Politique P-06 — Politique sur la gestion du risque — full text

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## ÎLE-DE-LAMÈQUE ## POLITIQUE P-06 ## POLITIQUE SUR LA GESTION DU RISQUE DES ACTIFS ## VERSION - 20 JUIN 2023 POLITIQUE P-06 - Politique sur la gestion du risque des actifs Date adoptée : 20 JUIN 2023 Date de la dernière révision : 20 JUIN 2023 Date de la prochaine révision : Politique rattachée : Politique en gestion des actifs « Politique P-05 » Table des matières OBJECTIF POLITIQUES, PROCÉDURES ET OUTILS CONNEXES 1. PORTÉE 2. MÉTHODE DE DÉFINITION DU RISQUE DES ACTIFS.. 3. AMPLEUR DE LA CONSÉQUENCE DE DÉFAILLANCE ..1 ....1 ...1 ...1 ...2 3.1 Les niveaux de risque des actifs ont été identifiés dans le plan de gestion des municipaux selon la méthode et la matrice indiquées à l'article 2... 4. RISQUE ACCEPTABLE 5. AUTORITÉ.. 6. DÉCISIONS DE GESTION DES RISQUES / ACTIONS DE PRIORITÉ 7. REGISTRE DES RISQUES 8. CRÉDIBILITÉ DU REGISTRE DE RISQUE. 9. EXAMEN DE LA POLITIQUE 10. DATE EFFECTIVE.. ....2 ...3 ...3 ..4 ...4 4 4 .... ## OBJECTIF Les objectifs de cette politique sont : - Définir comment la Municipalité calcule le risque opérationnel des actifs - Établir les caractéristiques essentielles des actifs pour chaque sous-catégorie d'actif - Déterminer comment la Municipalité tient compte des risques lors de la priorisation des projets d'actifs ## POLITIQUES, PROCÉDURES ET OUTILS CONNEXES ## Politique - « Politique P-05 » Politique de gestion des actifs municipaux - « Politique P-07 » Politique sur l'évaluation des actifs ## Procédure - « Numéro de la procédure » « Description de la procédure » ## Outils 172-18-1 Plan de gestion des actifs ## 1. PORTÉE - 1.1. Cette politique doit décrire ce qu'est le risque et comment la Municipalité définit le risque pour les actifs individuels. - 1.2. Cette politique doit définir quelles caractéristiques rendent un actif plus critique que d'autres actifs dans la même zone de service. - 1.3. Cette politique fournira des directives sur la façon dont la Municipalité détermine la criticité des actifs, les niveaux de risque et gère les risques liés à l'infrastructure. - 1.4. Cette politique guidera l'administration sur la façon dont les décisions sont prises en matière de risque et sur la façon dont les niveaux de risque sont intégrés au processus décisionnel lors de la hiérarchisation des projets d'infrastructure. ## 2. MÉTHODE DE DÉFINITION DU RISQUE DES ACTIFS - 2.1. Le risque opérationnel, qui est le potentiel de perte dans la prestation de services, doit être le type de risque mesuré par cette politique. - Le risque opérationnel est défini par la municipalité comme la probabilité de défaillance d'un actif multipliée par l'ampleur de la conséquence de la défaillance. - Le risque opérationnel de chaque actif doit être déterminé à l'aide de la matrice de risque suivante : ## Niveau de risque - 1 à 4: Risque faible (aucune action); - 5 à 10: Risque faible à moyen (action à long terme); - 11 à 16: Risque moyen (action à moyen terme); - 17 à 21: Risque moyen à élevé (action à court terme); - 22 à 25: Risque élevé (action immédiate).  - 2.4. Le niveau de risque d'un actif, tel qu'enregistré dans le plan de gestion des actifs de la municipalité, doit être accepté comme l'ampleur de la conséquence de la défaillance dans l'équation du risque opérationnel. - 2.5. L'état d'un bien, tel qu'enregistré dans plan de gestion des actifs de la municipalité, doit être accepté comme probabilité de défaillance d'un bien dans l'équation du risque opérationnel. - 2.6. Lors de l'identification des caractéristiques critiques des actifs, les catégories générales de risque suivantes sont prises en compte : - 2.6.1. Risque social / culturel / politique - 2.6.2. Risque économique - 2.6.3. Risque légal - 2.6.4. Risque environnemental - 2.6.5. Risque technologique ## 3. AMPLEUR DE LA CONSÉQUENCE DE DÉFAILLANCE - 3.1 Les niveaux de risque des actifs ont été identifiés dans le plan de gestion des municipaux selon la méthode et la matrice indiquées à l'article 2. Selon les différentes caractéristiques des actifs à l'étude, l'ampleur de la conséquence de défaillance a été établie. Voici des exemples ci-dessous : - Route et rue : Le débit de trafic est utilisé comme référence, plus le débit de circulation est important, ex : artères, route collectrice et résidentielle sont classées par ordre de priorité, plus le segment est critique / prioritaire et auraient donc un impact plus important si le service était perdu ou interrompu. - Conduits souterrains : aqueduc, sanitaire et drainage. Les diamètres plus grands ont été priorisés, car cela implique que les conduites plus grandes desservent davantage de citoyens et auraient donc un impact plus important si le service était perdu ou interrompu. - Station de relèvement : le nombre d'usagé desservit par la station est le critère de référence utiliser pour classifiée la conséquence, plus important est le nombre, plus important sera l'impact, par conséquent plus critique. - Source d'eau potable : L'apport au débit total d'eau potable qu'apporte la source d'eau au réseau est le critère de référence utilisé pour classifier la conséquence, plus grand est le débit, plus important sera l'impact, par conséquent plus critique. Les actifs critiques de service sont non seulement les puits, mais aussi les conduits qui transportent l'eau directement dans, ou hors de, l'usine de traitement de l'eau ou des réservoirs de réserve. - Service de mesures d'urgence : Les actifs associés aux services d'urgence sont considérés comme critiques. ## 4. RISQUE ACCEPTABLE - 4.1. Il doit y avoir un risque associé à tous les actifs de la Municipalité. Il n'y a pas de condition de risque zéro. - 4.2.Si une perte temporaire de service dans une zone de service est acceptable pour l'actif en question, cet actif peut être autorisé à se détériorer jusqu'à un point qui représente une forte probabilité de défaillance. - 4.3. Au fur et à mesure que la municipalité développe cet outil, un niveau de risque acceptable doit être établi pour chaque catégorie de service. ## 5. AUTORITÉ - 5.1. Les possibilités d'atténuer, d'adapter ou d'accroître la résilience au changement climatique doivent être prises en considération lors de la planification, du remplacement ou du maintien des actifs. Afin d'identifier les actifs les plus susceptibles d'être affectés, les différentes menaces liées aux impacts des changements climatiques dans les limites de la municipalité ont été identifiées au plan de gestion des actifs. Ceux possiblement a risque devront donc être considérés comme une priorité plus élevée et devront être évalués plus en détail. - 5.2. Au fur et à mesure que des classes d'actifs seront ajoutées, l'atténuation, l'adaptation et la résilience climatiques seront prioritaires dans les pondérations des caractéristiques des actifs critiques. ## 6. DÉCISIONS DE GESTION DES RISQUES / ACTIONS DE PRIORITÉ - 6.1. Tous les actifs doivent être gérés conformément à la politique de gestion des actifs afin de garantir que les actifs sont conçus, gérés et exploités d'une manière qui répond aux objectifs organisationnels et minimise le risque opérationnel. - 6.2. Les calendriers d'entretien préventif pour chaque sous-catégorie d'actifs, tels qu'énoncés dans la politique de gestion des actifs, doivent être suivis afin de réduire le risque de défaillance opérationnelle. - 6.3. Les projets d'infrastructure qui ont un niveau de risque élevé seront généralement prioritaires par rapport aux projets d'infrastructure avec un niveau de risque faible. - 6.4. Dans la situation où plus d'un projet d'infrastructure est envisagé et que les deux ont un niveau de risque élevé, le conflit doit être discuté entre l'administration et une décision sera prise en tenant compte des types de risques et des conséquences associées à chacun. ## 7. REGISTRE DES RISQUES - 7.1. La municipalité doit développer et maintenir un registre numérique des risques, qui contient un niveau de risque des actifs pour chaque actif, basé sur le tableau des caractéristiques des actifs critiques des sous-classes d'actifs. - 7.2. Tous les actifs d'une sous-catégorie d'actifs qui ont une politique de tableau des caractéristiques des actifs critiques définie doivent être inclus dans le registre des risques. ## 8. CRÉDIBILITÉ DU REGISTRE DE RISQUE - 8.1. L'administration doit s'assurer que le registre des risques est maintenu et tenu à jour conformément aux dispositions énoncées dans la présente politique. - 8.2. Les actifs à risque doivent, dans la mesure du possible, être enregistrés ou mis à jour dans le registre des risques dans les 30 jours suivant leur mise hors service ou l'achèvement de la - 8.3. Lors de l'ajout, de la suppression ou de la mise à niveau d'un actif dans le registre des risques, l'impact sur les actifs adjacents du réseau doit être pris en compte en évaluant les niveaux de risque des actifs. - 8.4. Les caractéristiques critiques des actifs pour tous les actifs doivent être revues chaque année pour garantir l'exactitude du registre des risques. ## 9. EXAMEN DE LA POLITIQUE - 9.1. Cette politique doit être révisée au moins tous les cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. ## 10. DATE EFFECTIVE 10.1. Cette politique entrera en vigueur le 20 juin 2023  .... Ban Souris :Bernard Savoie - Maire Dave Brown Directeur général/Greffier