Politique P-04 — Politique pour nouveau-né — full text

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## ÎLE-DE-LAMÈQUE ## POLITIQUE P-04 ## POLITIQUE POUR NOUVEAU-NÉ ## VERSION - 20 JUIN 2023 ## But: - 1.1 Permettre à l'ensemble de la population de l'ÎLE-DE-LAMÈQUE de définir les lignes directrices au sujet des mesures à prendre concernant les nouveau-nés sur le territoire de la municipalité. ## Définition : - 2.1 Nouveau-né : Tout bébé qui est né pendant l'année civique dont les parents résident sur l'ensemble du territoire de la nouvelle municipalité de l'Île-de-Lamèque. ## 3. Principes généraux : - 3.1 La municipalité de l'Île-de-Lamèque désire souligner les naissances des bébés au cours de l'année civique en offrant aux parents un panier de bienvenue commanditée par un commerce local. - 3.3 La municipalité de l'Île-de-Lamèque veut souligner les naissances de bébés afin : - d'encourager les jeunes couples à venir s'installer et fonder une famille dans la municipalité de l'Île-de-Lamèque. ## Procédure et normes d'application : - 4.1 La municipalité de l'Île-de-Lamèque devra établir un partenariat avec un commerce de la municipalité afin de préparer un panier de bienvenue. Ce panier comprendra des articles pour bébé ainsi qu'une carte avec le logo du commanditaire. Le tout sera remis aux parents du nouveau-né. La valeur du panier sera de 100 $. - 4.2 Le Maire ou un représentant de la municipalité remettra le panier de bienvenue aux parents et soulignera la naissance du nouveau-né. Une photo sera également prise en compagnie d'un représentant du commerce qui aura commandité le panier, le Maire ou le représentant de la municipalité et le ou les parents. De plus, avec le consentement du ou des parents, un article sera rédigé par la Municipalité et inscrit dans l'ile en bref et sur la page Facebook de la municipalité afin de souhaiter la bienvenue au nouveau-né. ## 5. Critères d'admissibilité : - 5.1 La demande doit être faite dans les six premiers mois de naissance du nouveau-né - 5.2 Les parents doivent présenter l'acte de naissance du nouveau-né au bureau de la municipalité de l'Île-de-Lamèque. - 5.3 Le ou les parents doivent résider à l'intérieur des limites de nouvelle municipalité de l'Île-de-Lamèque. ## Entrée en vigueur: - 6.1 Cette politique entre en vigueur à partir du 20 juin 2023. - 6.2 L'admissibilité au programme de prime de bienvenue doit être approuvée par le Conseil municipal par l'adoption d'une résolution. - 6.3 Le Conseil municipal se réserve le droit de modifier ou d'abolir cette politique en tout temps. Dans le cas d'une abolition, elle sera seulement ".,effective l'année suivant la décision du Conseil municipal. Cette mesure   - annulera pas les ententes en cours. Bulons Clan Bour Bernard Savoie Maire, 23 Dave Brown Directeur général/Greffier