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TELUR COMAND
## COMMUNAUTÉ RURALE DE KEDGWICK
## POLITIQUE MUNICIPALE 13 - 2023
TITRE :
BOURSES D'ÉTUDES
SERVICES AFFECTÉS : Administration
ADOPTÉ LE :
16 mai 2023
RÉSOLUTION :
#2023-40
## 1.0 Objet de la politique
- 1.1 Le Conseil municipal de la Communauté rurale de Kedgwick reconnaît l'importance d'appuyer les finissants de l'École Marie-Gaétane de Kedgwick dans la poursuite d'études postsecondaires. Dans cette vision, le Conseil municipal souhaite démontrer concrètement son intérêt en attribuant chaque année des bourses d'études à deux étudiants finissants.
- 1.2 Si aucun montant n'est prévu au budget général pour l'attribution de bourses d'études pour une année donnée, la présente politique ne s'applique pas pour l'année en question.
## 2.0 Critères d'éligibilité et attribution de la bourse
- 2.1 Pour être éligible à recevoir une bourse d'études de la Communauté rurale de Kedgwick, le finissant doit remplir les critères ci-dessous:
- a) Être finissant de l'École Marie-Gaétane de Kedgwick, incluant les finissants des classes alternatives ;
- b) Habiter dans les limites territoriales de la Communauté rurale de Kedgwick au moment de l'obtention du diplôme d'études secondaires ;
- c) Être inscrit à un programme d'études postsecondaires collégial ou universitaire pour la session d'études d'automne suivant immédiatement l'obtention du diplôme d'études secondaires.
- 2.2 L'attribution de la bourse se fait par un tirage au sort au cours de la réunion ordinaire mensuelle du Conseil municipal du mois de juin. Les noms de deux finissants sont tirés au sort et annoncés lors de la réunion.
- 2.3 Les noms de deux substituts sont également tirés au cours de la réunion ordinaire mensuelle du Conseil municipal du mois de juin. Les noms des deux substituts sont consignés par la greffière dans l'ordre dans lequel ils ont été tirés, mais ne sont pas annoncés publiquement.
- 2.4 Les finissants qui souhaitent participer au tirage au sort doivent remplir le formulaire à cet effet (annexe 1) et le soumettre au bureau municipal de la Communauté rurale de Kedgwick au plus tard le vendredi précédent la réunion ordinaire mensuelle du Conseil municipal du mois de juin. Le formulaire peut être soumis en format papier (en personne au bureau de la Communauté rurale de Kedgwick) ou en format électronique (à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire de demande).
## 3.0 Remise de la bourse
- 3.1 La remise officielle des deux bourses d'études est effectuée dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes de l'École Marie-Gaétane lors de laquelle le Maire ou son remplaçant remet une lettre attestant cette attribution aux récipiendaires.
- 3.2 Le chèque ne sera remis aux récipiendaires qu'après le début de la session d'études d'automne, conditionnellement à la réception d'une attestation d'inscription de l'institution d'enseignement dument complétée par le registraire de l'institution. La date limite de réception de l'attestation d'inscription est le 15 octobre. Le non-respect de cette condition est considéré comme un désistement du récipiendaire.
- 3.3 En cas de désistement d'un récipiendaire, de l'abandon des études ou de toutes autres circonstances empêchant le récipiendaire de poursuivre ses études, la bourse sera alors remise au premier substitut et au deuxième substitut, s'il y a lieu.
## 4.0 Entrée en vigueur
- 4.1 La présente politique est applicable à compter du jour de son adoption par le conseil municipal.
Adopté en réunion ordinaire du conseil municipal le 16 mai 2023.
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Eric Gagnon Maire
Carole Tremblay Directrice générale
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## Bourses d'études de la Communauté rurale de Kedgwick pour les finissants de l'École Marie-Gaétane
Formulaire d'inscription au tirage au sort
Prénom et nom :
Adresse complète :
Numéro de téléphone :
Nom du programme d'études et institution postsecondaire fréquentée en septembre :
Le formulaire doit être remis au plus tard le vendredi 16 juin 2023. Le formulaire peut être soumis en format papier (en personne au bureau de la Communauté rurale de Kedgwick lors des heures ouvrables) ou en format électronique (à l'adresse [email protected]).