Arrêté no. 14 — Lieux dangereux ou inesthétiques (Dangerous or Unsightly Premises) — full text

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## ARRÊTÉ NO. 14-2016  ## ARRÊTÉ PORTANT SUR LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES ## Communauté Rurale de Kedgwick CONSIDÉRANT QUE la loi sur les municipalités du NB stipule qu'une municipalité peut, par voie d'arrêté, disposer que les articles 190.001 à 190.07 de ladite loi s'appliquent aux secteurs de la Communauté Rurale de Kedgwick (une Communauté Rurale étant autorisée pareillement sous la section 190.079(3)). PAR CONSÉQUANT Le conseil municipal de la Communauté Rurale de Kedgwick adopte ce qui suit : - 1 Le présent arrêté est sous le titre : Arrêté portant sur les lieux dangereux ou inesthétiques dans la Communauté Rurale de Kedgwick. - 2 Les articles 190.001 à 190.07 de la Loi sur les municipalités du NB s'appliquent à toutes les régions sises à l'intérieur des limites de la Communauté Rurale de Kedgwick. - 3 La personne chargée de l'application du présent arrêté sera nommée par le Conseil. 4 Tous arrêtés sur les lieux dangereux ou inesthétiques déjà existant de la Communauté Rurale de Kedgwick y compris leurs modifications sont par la présente abrogés.     Première lecture (en intégralité) : Deuxième lecture (par le titre): Troisième lecture et adoption : Le 14 juin 2016 Le 14 juin 2016 Le 21 juin 2016 Vania ESavoue Maire I certify that this instrument is registered or filed in the J'atteste que cet instrument est enregistré ou déposé au bureau de l'enregistrement du comte a County Registry Office, New Brunswick ouveau-Brunswic 201606-30 9:38 36077585 time/heure Gue laune , number/numéro senort Valere Sabu Greffière