Politique NO. 2023-09 — Formation / Training Policy
Grand Falls, New Brunswick
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Municipalité régionale de Grand-Sault
Grand Falls Régional Municipality
POLITIQUE / POLICY
Formation
Training
N0. 2023-09
Adoptée le:
Adopted on:
J l noA,',i'mbir ,^3
l. OBJECTIF
La municipalité régionale de Grand-Sault
encourage la formation et le développement
professionnel de ses employés. Tout le
personnel est encouragé d'assister à des
séminaires et des cours de formation et de
perfectionnement professionnel.
2. DEFINITIONS
La formation inclut des séminaires, des
cours, des ateliers ou d'autres méthodes
d'apprentissage structurées et organisées.
3. BUT
Etant donné ce principe, le but de la politique
présente est d'établir une politique
consistante concernant la formation des
employés de la municipalité régionale de
Grand-Sault.
l. GOAL
The Grand Falls Régional Municipality
encourages training and professional
development of its employées. AU
personnel are encouragée to attend
professional development and training
seminars and courses.
2. DEFINITIONS
Training includes seminars, courses,
workshops, or other stmctured and organized
learning methods.
3. GOAL
Given this principle, the goal ofthis policy is
to establish a consistent policy regarding the
training of employées of the Grand Falls
Régional Municipality.
4. ÉTENDUE
Cette politique est applicable à tous les
employés de la municipalité régionale de
Grand-Sault. (L'entente syndicale a
préséance sur cette politique)
5. RESPONSABILITÉ
4. SCOPE
This policy applies to all employées of the
Grand Falls Régional Municipality. (CUPE
contract has precedence over this policy)
5. RESPONSIBILITY
La mise en vigueur de cette politique est la
The implementation of this policy is the
Formation / Training
No. 2023-09
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responsabilité du greffier.
6. MODALITES DE LA POLITIQUE
Afin de permettre au plus grand nombre
d'employés de bénéficier de la formation tout
en respectant les budgets, nous avons établi
les procédures suivantes:
Les formations
approuvées par le
doivent être
superviseur et
l'administration au préalable.
(Veuillez consulter le formulaire en
annexe A inclus dans ce document)
Le séminaire ou cours devra se
rapporter au travail de l'employé
La municipalité remboursera les
dépenses de l'employé, telles que le
kilométrage, les repas, l'hôtel et les
frais d'enregistrement. Il est
important de noter que le
remboursement sera basé sur l'arrêté
C-2 et ses modifications.
Si le séminaire ou le cours a lieu
durant les heures de travail, le salaire
sera remboursé jusqu'à concurrence
de votre semaine de travail normale.
Après le cours ou le séminaire,
l'employé préparera un bref rapport,
qu'il donnera à son superviseur.
Accumulation de temps - La
possibilité d'accumuler des heures
supplémentaires liées à la formation
et aux déplacements associés en
dehors des heures régulières de travail
est autorisée uniquement lorsqu'un
employé a reçu l'approbation de son
superviseur. Cette accumulation de
temps doit être préalablement
approuvée via le formulaire de
responsibility ofthe clerk.
6. TERMS AND CONDITIONS
In order to allow the greatest number of
employées to benefit from training while
respecting budgets, we have established the
following procédures:
Training must be approved by the
supervisor and administration
beforehand. (Please refer to the
attachée Schedule A included in this
document)
The seminar or course must relate to
the employées' work.
The municipality will reimburse the
employee's expenses, such as
mileage, meals, hôtel, and registration
fees. It is important to note that the
reimbursement will be based on
bylaw C-2 and its amendments.
If the seminar or course takes place
during working hours, the salary will
be reimbursed up to the employee's
régulai' week's wage.
After the course or seminar, the
employée will prépare a brief report,
which they will submit to the
supervisor.
Overtime hours - The possibility of
accumulating overtime hours related
to training and associated travel
outside of regular working hours is
authorized only when an employée
has received prior approval from his
supervisor. This time accumulation
must be previously approved via the
request form to ensure transparent
and efficient management of this
Formation / Training
No. 2023-09
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demande afin d'assurer une gestion
transparente et efficace de cette
ressource.
resource.
7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Cette politique entre en vigueur le jour de son
adoption.
Le conseil municipal de Grand-Sault se
réserve le droit de modifier la présente
politique en tout temps.
Dans ce document, le masculin est utilisé
sans discrimination et uniquement dans le but
d'alléger le texte.
7. EFFECTIVE DATE
This policy comes into force on the day of its
adoption.
The Grand Falls Municipal Council réserves
the right to amend this policy at any time.
In this document, the masculine is used
without discrimination and only for the
purpose oflightening the text.
Ber^ând Beaulieu,
Maire / Mayor
Ericyag\ofi, \ J ^ | ; * |
Direàteur àénÊ^atYSfefûer / CA(?>- (flerk
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Politique/ 2023-09 Formation
GRAN5
SAULT/FÀLLS
ANNEXE A / SCHEDULE A
FORMATION / TRAINING
Formulaire de demande / Request Form
Nom de l'employé (e) :
Employée Name:
Nom du cours ou séminaire :
Name of course or seminar:
Bref résumé du cours ou séminaire :
(copie de la description, si disponible)
Brief summaiy of course or seminar:
(copy of description, ifavailable)
Date et Lieu :
Date and Location:
Coûts / Costs ;
Inscription / Registration:
Kilométrage / Mileage:
Repas / Meals:
Hébergement / Accommodations:
Autres / Others :
Accumulation de temps :/
Overtime Accumulation:
Sienatures :
Employé (e) / Employée :
Chef de service / Dept. Head :
Directeur général / CAO :
l l Oui/Yes | | Non/No