Arrêté no. 29 — Routes accessibles aux véhicules hors route (Roads Accessible to Off-Road Vehicles) — full text

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## ARRÊTÉ No. 29-2021 ## COMMUNAUTÉ RURALE DE KEDGWICK Arrêté désignant des routes accessibles aux véhicules hors route EN VERTU DES POUVOIRS conférés par la Loi sur les véhicules hors route L.N.B. 1985, ch. O-1.5 et ses modifications, le conseil municipal de la Communauté rurale de Kedgwick dûment réuni, adopte ce qui suit : ## Définitions : - «Véhicules hors-route » désigne tout véhicule inclus dans la définition de « véhicules hors route » au sens de la loi sur les véhicules hors route, précitée, dans cet arrêté, dont un véhicule tout-terrain, un côte à côte ou une mule, à l'exception des véhicules amphibies, des motocyclettes à ski et des motoneiges. ## Dispositions générales : Il est permis aux véhicules hors route de circuler sur toutes les rues, les routes et les chemins de la Communauté rurale de Kedgwick, et ce, afin d'accéder aux sentiers, aux infrastructures de la municipalité et à tous les commerces, et cela de la façon la plus courte possible. La liste des rues, routes et chemins autorisées sont les suivants : | Rue Notre-Dame (portion de la route 17) | Route 260 | |-------------------------------------------|----------------------| | Rue St-Camille (portion de la route 17) | Route 265 | | Route 17 | | | Rue Alain | Rue Dion | | Rue Armand | Rue Dr. R. Boulay | | Rue Arpin | Rue du Parc | | Rue Bélanger | Rue Fraser | | Rue Bellevue | Rue Gagnon | | Rue Bossé | Rue Héritage | | Rue des Bouleaux | Rue Jeanne D'Arc | | Rue Chassé | Rue Jeanne-Mance | | Rue Daniel | Rue Léopold | | Rue Deschênes | Rue Noranda | | Rue de l'École | Rue Restigouche | | Rue des Colibris | Rue Richard | | Rue des Cèdres | Rue Savoie | | Rue des Érables | Rue St-André | | Rue des Lilas | Rue St-François | | Rue des Merles | Rue St-Jean | | Rue des Montagnes | Rue St-Jean-Baptiste | | Rue des Merisiers | Rue St-Joseph | | Rue des Peupliers | Rue St-Paul | | Rue des Pins | Rue St-Pierre | | Rue des Sapins | Rue St-Thomas | Rue Vanier La liste des rues, routes et chemins autorisées (suite) : Chemin Rang 586 Chemin Rang 1&2 nord et sud Chemin Little Main road Chemin Roger road Chemin Leblanc Chemin Savard Chemin Eva Chemin Petit-Ouest Chemin Bélanger Chemin Martel Chemin Gallant Chemin Lavoie Chemin Quatre-Miles Chemin rang 3&4 no1 Chemin Winston Ferguson Road Chemin rang 7&8 Chemin Michaud Chemin Domaine Jacques Chemin des Pionniers Chemin de L'Arcadie Chemin Gauthier Chemin Lurette Chemin Coulombe Dans cet arrêté municipal, à moins d'indication contraire, les définitions suivantes s'imposent : 2. Nulle personne ne peut circuler sur les rues de la Communauté rurale de Kedgwick à plus de 40 km/h. 3. Il est permis aux véhicules hors route (tel que décrit à l'article au paragraphe 1 du présent arrêté) de circuler dans la Communauté rurale de Kedgwick en : - a) Ayant à l'appui un permis valide d'appartenance à un club de VTT fédéré du NouveauBrunswick constitué d'une vignette visiblement affichée en permanence au VTT ou au côte à côte, ou d'une entente de réciprocité avec le Nouveau-Brunswick ; - b) Fournissant sur le champ un document prouvant l'enregistrement valide du véhicule, une preuve d'assurance valide du véhicule et d'avoir une plaque d'immatriculation valide ; - c) Respectant toutes les obligations prévues à la loi sur les véhicules à moteur, dans la mesure où elle s'applique et la Loi sur les véhicules hors route. - d) S'immobilisant à la demande d'un agent de la paix. 4. Le conducteur ou l'occupant du véhicule hors route doit porter de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur. 5. Le véhicule hors route doit être muni des accessoires décrits dans la Loi sur les véhicules hors route. 6. Les véhicules hors route doivent circuler dans la même direction que la circulation et en file indienne à l'extrême droite de la rue. 10. Les véhicules hors route doivent utiliser les signaux appropriés conformément à la Loi sur les véhicules à moteur et ils doivent obéir aux dispositifs de contrôle de la circulation. 8. Tout autre véhicule faisant usage de la rue doit avoir priorité. ## Infractions : 9. Quiconque contrevient au présent arrêté commet une infraction et est punissable d'une amende de 100$ à titre d'infraction sous la Loi sur les véhicules hors route. La Communauté rurale de Kedgwick se réserve le droit de révoquer pour une durée de son choix tout droit de circuler sur ces rues, routes ou chemins à un(e) conducteur(trice) d'un Véhicule hors-route qui commet à deux occasions le non-respect de cet arrêté. Le fautif ou la fautive sera avisé(e) par voie de lettre enregistrée. PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : 17 août 2021 DEUXIÈME LECTURE (intégrale) : 14 septembre 2021 TROISIEME LECTURE (intégrale) Et ADOPTION : 21 juin 2022    0": ::: ...: