Politiques et directives (index page)
Haut-Madawaska, New Brunswick
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## Politiques et directives
### Politiques
### 2025
2024-06.01 - Politique d'incitatifs au développement résidentiel, commercial et industriel
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### 2024
2023-03 - Politique d'incitatifs pour les champs d'épuration
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2023-01 - Dépenses des membres du Conseil de la Ville de Haut-Madawaska
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### 2023
2023-02 - Politique concernant l'acquisition et la dispostion de terrains dont la Ville de Haut-Madawaska est propriétaire
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### 2021
2021-12 - Politique relative à l'utilisation des biens publics
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2021-10 - Politique concernant la facturation en réponse à un appel d'urgence sur le territoire ou à l'extérieur des limites de la Communauté de Haut-Madawaska
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### 2020
Politique culturelle de la Communauté de Haut-Madawaska
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2020-08 - Politique d'immobilisations corporelles
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2020-07 - Politique d'achats
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2020-07 - Politique d'achats - Annexe B, Responsabilité des entrepreneurs non-admissibles avec Travail Sécuritaire NB
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2020-07 - Politique d'achats - Annexe A, Responsabilités des entrepreneurs
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### 2019
2019-04(01)-Politique modifiant la politique no. 2019-04 - Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires et de loisirs
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2019-05 - Reconnaissance de l'engagement communautaire
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2019-04 - Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires et de loisirs
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### 2018
2018-02 - Formulaire pour demande de dons
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2018-02 - Demande de dons
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2018-01 - Programme d'appui financier aux jeunes ou groupes jeunesses
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2018-01 - Formulaire de demande pour le programme d'appui financier à un groupe jeunesse
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### Directives
### 2020
> Le 11 mars 2020
Résolution NO. 2020-03-11(3) - Directives de déneigement
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### 2018
> Le 11 décembre 2018
Directives de déneigement
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