275, rue Principale 33R2021-08 : Modification à l'arrêté de zonage - 392, rue Victoria 33R2021-09 : Modification à l'arrêté de zonage - ajout de la zone « R1A - Unifamiliale à densifier » 33R2021-10 : Modification à l'arrêté de zonage - de la Falaise 33R2021-11 : Modification à l'arrêté de zonage - Dispositions sur les enseignes 33R2024-01 : Modification à l'arrêté de zonage - 949, rue Principale 33R2024-02 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage d'Edmundston 33R2024-04 : Modifications à l'arrêté de zonage - 44, chemin Mgr-Lang 33R2024-05 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - Désignation R2 - Urbaine 33R2024-06 : Modifications à l'arrêté de zonage - 40, avenue Paul-Grondin 33R2024-07 : Modifications à l'arrêté de zonage - 608, rue Saint-François 33R2024 : Zonage - Dispositions 33R2024 : Zonage - Fiches de spécifications 33R21 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - Université de Moncton, campus d'Edmundston 34.1R2015 : Protection incendie pour les appareils de chauffage extérieurs 34R2013 : Protection incendie 35 : Arrêté municipal d'Edmundston sur les frais des services de protection incendie 36.Z3.R13 : Modification à l'arrêté de zonage - Rue Principale, secteur Saint-Basile 36R12 : Modification à l'arrêté de zonage - 1447 et 1449, rue Principale, secteur Saint-Basile 38R : Régime de retraite 38R1 : Arrêté modfiant l'arrêté municipal concernant le régie de retraite d'Edmundston 39 : Armoiries 40R2023 : Taxe sur l'hébergement touristique dans la ville d'Edmundston 41R2024 : Arrêté constituant un comité consultatif en matière de planification pour Edmundston 42 : Distribution de circulaires et documents gratuits 67-Z1-100 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Hébert (emplacement ancien Forum) 67-Z1-25 : Modification à l'arrêté de zonage - 8, 45e Avenue 67-Z1-48 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Acadie - ceinture verte ![](/packages/foundation_sites/themes/foundation_sites/images/edm/Slogan_fr.svg) Accueil Nous joindre Modalités d'utilisation Retour * Accueil * Nous joindre * Modalités d'utilisation * Retour © 2026 Ville d'Edmundston. 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