Politique GÉN-1 — Programme de subventions communautaires — full text

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Politique - GÉN 1 Adoptée en conseil le 17 mai 2007 Ville de Bouctouche PROGRAMME DE SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES 1.0 Objectif 1.1 Le programme de subventions communautaires de la Ville de Bouctouche s'adresse aux individus et aux groupes de la municipalité qui se démarquent et qui se méritent une participation à un événement d'envergure. La Ville de Bouctouche considère les demandes dans les secteurs culturels, éducatifs, récréatifs et sportifs. 2.0 Définitions 2.1 Une compétition ou une activité d'envergure provinciale réunit des participants de la province; 2.2 Une compétition ou une activité d'envergure atlantique réunit des participants des 4 provinces atlantiques; 2.3 Une compétition ou une activité d'envergure nationale est reconnue par l'organisme national et réunit des participants de plus de 5 provinces canadiennes; 2.4 Une compétition ou une activité d'envergure internationale réunit des participants de plus de 3 pays; 2.5 Un événement est défini comme une activité culturelle, éducative, récréative ou sportive. 2.6 Une activité culturelle est constituée d'activités reliées au domaine des arts, de la musique ou du patrimoine. 2.7 Une activité éducative est constituée d'activités reliées au domaine de l'éducation, et plus précisément à un programme d'étude. 2.8 Une activité récréative est constituée d'activités reliées au domaine de la vie active et du loisir. 2.9 Une activité sportive est constituée d'activités reliées au domaine du sport. - 2 - 3.0 Critères d'admissibilité d'une demande 3.1 L'auteur de la demande (particulier ou groupe) doit résider à Bouctouche depuis au moins douze mois avant la date de la demande. Dans le cas d'une demande pour un groupe, seulement les résidants de Bouctouche seront admissibles à une subvention. 3.2 Le participant(e) doit faire partie d'un programme d'étude à temps plein au moment de la participation à l'activité et, sur demande, doit fournir une preuve à cet effet. 3.3 La compétition ou l'activité doit être d'envergure provinciale, atlantique, nationale ou internationale et doit se dérouler à l'extérieur de la municipalité de Bouctouche et au-delà de 100 km de ses limites. 3.4 Une demande reliée à un programme d'échange étudiant, à un autre programme d'échange similaire, à une session pratique, à une école sportive, à une compétition sportive ou à un tournoi sportif n'est pas admissible. Cependant, une demande reliée à un championnat sportif est admissible. 3.5 Un particulier ou un groupe ne peut présenter qu'une seule demande par niveau (atlantique, national et international) durant une année. 3.6 L'auteur de la demande doit avoir contribué au développement de la communauté et, sur demande, démontrer son implication communautaire. 3.7 L'auteur de la demande (particulier ou groupe) doit avoir été choisi par un processus de sélection ou doit avoir mérité l'invitation par un processus de qualification. 3.8 Les groupes ou les particuliers doivent démontrer qu'ils représentent la ville de Bouctouche à des événements atlantiques, nationaux ou internationaux ou être membre d'une équipe provinciale, nationale ou internationale. (Dans le cas d'un individu qui participe à un événement en tant que membre d'une équipe qui ne représente pas exclusivement la municipalité, une subvention peut être accordée si l'activité et le calibre de l'activité ne sont pas offerts à Bouctouche. Si l'activité et le calibre sont offerts à Bouctouche et que l'individu a choisi de joindre l'activité offerte à l'extérieur de la municipalité, le particulier ne sera pas admissible à une subvention communautaire. - 3 - 3.9 L'auteur de la demande doit présenter une preuve de paiement, comme par exemple, un reçu pour les frais d'inscriptions ou d'un billet d'avion, ou encore, une preuve de participation au plus tard 30 jours suivants la participation. La Ville remettra une subvention seulement lorsqu'une preuve justificative aura été soumise. 4.0 Modalités de la subvention Les montants des subventions sont établis comme suit : 4.1 Les particuliers jusqu'à concurrence de 50$ pour une activité à l'échelon provincial jusqu'à concurrence de 75$ pour une activité à l'échelon atlantique jusqu'à concurrence de 100$ pour une activité à l'échelon national jusqu'à concurrence de 150$ pour une activité à l'échelon international 4.2 Les groupes (c'est-à-dire, deux personnes ou plus qui participent conjointement à une même activité comme membre d'une équipe) 4.2.1 Les particuliers qui participent en groupe à une activité d'envergure atlantique, nationale ou internationale et qui répondent aux critères d'admissibilité de la présente politique sont admissibles à une subvention de la nature suivante : a) événement provincial - 50$ par personne jusqu'à concurrence de 150$ pour le groupe (c'est-à-dire, lorsqu'il y a 3 personnes ou plus) b) événement atlantique - 75$ par personne jusqu'à concurrence de 225$ pour le groupe (c'est-à-dire, lorsqu'il y a 3 personnes ou plus) c) événement national - 100$ par personne jusqu'à concurrence de 300$ pour le groupe (c'est-à-dire, lorsqu'il y a 3 personnes ou plus) d) événement international - 150$ par personne jusqu'à concurrence de 600$ pour le groupe (c'est-à-dire, lorsqu'il y a 4 personnes ou plus) Note : La demande présentée par un particulier en tant que membre d'un groupe, dont plus de deux de ses membres résident à Bouctouche, sera considérée comme une demande de groupe. Un particulier ne peut être admissible à recevoir une subvention en même temps en tant que particulier et en tant que membre d'un groupe. - 4 - 5.0 Processus de subvention 5.1 Le directeur général ou le responsable des loisirs doit examiner chaque demande, prendre une décision basée sur les critères d'admissibilité de la politique et faire un suivi à la demande; 5.2 Le directeur général ou le responsable des loisirs doit préparer un rapport mensuel qui sera distribué aux membres du conseil avec les documents de la réunion d'information. Ce rapport donnera le sommaire des demandes reçues, des décisions prises et des suivis pour chacune des demandes. 5.3 Le directeur général sera responsable d'examiner chaque demande et d'indiquer au conseil si la demande est conforme à la politique « Programme de subvention communautaires ». 5.4 Le directeur général sera responsable de remettre un rapport sommaire des subventions accordées au conseil municipal pendant la réunion de planification annuelle. Adoptée en conseil le 17 mai 2007 ______________________________ __________________________ Marc Landry, greffier municipal Aldéo Saulnier, maire