Arrêtés municipaux — index page
Haut-Madawaska, New Brunswick
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## Arrêtés municipaux
L'arrêté n° 2025-06.01 - Arrêté modifiant le Plan municipal de la Ville de Haut-Madawaska a reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux, l'Honorable Aaron Kennedy, le 30 avril 2026.
De plus, l'arrêté n° 2025-06.01 et l'arrêté n° 2025-07.01 - Arrêté modifiant l'Arrêté de zonage de la Ville de Haut-Madawaska ont été adoptés par le Conseil municipal le 21 avril 2026 et une copie des desdits arrêtés ont été déposés au bureau du greffe pour fin d'enregistrement le 12 mai 2026.
Les arrêtés sont maintenant force de loi.
*Publié le 12 mai 2026.*
### Arrêtés en développement
### Arrêtés municipaux
### 2026
> Le 21 avril 2026
Arrêté n° 2025-07.01 - Arrêté modifiant l'Arrêté de zonage de la Ville de Haut-Madawaska
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> Le 21 avril 2026
Arrêté n° 2025-06.01 - Arrêté modifiant le Plan municipal de la Ville de Haut-Madawaska
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### 2025
> Le 12 novembre 2025
2025-07 - Arrêté de zonage de la Ville de Haut-Madawaska
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> Le 12 novembre 2025
2025-06 - Plan municipal de la Ville de Haut-Madawaska
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> Le 7 octobre 2025
2025-08 - Arrêté portant sur la division en quartiers et la composition du Conseil de la Ville de Haut-Madawaska
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### 2024
> Le 14 mai 2024
2024-05 - Arrêté de la Ville de Haut-Madawaska concernant les chiens
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> Le 13 février 2024
2023-03.01 - Arrêté concernant la rémunération des membres du Conseil de la Ville de Haut-Madawaska
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### 2023
> Le 15 août 2023
Arrêté n° 37.07 - Arrêté modifiant le Plan rural du Village de Clair 2008
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> Le 15 août 2023
Arrêté n° 2023.01 - Arrêté modifiant le Plan rural du Village de Saint-François
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> Le 15 août 2023
Arrêté n° 14-03 - Arrêté modifiant le Plan rural du Village de Saint-Hilaire 2009
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> Le 11 avril 2023
2023-04.01 - Arrêté respectant le sceau de la Ville de Haut-Madawaska
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> Le 11 avril 2023
2023-02.01 - Arrêté concernant l'établissement d'un code de déontologie du Conseil de la Ville de Haut-Madawaska
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> Le 11 avril 2023
2023-01.01 - Arrêté procédural du Conseil de la Ville de Haut-Madawaska
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### 2022
> Le 11 octobre 2022
Arrêté No 37.06 - Arrêté modifiant le Plan rural No 37 du Village de Clair
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> Le 8 mars 2022
Arrêté no 2022-18 - Arrêté portant sur l'exécution des arrêtés du gouvernement local de Haut-Madawaska
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### 2020
> Le 28 septembre 2020
Arrêté 2020-14(M19-07) - Arrêté modifiant l'Arrêté 2019-07
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### 2019
> Le 10 décembre 2019
Arrêté 2019-07 - Arrêté concernant la collecte et l'élimination des ordures et des matières recyclables pour la Communauté de Haut-Madawaska
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> Le 23 juillet 2019
Arrêté 37.05 - Arrêté modifiant le plan rural no 37 du quartier de Clair
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> Le 14 mai 2019
Arrêté 2019-06 - Arrêté concernant les mesures d'urgence de la Communauté de Haut-Madawaska
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### 2018
> Le 11 septembre 2018
Arrêté 2018-05 - Arrêté sur les lieux dangereux ou inesthétiques du Conseil de la Communauté de Haut-Madawaska (2)
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### 2017
> Le 10 octobre 2017
Arrêté 2017-03 - Arrêté concernant le Directeur Général de la Communauté rurale de Haut-Madawaska
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\*\* *Pour plus d'informations concernant la rémunération du Conseil, veuillez vous référer au Guide de rémunération des élu.es de l'AFMNB (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick) ci-dessous*:
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