Politique GÉN-9 — Politique sur l'hospitalisation et décès
Grand-Bouctouche, New Brunswick
· adopted 2018-02-20
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 805ef53b10a9 · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique - GÉN 9
Adoptée en conseil le 20 février 2018
Ville de Bouctouche
POLITIQUE MUNICIPALE
POLITIQUE SUR L'HOSPITALISATION ET LES DÉCÈS
Objectif
La présente politique vise à établir des lignes directrices concernant les reconnaissances et/ou
marque de sympathie aux personnes suivantes :
a) membres du conseil municipal et famille immédiate;
b) employés municipaux et famille immédiate;
c) pompiers volontaires de la municipalité de Bouctouche.
Définition
Famille immédiate désigne époux/se, enfant, père, mère, frère, sœur, beau-père et belle-mère.
Employé municipal désigne une personne qui est actuellement à l'emploi de la municipalité à
temps plein ou temps partiel.
Décès
La municipalité envoie à la famille immédiate ou au membre actuel du conseil municipal un don
de 60,00$ en argent ou en fleurs.
La municipalité envoie à la famille immédiate ou au membre actuel du personnel un don de
60,00$ en argent ou en fleurs.
La municipalité envoie à la famille immédiate ou à l'employé occasionnel une carte de
sympathie et un don de 20,00$.
La municipalité envoie à la famille immédiate d'un ancien membre du conseil municipal décédé
un don de 60,00$ en argent ou en fleurs.
La municipalité envoie à la famille immédiate ou au membre de la brigade du Service d'incendie
de Bouctouche un don de 60,00$ en argent ou en fleurs.
Lors du décès d'un présent ou ancien membre du conseil municipal, employé ou membre de la
brigade du service d'incendie, les drapeaux à l'hôtel de ville doivent être mis en berne jusqu'au
lendemain matin des funérailles.
Hospitalisation
La municipalité envoie une carte de prompt rétablissement à un membre actuel du conseil
municipal, du personnel de la municipalité et du service d'incendie avec fleurs ou fruits pour un
montant de 25,00$.
Processus d'application
Les membres du conseil municipal, du personnel de la municipalité et du Service d'incendie de
Bouctouche sont responsables d'aviser le bureau municipal lors de leur hospitalisation ou du
décès d'un membre de leur famille immédiate.
Cette politique est un guide et le conseil municipal peut, s'il le juge à propos, déroger de celle-ci
lors de circonstances exceptionnelles.
Adoptée en conseil le 20 février 2018
______________________________
__________________________
Denny Richard, greffier municipal
Roland Fougère, maire