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Politique administrative no 39 - Entretien hivernal
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Administrative Policy No. 39 - Winter operations
Politique administrative
Administrative policy
No 39
Entretien hivernal
Winter operations
Résolution no : 2025 - 107
Adoptée le : 21 octobre 2025
Resolution No.: 2025 - 107
Adopted on: October 21, 2025
1
OBJECTIFS
Cette politique administrative vise à uniformiser les
opérations municipales durant la période hivernale afin
d'assurer un niveau de service sécuritaire, efficace et
équitable sur l'ensemble du réseau routier, des trottoirs et
des espaces publics.
De façon plus spécifique, ce document vise à établir des
procédures uniformes pour :
a) le déblaiement des rues et trottoirs
b) enlèvement de neige
c) l'application d'abrasifs et de fondants
d) le soufflage de la neige en bordure de rue
e) le déglaçage
Ces mesures visent à :
a) sécuriser les déplacements en période de
précipitations
b) prévenir les accidents corporels et matériels
c) optimiser les opérations de déneigement
2
ÉTENDUE
Cette politique s'applique aux opérations hivernales sur
l'ensemble des secteurs gérés par les équipes du Service
des travaux publics. Aucune intervention n'est effectuée
sur les entrées privées sur l'emprise publique puisque la
responsabilité d'entretien hivernal de ces entrées relève
strictement des propriétaires.
3
DÉFINITIONS
« Abrasifs » désigne les matériaux abrasifs comme le
sable ou le concassé appliqué sur la chaussée pour
améliorer l'adhérence des véhicules et des piétonnes et
piétons. (Abrasives)
« Artères » désigne une voie dont la fonction est
d'assurer le déplacement de volumes élevés de
circulation de tout type de véhicules à des vitesses allant
de moyenne à haute. Les artères se raccordent
généralement aux rues collectrices, à d'autres artères et
à des autoroutes. La quantité d'accès directs à un
1
OBJECTIVES
This administrative policy aims to standardize municipal
operations during the winter to ensure a safe, efficient,
and equitable level of service across the road network,
sidewalks, and public spaces.
This
document
specifically
aims
to
establish
standardized procedures for:
a) snow clearing of streets and sidewalks
b) snow removal
c) application of abrasives and ice melters
d) curbside snow blowing
e) de-icing
These measures are intended to:
a) ensure safe travel during snowfall events
b) prevent personal injury and property damage
c) optimize snow removal operations
2
SCOPE
This policy applies to winter operations across all areas
managed by the Public Works Department teams. No
interventions are carried out on private driveways located
within the public right of way, as winter maintenance of
these entrances is strictly the responsibility of the property
owners.
3
DEFINITIONS
"Abrasives" refers to materials such as sand or crushed
stone applied to road surfaces to improve traction for
both vehicles and pedestrians. (Abrasifs)
"Arteries" means a lane whose function is to ensure the
movement of high volumes of traffic of all types of
vehicles at speeds ranging from medium to high. Arteries
generally connect to collector streets, other arteries, and
highways. The amount of direct access to adjacent
development is limited on arterial roads. (Artères)
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aménagement adjacent est limitée sur les artères.
(Arteries)
« Collectrices » désigne une voie dont la fonction
consiste autant à fournir un accès terrestre qu'à assurer
un déplacement de la circulation. Les rues collectrices
transportent généralement la circulation entre les voies
locales et les artères. (Collector streets)
« Déglaçage » désigne l'opération visant à traiter les
accumulations de glace et/ou d'eau sur le réseau routier,
les trottoirs et les regards pluviaux afin d'améliorer la
sécurité.
« Enlèvement de la neige » : Opération visant à retirer la
neige le long de la voie publique par deux types
d'interventions. (Snow removal)
a) « Transport de la neige » : Opération consistant
à charger et à transporter la neige de la voie de
circulation vers les sites d'entreposage désignés
par la municipalité. (Snow haulage)
b) « Soufflage en bordure » : Opération consistant à
déplacer la neige accumulée sur la voie de
circulation vers les terrains adjacents à l'aide
d'une souffleuse industrielle. (Curbside blowing)
« Fondants » désigne les produits déglaçant utilisés pour
abaisser le point de congélation de l'eau et favoriser la
fonte de la glace sur la chaussée. (Ice melters)
« Locales » désigne une voie dont la fonction principale
consiste à fournir un accès terrestre direct aux propriétés
individuelles. Les rues locales sont généralement
conçues pour transporter de faibles débits de circulation
sur
de
courtes
distances
et
sont
normalement
raccordées à d'autres rues locales et à des rues
collectrices. (Local streets)
4
PROCESSUS ET GÉNÉRALITÉS
(1) DÉBLAIEMENT
Le déblaiement des voies de circulation, des trottoirs
et des stationnements municipaux consiste à les
libérer d'accumulation de neige et de gadoue afin
d'assurer leur accessibilité et leur sécurité.
a) Modalités du déblaiement
Quantité de
précipitation
de neige
Intervention
Moins de 3
cm
Aucune intervention
"Collector streets" means a road whose function is as
much to provide land access as to move traffic. Collector
streets generally carry traffic between local streets and
arteries.
. (Collectrices)
"De-icing" refers to the operation of treating ice and/or
water buildup on roadways, sidewalks, and storm drains
to improve safety. (Déglaçage)
"Ice melters" refers to de-icing products used to lower the
freezing point of water and help ice melting on road
surfaces. (Fondants)
"Local streets" refers to a road whose main function is to
provide direct land access to individual properties. Local
streets are generally designed to carry low traffic
volumes over short distances and are normally
connected to other local streets and collector streets.
(Locales)
"Snow removal": refers to the operation of clearing snow
from public roadways through two types of interventions:
(Enlèvement de la neige)
a) "Snow haulage": Operation consisting in loading
and transporting snow from the roadway
designated municipal snow storage sites.
(Transport de la neige)
b) "Curbside blowing": Operation consisting of
moving accumulated snow from the roadway to
adjacent land using an industrial snow blower.
(Soufflage en bordure)
4
PROCESSES AND GENERAL INFORMATION
(1) SNOW CLEARING
Snow clearing refers to the operation of removing
snow and slush from roadways, sidewalks, and
municipal parking lots to ensure accessibility and
safety.
a) Snow clearing procedures
Amount of
snowfall
Intervention
Less than 3
cm
No intervention
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i.
Le déneigement des routes et trottoirs est
fait par secteur, selon un parcours préétabli
afin d'être le plus efficace possible, tel qu'il
est indiqué sur la carte de travail des routes
à déblayer.
ii. Dans la mesure du possible, le déblaiement
est réalisé de façon à répartir équitablement
la neige de chaque côté de la rue.
b) Délai d'exécution
Le déblaiement est effectué dans un délai
d'exécution de huit heures suivant la fin des
précipitations.
En
cas
de
nouvelles
précipitations, le délai d'intervention est ajusté.
c) Bornes d'incendie
Le déblaiement des bornes d'incendie est
effectué
conformément
à
la
procédure
opérationnelle normalisée pour le déneigement
des bornes-fontaines (PON_TP_EE-003).
(2) APPLICATION D'ABRASIFS ET DE FONDANTS
L'application d'abrasifs et de fondants vise à
sécuriser le réseau routier, piétonnier et les espaces
publics tout en limitant l'impact environnemental.
a) Modalités d'application
L'application d'abrasifs et de fondants est
exécutée selon les conditions climatiques et
conformément au guide en vigueur sur la
« gestion des fondants et abrasifs ».
(3) ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
Le transport et le soufflage en bordure de la neige
sont exécutés dans le but d'assurer la sécurité et de
faciliter les déplacements sur le réseau routier, les
trottoirs et les stationnements publics, tout en
libérant
de
l'espace
d'entreposage
pour
des
précipitations futures.
a) Transport de la neige - modalités d'exécution
i.
Le transport de la neige est planifié selon la
carte de travail en vigueur intitulée « routes
de transport et soufflage en bordure ».
3 à 7 cm
Déblaiement des artères,
collectrices, locales avec une
pente supérieure à 8 % et trottoirs
Plus de 7 cm
Ajout du déblaiement dans les
rues locales et stationnements
municipaux
i.
Snow clearing on roads and sidewalks is
carried out by sector, according to a pre-
established route to ensure maximum
efficiency, as indicated on the snow clearing
work map.
ii. Whenever possible, snow is cleared in a way
that distributes it evenly on both sides of the
street.
b) Execution timeframe
Snow clearing is completed within eight hours
following the end of snowfall. If new precipitation
occurs, the intervention timeframe is adjusted
accordingly.
c) Fire hydrants
Snow clearing around fire hydrants is carried out
in accordance with the standardized operating
procedure
for
hydrant
snow
removal
(PON_TP_EE-003).
(2) APPLICATION OF ABRASIVES AND ICE MELTERS
The application of abrasives and ice melters aims to
ensure safety across the road network, pedestrian
areas,
and
public
spaces,
while
minimizing
environmental impact.
a) Application procedures
Abrasives and ice melters are applied based on
weather conditions and in accordance with the
current guide relating to the management of de-
icing and abrasive materials.
(3) SNOW REMOVAL
Snow haulage and curbside blowing operations are
carried out to ensure safety and facilitate movement
on roadways, sidewalks, and public parking areas,
while also freeing up storage space for future
snowfalls.
a) Snow haulage - execution procedures
i.
Snow haulage is planned according to the
current work map relating to hauling and
curbside blowing routes.
3 to 7 cm
Snow clearing on arteries,
collector streets, and local streets
with a slope greater than 8%, and
sidewalks
Over 7 cm
Additional snow clearing on local
roads and municipal parking lots
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ii. Il est effectué principalement sur les artères
et les rues collectrices, mais aussi sur
certaines rues locales indiquées sur cette
carte.
iii. La neige ramassée est transportée vers les
sites
d'entreposage
désignés
par
la
municipalité, tel qu'ils sont indiqués sur la
même carte.
b) Délais d'intervention
i.
Les délais prévus pour le ramassage de la
neige cumulé sur les artères et collectrices
sont :
ii. Le soufflage de neige en bordure est effectué
dans les rues locales, au besoin.
iii. Dans les secteurs résidentiels : Si 30 % des
rues mesurent six mètres ou moins de
largeur, l'opération est déclenchée.
iv. Pendant l'intervention, la neige est soufflée
de façon le plus uniforme possible sur les
terrains en bordure de rue.
v. Les aménagements paysagers près de la rue
ne sont pas recommandés. La municipalité
n'est pas responsable des dommages
causés à ces aménagements. Si une
citoyenne ou un citoyen en installe malgré
tout, elle ou il doit :
A.
indiquer leur présence;
B.
installer des protections adéquates
pour les préserver.
(4) DÉGLAÇAGE
Le déglaçage vise à contrôler l'accumulation de glace
et d'eau de surface sur le réseau routier, les trottoirs
et les stationnements publics afin de prévenir les
accidents et de réduire les risques d'inondation.
a)
Modalités d'exécution
L'opération
est
effectuée
ponctuellement
lorsque des nids-de-poule ou des bosses
dépassent 10 cm et en période de fonte ou de
Quantité de
précipitation
de neige
Délai d'exécution
5 à 10 cm
Dans les trois jours
ouvrables suivants selon
l'horaire normal
10 à 15 cm
Dans les cinq jours
ouvrables suivants selon
l'horaire normal
Plus de 15 cm
Dans les 10 jours
ouvrables suivants selon
l'horaire normal
ii. It is primarily carried out on arteries and
collector streets, as well as on certain local
streets identified on the map.
iii. Collected snow is transported to designated
municipal snow storage sites, as indicated
on the same map.
b) Intervention timeframes
i.
The expected timeframes for snow pickup on
arteries and collector streets are as follows:
ii. Curbside snow blowing is carried out on local
streets as needed.
iii. In residential areas, the operation is triggered
when 30% of streets are six metres wide or
less.
iv. During the operation, snow is blown as evenly
as possible onto adjacent properties.
v. Landscaping
near
the
street
is
not
recommended. The municipality is not
responsible for any damage caused to such
installations. If residents choose to install
landscaping near the street, they must:
A.
clearly mark its presence;
B.
install proper protection to preserve it.
(4) DE-ICING
De-icing operations aim to control the buildup of ice
and surface water on roadways, sidewalks, and
public parking areas to prevent accidents and reduce
the risk of flooding.
a)
Execution procedures
The operation is carried out punctually when
potholes or bumps exceed 10 cm. During thaw or
Snowfall
amount
Execution Timeframe
5 to 10 cm
Within the next three
business days according
to the regular schedule
10 to 15 cm
Within the next five
business days according
to the regular schedule
Over 15 cm
Within the next 10
business days according
to the regular schedule
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pluie, le dégagement ponctuel des regards
(puisards) est aussi effectué.
(5) OUTIL
DE
SUIVI
EN
TEMPS
RÉEL
ET
COMMUNICATION
a) « Où est la charrue? »
Une application géographique est disponible sur
le site web municipal qui permet aux citoyennes
et citoyens de suivre les opérations de
déneigement en temps réel dans les secteurs
entretenus par les équipes du Service des travaux
publics (Map - Déneigement - Snow removal).
b) Les moyens de communication suivants sont
utilisés pour informer les citoyennes et citoyens :
i.
alertes sur l'application Voyent Alert :
notifications en cas de tempêtes ou
d'opérations majeures;
ii. communiqués
et
médias
sociaux
:
information en temps réel et réponses aux
questions des citoyennes et citoyens.
5 RESPONSABILITÉS
a) Le conseil municipal est responsable :
i.
d'approuver la politique.
b) Le Service des travaux publics et la coordonnatrice
ou le coordonnateur de la voie publique sont
responsables :
i.
de la mise en œuvre de la politique;
ii.
d'évaluer
la
faisabilité,
les
possibilités
d'amélioration continue ainsi que les besoins;
iii. de recommander des mises à jour ou des
modifications au conseil municipal, lorsqu'il
est jugé nécessaire.
6
OUTILS ET DOCUMENTS CONNEXES
Cette politique doit être lue et appliquée conjointement
avec, mais sans s'y limiter, les outils et documents
suivants :
(1) Carte de travail « routes de déblaiement » en vigueur
(2) Carte de travail « routes de déblaiement - trottoirs » en
vigueur
(3) Cartes de travail « route de transport et soufflage en
bordure » en vigueur
(4) Procédure opérationnelle normalisée (PON_TP_EE-003
- déblaiement des bornes-fontaines)
(5) Guide - « Gestion des fondants et abrasifs »
rainfall periods, catch basins are also cleared as
needed.
(5) REAL-TIME MONITORING AND COMMUNICATION
a) "Where's the Plow?
A geographic application is available on the
municipal website, allowing residents to track
snow removal operations in real time within
areas
maintained
by
the
Public
Works
Department teams (Map - Déneigement - Snow
removal).
b) The following communication channels are used
to inform residents:
i.
Voyent Alert app notifications: alerts during
storms or major operations;
ii. News releases and social media: real-time
updates
and
responses
to
residents'
questions.
5
RESPONSIBILITIES
a) The municipal council is responsible for:
i.
approving the policy.
b) The Public Works Department and the public roads
coordinator are responsible for:
i.
implementing the policy;
ii.
assessing feasibility, identifying opportunities
for continuous improvement, and determining
operational needs;
iii. recommending updates or modifications to
the
municipal
council
when
deemed
necessary.
6
RELATED TOOLS AND DOCUMENTS
This policy must be read and applied in conjunction with,
but not limited to, the following tools and documents:
(1) Current work map relating to snow clearing routes
(2) Current work map relating to sidewalk snow clearing
routes
(3) Current work maps relating to hauling and curbside
blowing routes
(4) Standard operating procedure relating to fire hydrant
snow clearing (PON_TP_EE-003)
(1) Guide relating to the management of de-icing and
abrasive materials
Note : En cas de divergence entre le texte franeais et le
Note: ln the event of a discrepancy between the French
texte anglais, le franeais a pr6s6ance.
and English texts, the French text takes precedence.
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