Politique P-03 — Comité plénier — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 861cf301a271 · verified 2026-06-07 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

## ÎLE-DE-LAMÈQUE ## POLITIQUE P-03 COMITÉ PLÉNIER ## VERSION - 20 juin 2023 = ## Objectifs de la politique : Le comité plénier aide à faciliter le processus décisionnel du conseil. Lorsque le Conseil se réunit en tant que comité plénier, aucune décision finale n'est prise, mais des recommandations peuvent être faites au conseil. Ces recommandations doivent être examinées lors d'une réunion ordinaire du Conseil dûment convoquée afin d'être adoptées et mises en œuvre. Il s'agit d'un important forum de discussions stratégiques et de débats politiques sur des questions du domaine de responsabilités du Conseil municipal. ## Règlements 1. Les réunions du comité plénier se tiennent le 1er mardi de chaque mois (À l'exception de juillet et août). 2. Le comité peut faire ce qui suit : - a) tenir des audiences publiques (à titre indicatif) non prévues par la loi; - b) recevoir des délégations et des observations; - c) se réunir à huis clos conformément à la Loi; - d) recevoir des renseignements de l'administration sur des questions émergentes; - e) discuter et débattre de questions de politique afin de formuler des recommandations à l'intention du conseil municipal. 3. Le comité plénier peut proposer des motions visant les objectifs suivants : - a) la réception de rapports, à titre indicatif, sur des questions prévues à l'ordre du jour; - b) le renvoi de questions à l'administration ou à un comité pour examen; - c) la présentation de recommandations au conseil municipal; - d) le passage à une réunion à huis clos ou le retour à une réunion publique. 4. Le comité est composé des membres du conseil municipal. Le directeur municipal/Greffier et les autres membres du personnel administratif nécessaire assisteront aux réunions des comités pléniers afin d'y présenter des exposés et de répondre à des questions. 5. Sauf s'il délègue cette responsabilité à un autre membre du comité, le maire est le président de toutes les réunions. 6. Toute personne qui souhaite prendre la parole à une réunion d'un comité plénier transmet ses observations par l'intermédiaire du président. Il est interdit à quiconque de prendre la parole sans la permission du président. 7. Les réunions du comité plénier se conformeront aux procédures décrites dans l'ARRÊTÉ NO1 : ARRÊTÉ PROCÉDURAL POUR LE CONSEIL DE ÎLE-DE-LAMÈQUE ## Ressources Les directeurs de département pourront assister aux réunions du comité plénier sur demande pour soutenir les discussion et débat. Le directeur général s'assurera, selon le sujet de la discussion, que les autres membres du personnel seront disponibles pour soutenir le Conseil dans leurs discussions. Un procès-verbal de réunion sera conservé afin de suivre les discussions et les recommandations faites par le comité plénier. Les procèsverbaux seront mis à la disposition du public à l'hôtel de ville et sur le site Web de la Ville. ADOPTÉ en conseil le 20 juin 2023   Buand Serie Bernard Savoie Maire Dave Brown Directeur général/Greffier