This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 1b2208519022 · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Communauté rurale de Kedgwick
POLITIQUE #6
POLITIQUE DE FACTURATION
SERVICE D'INCENDIE ET SAUVETAGE DE KEDGWICK EN COLLABORATION AVEC LA
COMMUNAUTÉ RURALE DE KEDGWICK
SUJET :
Facturation et location de camions et d'équipements du Service d'Incendie et
Sauvetage de Kedgwick
DATE :
17 MARS 2020
CAMIONS ET ÉQUIPEMENTS : Pour les appels d'aide automatique et d'aide mutuelle le présent
document Aide Mutuelle d'Urgence sera le guide à suivre.
L'Équipement et le personnel seront payés aux taux établis ci-dessous :
SALAIRES & INDEMNITÉS
- Chef et Assistant chef
40.00 $ de l'heure
- Officiers
35.00 $ de l'heure
- Pompiers
30.00 $ de l'heure
- Déjeuner
10.00 $
- Dîner
15.00 $
- Souper
25.00 $
- Kilométrage personnel
0.50$ du km
NOTES
-
Les pompiers seront rémunérés selon la politique municipale sur le service incendie
en vigueur.
-
Les pompiers seront (inclus brigade) remboursé selon les taux en vigueur pour la
Communauté rurale de Kedgwick
-
Les indemnités de repas s'appliquent seulement après 4 heures consécutives de
travail.
ÉQUIPEMENTS D'URGENCE
-
Camion autopompe
200.00 $ pour la première heure
125.00 $ de l'heure par la suite
-
Camionnette
60.00 $ de l'heure
-
Frais d'équipements générales
150.00 $ par incident (génératrice, tourbe, etc.)
-
Mâchoires de vie
900.00 $ par incident + le temps de main d'œuvre et
d'équipements utilisés si sur scène plus que 1 heure.
-
Remplissage de cylindre
5.00 $ chacun.
-
L'Équipement loué doit être accompagné de pompiers. Un minimum de 2 pompiers
pour les camions autopompe et de 1 pompier pour les autres équipements.
-
Le salaire sera payé par le requérant selon la section salaires et indemnités. (Ne
s'applique pas pour les Mâchoires de vie et le remplissage de cylindre).
-
Avant de louer tout équipement, il doit être approuvé par le chef du département
des incendies et une formule de responsabilité devra être remplie.
-
Les taxes seront additionnées aux taux indiqués.
INCIDENT ENTRAÎNANT DES PRODUITS DE MATIÈRES DANGEREUSES & DÉVERSEMENTS
-
Durant un incident impliquant des produits de matières dangereuses ou
déversements, le chef ou son remplaçant sera responsable de déterminer
l'implication, les équipements et le personnel au besoin.
-
Les coûts pour l'équipement seront les mêmes qu'indiqués sous ÉQUIPEMENTS
D'URGENCE.
-
Tous les coûts additionnels d'équipements spécialisés et d'équipements lourds requis
et demandés par l'officier en charge pour intervenir sur l'incident devront être payés
en entier par la partie impliquée.
-
S'Il y a bris d'équipements à la suite de l'intervention, l'individu devra payer le coût
de remplacement ou de réparations de ces équipements.
-
Tout équipements utilisés pour le contrôle du dommage à l'environnement devra
être remplacé par la partie impliquée (partie responsable).
-
Le salaire du personnel sera payé selon la section SALAIRES ET INDEMNITÉS.
APPELS CONCERNANT LES FEUX (broussaille, herbe & forêt etc...) SOUS JURIDICTION DES
RESSOURCES NATURELLES (DNR)
-
Les pompiers seront rémunérés selon la politique municipale sur le service incendie
en vigueur.
-
La facturation sera faite selon les taux établis par les Ressources Naturelles du
Nouveau-Brunswick (DNR)
APPELS CONCERNANT LES FEUX DE VÉHICULE À MOTEUR
-
Le client sera facturé selon les taux établis dans la section ÉQUIPEMENT D'URGENCE
NOTES
-
Les services sont sujet aux frais de taxes.
Entrée en vigueur
La présente politique est applicable à compter du jour de son adoption par le conseil municipal.
Adoptée en réunion extraordinaire du Conseil municipal le 14 avril 2020.
_________________________
__________________________
Janice E. Savoie,
Jacinthe Mallais,
Maire
Directrice générale/Greffière suppléante