Arrêté No 5 — Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
Île-de-Lamèque, New Brunswick
· adopted 2023-11-21
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## ARRÊTÉ N° 5
## ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTES
En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les véhicules hors route S.N.B. 1985, ch. 0-1.5 et ses modifications, le conseil municipal de l'Île-de-Lamèque dûment réuni, adopte ce que suit :
## Définitions :
1. « Véhicules hors route désigne tout véhicule inclus dans la définition de « véhicule hors route » au sens de la Loi sur les véhicules hors route, précitée, à l'exception des véhicules amphibies. »
## Conditions générales :
2. Nulle personne ne peut conduire sur, longer ou traverser des routes ou des rues autres qu'aux endroits désignés à cet effet dans cet arrêté.
3. Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur l'extrémité droite de la rue Principale, à partir de de l'adresse civique 14 route 113 jusqu'à la rue du Ruisseau et sur la rue du Ruisseau à partir de la rue Principale jusqu'au 34 rue du Ruisseau aux endroits désignés sur la carte en ANNEXE « A ».
4. Il est permis aux utilisateurs de véhicules hors route de circuler sur les rues identifiées dans cet arrêté tout en respectant les limites de vitesse permises sans excéder 40 km/h sur les rues où la limite de vitesse est plus élevée.
5. Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur les rues identifiées dans cet arrêté pendant la période du 15 décembre au 15 avril.
6. Tout conducteur doit respecter la signalisation en place au même titre que tout autre conducteur de véhicule motorisé et respecter toutes les obligations prévues à la Loi sur les véhicules à moteur et la Loi sur les véhicules hors route dans la mesure où elles s'appliquent.
7. Tout conducteur doit, sur le champ, avoir en main :
- a. Un permis valide d'appartenance à un club de VTT fédéré du Nouveau-Brunswick qui constitue une vignette visiblement affichée en permanence au VTT ou avoir une entente écrite de réciprocité avec un club VTT du Nouveau-Brunswick;
- b. L'enregistrement valide du véhicule et avoir une plaque d'immatriculation visible avec une vignette valide ;
- c. Une preuve d'assurance en vigueur.
8. Tout conducteur, ou occupant d'un véhicule hors route doit satisfaire aux normes et règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur et hors route. Exemple, porter un casque.
9. Tous les véhicules hors route doivent être munis d'accessoires décrits dans la Loi sur les véhicules hors route.
10. Tous les véhicules hors route doivent circuler dans la même direction que la circulation. Et, dans le cas qu'il s'agit de plusieurs véhicules hors route, ils doivent circuler l'un derrière l'autre, à l'extrême droite de la rue.
11. Tout conducteur de véhicules hors route doit utiliser les signaux appropriés conformément à la Loi sur les véhicules à moteur et il doit obéir aux dispositifs de contrôle de la circulation.
12. Tout conducteur doit céder la priorité à tout autre véhicule faisant usage d'une rue publique.
13. Quiconque contrevient au présent arrêté commet une infraction et est punissable à titre d'infraction sous la Loi sur les véhicules hors route.
COMPLÉTÉ EN BONNE FOI, ÎLE-DE-LAMÈQUE A APPOSÉ SON SCEAU MUNICIPAL SUR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
PREMIÈRE LECTURE (par titre) : 21 février 2023
DEUXIÈME LECTURE (par titre) : 21 février 2023
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : 21 novembre 2023
TROISIÈME LECTURE (par son titre) : 21 novembre 2023 Et adoption
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Bera Savoie ernard Savoie, mair
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Dave Brown, directeur général/Greffier
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