Politique GÉN-3 — Politique relative à la gestion des bannières dans les arénas — full text

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Politique - GÉN 3 Adoptée en conseil le 21 janvier 2014 Ville de Bouctouche POLITIQUE MUNICIPALE Gestion des bannières dans les arénas Les gestionnaires de la Ville de Bouctouche sont conscients et reconnaissent qu'ils doivent permettre aux organismes partenaires et ceux qui ont un protocole avec le Service des sports et loisirs d'exposer les différentes bannières gagnées dans le cadre de tournois ou événements de leurs équipes respectives durant l'année. Considérant le nombre d'équipes sportives, la fréquence des compétitions, la quantité de reconnaissances, il est convenu de procéder de la façon suivante : 1. Les bannières seront permises par le département des sports et loisirs et installées par le personnel de la Ville de Bouctouche, et ce, pour une période de deux ans pour : 1.1 les gagnant(e)s des tournois 1.2 les gagnant(e)s des éliminatoires L'ajout de bannières et sa durée d'exposition pour un titre individuel seront évalués en considérant : 1. l'espace disponible 2. le niveau de performance Installation des bannières La gestion de ces bannières est sous la responsabilité du département des sports et loisirs, leur emplacement ainsi que la période d'installation sont évalués selon la charge de travail et la période de remise des bannières par les responsables des associations. Retrait des bannières Le retrait des bannières est sous la responsabilité du personnel de la Ville de Bouctouche. Les bannières seront remises aux différents responsables des associations. En cas de difficulté à rejoindre ces organisations, le personnel remettra lesdites bannières au directeur du département des sports et loisirs. POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES BANNIÈRES DANS LES ARÉNAS 2 Processus de redresse Pour les cas en contention, le conseil de ville de Bouctouche se réserve le droit de revisiter toute décision et le pouvoir de décision finale. Adoptée en conseil le 21 janvier 2014 _________________________ ___________________________ André J. Cormier Aldéo Saulnier Directeur général / Greffier Maire