Directives de déneigement (Résolution 2020-03-11(3)) — full text

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Édifice municipal 3851, rue Principale Baker-Brook, N.-B. E7A 2A1 Tél. : 506-258-3030 [email protected] ## RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE 11 MARS 2020 19H ÉCOLE COMMUNAUTAIRE ERNEST-LANG - QUARTIER SAINT-FRANÇOIS ## RÉSOLUTION NO. 2020-03-11(3) Modifier le document « Directives de déneigement #2018-12-11-1 » supprimer le déneigement des cours des églises ## Résolution no. 2020-03-11(3) Proposé par le conseiller Steve Cyr Appuyé par la conseillère Nathalie Toussaint Il est résolu que le Conseil de la Communauté de Haut-Madawaska adopte la modification au document « Directives de déneigement #2018-12-11-1 », par la suppression à l'article Priorité 2 : point ii) Les cours des églises Motion adoptée. J'atteste, par la présente, que la résolution no. 2020-03-11(3), ci-dessus, est une copie conforme et exacte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Communauté de HautMadawaska à sa réunion ordinaire publique du 11 mars 2020.  Granem Bose Francine Bossé Directrice générale adjointe, Greffière   ## Buts et Objectifs Le déblaiement de la neige devrait être complété au plus tard 72 heures suivant la fin de la tempête. Les résultats escomptés sont les suivants : - Les rues municipales et les trottoirs sont dégagés. - Le trottoir du pont international est dégagé. - Les espaces publiques municipales sont dégagées. - Il n'y a pas de banc de neige entre le chemin et le trottoir. - Les bancs de neige sont poussés à leurs endroits spécifiques. La neige qui se trouve sur les rues ou les trottoirs pourrait se retrouvée sur les terrains ou dans les entrées privées. Les employés vont faire les efforts nécessaires pour diriger la neige sur le gazon de chaque propriété lorsque cela est possible. Dans l'éventualité où la propriété n'a aucun gazon de disponible, la neige devra se retrouver directement dans la cour privée. Ceci est un processus normal de déblaiement qui ne peut être imputé à l'employé. Les responsables du déblaiement de la neige des rues seront à leur poste lorsque 5 centimètres de neige auront tombé au sol. Les responsables du déblaiement de la neige des trottoirs débuteront les opérations lorsque 10 centimètres de neige auront tombé sur les trottoirs pendant la tempête ou le personnel  ## Édifice municipal 3851, rue Principale ## Directives de déneigement # 2018-12-11-1 Haut-Madawaska Tél. : 506-258-3030 Fax: 506-258-3017 [email protected] déblaiera chaque matin lorsque 5 centimètres de neige seront accumulées durant la nuit et que la tempête sera terminée. Les équipements du déblaiement de la neige de la communauté ne déblaieront pas les entrées privées sauf lorsqu'une entente est signée entre un propriétaire privé et la municipalité. ## Ententes spéciales - Le Haut-Madawaska signera une entente avec un entrepreneur privé pour aider aux opérations majeures de déneigement. La date limite pour la signature du contrat est le 31 octobre de l'année en cours. - Le Haut-Madawaska signera des ententes avec les propriétaires de terrains servant au stockage de la neige. La date limite pour la signature du contrat est le 31 octobre de l'année en cours. - Des piquets de démarcation seront placés à des endroits stratégiques afin de localiser certains obstacles ou des secteurs pouvant causés problèmes. Ces piquets devront être placés dans le sol avant le 15 novembre de l'année en cours. - Le matériel roulant du déblaiement de la neige devra être prêt à pouvoir opérer à partir du 15 novembre de l'année en cours; c'est-à-dire, que les inspections de la province doivent être à jour et les équipements hivernaux installés. ## Entrepreneur privé Le Haut-Madawaska signera un contrat avec l'entrepreneur privé pour entreprendre le déblaiement suite à des tempêtes majeures. Une tempête majeure constitue une chute de neige de plus de 25 centimètres. Le directeur des travaux publics sera responsable de faire appel à l'entrepreneur. De plus, l'entrepreneur devra faire approuver toutes les factures remises par le directeur des travaux publics. ## Priorités de déneigement Priorité 1: - i) Les casernes de pompiers 2. ii) L'avenue des Érables (chemin et trottoir) jusqu'au Centre d'Apprentissage du Haut-Madawaska 3. iii) Les rues municipales et tous les trottoirs de la communauté 4. iv) Le trottoir du pont international - v) Les édifices municipaux (trottoirs, portes d'entrées, stationnements) 6. vi) L'avenue des Érables du CAHM jusqu'aux limites de la municipalité (chemin et trottoir), le Boulevard Long et les 2 Avenues industriels. - vii) Centre de Services Communautaire - vi) Bornes fontaines Priorité 2 : i) Sablage des rues, coins des rues, stationnements municipaux qui le nécessitent - ii) Les cours des églises - iii) Les chemins d'accès pour se rendre aux infrastructures municipales - iv) La neige entre le chemin et le trottoir sera ramassée - v) La neige stockée temporairement à des endroits non autorisés sera déplacée aux endroits désignés ## Méthodes de déneigement Priorité 1 : La priorité 1 doit être déblayée, en tout temps, pendant et après une tempête de neige. Lors du déblaiement, aucune neige ne doit être déposée, soufflée, ou poussée autour ou prêt d'une borne fontaine. Priorité 2 : La priorité 2 doit être déblayée après une tempête de neige. La neige autour des bâtiments sera poussée à une distance raisonnable; c'est-à- dire qu'aucun banc de neige ne sera poussé ou soufflé à proximité des bâtiments pour éviter de les endommagés. ## Stockage de la neige - La neige sera stockée seulement aux endroits spécifiés par le directeur des travaux publics. Des ententes devront être écrites entre la Communauté du Haut-Madawaska et les propriétaires de terrains de stockage. - Aucune neige ne sera stockée sur des terrains non approuvés par le directeur. - Une mappe indiquant les terrains approuvés pour le stockage de neige sera préparée sur une base annuelle suivant la signature des contrats de stockage. Cette carte sera affichée dans les garages et édifices municipaux pour être accessibles aux employés et aux résidents concernés. - La neige qui recouvrait les rues et les trottoirs pourrait se retrouver aux abords des entrées privées. C'est la responsabilité de chacun des propriétaires d'enlever cette neige et de l'entreposer sur sa propriété. Pour des raisons de sécurité publique il ne sera pas toléré que la neige soit repoussée par le propriétaire sur le trottoir ou la rue. ## Procédures d'urgence en cas de tempête majeure ## Bris mécanique Se rendre au garage municipal et faire les réparations nécessaires, si possible. Si cela ne semble pas possible, faire une évaluation des bris et contacter le mécanicien responsable de cette pièce d'équipement. Si le bris mécanique ne peut être réparé rapidement, l'employé devra contacter l'entrepreneur privé pour nettoyer la neige pour cette tempête. ## Inondation, glace, ou température extrême débutant à - 30 C - Garder les puisards (catch basin) libre de neige et de glace. - Durant les tempêtes de verglas, les camions et tracteurs appliquent du sel concentré sur les rues et trottoirs de la priorité 1. ## Manque de main d'œuvre Faire appel aux employés sur la liste d'employés temporaires. Contacter les entrepreneurs privés. J'atteste, par la présente, que ce document « Directives de déneigement #2018-12-11-1 HautMadawaska » a été adopté par le Conseil de la Communauté de Haut-Madawaska à sa réunion ordinaire publique du mardi 11 décembre 2018. Sanc отсте Dose Francine Bossé Greffière  ## Interprétation les exigences du texte. Aux fins d'interprétation de ce document, le masculin comprend le féminin, et le singulier comprend le pluriel, selon