Politique P-015 — Politique de santé et sécurité au travail — full text

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## POLITIQUE P-015 ## POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL VERSION - NOVEMBRE 2024  ## 1. But Mettre en place une culture durable de prévention en santé et sécurité au travail afin de prévenir les risques d'incidents et de blessures et de maintenir une bonne qualité de vie au travail. ## Énoncé du principe : Considérant que chacun de ses salariés mérite d'exercer leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire et que la protection de ses employés envers les blessures et les autres maladies professionnelles sont des aspects excessivement importants et demeure un objectif continu. L'Île-de-Lamèque prendra toutes les mesures possibles afin d'offrir un milieu de travail sain et sécuritaire pour l'ensemble de ses employés. Il est également important que chaque employé contribue activement dans la surveillance des dangers pour ainsi réduire les risques de blessures. ## 3. Engagement : L'Île-de-Lamèque, en tant qu'employeur, demeure l'ultime responsable au niveau de la santé et de la sécurité des employés. À titre de directeur général de la l'Île-de-Lamèque, je promets que toutes les précautions raisonnables seront prises pour assurer la protection des employés. ## 4. Rôle et responsabilités générales : La direction générale et les directions de service s'engagent à participer activement au processus de prévention, à planifier et diriger les activités nécessaires à l'atteinte des objectifs du plan de santé. C'est-à-dire : - Établir et approuver l'orientation et la planification des politiques; - Surveiller l'efficacité du programme et prendre les mesures qui s'imposent; - Déléguer les responsabilités et le pouvoir; - Attribuer des fonds; - Collaborer avec le comité mixte; - Tenir les gestionnaires de secteur responsables de démarches sécuritaires; - S'assurer que les gestionnaires ont les ressources nécessaires et un soutien adéquat; - Prêter son aide au comité mixte; - -Donner suite aux recommandations du comité mixte rapidement; - Déclarer les incidents et les blessures à Travail sécuritaire NB. ## POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Les superviseurs s'engagent également à participer au processus de prévention, qui comprend : - Offrir la formation nécessaire à ses employés sous sa responsabilité; - Superviser les salariés afin de s'assurer qu'ils suivent des procédures de travail sécuritaire; - Communiquer les renseignements sur les dangers et les procédures de contrôle; - Consulter les salariés relativement aux questions de santé et sécurité; - Enquêter sur les incidents pour déterminer la cause fondamentale et les mesures correctives à prendre; - Présenter de la rétroaction aux cadres supérieurs; - Collaborer avec le comité mixte; - Tenir les salariés et les autres personnes qu'ils supervisent responsables de la santé et de la sécurité; - Déclarer les incidents et les blessures à Travail sécuritaire NB. Les salariés ont également un rôle crucial à jouer. Entre autres, ils devront : - Se conformer aux règles et aux procédures de la municipalité; - Porter l'équipement de protection individuelle nécessaire; - N'utiliser que les machines, l'équipement et le matériel autorisés; - Suivre les procédures de travail; - Signaler les dangers, ainsi que les conditions ou les activités dangereuses au superviseur; - Déclarer les incidents; - Déclarer toute blessure à l'employeur/ au superviseur ou à la personne désignée, peu importe sa gravité; - Collaborer avec le comité mixte. ## 5. Rôle du comité mixte : Le comité mixte devra voir à ce qui suit : - Faire des recommandations pour établir et faire observer des politiques et des pratiques d'hygiène et de sécurité; - Participer à l'identification et à l'élimination des risques; - Établir et lancer des programmes d'hygiène et de sécurité; - Évaluer et enquêter sur les plaintes ou les inquiétudes concernant la santé et la sécurité des salariés au lieu de travail, et au besoin, faire des recommandations à cet égard à un superviseur de l'employeur; - Tenir des dossiers concernant les plaintes, les inquiétudes et les recommandations; - Obtenir de l'employeur les renseignements voulus pour identifier les dangers existants ou potentiels; - Faire effectuer des opérations de contrôle et de mesure par ceux de ses membres qui ont la formation voulue, au besoin. - Participer à toutes les inspections et enquêtes concernant la santé et la sécurité des salariés. Chaque employé est responsable de protéger sa santé et d'assurer sa sécurité en se conformant à la loi ainsi qu'aux pratiques et aux procédures de travail sécuritaire adoptées par l'Île-de-Lamèque. Il est dans le meilleur intérêt de toutes les parties de tenir compte de la santé et de la sécurité lors de toute activité. L'engagement envers la santé et la sécurité doit faire partie intégrante de la municipalité, et ce à tous les niveaux allant du conseil municipal jusqu'aux employés.      /71. - Signatures : 2023 Car Bon »Directeur général \_ Di: 12 jausin 2035 Chustibrages ao: 17 ans 2025 Manldle \_ Date: 17 janvier 2025 - Coprésident du comité mixte santé et sécurité