Arrêté No 6 — Lieux inesthétiques et dangereux (Unsightly and Dangerous Premises)
Île-de-Lamèque, New Brunswick
· adopted 2023-05-16
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## ÎLE-DE-LAMÈQUE
## ARRÊTÉ Nº6
## ARRÊTÉ SUR LES LIEUX INESTHÉTIQUES ET DANGEREUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE L'ÎLE-DE-LAMÈQUE.
En vertu des pouvoirs que lui confère l'article 10(1)d) de la Loi sur la gouvernance locale L.R.N.-B. (2017), chapitre 18, ses modifications et ses règlements d'application, le conseil municipal de la ville de l'ÎLE-DE-LAMEQUE adopte ce qui suit :
1. Les articles 128(1) à 143(6) de la Loi sur la gouvernance locale, y compris leurs modifications, s'appliquent à l'ensemble du territoire situé à l'intérieur des limites de la municipalité de l'ÎLE-DE-LAMÈQUE.
PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : 18 avril 2023
DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : 18 avril 2023
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : 16 mai 2023
TROISIÈME LECTURE (par son titre)
ET ADOPTION :
16 mai 2023
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Brand Suris 'Bernard Sayoie, maire
Dave Brown; directeur général/Greffier C23