Politique NO. 2025-17 — Santé et sécurité au travail / Workplace Health and Safety Policy — full text

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Municipalité régionale de Grand-Sault Grand Falls Régional Municipality POLITIQUE / POLICY Santé et Sécurité au Travail Health and Safety Policy N0. 2025-17 Adoptée le: pïï ç^g\ F)ô'^ Adopted on: l. OBJECTIF Le conseil de la Municipalité régionale de Grand-Sault croit que tous ses salariés ont le droit fondamental de travailler dans un environnement sain et sécuritaire où les gestionnaires de tous les niveaux, ainsi que les salariés de chaque service, connaissent et comprennent leurs droits et responsabilités, tant individuels que collectifs en matière de santé et sécurité au travail. 2.ÉTENDUE Cette politique s'adresse à tous les services et tous les employés de la Municipalité régionale de Grand-Sault. 3. RESPONSABILITÉ Il est de la responsabilité du conseil municipal d'approuver une politique en santé et sécurité visant à établir un programme en santé et sécurité permettant à tous les salariés de connaître et de comprendre leurs droits et responsabilités individuels et de groupe en matière de santé et sécurité. Le conseil municipal devra aussi approuver certaines directives proposées par la haute direction et le Comité mixte de santé et de sécurité au travail qui orienteront les salariés à effectuer leur travail de façon sécuritaire pour eux-mêmes et pour tous leurs collègues l. GOAL The Council of the Grand Falls Régional Municipality believes that all its employées have the fondamental right to work in a healthy and safe environment, where managers at all levels, as well as employées in each department, laiow and understand their individual and collective rights and responsibilities in matters of occupational health and safety. 2. SCOPE This policy applies to all departments and all employées of the Grand Falls Régional Municipality. 3. RESPONSIBILITY It is the responsibility of the Municipal Council to approve a health and safety policy aimed at establishing a program that enables all employées to know and understand their individual and collective rights and responsibilities regarding occupational health and safety. The Municipal Council must also approve certain guidelines proposed by senior management and the Joint Health and Safety Committee, which will guide employées in performing their work safely, for themselves and all their coworkers. Politique sur la Santé et Sécurité au Travail / Health and Safety Policy No.2025-17 Page 2 de travail. Il est de la responsabilité de la haute direction, le directeur général et les directeurs de services, conjointement avec le Comité mixte de santé et de sécurité de préparer et de proposer des directives écrites qui orienteront les salariés à accomplir leurs tâches en conformité avec la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et ses règlements et avec le plus grand égard pour leur sécurité au travail ainsi que celles de leurs collègues de travail Il incombe à chaque coordonnateur de mettre en œuvre le programme de santé et sécurité au travail tel que proposé par la haute direction et approuvé par le conseil municipal, de manière cohérente et en conformité avec la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail ainsi que ses règlements. Ils sont également responsables d'assurer la formation des salariés, de proposer toute modification et/ou ajout à ce programme, et ils seront tenus responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs sous leur supervision. Il est de la responsabilité de tous les employés de se conformer à la Loi sur l'hygiène et la sécurité cm travail ainsi qu'à ses règlements, de même qu'à toutes les procédures de travail sécuritaire établies par l'employeur. Tous les salariés doivent suivre les formations et l'orientation appropriées afin d'exécuter leurs tâches de manière sécuritaire. Il leur incombe également de signaler toute situation potentiellement dangereuse, ainsi que toute maladie ou blessure survenue dans le cadre de leur travail. It is the responsibility of senior management, the CAO, and department directors, together with the Joint Health and Safety Committee, to develop and propose written guidelines that will help employées cany out their duties in compliance with the Occupational Health and Safety Act and its régulations, with the highest regard for their own safety and that of their coworkers. Each coordinator is responsible for implementing the occupational health and safety program as proposed by senior management and approved by Municipal Council, in a consistent manner and in accordance with the Occnpational Health an d Safety Act and its régulations. They are also responsible for providing training to employées, proposing any amendments and/or additions to the program, and will be held accountable for the health and safety of the workers under their supervision. AU employées are responsible for complying with the Occiipational Health and Safety Act and its régulations, as well as all safe work procédures established by the employer. AU employées must take part in appropriate training and orientation to ensure they can carry out their tasks safely. They are also responsible for reporting any potentially hazardous situations, as well as any illness or iajury occurring in the course oftheirwork. Politique sur la Santé et Sécurité au Travail / Health and Safety Policy No.2025-17 Page 3 4. TERMES ET CONDITIONS 4. TERMS AND CONDITIONS Comprenant que la santé et la sécurité au travail est un domaine en constante évolution, le conseil reconnaît le besoin d'une amélioration continue et permettra la formation continue de ses gestionnaires de tous les niveaux et de ses salariés pour s'assurer de l'accomplissement de toutes les tâches en sécurité. Cette politique devra également être révisée annuellement et affichée dans les principaux lieux de travail. 5. ABROGATION Recognizing that occupational health and safety is a constantly evolving field, the council acknowledges the need for continuous improvement and will support ongoing training for its managers at all levels and for all employées to ensure that all tasks are carried out safely. This policy must also be reviewed annually and posted in key workplace locations. 5. REPEAL L'adoption de la présente politique abroge la politique 2016-02 « Santé et sécurité au travail » de la Ville de Grand-Sault. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en vigueur le jour de son adoption. Le conseil de la Municipalité régionale de Grand-Sault se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Berf^fiâ. Èeàulieu, Maire / Mayor The adoption of this policy repeals policy 2016-02 "Health and Safety" ofthe Town of Grand Falls. 6. EFFECTIVE DATE This policy comes into force on the day ofits adoption. The Grand Falls Régional Municipality Council réserves the right to amend this policy at any time. In this document, the masculine is used without discrimination and only for the pmpose oflightening the text. ^T/>^ i_*_ P^c^agnon, ..<<>^) / Clerk z^y