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## Objet
La Communauté rurale de Kedgwick fournit un large éventail de services à la collectivité pour lesquels elle doit détenir des actifs matériels, des bâtiments, de l'équipement, d'égouts et d'aqueducs, dont elle assurera le fonctionnement, l'entretien et la remise en état.
La gestion des actifs est une approche intégrée qui fait appel à tous les services municipaux de la Communauté rurale de Kedgwick, pour fournir de la valeur à la collectivité grâce à la gestion efficace des infrastructures existantes et nouvelles. Le but est de maximiser les avantages, de réduire les risques et de fournir de manière durable à la collectivité des niveaux de service satisfaisants. De bonnes pratiques de gestion des actifs sont essentielles à la création de collectivités durables et résilientes.
La présente politique décrit les grands principes de gestion des actifs à mettre en œuvre à l'échelle de la Communauté rurale de Kedgwick.
## Portée
La Communauté rurale de Kedgwick possède différents types d'actifs qui fournissent des services aux résidents de Kedgwick. La Communauté rurale peut obtenir ou construire de nouveaux actifs chaque année. En outre, la Communauté rurale peut utiliser des actifs naturels ou d'autres actifs dont elle n'est pas propriétaire afin de fournir les services. La présente politique de gestion des actifs s'applique aux actifs appartenant à la Communauté rurale. Quand d'autres actifs n'appartenant pas à la Communauté rurale sont utilisés pour la prestation des services, nous collaborerons avec les propriétaires de ces actifs et ferons la promotion des principes décrits dans la présente politique.
La Communauté rurale de Kegdwick reconnaît l'importance des actifs naturels, par exemple les plans d'eau, les terres humides et les corridors fauniques, et les inclura dans ses inventaires et ses pratiques de gestion des actifs.
Le tableau suivant résume les services fournis par la Communauté rurale et donne des exemples de groupes et de types d'actifs appartenant à la Communauté rurale, qui appuient la prestation de ces services.
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## Communauté rurale de Kedgwick POLITIQUE #5 GESTION DES ACTIFS
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| Services fournis la la collectivité | Groupes d'actifs | Types d'actifs t |
|---------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Approvisionnement en eau potable | Infrastructure d'eau | Réservoirs, conduites, vannes, station de pompage |
| Collecte et traitement des eaux usées | Infrastructure d'égouts | Conduites, égouts pluviaux, lagune |
| Transports | Infrastructure de transport | Routes, trottoirs, éclairage public, véhicules, équipement |
| Installations municipales et communautaires | Bâtiment | Édifice municipal (incluant caserne et garage des travaux publics), bâtiments à vocation récréative et culturelle |
| Protection | Véhicules | Camions d'incendie, équipement |
## Principes
## Prestation de services aux clients
La municipalité définira clairement les objectifs en matière de niveaux de service qui concilient les attentes de la collectivité et les exigences réglementaires avec les risques, l'abordabilité et les ressources disponibles. Elle s'acquittera des tâches suivantes :
- Gérer les actifs comme il se doit pour atteindre de manière efficiente et efficace les niveaux de service définis.
- Surveiller et examiner régulièrement les objectifs en matière de niveaux de service pour s'assurer qu'ils comblent ou appuient les attentes de la collectivité et du conseil municipal ainsi que d'autres objectifs stratégiques.
La municipalité fera preuve de transparence envers la collectivité concernant la prestation des services et lui rendra des comptes, entre autres en communiquant régulièrement avec le conseil municipal pour lui faire part d'information sur le rendement des services ainsi que de renseignements techniques, comme l'état des actifs.
La municipalité satisfera à toutes les exigences législatives, réglementaires et légales. La municipalité mettra en œuvre un système de gestion des actifs comprenant des cadres décisionnels axés sur les risques et l'information, et tenant dûment compte des impacts éventuels de la défaillance des actifs sur la prestation continue des services. La municipalité s'assurera que les décisions quant à la nécessité d'acquérir de nouveaux actifs sont prises avec la diligence raisonnable requise et que les besoins d'actifs sont évalués en accordant une attention particulière à la prestation de services à la collectivité et en s'appuyant sur une analyse de rentabilisation valide qui indique clairement les coûts et les avantages.
La municipalité établira un ordre des priorités et affectera les ressources et les dépenses de manière à fournir les services et d'autres avantages communautaires à un niveau de risque acceptable.
## Développement durable à long terme et résilience
La prise de décisions de la municipalité en matière de gestion des actifs tiendra compte des besoins des générations actuelles et futures ainsi que des défis éventuels associés à l'évolution démographique de la collectivité et aux attentes relatives à la prestation des services. Elle prendra aussi en compte les modifications éventuelles aux exigences législatives.
La prise de décisions prendra en considération les effets éventuels des changements climatiques et d'autres changements environnementaux ainsi que de l'incidence directe sur les niveaux de service des épisodes climatiques de plus en plus graves et fréquents. Au besoin, la municipalité adoptera une approche proactive pour atténuer les impacts
éventuels des changements climatiques.
La municipalité examinera les répercussions et les facteurs socioculturels, environnementaux et économiques quand elle prendra et mettra en œuvre les décisions en matière de gestion des actifs.
## Approche globale préconisant une vue d'ensemble
Pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion des actifs, la municipalité prendra des mesures afin de relier les fonctions, les activités de soutien et les services pertinents pour établir des relations de travail efficaces et encourager le partage des informations. Ces services et ces fonctions sont entre autres la planification, le génie, le fonctionnement, l'entretien, les finances et d'autres fonctions de planification stratégique comme le développement durable.
La prise de décisions en matière de gestion des actifs optimisera la valeur pour la collectivité en mettant l'accent sur le « tableau d'ensemble ». La municipalité s'assurera donc que les décisions sont prises de manière concertée et tiennent compte de toutes les étapes du cycle de vie et des interdépendances du rendement des actifs, du rendement opérationnel et du rendement global des services. Le processus décisionnel reconnaîtra également la nature interdépendante des systèmes d'actifs et la façon dont les décisions concernant un ensemble d'actifs peuvent interagir avec des actifs contrôlés par d'autres services ou fonctions, ou avoir une incidence sur ces actifs.
Responsabilité financière et prise de décision en matière de gestion des actifs
...
La municipalité élaborera et tiendra à jour des plans pertinents pour le renouvellement des infrastructures, l'achat ou la construction de nouvelles infrastructures et le déclassement des infrastructures redondantes. À cette fin, elle s'acquittera des tâches suivantes:
- Élaborer des prévisions des besoins d'investissement à long terme.
- Effectuer une analyse rigoureuse, notamment en examinant les risques, pour déterminer les besoins d'investissement à court terme.
- Mettre en œuvre des processus pour s'assurer que les plans d'investissement proposés répondent aux besoins de manière efficiente et efficace.
- Mettre en œuvre des processus pour faire face aux répercussions des investissements de capitaux sur le budget de fonctionnement.
- Examiner les possibilités d'améliorer l'efficience au besoin, y compris les nouvelles technologies.
- Analyser les plans d'investissement et les exigences connexes en matière de financement, et mettre en place des mécanismes pour assurer la viabilité financière à long terme.
La municipalité évaluera les décisions pertinentes d'investissement dans les actifs en fonction des coûts du cycle de vie associés à la gestion de ces actifs pendant tout leur cycle de vie.
La municipalité élaborera des plans d'investissement de capitaux hiérarchisés qui reflètent les attentes de la collectivité et des intervenants en ce qui a trait aux objectifs relatifs aux niveaux de service et à d'autres objectifs stratégiques. La municipalité évaluera l'ampleur, la nature et l'équilibre général des plans d'investissement en tenant compte de la valeur globale qu'en retire la collectivité, de l'abordabilité, de la disposition à payer et de l'équité intergénérationnelle.
## Innovation et amélioration continue
La municipalité considère que l'amélioration continue constitue un élément clé de son approche de gestion des actifs et s'attachera à promouvoir l'innovation dans l'élaboration d'outils, de techniques et de solutions.
La municipalité surveillera et examinera régulièrement l'efficacité des processus de gestion des actifs ainsi que le système de gestion des actifs dans son ensemble à l'appui de la réalisation des objectifs stratégiques. Elle y apportera des ajustements au besoin. La municipalité évaluera les compétences en gestion des actifs nécessaires pour mettre en œuvre le système de gestion des actifs, et fournira l'éducation, la formation et le soutien voulus au personnel responsable de la gestion des actifs.
La municipalité examinera la politique de gestion des actifs tous les quatre ou cinq ans, en même temps que sa stratégie de gestion des actifs.
## Entrée en vigueur
La présente politique est applicable à compter du jour de son adoption par le conseil municipal.
Adoptée en réunion ordinaire du Conseil municipal le 17 septmbre 2019.
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Renice (Sarou
lanice E. Savoi Maire
Valéni Savoi
Valérie Savoie, Greffière