Politique GÉN-11 — Politique sur le port du casque protecteur obligatoire pour les utilisateurs des arénas de Bouctouche
Grand-Bouctouche, New Brunswick
· adopted 2018-08-21
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Politique - GÉN 11
Adoptée en conseil le 21 août 2018
Ville de Bouctouche
POLITIQUE MUNICIPALE
POLITIQUE RELATIVE AU PORT DU CASQUE PROTECTEUR OBLIGATOIRE
POUR LES UTILISATEURS DE LA SURFACE DE GLACE DES ARÉNAS
DE LA VILLE DE BOUCTOUCHE
Préambule
Le port obligatoire d'un casque protecteur approuvé par l'Association canadienne de
normalisation (CSA) par tous les utilisateurs de la surface de glace aux arénas de la Ville de
Bouctouche est primordial afin d'assurer leur sécurité et d'éviter les blessures.
Énoncé de politique
La présente politique est mise en œuvre dans le but d'assurer la sécurité et le mieux-être de tous
les utilisateurs lors de leur participation à des activités sur la glace dans les arénas de
Bouctouche.
Politique
Durant les activités sur glace dans les arénas de la Ville de Bouctouche, tous les participants
doivent porter un casque protecteur approuvé par l'Association canadienne de normalisation
(CSA).
Les règlements établis par cette politique seront affichés bien en vue dans les arénas de
Bouctouche.
Exceptions
Les patineurs et patineuses artistiques, membres de Patinage Canada, qui ont réussi le
programme Patiner en sécurité ainsi que les athlètes en patinage artistique durant les
compétitions approuvées sont exemptés du port du casque protecteur durant ces activités. Il s'agit
d'une pratique courante dans ce sport qui est appuyée par Patinage Canada et Patinage Nouveau-
Brunswick.
Lors des cérémonies des chants des hymnes nationaux.
Lors des cérémonies protocolaires sur une surface non glissante (ex. tapis rouge).
Adoptée en conseil le 21 août 2018
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Emilie Doiron Gaudet
Roland Fougère
Greffière par intérim
Maire