Arrêté n° 2023-01 — Lieux inesthétiques et dangereux
Hautes-Terres, New Brunswick
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ARRÊTÉ 2023.01
ARRÊTÉ SUR LES LIEUX INESTHÉTIQUES ET DANGEREUX
DANS LA MUNICIPALITÉ DE HAUTES-TERRES
En vertu des pouvoirs que lui confère l'article 10(1)d) de la Loi sur la gouÿernance locale
L.R.N.-B. (2017), chapitre 18, ses modifications et ses règlements d'application, le Conseil
municipal de la Municipalité des Hautes-Terres adopte ce qui suit :
1. les articles 128(1) à 143(6) de la Loi sur la gouvernance locale, y compris leurs
modifications, s'appliquent à l'ensemble du territoire situé à l'intérieur des limites de la
Municipalité des Hautes-Terres.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
PREMÈRP LECTURE (par son titre) :
DEUXTÈVIE LECTURE (par son titre) :
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ:
TROISIÈME LECTURE (par son titre) :
ET ADOPTION
Le 28 féwier 2023
Le 28 févrrer 2023
Le 28 mars 2023
Le 28 mars 2023
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