2018-01 - Programme d'appui financier aux jeunes ou groupes jeunesses — full text

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## Politique 2018-01 ## Programme d'appui financier aux jeunes ou groupes jeunesses Service des loisirs et des installations récréatives Communauté de Haut-Madawaska ## 1. Objectif général Le programme d'appui financier aux jeunes ou groupes jeunesses de la Communauté de HautMadawaska s'adresse aux jeunes ou à un groupe jeunesse de la Communauté qui se démarquent et qui se méritent une participation à un événement ou activité d'envergure. La Communauté de Haut-Madawaska considère les demandes dans les secteurs culturels et sportifs. ## 2. Définition - 2.1 Un événement est une activité culturelle ou sportive. - 2.2 Un jeune ou groupe jeunesse regroupe toute personne âgée de vingt et un (21) ans et moins et qui est inscrit à un programme d'étude scolaire ou postsecondaire ou qui a terminé ses études mais qui n'est pas encore sur le marché du travail. (Analyser cas par cas). - 2.3 Un événement international regroupe des participants provenant d'au moins trois (3) pays incluant le Canada. - 2.4 Un événement national regroupe des participants provenant d'au moins six (6) provinces canadiennes. - 2.6 Un événement provincial regroupe des participants provenant d'au moins six (6) comtés de la Province. - 2.5 Un événement atlantique regroupe des participants provenant d'au moins trois (3) provinces de la région atlantique. - 2.7 Un événement régional doit regrouper trois (3) participants régionaux pour être éligible. - 2.8 Un événement culturel est constitué d'activités reliées au domaine des arts et de la culture. - 2.9 Un championnat sportif est constitué d'activités reliées à un sport qui est sanctionné par la Province du Nouveau-Brunswick. (Voir référence : Sport NB au www.sportnb.com. - 2.10 Un sport individuel est constitué d'un individu. - 2.11 Un sport d'équipe est considéré de plus qu'un (une) individu.  Tél. : 506-258-3030 Fax: 506-258-3017 [email protected] ## 3. Critères d'admissibilité Pour être considéré pour une subvention, le demandeur ou la demanderesse doit rencontrer les critères d'admissibilité suivant : - 3.1 Un jeune demandeur ou une jeune demanderesse doit résider dans la Communauté de Haut-Madawaska. Une preuve d'adresse sera exigée ; - 3.2 Pour un groupe jeunesse, seulement les jeunes de la Communauté de Haut- - 3.3 Le demandeur ou la demanderesse est âgé(e) de vingt et un (21) ans ou moins au moment de la participation à l'activité ; - 3.4 Le demandeur ou la demanderesse est inscrit(e) à un programme d'étude - 3.5 - 3.6 Une jeune ou une jeune ou un groupe jeunesse peut présenter une demande par niveau. (Régional, provincial, atlantique, national et international) par - 3.7 Le jeune, la jeune ou le groupe jeunesse doit avoir été choisi(e) par un processus de sélection ou doit avoir mérité(e) l'invitation par un processus de qualification et de présenter une preuve de participation. ## 4. Exigences Pour être considérés(es) pour une subvention, le demandeur ou la demanderesse doit rencontrer toutes les exigences suivantes : - 4.1 Le demandeur ou la demanderesse doit remplir le formulaire de demande ; - 4.3 Le demandeur ou la demanderesse doit remettre toute la documentation exigée en annexe formulaire de demande. - 4.2 Le demandeur ou la demanderesse doit remettre le formulaire dûment rempli au bureau administratif de la Communauté de Haut-Madawaska avant la date du début de l'activité ou de l'événement; ## 5. Montants de la subvention Les demandes qui répondent aux critères d'admissibilité et aux exigences sont éligibles aux subventions suivantes: | 5.1 | Pour un (une) jeune (individu) | Pour un (une) jeune (individu) | | |-------|----------------------------------|----------------------------------|---------| | | 5.1.1 | Événement régional | 30,00$ | | | 5.1.2 | Événement provincial | 50,00$ | | | 5.1.3 | Événement atlantique | 75,00$ | | | 5.1.4 | Événement national | 125,00$ | | | | 5.1.5 Événement international | 175,00$ | - 5.2 Pour un groupe jeunesse - 5.2.2 Événement provincial 30.00 $ par résident - 5.2.1 Evénement régional 20,00$ par résident - 5.2.3 Événement atlantique 50,00 $ par résident - 5.2.5 Événement international 150,00$ par résident - 5.2.4 Événement national 100,00$ par résident 6. Modalités de subvention - 6.1 Une subvention accordée pour un (une) individu sera versée directement à l'individu ; - 6.3 Tont plus de deure ses menner es desde en dans la Communa dune lapeMadawaska sera considérée comme une demande de groupe ; - 6.2 Toute subvention accordée pour un groupe jeunesse sera versée directement au groupe demandeur ; - 6.4 Un (une) jeune individu ne peut être admissible à recevoir une subvention en même temps en tant qu'individu et en tant que membre jeunesse ; - 6.5 Dans le cas d'un (une) jeune individu qui participe à un événement en tant que membre d'une équipe qui ne représente pas exclusivement la Communauté de Haut-Madawaska peut recevoir une subvention si l'activité et le calibre de l'activité ne sont pas offerts dans la Communauté de Haut-Madawaska. Si l'activité et le calibre sont offerts dans la Communauté de Haut-Madawaska et que l'individu a choisi de joindre l'activité offerte à l'extérieur de la Communauté, il ou elle n'est pas admissible à une subvention de la Communauté de Haut-Madawaska. 7. Processus de Subvention - 7.1 Le directeur général et le directeur des services de loisirs et des installations récréatives doivent examiner chaque demande et prendre une décision basée sur les critères d'admissibilité ainsi que les exigences. La direction informera le demandeur du refus ou de l'acceptation de la demande. Dans le cas d'une décision favorable, la direction générale procédera à la demande du chèque pour le montant accordé et l'enverra au demandeur ; 7.2 Le directeur général ou le directeur des services de loisirs et des installations récréatives doit préparer un rapport trimestriel qui sera distribué aux membres du Conseil. Ce rapport donnera le sommaire des demandes reçues, des décisions prises et des suivis pour chacune des demandes. 8. Interprétation Aux fins d'interprétation de cette politique, le masculin comprend le féminin, et le singulier comprend le pluriel, selon les exigences du texte. - Page 3 ## Adoptée en Conseil le 17 avril 2018 J'atteste, par la présente, que la politique 2018-01 a été adoptée, par résolution no. 201804-17(9) par le Conseil de la Communauté de Haut-Madawaska à sa réunion ordinaire publique du 17 avril 2018  meme Francine Bossé Greffière me Zone :: - Page 4