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## ARRÊTÉ N° 19-2021
## UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ N° 19-2017 PLAN RURAL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE DE KEDGWICK
1. Le Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick est modifié par l'adjonction de ce qui suit après Objectif 7.2 de la Partie B Objectifs du Plan rural, Section 7 : Usages institutionnels :
2. Le Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick est modifié en modifiant le zonage sur l'Annexe « A », la « Carte de zonage de Kedgwick » de la « zone de services collectifs, Zone SCI, » à la nouvelle désignation « zone résidentielle de faible densité avec conditions, Zone RIc » pour la parcelle portant le NID 50239680, située au 9, rue de l'École et indiquée sur l'Annexe « B » du présent arrêté, en date de février 2021.
3. Le Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick est modifié par l'adjonction de ce qui suit après 45(2)(a)(i) :
4. (i.1) Zone résidentielle de faible densité avec conditions, Zone R1c (voir l'Arrêté N° 19-2021);
4. Le Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick est modifié par l'abrogation du paragraphe 45(1) et son remplacement par ce qui suit :
| Objectif | Énoncé de principe |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 7.3 Permettre une certaine flexibilité dans l'examen de nouveaux usages lorsque qu'un usage institutionnel existant est déclaré « excédentaire ». | 7.3A Permettre l'examen de nouveaux usages pour les terrains et bâtiments institutionnels « excédentaires » par l'entremise d'un rezonage conditionnel. |
| 7.3 Permettre une certaine flexibilité dans l'examen de nouveaux usages lorsque qu'un usage institutionnel existant est déclaré « excédentaire ». | Proposition |
| 7.3 Permettre une certaine flexibilité dans l'examen de nouveaux usages lorsque qu'un usage institutionnel existant est déclaré « excédentaire ». | 7.3.1 Assurer une cohabitation harmonieuse entre les nouvelles activités permises par un rezonage conditionnel et la fonction résidentielle. |
## 45. Classification des zones
- (1) Aux fins du présent plan rural, la Communauté rurale est divisée en zones délimitées sur la carte de zonage figurant à l'Annexe A, intitulée « Carte de zonage de Kedgwick » datée de mai 2017 et modifiées par les annexes suivantes :
- a) Annexe B intitulée « Modification au Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick », datée de février 2021;
## 5. Le suivant s'applique seulement à la Zone R1c et la propriété retrouvée à l'Annexe B. Zone R1c
1. Sauf disposition particulière du présent arrêté, les terrains, bâtiments ou constructions à l'Annexe « B » sont assujettis aux exigences de la zone résidentielle de faible densité, Zone R1, tel que prescrit dans le Plan rural de la Communauté rurale de Kedgwick.
2. En plus des usages principaux permis dans une zone résidentielle de faible densité, Zone R1, les terrains, bâtiments ou constructions peuvent autrement être utilisés à titre d'un usage accessoire à une habitation unifamiliale sur un lot distinct.
PREMIÈRE LECTURE PAR SON TITRE : Le 16 avril 2021
DEUXIÈME LECTURE PAR SON TITRE : Le 16 avril 2021
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : Le 4 mai 2021
TROISIÈME LECTURE PAR SON TITRE ET ADOPTION : Le 4 mai 2021
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Janice Esarvie.
anice c. savole Mairesse
Carole Tremblay Greffière