Policy no. 9 – Vaccination protocol against Covid-19 — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 6231f4985cc3 · verified 2026-06-07 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

## COMMUNAUTÉ RURALE DE KEDGWICK ## POLITIQUE MUNICIPALE NO. 09-2021 OBJET: PROTOCOLE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 SERVICES AFFECTÉS : Tous les services RÉFÉRENCES : Lois sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick ## 1. Énoncé de la politique La loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick exige que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés. Tout au long de la pandémie, les actions et les décisions de la municipalité ont été fondées sur les informations fournies par la médecin-chef du Nouveau-Brunswick. ## 2. Objectifs En tant que fournisseur de services publics, notre objectif est d'assurer un environnement sûr et sain pour nos employés, ainsi que pour nos résidents et notre communauté. Le protocole, élaboré conformément aux politiques actuelles appliquées aux fonctionnaires de la province du NouveauBrunswick, contribue à notre lutte contre le virus et nous unit dans notre mission commune d'assurer le bien-être de tous. ## 3. Mise en application La présente politique s'applique à tout le personnel de la Communauté rurale de Kedgwick, ce qui comprend les employés municipaux, les membres du conseil municipal, les étudiants et les pompiers volontaires. La politique s'applique également aux employés contractuels qui travaillent à l'intérieur d'un bâtiment municipal. La vaccination complète contre la COVID-19 sera une condition d'emploi pour tout employé existant et tout nouvel employé, sauf pour ceux qui fourniront un certificat médical attestant leur exemption du vaccin, mais ils devront suivre les exigences en matière de test de dépistage rapide et de port du masque décrites à l'article 6 de la présente politique. Le personnel municipal, ce qui comprend les employés municipaux, les membres du conseil municipal, les étudiants et les pompiers volontaires, devront présenter une preuve de vaccination complète au plus tard le 31 décembre 2021. ## 4. Fournisseurs / Contractants Les fournisseurs et contracteurs qui travaillent régulièrement à la municipalité aux côtés d'employés municipaux devront se conformer à ce protocole. Les fournisseurs ou contracteurs qui ne travaillent pas régulièrement aux côtés d'employés municipaux devront faire un test de dépistage rapide et le port du masque est obligatoire en tout temps. Les responsables des services chargés des contracteurs et des fournisseurs doivent informer les personnes concernées par ce protocole et le faire respecter. ## 5. Responsabilités Le personnel municipal, ce qui comprend les employés municipaux, les membres du conseil municipal, les étudiants et les pompiers volontaires, devront montrer leur preuve de vaccination à la direction générale. Une personne est considérée complètement vacciné 14 jours après avoir reçu la deuxième dose du vaccin et une période de 28 jours est requise entre le 1er et le 2º vaccin. Aucune copie du carnet de vaccination ne sera conservée au dossier de l'employé, cependant, la direction générale maintiendra une liste des employés qui ont présenté une preuve de vaccination. ## 6. Respect de la politique Le personnel municipal, outre les pompiers volontaires, qui n'auront pas montré une preuve de vaccination complète avant le 31 décembre et / ou qui ne respecterons pas les exigences en matière de dépistage et de port du masque seront considérées en violation de la présente politique. Des mesures disciplinaires seront appliquées et les employés municipaux devront retourner chez eux en congé sans solde jusqu'à ce que ces consignes soient respectées. Les employés municipaux qui fourniront un certificat médical attestant leur exemption du vaccin devront suivre les exigences en matière de test de dépistage rapide et de port du masque décrites dans le paragraphe ci-dessous : - Porter un masque au travail en tout temps, à l'intérieur comme à l'extérieur; - Passer un test de dépistage rapide deux fois par semaine. L'employeur fournira les tests de dépistage rapide aux employés, ces derniers devront commencer à les utiliser dès qu'ils les recevront et devront fournir le résultat de chaque test à l'employeur. L'employeur déterminera où sera fait le test de dépistage rapide. ## 7. Premiers répondants Les pompiers volontaires qui n'auront pas fourni leur preuve de vaccination complète en date du 31 décembre 2021 seront considérés comme non vaccinés. Ils seront tenus, de se conformer aux exigences indiquées dans le paragraphe ci-dessous : - Intervenir uniquement en situation jugée d'urgence par le chef pompier de la Brigade d'incendie de Kedgwick lorsque leur présence est considérée comme essentielle par le chef pompier au bon fonctionnement de la brigade; - Porter un masque au travail en tout temps, à l'intérieur comme à l'extérieur; - Ne pas se présenter dans les bâtiments municipaux; - Ne pas se présenter à la caserne, sauf dans le cadre de leurs fonctions où leur présence est jugée essentielle par le chef pompier et quitter les lieux une fois que leur présence n'est plus requise; - Passer un test de dépistage rapide deux fois par semaine. L'employeur fournira les tests de dépistage rapide aux employés, ces derniers devront commencer à les utiliser dès qu'ils les recevront et devront fournir le résultat de chaque test à l'employeur. L'employeur déterminera où sera fait le test de dépistage rapide. ## 8. Nouveaux employés Les nouveaux employés devront fournir une preuve de vaccination avant leur premier jour de travail à la municipalité. 9. Entrée en vigueur : La présente politique est applicable à compter du jour de son adoption par le conseil municipal. Adopté en réunion ordinaire du conseil municipal le 21 décembre 2021.   Directrice générale / Greffière Eric Gagno Maire