South Central Carleton County Rural Plan (Western Valley RSC) — full text

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Consolidated August, 2021 (For reference use only, not to be used for legal purposes) - 1 - MINISTERIAL REGULATION FOR THE SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RÈGLEMENT MINISTÉRIEL POUR LE SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON CENTRE-SUD under the établi en vertu de la COMMUNITY PLANNING ACT LOI SUR L'URBANISME (11-SCC-045-00) (11-SCC-045-00) PART A - TITLE & AREA DESIGNATION PARTIE A - TITRE ET DÉSIGNATION DU SECTEUR TITLE AND AREA DESIGNATION TITRE ET DÉSIGNATION DU SECTEUR Under section 77 of the Community Planning Act, the Minister of Environment makes the following Regulation: En vertu de l'article 77 de la Loi sur l'urbanisme, le ministre de l'Environnement établit le règlement suivant : 1 This regulation may be cited as the South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Regulation - Community Planning Act. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre de Règlement établissant le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud - Loi sur l'urbanisme. 2 The Local Service Districts of Northampton, Simonds, Somerville, Upper and Lower Northampton, Wakefield, and Woodstock, as shown on attached Schedule "A-1," "South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Zoning Map", is designated for the purposes of the adoption of this Rural Plan and is the area to which this regulation applies. 2 Les districts de services locaux de Northampton, Simonds, Somerville, Upper et Lower Northampton, Wakefield et Woodstock, figurant à l'annexe A-1, « Carte de zonage du plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre- sud » sont désignés pour l'adoption du plan rural visé et constituent le secteur auquel s'applique le présent règlement. 3 The South Central Carleton County Rural Plan Regulation - Community Planning Act contained herein is hereby adopted for the Local Service Districts of Northampton, Simonds, Somerville, Upper and Lower Northampton, Wakefield, and Woodstock. 3 Le Règlement établissant le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre- sud - Loi sur l'urbanisme est par les présentes adopté pour les districts de services locaux de Northampton, Simonds, Somerville, Upper et Lower Northampton, Wakefield et Woodstock. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 2 - PART B - POLICIES AND PROPOSALS PARTIE B - PRINCIPES ET PROPOSITIONS Objectives Objectifs The objectives of the South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Regulation - Community Planning Act are: Le Règlement établissant le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud - Loi sur l'urbanisme a pour objet de : (a) to minimize land-use conflict; (a) minimiser les conflits d'utilisation des terres; (b) to maintain rural character and quality of life; (b) conserver le caractère rural et la qualité de vie; (c) to preserve and protect the quality of surface and groundwater systems and other aspects of our natural environment; (c) préserver et protéger la qualité des réseaux d'eau souterraine et de surface et les autres aspects de notre milieu naturel; (d) to ensure commercial and industrial development is compatible with surrounding land-uses; (d) assurer la compatibilité du développement commercial et industriel avec les utilisations des terres environnantes; (e) to encourage and protect recreational uses of land that are compatible with surrounding land-uses; and (e) encourager et protéger les usages récréatifs des terres qui sont compatibles avec les utilisations des terres avoisinantes; (f) to preserve and protect land that is of cultural or historical significance. (f) préserver et protéger les terres qui ont une importance culturelle ou historique (g) to recognize and respect the provincial government's obligations as outlined in section 35 of the Constitution Act, 1982. (g) reconnaîtrer et respecter les obligations du gouvernement provincial énoncées à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (h) to recognize that the South Central Carleton County Planning Area comprises part of the traditional territories of the Wolastoqey peoples and is of historical significance to Indigenous Peoples as part of their natural and cultural heritage. (h) reconnaîtrer que le secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud comprend une partie des territoires traditionnels des peuples Wolastoqey qui revêt une importance historique pour les peuples autochtones en tant qu'élément de leur patrimoine naturel et culturel. The objectives of the South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Regulation - Community Planning Act reflect the community's aspirations for the future development of the area. The objectives provide a reference for those who administer and enforce the South Central Carleton County Planning Area Rural Plan to use when making land-use decisions. Les objectifs du Règlement établissant le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud - Loi sur l'urbanisme tiennent compte des aspirations de la collectivité relatives au futur développement du secteur. Ils servent de référence à ceux qui appliquent le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud et les guident dans leurs décisions en matière d'utilisation des terres. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 3 - Policies and Proposals Principes et propositions (a) Residential Uses (a) Usages résidentiels Policy Principe It is a policy to allow residential development that reflects the existing character of the area. Il est établi comme principe de permettre l'aménagement résidentiel qui reflète le caractère actuel du secteur. It is a policy to allow those home occupations that are intrinsic to the rural area, that provide for supplement income, and that do not conflict with the existing residential character of the area. Il est établi comme principe de permettre les activités à domicile qui sont intrinsèques au secteur, qui assurent un revenu d'appoint et qui n'entrent pas en conflit avec le caractère résidentiel actuel du secteur. It is a policy to discourage the intrusion of incompatible uses into established residential areas and areas adjacent to established residential areas. Il est établi comme principe de décourager l'intrusion d'usages non compatibles dans les secteurs résidentiels établis et dans les secteurs contigus à ces secteurs résidentiels. Proposal Proposition It is proposed to provide greater choice of housing types and increased opportunities for affordable housing in the planning area while remaining consistent with the permanent nature of the existing housing stock. Il est proposé d'offrir un choix plus varié de types d'habitation et plus d'habitations abordables dans le secteur d'aménagement tout en respectant la nature permanente du parc de logements existant. It is proposed that the use of land for a mobile-home park or mini-home park, except where these uses are already permitted, be subject to an amendment to the Rural Plan. Il est proposé que l'usage des terres pour un parc de maisons mobiles ou de mini-maisons, sauf là où ces usages sont déjà permis, fasse l'objet d'une modification au plan rural. (b) Commercial and Industrial Uses (b) Usages commerciaux et industriels Policy Principe It is a policy to promote economic growth in the Planning Area by encouraging commercial and industrial development in appropriate areas and to ensure adequate separation from incompatible land uses. Il est établi comme principe de promouvoir la croissance économique dans le secteur d'aménagement en encourageant l'aménagement commercial et industriel dans les secteurs appropriés et d'assurer une distance de sécurité suffisante des usages incompatibles des terres. It is a policy to protect the natural environment and the residential and agricultural aspects of the Planning Area by managing the type and location of commercial and industrial development. Il est établi comme principe de protéger le milieu naturel et les aspects résidentiels et agricoles du secteur d'aménagement par la gestion du type et de l'emplacement de l'aménagement commercial et industriel. It is a policy to encourage land uses that create Il est établi comme principe d'encourager les usages des terres qui créent des possibilités d'emploi et SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 4 - employment opportunities and provide access to goods and services. assurent l'accès aux biens et services. Proposal Proposition It is proposed that certain home occupations shall be permitted in accordance with appropriate controls necessary to minimize conflicts with nearby properties. Il est proposé de permettre certaines activités professionnelles à domicile conformément aux règles appropriées essentielles pour limiter au minimum les conflits avec les propriétés à proximité. It is proposed that the health and safety of residents, transportation requirements, and impacts on the environment and surrounding land uses be considered when locating commercial and industrial development. Il est proposé que la santé et la sécurité des résidents, les besoins en matière de transport et les effets sur l'environnement et les usages des terres voisines soient pris en compte dans le choix de l'emplacement de tout aménagement commercial et industriel. It is proposed that commercial and industrial uses that require large amounts of water for processing and which discharge large amounts of wastewater will be discouraged in predominately residential and agricultural areas. Il est proposé que les usages commerciaux et industriels qui exigent de grandes quantités d'eau pour la transformation et qui évacuent de grandes quantités d'eaux usées soient découragés dans les secteurs à prédominance agricole et résidentielle. It is proposed that a request for a cannabis production facility be subject to section 59 of the Community Planning Act. Il est proposé qu'une demande liée à une installation de production de cannabis soit assujettie à l'article 59 de la Loi sur l'urbanisme. (c) Institutional Uses (c) Usages institutionnels Policy Principe It is a policy to encourage institutional uses and community facilities that support the quality of life and well-being of residents in appropriate areas. Il est établi comme principe d'encourager les usages institutionnels et les installations communautaires qui favorisent la qualité de vie et le mieux-être des résidents dans les secteurs appropriés. (d) Recreational Facilities and Public Open Spaces (d) Installations récréatives et espaces ouverts publics Policy Principe It is a policy to encourage passive recreational activities in all parts of the Planning Area. Il est établi comme principe d'encourager les activités de loisirs passives dans toutes les parties du secteur d'aménagement. It is a policy to encourage outdoor recreational facilities, commercial recreational facilities, and community recreational activities in appropriate areas such that the scale and intensity of the use is compatible with surrounding land uses. Il est établi comme principe d'encourager l'aménagement d'installations de loisirs en plein air, d'installations récréatives commerciales et les activités récréatives communautaires dans les secteurs appropriés, de façon que l'ampleur et l'intensité de l'usage soient compatibles avec les usages des terres avoisinantes. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 5 - (e) Heritage Buildings and Sites of Historical or Archaeological Interest (e) Bâtiments historiques et lieux d'intérêt historique ou archéologique Policy Principe It is a policy to encourage the preservation of historic sites and buildings, open spaces, and valuable natural features that define the heritage and character of the planning area. Il est établi comme principe d'encourager la préservation des lieux et bâtiments d'intérêt historique, des espaces verts et des caractéristiques naturelles appréciables qui définissent la valeur patrimoniale et le caractère du secteur d'aménagement. It is a policy to ensure that development is consistent with the requirements under the New Brunswick Heritage Conservation Act. Il est établi comme principe de veiller à ce que l'aménagement soit conforme aux exigences de la Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau- Brunswick. Proposal Proposition It is proposed that applications for rezonings of lands within 30 metres of the ordinary mean high-water marks of the banks of the Big Presque Isle Stream, the banks of the Little Presque Isle Stream, the banks of the Williamstown Lake, the banks of the Meduxnekeag River, and the banks of Eel River shall be circulated to the Archaeological Services Section of the Heritage Branch, Culture and Sport Secretariat, as a measure to help identify and protect important archaeological resources. Il est proposé que les demandes de rezonage des terres situées à moins de 30 mètres de la ligne de hautes eaux des rives du ruisseau Big Presque Isle, des rives du ruisseau Little Presque Isle, des rives du lac Williamstown, des rives de la rivière Meduxnekeag et des rives de la rivière Eel soient transmises à la Section des services archéologiques de la Direction du patrimoine du Secrétariat de la Culture et du Sport afin de repérer et protéger les ressources archéologiques importantes. (f) Agricultural Uses (f) Usages agricoles Policy Principe It is a policy to promote the protection of prime agricultural lands in the interest of safeguarding local food production for future generations. Il est établi comme principe de promouvoir la protection des terres agricoles à haut rendement afin de sauvegarder la production alimentaire locale pour les générations futures. It is a policy to accommodate value added and supplemental activities that can increase farm income by permitting a mix of compatible uses on land where agriculture is a primary permitted use. Il est établi comme principe d'accepter les activités complémentaires et à valeur ajoutée susceptibles d'augmenter le revenu agricole en permettant un ensemble d'usages compatibles sur les terres où l'agriculture est un usage principal permis. It is a policy to minimize land use conflicts that could arise from non-farm development near existing agricultural land uses, and conversely, from the development of agricultural facilities near existing non-farm uses. Il est établi comme principe de limiter au minimum les conflits d'usages des terres pouvant découler de l'aménagement non agricole près des usages existants des terres agricoles et, inversement, de l'aménagement d'installations agricoles à proximité des usages non agricoles existants. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 6 - Proposal Proposition It is proposed that separation distances, not more restrictive than the Livestock Operations Act, be established between farm and non-farm activities to minimize the potential for land use conflict. Il est proposé que des distances de sécurité, qui ne sont pas plus restrictives que celles prévues dans la Loi sur l'élevage du bétail, soient établies entre les activités agricoles et non agricoles afin de limiter au minimum le risque de conflit d'utilisation des terres. (g) Resource Uses (g) Usages de ressources Policy Principe It is a policy to encourage and facilitate the development and long-term viability of resource- based industries in a way that conserves and protects the natural environment and avoids major conflicts with neighboring land uses. Il est établi comme principe d'encourager et de favoriser le développement et la viabilité à long terme des industries primaires de façon à conserver et à protéger le milieu naturel et à éviter des conflits importants avec les usages des terres avoisinantes. Proposal Proposition It is proposed that, other than wayside pits and quarries, quarry operations would be considered as an amendment to this regulation and that an evaluation of the merit of a proposal for the new quarry operation will include, but will not be limited to, consideration of the potential impact on: the natural environment; quality and quantity of surface and groundwater; adjacent land uses; any heritage resources; and transportation. Il est proposé que, sauf pour les carrières et gravières en bordure de route, l'exploitation de carrières soit considérée comme une modification du présent règlement, et qu'une évaluation du bien-fondé de la proposition pour l'exploitation d'une nouvelle carrière porte notamment sur les éléments suivants : impact possible sur le milieu naturel, quantité et qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface, usages des terres contiguës, ressources patrimoniales et transport. (h) Conservation of the Physical Environment (h) Conservation du milieu physique Policy Principe It is a policy to direct development in a manner that minimizes impacts to the quality of air, land, and water resources. Il est établi comme principe de diriger le développement de façon à limiter au minimum l'impact pour la qualité de l'air, les terres et les ressources en eau. (i) Protection of Water Supplies (i) Protection des sources d'approvisionnement en eau Policy Principe It is a policy to safeguard groundwater supplies for existing and future residents by discouraging development which may potentially degrade or deplete this resource. Il est établi comme principe de sauvegarder les sources d'approvisionnement en eau souterraine pour les résidents actuels et futurs en décourageant tout aménagement susceptible de détériorer ou d'épuiser cette ressource. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 7 - PART C - ZONING PROVISIONS PARTIE C - DISPOSITIONS SUR LE ZONAGE SECTION 1 - ZONING MAP & DEFINITIONS ARTICLE 1 - CARTE DE ZONAGE ET DÉFINITIONS 1.1 The Zoning Map attached and identified as Schedule A-1, entitled South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Zoning Map, is the zoning map designated for the South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Regulation. 1.1 La carte ci-jointe (annexe A-1), intitulée Carte de zonage du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud, est la carte de zonage désignée pour le Règlement établissant le plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud. 1.2 In this Regulation 1.2 Dans le présent règlement "accessory building" means a detached subordinate building not used for human habitation, located on the same lot as the main building, structure or use to which it is accessory, the use of which is naturally or customarily incidental and complementary to the main use of the land, building or structure; « activité de recherche agricole » désigne tout terrain, lot ou bâtiment servant à la recherche systématique, à la collecte et à la manipulation des données, ou au développement technique ou scientifique concernant les activités agricoles, et peut inclure un laboratoire de recherche, mais exclut les opérations industrielles et manufacturières, sauf celles exigées dans le cadre de la recherche. "accessory structure" means a structure located on the same lot as the main building, structure or use to which it is accessory, the use of which is naturally or customarily incidental and complementary to the main use of the land, building or structure; « aire de confinement du bétail » désigne un secteur extérieur sans pâturage où le bétail est confiné par des clôtures ou d'autres ouvrages, ou par la topographie, et comprend un parc d'engraissement et un secteur d'exercice; "accessory use" means a use, other than human habitation, of land or a building or structure which is not the main or secondary use of the land, building or structure on a lot, and which is naturally or customarily incidental and complementary to the main use of the land or to the main use being conducted in the main building or structure on the lot; « aire de plancher » désigne l'espace d'un étage d'un bâtiment entre les murs extérieurs et les pare-feu requis, y compris l'espace occupé par les murs extérieurs et les cloisons, mais non les sorties, les vides techniques verticaux et leurs éléments enveloppants; "agricultural use" means an agricultural operation that is carried on for gain or reward, or in the hope or expectation of gain or reward, and includes « aire de stockage » désigne une aire de stockage d'un entrepreneur ou d'un constructeur où l'équipement et le matériel sont entreposés ou où un entrepreneur effectue les travaux d'assemblage ou d'usinage; (a) the clearing, draining, irrigating or cultivation of land, « aménagement » désigne l'aménagement comme le définit la Loi sur l'urbanisme; (b) the raising of livestock, including poultry, « atelier de réparation automobile » désigne un bâtiment ou une construction où sont effectués la réparation générale, le reconditionnement ou la remise en état des moteurs, des véhicules à moteur ou des remorques comme la réparation de la carrosserie et le redressage de cadres, la peinture et le SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 8 - rembourrage, le nettoyage à la vapeur du véhicule, la couche intermédiaire, mais ne comprend pas un dépôt de récupération; (c) the raising of fur-bearing animals, « atelier de réparation de camions » désigne un bâtiment ou une construction servant à la réparation générale, à la reconstruction ou au reconditionnement des moteurs des camions ou remorques de fret, comme la réparation de la carrosserie, le redressage du cadre; la peinture et le rembourrage, le nettoyage à la vapeur du véhicule, mais ne comprend pas dépôt de récupération; (d) the raising of bees, « atelier de réparation et d'entretien des petits moteurs » désigne un bâtiment où sont effectuées toutes les opérations de réparation et d'entretien des moteurs électriques ou de combustion de faible puissance. L'équipement réparé comprend, sans y être limité, les tronçonneuses, les tondeuses à fil de nylon, les souffleuses à feuilles, les souffleuses à neige, les tondeuses de gazon, les déchiqueteuses de copeaux, les moteurs hors-bord et les motoneiges; (e) the production of agricultural field crops, « atelier de soudage et d'usinage » désigne un bâtiment conçu et équipé pour exercer les métiers de soudeur, des travaux de transformation des métaux, des travaux d'usinage et comprend les travaux à forfait dans ces métiers; (f) the production of fruit and vegetables and other specialty horticultural crops, including flowers, shrubs, and other ornamental plants, « auberge » désigne une habitation unifamiliale occupée par le propriétaire dont des chambres sont louées aux personnes hébergées pour la nuit, et où on sert le petit déjeuner et les repas du soir aux résidents temporaires de l'établissement. Au moins cinquante pour cent des chambres à louer doivent être accessibles de l'intérieur de l'habitation; (g) the production of eggs and milk, « bâtiment » désigne toute structure servant ou destinée à soutenir ou à abriter un usage ou une occupation; (h) the operation of agricultural machinery and equipment, including irrigation pumps, « bâtiment accessoire » désigne un bâtiment annexe indépendant qui ne sert pas à l'habitation, qui est situé sur le même lot que le bâtiment, la construction ou l'usage principal auquel il est accessoire et qui est affecté à un usage qui est naturellement ou habituellement l'accessoire ou le complément de l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction; (i) the preparation of a farm product distributed from the farm gate, including cleaning, grading, and packaging, « bâtiment d'élevage de bétail » désigne un bâtiment servant ou destiné à confiner ou à abriter le bétail, ou une aire de confinement du bétail et comprend une structure ou une aire servant ou SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 9 - destinée à entreposer le fumier; (j) the on-farm processing of farm products for the purpose of preparing farm products for wholesale or retail consumption, « bétail » désigne des alpagas, bisons d'Amérique, têtes de bétail, chevaux, lamas, mules, ânes, porcs, moutons, chèvres, autruches, émeus, renards, visons ou volaille; (k) the storage, use or disposal of organic wastes for farm purposes, « bureau d'affaires » désigne tout bâtiment ou une partie d'un bâtiment servant à la gestion ou à la direction d'une agence, d'une entreprise, d'un organisme, mais ne comprend pas la vente au détail, la fabrication, le montage ou l'entreposage de marchandises, les lieux de rassemblement et de divertissement; (l) the operation of pick-your-own farms, roadside stands, farm produce stands and farm tourist operations as part of a farm operation, « camp de chasse ou de loisirs » désigne une installation saisonnière pour la chasse, la pêche, la motoneige ou d'autres activités récréatives semblables, et qui ne sert pas à des fins de rétribution ou de récompense; (m) the application of fertilizers, conditioners, insecticides, pesticides, fungicides and herbicides, including ground and aerial spraying, for agricultural purposes, or « carrière en bordure de route » désigne une carrière ou une gravière établie à des fins d'utilisation par le ministère des Transports, directement ou en vertu d'un contrat, dans le seul but de réaliser des travaux de construction routière, les routes privées n'étant pas comprises, et non située sur une route comme le définit la Loi sur la voirie; (n) greenhouse operations, or « champ d'aviation » désigne tout terrain, lot ou bâtiment servant à l'atterrissage, à l'entreposage, à la circulation au sol, ou au décollage d'aéronefs privés ou commerciaux conformément aux règlements de l'autorité responsable; (o) any other agricultural activity or process prescribed by regulation; « chenil » désigne un établissement préparé pour accueillir, garder en pension, élever, entraîner ou autrement prendre soin de cinq chiens ou chats ou plus âgés de plus de six mois; "agricultural research activity" means any land, lot, or buildings used for systematic research, data collection and manipulation, or technical or scientific development concerning agricultural activities, and may include a research laboratory, but excludes industrial and manufacturing operations other than those required as part of the research; « cimetière » désigne un terrain réservé ou utilisé pour l'inhumation des corps; "airfield" means any land, lot, or buildings used for the purpose of landing, storing, taxiing, or taking off of private or commercial aircraft pursuant to the regulations of the appropriate authority; « clinique » désigne un bâtiment ou une construction ou une partie d'un bâtiment ou d'une construction utilisé exclusivement par un médecin, un dentiste ou un autre professionnel de la santé, son personnel ou ses patients aux fins de consultation, de SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 10 - diagnostic et de traitement, et sans limiter la portée de ce qui précède, peut comprendre un bureau, une salle d'attente, une salle de traitement, un laboratoire, une pharmacie et un dispensaire directement rattaché à la clinique mais non des installations pour l'hébergement des patients ou une salle d'opération; "alter" means to make any change, structurally or otherwise, in a building or structure which is not for purposes of maintenance only; « Commission » désigne la commission du district d'aménagement ayant compétence et établie en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'urbanisme; "animal unit" means the number of livestock or poultry that produce one animal unit as follows: « construction accessoire » désigne une construction située sur le même lot que le bâtiment, la construction ou l'usage principal auquel elle est accessoire, et qui est affectée à un usage qui est naturellement ou habituellement l'accessoire ou le complément de l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction; (a) one horse, cow, steer, bull, pig, mule, donkey, bison, buffalo, fox, or mink including offspring until weaning, « couche arable » désigne la couche arable comme le définit la Loi sur la protection de la couche arable; (b) three llamas, alpacas, or deer including offspring until weaning, « cours d'eau » désigne un cours d'eau reconnu en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau et peut comprendre la largeur et la longueur totales, y compris le lit, les berges, les bords et la ligne du rivage, ou toute partie d'une rivière, d'une source, d'un ruisseau, d'un lac, d'un étang, d'un réservoir, d'un canal, d'un fossé ou de tout autre canal à ciel ouvert, naturel ou artificiel, dont la principale fonction est de transiter et de retenir de l'eau, que l'écoulement soit continu ou non; (c) six sheep or goats including offspring until weaning, « dépôt d'objets de récupération » désigne un bâtiment, un entrepôt, une cour ou d'autres lieux où sont entreposés ou conservés des objets de récupération destinés à être revendus ou livrés à une autre personne; (d) ten ostriches, emus, or fur bearing animals excluding fox or mink, « écurie » désigne un bâtiment ou une construction où sont gardés des animaux autres que des animaux de compagnie à des fins utilitaires; (e) twenty chickens, turkeys, ducks, geese, or « établissement de vente ou de location d'automobiles » désigne un établissement dont l'usage principal est l'entreposage de véhicules à moteur en vue de leur vente, de leur location ou de leur location à bail, et les usages accessoires pouvant comprendre des installations de réparation ou d'entretien des véhicules; (f) one hundred chicks; « dépanneur » désigne un établissement où de la nourriture, du tabac, des périodiques ou SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 11 - d'autres articles semblables d'usage ménager pour la vente et comprend des points de vente par catalogue et de location de vidéos; "automotive repair shop" means a building or structure used for the general repair, rebuilding, or reconditioning of engines, motor vehicles, or trailers such as, body repair and frame straightening; painting and upholstering, vehicle steam cleaning, and undercoating, but does not include a salvage yard; « directeur » désigne le directeur provincial de l'urbanisme en vertu de l'article 4 de la Loi sur l'urbanisme; "automotive sales or rental establishment" means establishment having as its main use the storage of vehicles for sale, rent, or lease and accessory uses which may include facilities for the repair and maintenance of such vehicles; « enlèvement de la couche arable » désigne l'enlèvement de la couche arable dans le but de vendre ou de faire un usage commercial des matériaux excavés; "bed and breakfast" means an owner- occupied single-family dwelling in which there are rooms for rent as short-term accommodation and breakfasts are served to overnight guests for commercial purposes; « entrepôt » désigne un ou plusieurs bâtiments contenant des espaces de différentes grandeurs qui sont loués ou loués à bail à des personnes pour l'entreposage de biens; "buffer" means a landscaped or fenced area intended to visibly separate one use from another or to shield or block noise, lights or other nuisances; « éolienne » désigne une structure conçue spécifiquement pour convertir l'énergie cinétique du vent en électricité et comprend les tours d'éoliennes, les ailettes, et les nacelles et peut être reliée à un réseau d'électricité; "building" means any structure used, or intended to be used, for supporting or sheltering any use or occupancy; « ériger » désigne construire, bâtir, assembler ou réinstaller un bâtiment ou une construction, y compris les travaux préparatoires à ces activités; "business office" is any building or part of a building used for the management or direction of an agency, business, organization, but excludes such uses as retail sale, manufacture, assembly or storage of goods, places of assembly and amusement; « établissement commercial de loisirs » désigne un établissement de loisirs exploité à des fins de gain ou récompense; "camping facility" means an area of land, managed as a unit, used or maintained for people to provide their own sleeping facilities, such as, tents, tent trailers, travel trailers, recreational vehicles and campers for a short-term stay; « établissement de restauration » désigne un bâtiment ou une partie d'un bâtiment où des aliments sont mis en vente ou vendus au public pour leur consommation immédiate et, sans limiter la portée générale de ce qui précède, peut inclure un restaurant, un café, une cafétéria, un comptoir de mets à emporter, un salon de crème glacée , un salon de thé ou une salle à manger, un bar laitier, un café- restaurant, un casse-croûte ou une salle ou un comptoir de rafraîchissements; "cannabis production facility" means a facility and/or premises authorized by a license issued by the Government of Canada, pursuant to the Cannabis Act for growing, producing, testing, « établissement de services personnels » désigne un magasin ou un centre qui fournit des services personnels, professionnels, financiers, techniques ou de réparation, une aide ou des conseils SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 12 - destroying, storing, or distribution of cannabis but does not include the retail sale of cannabis or cannabis related products. aux consommateurs et, sans limiter la portée de ce qui précède, peut comprendre : ateliers de réparation d'appareils, salons de beauté et de coiffure, ateliers de réparation de bicyclettes, ateliers de confection et de couture, établissements financiers, clinique de massothérapie, bureaux de prêteurs sur gage, services d'imprimerie et de photocopie, cordonneries, bureaux d'architecture et d'ingénierie, et studios de photographes professionnels; "cemetery" means land that is set apart for the burial of human remains; « exploitation de carrière » désigne la perturbation d'un terrain ou une excavation en vue de l'enlèvement d'une substance de carrière à l'aide d'explosifs; "clinic" means a building or structure, or part thereof, used exclusively by physicians, dentists or other health professionals, and their staff or patients, for the purpose of consultation, diagnosis and office treatment of humans and, without limiting the generality of the foregoing, may include administrative offices, waiting rooms, treatment rooms, laboratories, pharmacies and dispensaries directly associated with the clinic, but shall not include accommodation for in-patient care or operating rooms; « foyer de groupe » désigne une résidence titulaire d'un permis ou approuvée en vertu d'une loi provinciale, pouvant accueillir dix personnes ou plus, à l'exclusion du personnel, qui vivent sous la surveillance d'une même unité d'habitation et qui, en raison de leur état émotif, mental, social ou physique, de leur comportement ou de leur statut juridique nécessitent des conditions de logement de groupe pour leur mieux-être, à l'exception des foyers de soins spéciaux, définis ailleurs dans le présent règlement; "commercial recreational facility" means a recreational facility operated for gain or reward; « foyer de soins » désigne un établissement résidentiel exploité contre rémunération ou non, à des fins de surveillance, ou de soins personnels ou de santé à sept personnes non apparentées par le sang ou le mariage à l'exploitant du foyer et qui, en raison de l'âge, d'une infirmité ou d'une incapacité mentale ou physique, ne sont pas entièrement capables de prendre soin d'elles-mêmes, mais ne comprend pas un établissement exploité en vertu de la Loi sur la santé mentale, la Loi sur les services hospitaliers, la Loi hospitalière et la Loi sur les services à la famille; "Commission" means the District Planning Commission having jurisdiction and as established under section 6 of the Community Planning Act; « foyer de soins spéciaux » désigne une habitation qui est utilisée dans le but de dispenser des soins individuels et spécialisés à des personnes âgées, des enfants ou des personnes handicapées, pourvu que le nombre d'usagers prévus ne comprenne pas plus de dix personnes et que l'établissement respecte les lois et règlements qui s'appliquent; "community recreational facility" means a facility designed and equipped for the conduct of sports, leisure time activities, and other customary and usual recreational activities; « foyer-garderie de type familial » désigne une habitation unifamiliale occupée par le propriétaire où sont offerts des services de garderie et comprend une garderie communautaire ou un foyer- garderie de type familial défini et exploité conformément au Règlement sur les services de garderie - Loi sur les services à la famille; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 13 - "confined livestock area" means an outdoor non-grazing area where livestock are confined by fences or other structures or topography, and includes a feedlot and an exercise yard; « garderie » désigne une installation définie et exploitée conformément à la Loi sur les services à la famille; "conservation use" means a wildlife refuge, natural buffer or other such uses that serve to protect or maintain an environmentally sensitive area; « gare de transport et centre de distribution » désigne l'usage de terres, de bâtiments ou de constructions en vue de répartir, entreposer, entrevenir, réparer ou charger des camions ou des remorques de transport, y compris la réception et le transfert de matériel à d'autres véhicules aux fins de transport, de livraison ou de distribution, ainsi que l'entreposage à court terme de matériel en cours de transport à une destination prédéterminée. "construction and demolition debris disposal site" means a facility regulated by the New Brunswick Department of Environment & Local Government that is engaged in the ongoing disposal of inert debris generated as a result of the construction, renovation or demolition of one or more buildings or structures. « gîte touristique » désigne une habitation unifamiliale occupée par le propriétaire dont des chambres sont louées pour l'hébergement à court terme et où le petit-déjeuner est servi aux personnes hébergées pour la nuit à des fins commerciales; "contractor's yard" means a yard of any general contractor or builder where equipment and materials are stored or where a contractor performs shop or assembly work; « gravière » désigne un terrain ouvert où des substances de carrière sont extraites pour la vente ou l'utilisation hors site sans l'aide d'explosifs; "convenience store" means an establishment where food, tobacco, periodicals, or similar items of household convenience are kept for retail sale including video rental and catalogue sales outlets; « habitation » désigne un bâtiment ou une construction principal ou une partie de celui-ci comptant un ou plusieurs logements; "day care centre" means a day care centre defined by and operated in accordance with the Family Services Act; « habitation bifamiliale » désigne une habitation comptant au plus deux logements; "day care home" means an owner-occupied single-family dwelling in which day care services are provided and includes a community day care home or a family day care home as defined by and operated in accordance with the Day Care Regulation - Family Services Act; « habitation multiple » désigne une habitation comptant quatre logements ou plus; "depth" means, in relation to a lot, the length of the line segment lying between the front and rear lot lines along a line joining the mid-point between the two exterior front corners and the mid-point between the two exterior rear corners; « habitation résidentielle » désigne une habitation unifamiliale, bifamiliale ou multifamiliale, une maison mobile ou une mini-maison; "development" means development as defined by the Community Planning Act; « habitation trifamiliale » désigne une habitation comptant au plus trois logements; "Director" means the Provincial Planning Director appointed under section 4 of the Community « habitation unifamiliale » désigne une habitation comptant un seul logement et comprend SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 14 - Planning Act; une maison mobile et une mini-maison; "dwelling" means a main building or structure, or portion thereof, containing one or more dwelling units; « hôtel » désigne un établissement qui est conçu pour accueillir des voyageurs, qui se compose d'un ou de plusieurs bâtiments contenant au moins quatre unités d'hébergement contiguës accessibles de l'intérieur et qui dispose ou non d'installations de services de repas; "dwelling unit" means a room or suite of two or more rooms designed or intended for use by an individual or family, in which culinary facilities and sanitary conveniences are provided for the exclusive use of such individual or family; « installation de camping » désigne un espace de terrain géré de façon unitaire et utilisé par des personnes qui fournissent leurs propres installations de couchage comme des tentes, des tentes-roulottes ou des véhicules de plaisance et des caravanes, pour de courts séjours. "easement" means a right to use land, most commonly for access to other lands or as a right-of- way for a utility service or for a municipal service; « installation de compostage de déchets » désigne une installation de compostage destinée au traitement des déchets organiques au moyen de la décomposition biologique aérobie dans des conditions contrôlées; "eating establishment" means a building or part of a building where food is offered for sale or sold to the public for immediate consumption and without limiting the generality of the foregoing, may include such uses as a restaurant, café, cafeteria, "take-out" counter, ice-cream parlor, tea or lunch room, dairy bar, coffee shop, snack bar or refreshment room or stand; « installation d'entreposage libre-service » désigne un bâtiment comportant de petites unités autonomes qui sont louées pour l'entreposage de produits commerciaux ou ménagers ou des fournitures des entrepreneurs; "erect" means to construct, build, assemble or relocate a building or structure, as well as, any physical operation preparatory thereto; « installation de fabrication, de vente ou d'entretien d'équipement lourd » désigne un bâtiment ou une partie d'un bâtiment ou construction où de l'équipement lourd est fabriqué, entretenu, réparé ou offert pour la vente, la location ou la location à bail; "excavation site" means a disturbance of the ground for the purposes of mining or extracting quarriable substances for sale or off-site use; « installation de fabrication légère, de vente ou d'entretien » désigne un bâtiment ou une structure où des composantes sont fabriquées, assemblées ou transformées en vue d'obtenir des produits finis qui peuvent être vendus sur place, mais non une industrie utilisant des presses à marquer, des bouilloires ou d'autres machines qui produisent de la saleté, de la poussière et des émanations délétères dans l'atmosphère, ou du bruit ou des vibrations à l'extérieur de son emplacement; "floor area" means the space on any storey of a building between exterior walls and required firewalls, including the space occupied by interior walls and partitions, but not including exits, vertical spaces and their enclosing assemblies; « installation de production de cannabis » désigne une installation et des locaux autorisés par un permis délivré par le gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur le cannabis, pour la culture, la production, la mise à l'essai, la destruction, l'entreposage ou la distribution du cannabis, mais n'inclut pas la vente au détail de SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 15 - cannabis ou de produits liés au cannabis. "forestry use" means the general growing and harvesting of trees and, without limiting the generality of the foregoing, may include silviculture activities, the raising and cutting of wood, pulpwood, sawlogs and other primary forest products, and the growing, harvesting and production of Christmas trees, maple syrup and fiddleheads, but does not include a sawmill; « installation récréative communautaire » désigne un bâtiment ou un espace conçu et équipé pour l'exercice de sports intérieurs ou extérieurs, d'activités de loisirs et d'autres activités récréatives habituelles et sur demande "funeral home" means a building designed for the purpose of furnishing funeral supplies and services to the public and includes facilities intended for the preparation of the dead human body for internment or cremation; « installation récréative de plein air » désigne une superficie de terrain réservée à des fins récréatives, et peut comprendre les terrains de baseball, de golf, de soccer et d'athlétisme, les courts de tennis, les patinoires en plein air, les piscines, les secteurs désignés à des usages passifs et autres usages semblables, et comprend les bâtiments et les constructions qui y sont liés; "garden suite" means a portable or demountable one storey, one or two bedroom, self- contained dwelling, that house occupants who are not fully able to care for themselves, and where the main dwelling on the same lands is occupied by family members or relatives of the occupant of the garden suite; « largeur » désigne, à l'égard d'un lot, "gasoline bar" means one or more pump islands, each consisting of one or more gasoline or diesel pumps and may include a shelter or canopy as well as involve the sale of other liquids and small accessories required for the operation of motor vehicles; (a) lorsque les limites latérales du lot sont parallèles, la distance mesurée à angle droit entre ces limites, ou "gravel pit" means an open area of land where quarriable substances are excavated for sale or off tract use without the use of explosives; (b) lorsque les limites latérales ne sont pas parallèles, la distance entre ces limites mesurée en travers du lot le long d'une ligne parallèle à une ligne joignant les points d'intersection des limites latérales du lot avec la ligne de rue, cette ligne parallèle devant passer par le point où la médiane perpendiculaire, ayant sa base sur la ligne reliant les deux points d'intersection, touche la ligne minimale de retrait à la laquelle elle est parallèle; "greenhouse" means a building or structure used for the growing of flowers, fruits, vegetables, plants, shrubs, trees or similar vegetation, with or without gardening tools and implements which are sold at retail to the general public; « lieu d'apprentissage » désigne un établissement dispensant un enseignement scolaire ou technique; "group home" means a residence, licensed or approved under provincial statute, for the « lieu de culte » désigne un bâtiment couramment utilisé pour l'exercice du culte de toute SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 16 - accommodation of up to ten persons, exclusive of staff, living under supervision in a single housekeeping unit and who, by reason of their emotional, mental, social, behavioral, physical condition or legal status, require a group living arrangement for their well-being, but does not include a "special care home," as defined elsewhere within this regulation; organisation religieuse et peut comprendre un presbytère, une église, un auditorium, une garderie ou une école confessionnelle et un accessoire à un tel usage; "heavy equipment manufacturing, sales or service operation" means a building or part of a building or structure in which heavy machinery is manufactured, maintained, repaired, or offered for sale, rent, or lease; « ligne de rue » désigne la ligne commune entre une rue et un lot; "hotel" means an establishment designed to accommodate the travelling public that consists of one or more buildings containing four or more attached accommodation units accessible from the interior and that may or may not have facilities for serving meals; « logement » désigne une pièce ou un ensemble de deux pièces ou plus, qui est conçu ou destiné à l'usage d'un particulier ou d'une famille et équipé d'installations culinaires et sanitaires réservées à l'usage exclusif de ce particulier ou de cette famille; "hunting camp or recreation camp" means accommodations for seasonal use for hunting, fishing, snowmobiling, or similar recreational pursuits, and which is not used for gain or reward; « lot » désigne une parcelle de terrain, ou deux ou plusieurs parcelles contiguës, appartenant au même propriétaire, servant ou devant servir d'emplacement d'un bâtiment ou d'une construction ou d'une dépendance à ces derniers; "inn" means an owner-occupied single- family dwelling in which there are rooms for rent as overnight sleeping accommodation, and includes the provision of served breakfast and evening meals to those persons residing temporarily at the establishment. At minimum of fifty percent of the rooms for rent must have access from inside the dwelling; « magasin de vente au détail » désigne un magasin ou une boutique qui vend des produits ou des biens aux consommateurs à des fins d'utilisation personnelle plutôt qu'à des fins de revente et, sans limiter la portée de ce qui précède, peut comprendre les magasins qui vendent des antiquités et articles d'occasion, des appareils et des outils, des fournitures d'art et d'artisanat, des livres, des vêtements, des fournitures de jardin, des produits de sport et de loisirs ainsi que les boulangeries, les pharmacies, les fleuristes et les magasins de location de vidéos; "kennel" means an establishment used to house, board, breed, handle, or otherwise keep or care for five or more dogs or cats over the age of six months; « maison mobile » désigne une unité de logement isolée préfabriquée pouvant être transportée, après fabrication, sur son propre châssis et système de roues à un lot et pouvant être occupée à longueur d'année tout comme une habitation, sauf pour des opérations mineures et secondaires d'assemblage et de déballage, et posée sur des charpentes de soutien définies; "light manufacturing, sales, or service operation" means a building or structure in which component parts are manufactured, assembled, processed or repaired to produce a finished product that can be sold on-site but does not include an industry involving stamping presses, furnaces or « mini-maison » désigne une unité de logement destinée à être utilisée avec ou sans fondation permanente au logement, d'une largeur de moins de six mètres sur toute sa longueur, exclusion faite des escaliers et auvents, et qui n'est pas munie de matériel permettant le remorquage ou à laquelle SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 17 - other machinery that emits dirt, dust or noxious fumes into the air or that results in noise or vibration beyond the property; on peut fixer du matériel permettant le remorquage, et pouvant être transportée au moyen d'une remorque plate-forme du lieu de construction, sans que sa structure ne soit modifiée de façon importante; "livestock" means alpacas, buffalo, cattle, deer, horses, llamas, mules, donkeys, pigs, sheep, goats, ostriches, emu, foxes, mink or poultry; « Ministre » désigne le ministre de l'Environnement; "livestock facility" means a building used or intended to be used to confine or house livestock or a confined livestock area, and includes a structure or area used or intended to be used to store manure; « modifier» désigne apporter des modifications structurelles ou autres à un bâtiment ou à une construction, à l'exclusion de celles qui ne constituent que des travaux d'entretien; "local highway" means a highway so classified under the Highway Act; « motel » désigne un établissement qui est conçu pour accueillir des voyageurs, qui se compose d'un ou de plusieurs bâtiments contenant au moins quatre unités d'hébergement contiguës accessibles de l'extérieur seulement et qui dispose ou non d'installations de services de repas; "lot" means a parcel of land or two or more adjoining parcels held by the same owner and used or intended to be used as the site for a building or structure or an appurtenance thereto; « objets de récupération » désigne les métaux, produits ou articles d'occasion, usagés, mis au rebut ou excédentaires de toute description, les véhicules à moteur, les carrosseries ou les moteurs ou autres pièces d'un véhicule à moteur inutilisables, mis au rebut, mais non les bouteilles, les meubles ou les livres; "machine and welding shop" means a building designed and equipped for carrying on the trades of welding, metal working and machine work and includes contracting in these trades; « panneau » désigne un nom, une identification, une description, un dispositif, une installation ou une illustration qui est apposé ou représenté directement ou indirectement sur un bâtiment, une construction ou un lot pour diriger l'attention vers un objet, un produit, un lieu, une activité, une personne, une institution, une organisation ou une entreprise; "main use" means the primary purpose for which a building, other structure and/or lot is designed, arranged, or intended, or for which may be used, occupied or maintained under this Regulation; « parc de mini-maisons » désigne une parcelle de terrain non située dans un parc provincial et destinée à accueillir à des fins résidentielles dix maisons mobiles ou mini-maisons ou plus, et où sont situées au moins deux maisons mobiles ou mini- maisons à des fins résidentielles; "mini-home" means a building unit that is designed to be used with or without a permanent foundation as a dwelling, that has a width of less than six metres throughout its entire length exclusive of steps or porches, that is not fitted with facilities for towing or to which towing apparatus can be attached, and that is capable of being transported by means of a flat-bed float trailer from the site of its construction without significant alteration; « pavillon-jardin » désigne une habitation autonome démontable ou portable à une ou deux chambres, qui est destinée à des personnes qui ne peuvent pas prendre pleinement soin d'elles- mêmes, et qui est installée sur le terrain de l'habitation principale qui est occupée par les membres de la famille ou des parents de l'occupant du pavillon-jardin; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 18 - "mini-home park" means a parcel of land, not in a Provincial Park, intended as the location, for residential purposes, of ten or more mobile homes or mini-homes, upon which at least two mobile homes or mini-homes are located for residential purposes; « poste d'essence » désigne un ou plusieurs îlots de distribution, comprenant un ou plusieurs distributeurs d'essence ou de diesel et peut comprendre un abri ou un auvent ainsi que la vente d'autres produits liquides et petits accessoires nécessaires au fonctionnement des véhicules à moteur; "Minister" means the Minister of Environment; « profondeur » désigne, par rapport à un lot, la longueur de la ligne située entre la limite avant et la limite arrière le long de la limite de jonction du point médian entre les angles avant et le point médian entre les deux angles arrière extérieurs; "mobile home" means a factory built, detached structural unit designed to be and capable of being transported after fabrication, on its own chassis and wheel system to a lot and which is suitable for year round occupancy in similar fashion as a dwelling unit, except for minor and incidental unpacking and assembly operations, placement on defined supporting structures; « route locale » désigne une route classée ainsi dans la Loi sur la voirie; "motel" means an establishment designed to accommodate the travelling public that consists of one or more buildings containing four or more attached accommodation units accessible from the exterior only and that may or may not have facilities for serving meals; « salon funéraire » désigne un bâtiment où des services funèbres et des fournitures funéraires sont offerts au public et comprend les installations destinées au soin et à la préparation des corps de personnes décédées pour l'enterrement ou la crémation; "multiple family dwelling" means a dwelling containing four or more dwelling units; « scierie » désigne un bâtiment ou une construction servant à transformer du bois à partir de billes en un autre usage et peut inclure un terrain pour l'entreposage en plein air du bois non débité ou du bois d'œuvre ou des produits, mais ne comprend pas une scierie portable utilisée temporairement; "nursing home" means a residential facility operated, whether for profit or not, for the purpose of supervisory, personal or nursing care for seven or more persons who are not related by blood or marriage to the owner of the home and who, by reason of age, infirmity or mental or physical disability are not fully able to care for themselves, but does not include an institution operated under the Mental Health Act, the Hospital Services Act, the Hospital Act or the Family Services Act; « serre » désigne un bâtiment ou une construction servant à la culture de fleurs, de fruits, de légumes, de plantes, d'arbustes, d'arbres et d'une végétation semblable, avec ou sans outils ou instruments de jardinage, qui sont vendus au détail au grand public; "outdoor recreational facility" means an area of land set aside for recreational purposes and may include, but is not limited to: baseball fields; golf courses; tennis courts; soccer and other athletic fields; outdoor rinks; outdoor swimming pools; areas designed for passive enjoyment and similar uses; and « services vétérinaires » désigne la prestation de services par des vétérinaires à des fins de consultation, diagnostic et traitement des animaux, et leur hébergement, et peut comprendre la vente au détail de fournitures pour animaux; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 19 - includes the buildings and structures in connection therewith; "passive recreational use" means a recreational activity that generally does not require a developed site and may include, but is not limited to: playgrounds, playfields or similar uses; trails used for hiking, snowmobiling or the use of all terrain vehicles, cross-country skiing, bicycling, or horseback riding; nature interpretation or observation activities; gardening; canoeing; and hunting and fishing, in accordance with all applicable regulations; « servitude » désigne un droit d'utiliser les terres, surtout pour accéder à d'autres propriétés, ou désigne une emprise d'un service d'utilité publique ou municipal; "personal service establishment" means a store or shop providing personal, professional, financial, technical or repair services, assistance or advice to consumers, and without limiting the generality of the foregoing, may include: appliance repair shops, barber and beauty shops, bicycle repair shops, dressmakers and tailors, financial institutions, massage therapy clinic, pawnshops, printing and photocopy services, shoe repair shops, legal, architectural and engineering offices, and professional photographers' studios; « site d'élimination des déchets de construction et de démolition » désigne une installation réglementée par le ministère de l'Environnement et des Gouvernemens locaux où on participe à l'élimination continue de déchets inertes produits par les travaux de construction, de rénovation ou de démolition d'une ou de plusieurs bâtiments ou constructions. "place of worship" means a building or structure used for public worship by any religious organization, and may include a rectory or manse, church hall, auditorium, day nursery or religious school associated with or accessory thereto; « site d'excavation » désigne la perturbation d'un terrain pour des travaux miniers ou d'excavation afin d'enlever une substance de carrière sans l'aide d'explosifs; "place of learning" means an establishment providing academic or technical instruction; « substance de carrière » désigne le sable, le gravier, l'argile, le sol, la pierre ordinaire, la pierre de construction et les roches autres que les minerais métalliques, mais non la couche arable; "quarry" means a disturbance of the ground or an excavation for the purpose of removing a quarriable substance by the use of explosives; « terre humide » désigne un terrain "quarriable substance" means sand, gravel, clay, soil, ordinary stone, building or construction stone, and rock other than metallic ores, but does not include topsoil; (a) dont la nappe phréatique est, de manière périodique ou permanente, à proximité ou au-dessus de la surface ou qui est saturé d'eau, "recreational vehicle" means a portable vehicular unit designed for travel, camping or recreational use, such as, a travel trailer, pick-up camper, motorized camper or tent trailer; (b) qui soutient des processus aquatiques indiqués par la présence de sols hydriques, d'hydrophytes et d'activités biologiques adaptées aux conditions humides; "residential dwelling" means a single-family dwelling, two-family dwelling, three-family dwelling, multiple family dwelling, mini-home or mobile-home; « unité animale » désigne le nombre de têtes de bétail ou de volaille qui produit une unité animale comme suit : SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 20 - "retail store" means a store or shop used for the selling of commodities or goods to individual consumers for personal use rather than for resale, and without limiting the generality of the foregoing, may include: stores engaged in the sale of antique and second-hand articles, appliances and tools, art and crafts, books, clothing, garden supplies, recreation or sporting goods, bakeries, drug stores, florists, and video rental stores; (a) un cheval, une vache, un bouvillon, un taureau, un porc, une mule, un âne, un bison, un bison d'Amérique, un renard, ou un vison, y compris leur progéniture jusqu'au sevrage, "salvage" means second-hand, used, discarded or surplus goods, unserviceable, discarded or junked motor vehicles, bodies, engines or other component parts of a motor vehicle, but does not include bottles, furniture or books; (b) trois lamas, alpagas, ânes ou chevreuils, y compris leur progéniture jusqu'au sevrage, "salvage yard" means a building, warehouse, yard or other premises in which salvage is stored or kept pending resale or delivery to another person; (c) six moutons ou chèvres, y compris leur progéniture jusqu'au sevrage, ou "sawmill" means a building or structure used to process wood from sawlogs to another use and may include land used for open storage of raw or finished lumber or products but does not include a portable milling machine used on a temporary basis; (d) dix autruches, émeus ou animaux à fourrure, sauf des renards ou des visons, "secondary use" means a use, other than a main or accessory use; (e) vingt poulets, dindons, canards, oies, ou "self-service storage facility" means a building consisting of individual, small, self- contained units that are leased or owned for the storage of business and household goods or contractors' supplies. (f) cent poussins; "single-family dwelling" means a dwelling containing only one dwelling unit and includes a mobile home and mini-home; « usage » désigne l'objet pour lequel un terrain, un bâtiment ou une construction, ou une combinaison de ceux-ci, est conçu, agencé, édifié, prévu, occupé ou entretenu; "sign" means a name, identification, description, device, display, or illustration which is affixed to or represented directly or indirectly upon a building, structure, or lot, which directs attention to an object, product, place, activity, person, institute, organization or business; « usage accessoire » désigne un usage, autre qu'à des fins d'habitation, d'un terrain, d'un bâtiment ou d'une construction qui n'est pas l'usage principal ou secondaire du terrain, du bâtiment ou de la construction situé sur un lot, et qui est naturellement ou habituellement l'accessoire ou le complément de l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction principal situé sur le même terrain; "small engine service or repair shop" means a use conducted totally inside a building involving maintenance and repair of low-power internal combustion or electric engines. Equipment repaired included, but is not limited to, chain saws, string trimmers, leaf blowers, snow blowers, lawn mowers, « usage agricole » désigne une activité agricole exercée en vue d'un gain ou d'une rétribution ou dans l'espoir ou l'éventualité d'un gain ou d'une rétribution, et comprend les éléments suivants : SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 21 - wood chippers, outboard motor, and snowmobiles; "special care home" means a dwelling used for the purposes of providing special and individualized care to elderly persons, children or disabled persons, provided the number within the intended user group does not exceed ten, and the facility complies with applicable legislation; (a) défrichement, drainage, irrigation ou culture de la terre, "stable" means a building or enclosure within which animals other than household pets are kept for utilitarian purposes; (b) élevage de bétail, y compris de la volaille, "storage establishment" means one or more than one building containing separate spaces of varying sizes that are offered by lease or rent to persons for the storage of chattels; (c) élevage des animaux à fourrure, "street line" means the common line between a street and a lot; (d) apiculture, "three-family dwelling" means a dwelling containing no more than three dwelling units; (e) protection des grandes cultures, "topsoil" means topsoil as defined under the Topsoil Preservation Act; (f) production de fruits, de légumes et d'autres cultures horticoles spécialisées, y compris fleurs, arbustes et autres plantes d'ornement, "topsoil removal operation" means an operation involving the removal of topsoil for the purposes of the sale or commercial use of the material excavated; (g) production d'œufs et de lait, "tourism use" means the use of land, building or structures for the purposes of leisure, recreation, or hospitality services for and accommodation of the travelling public and, without limiting the generality of the forgoing may include an inn, bed and breakfast, camping facility, recreational vehicle park, mini-golf, and artisan shops, but does not include a hotel or motel; (h) utilisation de machines et de matériel agricoles, y compris des pompes d'irrigation, "transportation terminal and distribution centre" means the use of land, buildings or structures for the purpose of dispatching, storing, servicing, repairing, or loading of trucks or transport trailers, including the receiving and transfer of materials to other vehicles for transportation, delivery, or distribution, and the short term storage of materials while in shipment to a predetermined end destination." (i) préparation de produits agricoles distribués à la ferme, y compris le nettoyage, le classement et l'emballage, "truck repair shop" means a building or (j) transformation chez l'exploitant agricole SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 22 - structure used for the general repair, rebuilding, or reconditioning of engines, freight trucks or trailers such as, body repair and frame straightening; painting and upholstering, vehicle steam cleaning, and undercoating, but does not include a salvage yard; de produits agricoles en vue de les préparer pour la vente au détail ou de gros, "two-family dwelling" means a dwelling containing no more than two dwelling units; (k) entreposage, utilisation ou élimination des matières organiques à des fins agricoles, "use" means the purpose for which land or a building or structure, or a combination thereof, is designed, arranged, erected, intended, occupied, or maintained; (l) exploitation de fermes auto-cueillette, d'étalages routiers de produits agricoles, et de fermes agrotouristiques dans une exploitation agricole, "veterinary services" means the provision of services by veterinarians for the purpose of consultation, diagnosis, and treatment of animals and the necessary boarding thereof, and may also include the retailing of pet supplies; (m) application d'engrais, d'amendements, d'insecticides, d'insecticides et d'herbicides à des fins agricoles, y compris l'arrosage au sol et aérien, à des fins agricoles, ou "waste composting operation" means a composting operation for the treatment of organic wastes using bacterial aerobic decomposition that are biologically decomposed under controlled conditions; (n) exploitation de serres, "watercourse" means a waterbody recognized under the Clean Water Act and may include the full width and length, including the bed, banks, sides and shoreline, or any part, of a river, creek, stream, spring, brook, lake, pond, reservoir, canal, ditch or other natural or artificial channel open to the atmosphere, the primary function of which is the conveyance or containment of water whether the flow be continuous or not; (o) tout autre procédé ou activité agricole prescrit par le règlement; "wayside pit or quarry" means a temporary pit or quarry developed for use by the Department of Transportation, directly or under contract, solely for the purpose of highway construction, not including private roads, and is not located within a highway as defined within the Highway Act; « usage de conservation » désigne une réserve faunique, une zone tampon naturelle ou tout autre usage visant à protéger ou à sauvegarder une zone écologiquement sensible; "wetland" means land that « usage forestier » désigne la croissance et la récolte des arbres et, sans limiter la portée générale de ce qui précède, comprend les activités sylvicoles, la croissance et la coupe de bois de chauffage, de pulpe, de billes de sciage et d'autres produits forestiers primaires, ainsi que la culture, la récolte et la production d'arbres de Noël, de sirop d'érable et de crosses de fougère, mais ne comprend pas une scierie; (a) either periodically or permanently, has a water table at, near or above the land « usage principal » désigne l'objet principal pour lequel un bâtiment, une construction ou un lot SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 23 - surface or that is saturated with water, and est conçu ou aménagé, ou pour lequel il peut être utilisé, occupé ou conservé en vertu du présent règlement; (b) sustains aquatic processes as indicated by the presence of hydric soils, hydrophytic vegetation and biological activities adapted to wet conditions; « usage récréatif passif » désigne un usage récréatif qui généralement n'exige pas un terrain aménagé, et peut inclure, sans y être limité, les terrains de jeux ou autres usages semblables, les sentiers de marche, de motoneige ou de véhicules tout terrain, de ski de fond, de cyclisme ou d'équitation, et les activités d'interprétation ou d'observation de la nature, le jardinage, le canotage et la chasse et la pêche, conformément à tous les règlements applicables; "width" means, in relation to a lot « usage secondaire » désigne un usage en plus de l'usage principal ou accessoire à celui-ci; (a) where the side lot lines are parallel, the distance measured across the lot at right angles to such lines, or « usage touristique » désigne l'usage de terrains, de bâtiments ou de constructions à des fins de loisirs, d'activités récréatives ou de services d'accueil dans le but de recevoir le public voyageur, et sans limiter la portée de ce qui précède, peut inclure une auberge, un gîte touristique, une installation de camping, un parc de véhicules récréatifs, un terrain de mini-golf, et des boutiques d'artisans, mais ne comprend pas un hôtel ou un motel; (b) where the side lot lines are not parallel, the distance measured across the lot along a line parallel to a line joining the points at which the side lot lines intersect the street line, such parallel line being drawn through the point at which the line of minimum set- back intersects a line from the mid-point of and perpendicular to the line to which it is parallel; « véhicule récréatif » désigne une unité de véhicule portable destiné aux voyages, au camping ou aux loisirs, comme une caravane, une caravane portée, une caravane motorisée ou une tente-roulotte; "wind turbine" means a structure specifically designed to convert the kinetic energy in winds into energy in the form of electricity and includes the wind turbine tower, rotor blades, and nacelle; and may be connected to an electrical utility grid; « zone tampon » désigne une zone aménagée ou clôturée pour séparer visuellement un usage d'une autre ou pour contrer ou éliminer le bruit, la lumière ou d'autres aspects nuisibles; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 24 - SECTION 2 - PURPOSE, ADMINISTRATION, CLASSIFICATION & CONFORMITY ARTICLE 2 - BUT, ADMINISTRATION, CLASSIFICATION ET CONFORMITÉ Purpose But 2.1(1) The purpose of Part C of this Regulation is 2.1(1) La Partie C du présent règlement vise à (a) to divide the South Central Carleton County Planning Area, referred to in Part A, paragraph 2, into zones; (a) diviser le secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud, mentionné dans la partie A, au paragraphe 2, en zones; (b) to prescribe, subject to powers reserved to the Commission, (b) prescrire, sous réserve des pouvoirs conférés à la commission : (i) the purpose for which land, buildings and structures in any zone may be used, and (i) les fins auxquelles les terrains, bâtiments et structure dans toute zone peuvent être affectés; (ii) standards to which land use and the placement, erection, alteration and use of buildings and structures must conform; and (ii) les normes d'utilisation des terrains et d'implantation, d'édification, de modification et d'utilisation des bâtiments et constructions; (c) to prohibit (c) interdire (i) land use, and (i) l'usage du terrain, (ii) use, placement, erection or alteration of buildings or structures; other than in conformity with the purposes and standards mentioned in paragraph (b). (ii) l'usage, l'implantation, l'édification ou la modification de bâtiments ou de constructions, sauf en conformité aux buts et aux normes mentionnés à l'alinéa b); Powers of the Commission Pouvoirs de la commission 2.2(1) No building or structure may be erected on any site where it would otherwise be permitted under this Regulation when, in the opinion of the Commission, the site is marshy, subject to flooding, excessively steep, or otherwise unsuitable by virtue of its soil or topography. 2.2(1) Il ne peut être érigé de bâtiment ni de construction sur un emplacement où l'édification pourrait être normalement permise par le présent règlement, lorsque la commission estime que cet emplacement est marécageux, inondable, excessivement escarpé ou impropre de toute autre façon aux fins proposées en raison de la nature du sol ou de la topographie. 2.2(2) The Commission may, subject to such terms and conditions as it considers fit, 2.2(2) La commission peut, aux conditions qu'elle juge appropriées, SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 25 - (a) authorize, for a temporary period not exceeding one year, a development otherwise prohibited by this Regulation; (a) autoriser, pour une période provisoire d'au plus un an, un aménagement par ailleurs interdit par le présent règlement; (b) authorize, for an additional temporary period not exceeding one year, a development otherwise prohibited by this Regulation if (b) autoriser, pour une autre période provisoire d'au plus un an, un aménagement par ailleurs interdit par le présent règlement si (i) the applicant holds an authorization under paragraph (a) that is to expire or has expired, (i) le requérant détient une autorisation en vertu de l'alinéa a) qui va expirer ou qui a expiré; (ii) an application with respect to the land has been made to amend this Regulation, and (ii) une demande concernant le terrain a été faite pour modifier le présent règlement; (iii) the Commission has received a letter from the Minister confirming that the Minister will consider the application referred to in subparagraph (ii); and (iii) la commission a reçu une lettre du Ministre confirmant que celui-ci examinera la demande mentionnée au sous-alinéa (ii); (c) require the termination or removal of a development authorized under paragraph (a) or (b) at the end of the authorized period. (c) exiger la cessation ou la suppression d'un aménagement, autorisé conformément à l'alinéa a) ou b), à l'expiration de la période autorisée. 2.2(3) The Commission may 2.3(3) La commission peut (a) delegate its authority under paragraph (2)(a) to the development officer; and (a) déléguer son pouvoir en vertu de l'alinéa (2)a) à un agent d'aménagement; (b) to authorize a delegate under paragraph (a) to further delegate his or her authority under paragraph (2)(a) to any person. (b) autoriser un délégataire en vertu de l'alinéa a) à déléguer subséquemment son pouvoir en vertu de l'alinéa (2)a) à toute personne. 2.2(4) In all zones created by this Regulation, the use of land for the purposes of the supply of 2.2(4) Dans toutes les zones créées par le présent règlement, l'utilisation des terres aux fins : (a) electric power, (a) de l'approvisionnement d'énergie électrique, (b) natural gas, (b) de l'approvisionnement de gaz naturel, (c) water supply and storage, (c) de l'approvisionnement et du stockage de l'eau, (d) sanitary disposal and treatment of sewage generated within the planning area, (d) du traitement et de l'élimination des eaux usées générées dans le secteur d'aménagement, (e) drainage, including storm sewers, (e) de la collecte des eaux, y compris des SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 26 - eaux pluviales, (f) streets, and (f) de l'aménagement de rues, (g) all other public or private utilities; (g) de tout autre service privé ou d'utilité publique; including the location or erection of any building or structure for the supply of any of the abovementioned services, shall be a permitted use whereby the Commission may, subject to subsection 34(4) of the Community Planning Act, impose terms and conditions or prohibit where compliance with the terms and conditions imposed cannot reasonably be expected. y compris l'emplacement ou l'édification de tout bâtiment ou de toute construction aux fins de la fourniture de l'un des services susmentionnés, est permise sous réserve du paragraphe 34(4) de la Loi sur l'urbanisme, ces usages pouvant être assujettis par la commission à des conditions ou pouvant être interdits dans les cas où on ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce que ces conditions soient respectées. 2.2(5) In all zones created by this Regulation, the use of land for the purposes of exploration, staking and prospecting of minerals and carboniferous deposits shall be permitted subject to all applicable legislation. 2.2(5) Dans toutes les zones créées par le présent règlement, les terrains peuvent être utilisés à des fins d'exploration, de jalonnement et de prospection des dépôts de houille et de minerais. Amendments Modifications 2.3(1) A person who seeks to have this Regulation amended shall 2.3(1) Toute personne qui désire faire modifier le présent règlement doit (a) address a written and signed application to the Director; and (a) adresser au directeur une demande écrite signée; (b) pay a fee of $1,500.00 payable to the Commission. (b) verser un droit de 1 500 $ à la commission. 2.3(2) On the advice of the Minister, the Commission may return to the applicant all or any part of a fee mentioned in subsection (1)(b). 2.3(2) La commission peut, sur l'avis du Ministre, restituer au requérant tout ou une partie du droit mentionné à l'alinéa (1)b). 2.3(3) An application shall include such information as may be required by the Minister. 2.3(3) Toute demande doit inclure les renseignements que le Ministre peut exiger. 2.3(4) Unless, upon investigation, the Minister is of the opinion there is valid new evidence or change in conditions, where an application under this section has been previously refused by the Minister, no further application may be considered by the Minister for one year after such application relative to the following re-zoning situations, whereby: 2.3(4) Sauf si, après enquête, le Ministre estime qu'il existe une nouvelle preuve ou un changement dans les conditions relativement à une demande qu'il a précédemment refusée en vertu du présent article, il n'étudiera aucune autre demande au cours de l'année qui suit une telle demande ayant trait aux situations de rezonage suivantes : (a) the application is in respect of the same area of land with which the original application was concerned; or (a) si la demande concerne le même secteur que celui de la première demande, ou (b) the application is similar to the original (b) si la demande est semblable à la SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 27 - application. première demande. Classification Classification 2.4(1) For the purposes of this Regulation, the area is divided into zones as delineated on the plan attached as Schedule A-1, entitled "South Central Carleton County Planning Area Rural Plan Zoning Map". 2.4(1) Aux fins du présent règlement, le secteur est divisé en zones délimitées sur le plan qui figure à l'annexe A-1 et intitulé « Carte de zonage du plan rural du secteur d'aménagement du comté de Carleton centre-sud » 2.4(2) The zones mentioned in subsection 2.4(1) are classified and referred to as follows: 2.4(2) Les zones mentionnées au paragraphe 2.4(1) sont classées et désignées comme suit : (a) Residential One - "R1" Zone (a) Zone résidentielle un - Zone R1 (b) Residential Two - "R2" Zone (b) Zone résidentielle deux - Zone R2 (c) Rural and Resource One - "R & R 1" Zone (c) Zone rurale et de ressources un - Zone R et R 1 (d) Rural and Resource Two - "R & R 2" Zone (d) Zone rurale et de ressources deux - Zone R et R 2 (e) Mini-Home Park - "MHP" Zone (e) Parc de mini-maisons - Zone PMM (f) Commercial One - "C1" Zone (f) Zone commerciale un - Zone C1 (g) Commercial and Light Industrial - "C & LI" Zone (g) Zone commerciale et d'industrie légère - Zone C et IL (h) Industrial - "I" Zone (h) Zone industrielle - Zone I (i) Institutional - "INST" Zone (i) Zone institutionnelle - Zone INST (j) Conservation - "CSVN" Zone (j) Zone de conservation - Zone CONS (k) Commercial and Light Industrial 2 - "C & LI 2" Zone (k) Zone commerciale et d'industrie légère 2 - Zone C et IL 2 Conformity Conformité 2.5(1) In any zone, all land shall be used, and all buildings and structures or parts of the buildings or structures, shall be placed, erected, altered or used only in conformity with the requirements of, except as otherwise provided, the part of this Regulation pertaining to such zone. 2.5(1) Dans toute zone, tous les terrains doivent être utilisés et l'ensemble ou une partie de tous les bâtiments ou constructions doit être implanté, érigé, modifié ou utilisé, sauf dispositions contraires, uniquement en conformité avec les prescriptions établies par la partie du présent règlement visant cette zone. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 28 - SECTION 3 - GENERAL PROVISIONS PARTIE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Garden Suites Pavillons-jardins 3.1(1) Where permitted, a garden suite shall: 3.1(1) Là où ce type de construction est permis, un pavillon-jardin doit : (a) be subject to terms and conditions as may be imposed by the commission; (a) être conforme aux conditions que la commission peut imposer; (b) be for temporary residence; and (b) être une résidence temporaire; (c) be constructed, erected or placed in such a manner as to be removable from the lot. (c) être construit, érigé ou installé de façon telle qu'il peut être enlevé du lot. Class 1 Home-Based Business Activité commerciale à domicile de catégorie 1 3.2(1) Where permitted, a Class 1 Home-Based Business may be conducted as a secondary use within a single-family dwelling subject to the following conditions: 3.2(1) Là où ce type d'activité commerciale à domicile est permis, l'exercice d'une activité commerciale à domicile de catégorie 1 comme usage secondaire dans une habitation unifamiliale est soumis aux conditions suivantes : (a) that not more than two people are engaged therein in addition to members of the family resident in the subject dwelling; (a) au plus deux personnes participent à cette activité, en plus des membres de la famille qui habite l'habitation unifamiliale; (b) that the home-based business shall not consist of a convenience store, eating establishment, or automotive sales or rental establishment; (b) l'activité commerciale à domicile n'est pas un dépanneur, un établissement de restauration ou un établissement de vente ou de location d'automobiles; (c) that no more than 35% of the floor area of a dwelling shall be devoted to the home-based business, with the exception of a day care home, a bed and breakfast, or an inn; (c) l'aire de plancher du logement affectée à l'exploitation de l'activité commerciale à domicile ne dépasse pas 35 % de l'aire de plancher du logement, sauf s'il s'agit d'un foyer-garderie de type familial, d'un gîte touristique, ou d'une auberge; (d) that the residential character of the land, building or structure be maintained; (d) le caractère résidentiel du terrain, du bâtiment ou de la construction est maintenu; (e) that a sign be placed in accordance with the applicable standards contained within section 3.12; (e) un panneau est installé conformément aux normes applicables énoncées au paragraphe 3.12; (f) that no goods other than those directly pertaining to the home-based business are supplied or sold therein or there from; (f) aucune marchandise à l'exception de celles rattachées directement à l'activité commerciale à domicile n'est fournie ou vendue à l'intérieur ou à partir de l'habitation; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 29 - (g) that no equipment or material used in the home-based business shall be stored in any other place than in the dwelling unit; (g) aucun équipement ou matériel utilisé pour l'activité commerciale à domicile n'est entreposé ailleurs que dans l'habitation; (h) that the service not generate sewage in excess of what can be accommodated by an existing sewage disposal system; (h) le service ne génère pas une quantité d'eaux usées qui dépasse celle pouvant être gérée par le réseau d'évacuation des eaux usées existant; (i) that the service not produce inordinate amounts of water or create excessive noise, fumes, dust, vibration, glare, electronic interference, or odour detrimental to the health, safety and general welfare of persons residing in the neighborhood; and (i) le service ne produit pas de quantités anormalement élevées d'eau ni ne crée des bruits, de fumées, de poussières, de vibrations, d'éblouissements, d'interférence électronique ou d'odeurs nuisibles pour la santé, la sécurité et le mieux-être général des habitants du quartier; (j) that off-street parking be in accordance with section 3.11. (j) tout le stationnement hors rue est conforme au paragraphe 3.11. Class 2 Home-Based Business Activité commerciale à domicile de catégorie 2 3.3(1) Where permitted, a Class 2 Home-Based Business that is secondary to a single family dwelling may be conducted within an accessory building or structure or upon associated lands, subject to the following conditions: 3.3(1) Là où ce type d'activité permis, l'exercice d'une activité commerciale à domicile de catégorie 2 qui est un usage secondaire d'une habitation unifamiliale est permis dans un bâtiment ou construction accessoire ou sur des terrains y rattachés, sous réserve des conditions suivantes : (a) that not more than two people are engaged therein in addition to members of the family resident in the subject dwelling; (a) au plus deux personnes participent à cette activité, en plus des membres de la famille qui réside dans l'habitation unifamiliale; (b) that the home-based business shall not consist of a convenience store, eating establishment, salvage yard, automotive sales or rental establishment, machine and weld shop or any industrial use, or automobile repair shop; (b) l'activité commerciale à domicile n'est pas un dépanneur, un établissement de restauration ou un établissement de vente ou de location d'automobiles, un atelier de soudage ou d'usinage ni un usage industriel, ou un atelier de réparation d'automobiles; (c) that the residential character of the land, building or structure be maintained; (c) le caractère résidentiel du terrain, du bâtiment ou de la construction est maintenu; (d) that a sign be placed in accordance with the applicable standards contained within section 3.12; (d) un panneau est installé conformément aux normes applicables énoncées au paragraphe 3.12; (e) that no more than 120 square metres (1291 sq. ft.) of the floor area of the accessory building or structure, shall be devoted to the home-based business; (e) l'aire de plancher du logement affectée à l'activité commerciale à domicile ne dépasse pas 120 mètres carrés (1 291 pieds carrés) du bâtiment ou de la construction accessoire; (f) that the outdoor storage of supplies, (f) l'entreposage extérieur des fournitures, SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 30 - materials or products be screened from view from the street and neighboring properties and not exceed 250 square metres (2691 sq. ft.); matériaux ou produits n'est pas visible à partir de la rue ou des propriétés avoisinantes et n'occupe pas plus de 250 mètres carrés (2 691 pieds carrés); (g) that the service not generate sewage in excess of what can be accommodated by an existing sewage disposal system; (g) le service ne génère pas une quantité d'eaux usées qui dépasse celle pouvant être gérée par le réseau d'évacuation des eaux usées existant; (h) that the service not produce inordinate amounts of water or create excessive noise, fumes, dust, vibration, glare, electronic interference, or odour detrimental to the health, safety and general welfare of persons residing in the neighborhood; and (h) le service ne produit pas de quantités anormalement élevées d'eau ni ne crée des bruits, de fumées, de poussières, de vibrations d'éblouissements, de l'interférence électronique ou d'odeurs nuisibles pour la santé, la sécurité et le mieux-être général des habitants du quartier; (i) that off-street parking be in accordance with section 3.11. (i) tout le stationnement hors rue est conforme au paragraphe 3.11. Class 3 Home-Based Business Activité commerciale à domicile de catégorie 3 3.4(1) Where permitted, a Class 3 Home-Based Business may be conducted as a secondary use within a single-family dwelling or an accessory building subject to the following conditions: 3.4(1) Là où ce type d'activité permis, l'exercice d'une activité commerciale à domicile de catégorie 3 comme usage secondaire dans une habitation unifamiliale est soumis aux conditions suivantes : (a) that the residential character of the land, building or structure be maintained; (a) le caractère résidentiel du terrain, du bâtiment ou de la construction est maintenu; (b) that the service not generate sewage in excess of what can be accommodated by an existing sewage disposal system; (b) le service ne génère pas une quantité d'eaux usées qui dépasse celle pouvant être gérée par le réseau d'évacuation des eaux usées existant; (c) that the service not produce inordinate amounts of water or create excessive noise, fumes, dust, vibration, glare, electronic interference, or odour (c) le service ne produit pas de quantités anormalement élevées d'eau ni ne crée de bruits, de fumées, de poussières, de vibrations, d'éblouissements, d'interférence électronique ou d'odeurs nuisibles pour la santé, la sécurité et le bien-être général des personnes habitant dans le quartier; (d) that off-street parking be in accordance with section 3.11. (d) tout le stationnement hors rue est conforme au paragraphe 3.11 SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 31 - Lot Sizes Dimensions des lots 3.5(1) No building or structure may be built, located or relocated altered or replaced on a lot unless the lot meets the requirements of this section. The minimum lot sizes in this section are the minimum provincial standard as contained in the Provincial Building Regulation (81-126), and Provincial Subdivision Regulation (80-159) - Community Planning Act. In the event of a conflict between the minimum provincial standard regarding minimum lot sizes and the provisions of this regulation, the minimum provincial standard shall prevail. 3.5(1) Nul bâtiment ou construction ne peut être construit, déplacé, modifié ou réimplanté sur un lot à moins que ce lot réponde aux exigences du présent article. Les dimensions minimales des lots dans le présent article sont conformes aux normes établies dans le Règlement provincial sur la construction (81-126) et le Règlement provincial sur le lotissement (80-159) - Loi sur l'urbanisme. Dans l'éventualité d'un conflit entres les normes minimales provinciales concernant les dimensions minimales des lots et des dispositions de ce règlement, les normes minimales provinciales ont préséance. 3.5(2) Where a lot is serviced by both a water system for public use and a sewer system for public use, the lot shall have and contain: 3.5(2) Un lot qui est desservi par un réseau d'eau et un réseau d'égout publics doit être : (a) for a single-family dwelling or a building or structure not used for residential purposes, (a) pour une habitation unifamiliale ou un bâtiment ou une construction non utilisé à des fins résidentielles, (i) a width of at least 18 metres, (i) d'une largeur d'au moins 18 mètres; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 545 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 545 mètres carrés; (b) for a two-family dwelling, (b) pour une habitation bifamiliale, (i) a width of at least 23 metres, (i) d'une largeur d'au moins 23 mètres; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; et (iii) an area of at least 818 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 818 mètres carrés; (c) for a three-family dwelling, (c) pour une habitation trifamiliale, (i) a width of at least 27 metres, (i) d'une largeur d'au moins 27 mètres carrés; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 1,090 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 1 090 mètres carrés; (d) for a multiple family dwelling, (d) pour une habitation unifamiliale, SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 32 - (i) a width of at least 36 metres, plus 1.5 metres for each dwelling unit in excess of six, (i) d'une largeur d'au moins 36 mètres, plus 1,5 mètre pour chaque logement au-delà de six; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 1,272 square metres, plus 68 square metres for each dwelling unit in excess of four. (iii) d'une superficie d'au moins 1 272 mètres carrés, plus 68 mètres carrés pour chaque logement au-delà de quatre. 3.5(3) Where a lot is serviced by a sewer system for public use, and not by a water system for public use, the lot shall have and contain: 3.5(3) Un lot qui est desservi par un réseau d'égout public mais non par un réseau d'eau public doit être : (a) for a single-family dwelling or a building or structure not used for residential purposes, (a) pour une habitation unifamiliale ou un bâtiment ou une construction ne servant pas à des fins résidentielles, (i) a width of at least 23 metres, (i) d'une largeur d'au moins 23 mètres; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 672 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 672 mètres carrés; (b) for a two-family dwelling, (b) pour une habitation bifamiliale, (i) a width of at least 27 metres, (i) d'une largeur d'au moins 27 mètres carrés; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 1,022 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 1 022 mètres carrés; (c) for a three-family dwelling, (c) pour une maison trifamiliale, (i) a width of at least 32 metres, (i) d'une largeur d'au moins 32 mètres; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres carrés; (iii) an area of at least 1,363 square metres; and (iii) d'une superficie d'au moins 1 363 mètres carrés; (d) for a multiple family dwelling, (d) pour une habitation multifamiliale, (i) a width of at least 36 metres, (i) d'une largeur d'au moins SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 33 - plus 1.5 metres for each dwelling unit in excess of four, 36 mètres carrés, plus 1,5 mètre pour chaque logement au-delà de quatre; (ii) a depth of at least 30 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 30 mètres; (iii) an area of at least 1,545 square metres, plus 102 square metres for each dwelling unit in excess of four. (iii) d'une superficie d'au moins 1 545 mètres carrés, plus 102 mètres carrés pour chaque logement au-delà de quatre. 3.5(4) Where a lot is not serviced by both a water system for public use and a sewer system for public use, the lot, 3.5(4) Un lot qui n'est pas desservi par un réseau d'eau et un réseau d'égout publics (a) doit être (a) shall have and contain (i) a width of at least 54 metres, (i) d'une largeur d'au moins 54 mètres; (ii) a depth of at least 38 metres, and (ii) d'une profondeur d'au moins 38 mètres; (iii) an area of at least 4,000 square metres; (iii) d'une superficie d'au moins 4 000 mètres carrés; (b) shall not be used as the location for a two-family dwelling, three-family dwelling or multiple family dwelling. (b) ne doit pas servir à l'emplacement d'une habitation bifamiliale, d'une habitation trifamiliale ou d'une habitation multifamiliale. 3.5(5) Notwithstanding subsection (4), where a lot is to be serviced by a private sewage disposal system and has been approved by the district medical health officer, the lot may be used as the location for 3.5(5) Nonobstant le paragraphe (4), un lot censé être desservi par un système d'élimination des eaux usées autonome, qui a été approuvé par le médecin-hygiéniste régional, peut servir d'emplacement (a) a two-family dwelling where the lot has and contains (a) pour une habitation bifamiliale s'il est (i) a width of at least 59 metres abutting a public street (i) d'une largeur d'au moins 59 mètres et attenant à une rue publique; (ii) an area of at least 5,350 square metres; (ii) d'une superficie d'au moins 5350 mètres carrés; (b) three-family dwelling where the lot has and contains (b) pour une habitation trifamiliale s'il est (i) a width of at least 63 metres abutting a public street (i) d'une largeur d'au moins 63 mètres et attenant à une rue publique; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 34 - (ii) an area of at least 6,700 square metres; (ii) d'une superficie d'au moins 6700 mètres carrés. (c) a multiple family dwelling (c) pour une maison multifamiliale s'il est (i) a width of at least 68 metres abutting a public street (i) d'une largeur d'au moins 68 mètres et attenant à une rue publique; (ii) an area of at least 8,050 square metres; or (ii) d'une superficie d'au moins 8050 mètres carrés ; ou (d) a group home or special care home, where the lot abuts a public street. (d) pour un foyer de groupe ou un foyer de soins spéciaux. 3.5(6) Notwithstanding the provisions of this section, a lot created prior to the adoption of this Regulation, not meeting the requirements of this section, may be used for a single-family dwelling if approved by the Department of Health for the installation of a septic tank and disposal field. 3.5(6) Par dérogation aux dispositions du présent article, une habitation unifamiliale peut être située sur un lot créé avant l'adoption du présent règlement, qui ne répond pas aux normes du présent article, si le ministère de la Santé a autorisé l'installation d'une fosse septique et d'un champ d'épuration. Dwellings Per Lot Nombre d'habitations sur un lot 3.6(1) No more than one dwelling, shall be erected on any lot except for the following: 3.6(1) Pas plus d'un bâtiment, comprenant un ou plusieurs logements, ne peut être érigé sur un lot à l'exception des cas suivants : (a) a garden suite, (a) un pavillon-jardin, (b) a mini-home park, or (b) un parc de mini-maisons, ou (c) a lot wherein dwellings are so located that they would be in conformity with the provisions of this Regulation if the lot was divided into separate lots, each abutting a publicly-owned street, and containing one dwelling. (c) ces habitations sont situées de façon conforme aux dispositions du présent règlement, si le lot a été divisé en lots distincts, chaque lot étant attenant à une rue publique et occupé par une habitation; Lot Occupancy Occupation des lots 3.7(1) No single-family or two-family dwelling may occupy more than 35% of the area of the lot on which they are located. 3.7(1) Les habitations unifamiliales ou bifamiliales ne peuvent occuper plus de 35 % de la superficie du lot sur lequel elles sont situées. Location of Buildings and Structures on a Lot Emplacement des bâtiments et des constructions sur un lot 3.8(1) No building or structure may be placed, erected or altered in any zone unless such building or structure conforms to the following setback requirements: 3.8(1) Il ne peut être placé, érigé ou modifié un bâtiment ou une construction dans une zone, à moins qu'il soit conforme aux marges de retrait suivantes : (a) arterial highway - 15 metres from the (a) route de grande communication - 15 SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 35 - highway limit; mètres de la limite de la route; (b) collector highway - 15 metres from the highway limit; (b) route collectrice - 15 mètres de la limite de la route; (c) local highway - 7.5 metres from the highway limit; (c) route locale - 7,5 mètres de la limite de la route; (d) local road - 7.5 metres from the road limit; and (d) chemin local - 7,5 mètres de la limite du chemin; (e) side or rear yard - 3 metres from each yard limit. (e) cour arrière ou latérale - 3 mètres de la limite de la cour. 3.8(2) The above setbacks are the minimum provincial standard as contained in the Building Regulation (81-126) and Setback Regulation (84-292) - Community Planning Act. In the event of a change in the minimum provincial standard regarding setback requirements and the provisions of this regulation, the minimum provincial standard shall prevail. 3.8(2) Les marges de retraits susmentionnées sont la norme minimale provinciale établie dans le Règlement provincial sur la construction (81-126) et le Règlement provincial établissant la marge de retrait (84-292) - Loi sur l'urbanisme. Dans l'éventualité d'une modification à la norme minimale provinciale concernant les dimensions minimales la marge de retrait et aux dispositions de ce règlement, la norme minimale provinciale a préséance. Size of Dwellings and Dwelling Units Dimension des habitations et des logements 3.9(1) No dwelling or dwelling unit may be placed, erected or altered so that it has a ground floor area less than 45 square metres. 3.9(1) Il ne peut être placé, érigé ou modifié une habitation ou un logement de façon que son aire de plancher au rez-de-chaussée est moins de 45 mètres carrés. 3.9(2) For the purposes of this section, ground floor area or floor area does not include garages, carports, balconies, porches, verandas, breezeways, approach halls or, except, for those completely contained in a dwelling unit, stairways. 3.9(2) Pour l'application du présent article, rez-de- chaussée ou aire de plancher ne comprend pas les garages, abris à voitures, balcons, auvents, vérandas, passages recouverts, corridors, ou, sauf ceux qui se trouvent à l'intérieur d'un logement, les escaliers. Agricultural Operations Exploitations agricoles 3.10(1) In the R1 zone, the keeping of livestock shall be permitted on those lots where the following requirements are met: 3.10(1) La garde de bétail dans la zone R1 est permise sur les lots qui respectent les exigences suivantes : (a) 0.5 or less AU of ducks, chickens, and turkeys are kept; a) garde de 0,5 UA de canards, de poulets et de dindes; (b) the area of the property is equal to or greater than 4,000 square metres; b) la propriété est d'une superficie égale ou supérieure à 4 000 mètres carrés; (c) is clearly accessory to a main use; c) la garde de bétail constitue un usage manifestement accessoire à l'usage principal; (d) be contained within a livestock facility d) le bétail se trouve dans une installation SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 36 - that is: de bétail : (i) setback 3 metres from any lot line, i) située à un retrait de 3 mètres des limites du lot; (ii) visually screened from a public street and neighbouring properties. ii) qui est visuellement séparée des rues publiques ou des propriétés voisines. 3.10(2) The following lot and development standards apply to livestock facilities in the R2, R&R1, and R&R2 zones: 3.10(2) Les normes suivantes en matière de lot et de développement s'appliquent aux installations de bétail dans les zones R2, R et R1 ainsi que R et R2 : Table 3.1 Livestock Facilities - Development Standards Animal Units (AU) Minimum Lots Size Minimum Setback from all Lot Lines (a) 1 or less AU of ducks, chickens, turkeys, and geese 4,000 m² 3 m (b) 2 or less AU of all species 9,000 m² 6 m (c) > 2 to 4 AU of all species 20,000 m² 10 m (d) > 4 to 6 AU of all species 30,000 m² 18 m Note: See definition of Animal Unit in Section 1 Tableau 3.1 Installations liées au bétail - Normes en matière d'aménagement Unités animales (UA) Superficie minimale du lot Retrait minimal par rapport à toute limite du lot a) une UA ou moins de lapins, de canards, de poulets, de dindes et d'oies 4,000 m² 3 m b) deux UA ou moins de toutes les espèces 9,000 m² 6 m c) > deux à quatre UA de toutes espèces 20,000 m² 10 m d) > quatre à six UA de toutes espèces 30,000 m² 18 m Remarque : Consulter la définition d'une unité animale figurant à l'article 1. 3.10(3) Additional animal units will be permitted on lots larger than 3 hectares subject to approval or exemption under the Livestock Operations Act and in conformity with the minimum distance separation requirements of this Rural Plan. 3.10(3) Des unités animales supplémentaires seront permises sur les lots de plus de trois hectares sous réserve de l'approbation ou de l'exemption en vertu de la Loi sur les activités d'élevage et en conformité avec les exigences minimales en matière de distance de séparation du présent plan rural. Parking Stationnement 3.11(1) All uses of land shall provide adequate on- site parking, so that no on-street parking is required for the use. 3.11(1) Il doit être aménagé des emplacements de stationnement sur les lieux pour tous les usages des terres, de sorte qu'aucun stationnement dans la rue ne soit requis. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 37 - 3.11(2) Where a non-residential use has more than ten parking spaces, at least one space shall be identified as barrier free parking. Barrier free spaces shall be located as close as possible to the entrance. 3.11(2) Là où un usage non résidentiel dispose de plus de dix emplacements de stationnement, au moins un emplacement doit être désigné comme un emplacement à accès facile, qui doit être situé aussi près que possible de l'entrée. Signs Panneaux 3.12(1) Other than a traffic control device as defined in the Motor Vehicle Act, a sign permitted in accordance with the Posting of Lands Regulation under the Fish & Wildlife Act, a sign warning against a dangerous situation, a legal notice or a store window sign advertising goods for sale therein, the use of land or a building or structure for the placing, erecting or displaying of a sign not expressly permitted by this section is permitted only if approved by the District Planning Commission and only on compliance with such terms and conditions as may be imposed by such Commission. 3.12(1) Sauf pour un dispositif de signalisation aux termes de la Loi sur les véhicules à moteur, il est permis d'installer un panneau conformément au Règlement sur la pose de panneaux sur les terres de la Loi sur le poisson et la faune, un panneau mettant en garde contre une situation dangereuse, un avis juridique ou un panneau d'une vitrine de magasin annonçant des biens mis en vente, l'usage d'un terrain, d'un bâtiment, ou d'une construction pour placer, ériger ou afficher un panneau non expressément permis par le présent article, étant uniquement permis avec l'autorisation de la commission du district d'aménagement et conformément aux conditions que peut imposer ladite commission. 3.12(2) All signage is subject to the following conditions and may be ordered to be removed if they cannot comply. No sign: 3.12(2) Toute signalisation est soumise aux conditions suivantes et son enlèvement peut être ordonné si elle n'est pas conforme. Nul panneau (a) may obstruct the view of or be designed so as may be confused with, an official traffic sign, signal or device; (a) ne peut obstruer la vue ou être conçu de façon telle qu'il peut être mépris pour un panneau de signalisation, un signal ou un dispositif officiel; (b) may display lights which resemble the flashing lights usually associated with danger or those used by police, fire, ambulance and other emergency vehicles; (b) ne peut présenter des lumières qui ressemblent à des clignotants habituellement associés au danger ou à ceux utilisés par les véhicules de police, d'incendie, d'ambulanciers ou autres véhicules d'urgence; (c) may obstruct a fire escape, door, window, or other required exit; or (c) ne peut bloquer une sortie de secours, une porte, une fenêtre ou une autre sortie exigée; (d) is permitted where its faces, supports, electrical system or anchorage to become dilapidated or in such a state of disrepair to constitute a hazard or which no longer advertises a bono fide business or service on the premises. (d) n'est permis là où ses faces, appuis, système électrique et ancrage deviennent délabrés ou dans un état de détérioration au point où il constitue un danger ou n'annonce plus une activité commerciale ou un service sur les lieux. 3.12(3) Signage in R-1 and R-2 zones shall only be permitted if such sign: 3.12(3) La signalisation est permise dans les zones R1 et R2 uniquement si ce panneau : (a) advertises the sale, rental or lease of (a) annonce la vente, la location ou la SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 38 - such land, building or structure on the property in which the sign is located, location à bail d'un terrain, d'un bâtiment ou d'une construction sur le bien-fonds où il est situé, (b) identifies by the name of the property or the residents thereof, (b) indique le nom du bien-fonds ou des résidents, (c) indicates a home occupation or other use permitted by this Regulation, (c) indique une activité professionnelle à domicile ou autre usage permis par le présent règlement, (d) warns against trespass, or (d) met en garde contre la violation du droit de propriété, ou (e) is a free standing sign located at the entrance of a neighborhood, identifying the name of the neighborhood. (e) est un panneau autonome situé à l'entrée d'un quartier, et indiquant le nom du quartier. 3.12(4) Provisions in this regulation regarding signage are not intended to be retroactive and incumbent upon existing signs. However the relocation, significant alteration or removal of existing signs shall render such sign subject to the applicable provisions of this regulation. 3.12(4) Les dispositions du présent règlement concernant la signalisation n'ont pas pour but d'être rétroactives et appliquées aux panneaux existants. Toutefois, tout déplacement, modification importante ou enlèvement des panneaux soumet ceux-ci aux dispositions applicables du présent règlement. Top Soil Removal Enlèvement de la couche arable 3.13(1) No person shall strip, excavate, or otherwise remove topsoil for sale, other than for a commercial use, or personal use from a lot or other parcel of land, except: 3.13(1) Il est interdit d'enlever, par décapage, extraction ou autrement, la couche arable d'un lot en vue de la vente ou de l'utiliser à d'autres usages commerciaux, sauf (a) in connection with the construction of a building structure, quarry, or gravel pit site, if there is an excess of topsoil other than that required for grading and landscaping; or (a) si l'excédent de terre arable provient de l'édification d'un bâtiment ou d'une construction ou d'une carrière ou gravière, à l'exception de la quantité nécessaire aux travaux de nivellement et d'aménagement paysager; ou (b) if the activity satisfies the requirements of the Topsoil Preservation Act. (b) si l'activité répond aux exigences de la Loi sur la protection de la couche arable. Standards for Excavation Sites Normes pour les sites d'excavation 3.14(1) The final perimeter of all excavation sites shall not be located within: 3.14(1) Le périmètre final de tous les sites d'excavation doit être situé à au moins : (a) 30 metres of a public road, street, highway, easement of right-of-way; (a) 30 mètres d'un chemin, route, autoroute, servitude publics; (b) 100 metres of the foundation of any building; (b) 100 mètres de la fondation d'un bâtiment; (c) 100 metres of a private water supply well; (c) 100 mètres d'un puits d'approvisionnement en eau privé; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 39 - (d) 75 metres of the bank of a watercourse; (d) 75 mètres de la rive d'un cours d'eau; (e) 50 metres of a residential property boundary; and (e) 50 mètres de la limite d'un bien-fonds résidentiel; (f) 15 metres of an abutting property boundary, other than a residential property boundary and those adjacent properties where an excavation site exists. (f) 15 mètres de la limite d'un bien-fonds attenant, à l'exception de la limite d'un bien-fonds résidentiel et des biens-fonds attenants où se trouve un site d'excavation. 3.14(2) Notwithstanding section 3.14(1), excavation sites must adhere to the normal safety practices and slopes standards outlined within the Quarry and Aggregate Processing Plants Sector Standards developed by the Department of Environment - Environmental Management Division and are subject all other applicable Acts and Regulation including the requirements to obtain an Approval to Operate, and adhere to all terms and conditions contained therein. 3.14(2) Nonobstant le paragraphe 3.14(1), un site d'excavation doit être conforme aux pratiques de sécurité normales et aux normes relatives aux pentes définies dans les normes sur le secteur des carrières et des installations de préparation des agrégats établies par la Division de la gestion de l'environnement du ministère de l'Environnement, et est soumis à tous les autres règlements et lois applicables, y compris l'obligation d'obtenir un agrément d'exploitation et d'en respecter toutes les conditions. 3.14(3) In the R & R 1 and R & R 2 zones, a "gravel pit" does not include an asphalt or concrete processing operation. 3.14(3) Dans les zones R et R1 et R et R2, une gravière ne comprend pas une installation de préparation d'asphalte ou de béton. 3.14(4) All excavation sites shall have adequate signage posted around the perimeter that is visible from any access, warning people of any dangerous situation associated with the operation, such as, but not limited to, blasting, steep slopes or open holes. 3.14(4) Autour du périmètre de tous les sites d'excavation, visible à partir de toute voie d'accès, des panneaux adéquats doivent être installés pour mettre les gens en garde contre toute situation dangereuse liée aux activités d'exploitation, notamment le dynamitage, les pentes abruptes et les trous à découvert. 3.14(5) The excavation site shall not serve as a storage place or a dump for toxic materials, scrap iron, domestic wastes, construction residue or any other material likely to be harmful to the environment. 3.14(5) Le site d'excavation ne doit pas servir de lieu d'entreposage ou de dépotoir de matières toxiques, de ferrailles, de déchets domestiques, de débris de construction ou de tout autre matériau nuisible à l'environnement. 3.14(6) No excavation shall take place to a depth below the groundwater table. 3.14(6) Il est d'interdit d'effectuer des travaux d'excavation à une profondeur inférieure à la nappe phréatique. 3.14(7) A landscaped buffer of at least 15 metres in width shall be maintained between the final perimeter of any excavation site and any public street or adjacent property, with the exception of those adjacent properties where an excavation site exists. 3.14(7) Une zone tampon aménagée d'une largeur d'au moins 15 mètres doit être maintenue entre le périmètre final d'un site d'excavation et une rue publique ou un bien-fonds attenant, à l'exception des biens-fonds attenants où est situé un site d'excavation. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 40 - Buffering Zone tampon 3.15(1) Any new commercial or industrial use located adjacent to a residential use shall have, at or near the boundary of the lot on which it is situated, a minimum of a 5 metre wide buffer delineated with a fence or landscaped buffer, including a hedge or shelter belt of trees. 3.15(1) Un nouvel usage commercial ou industriel attenant à usage résidentiel, doit à la limite où il est situé ou à proximité, avoir une zone tampon d'une largeur de 5 mètres délimitée par une clôture ou une zone tampon aménagée, y compris une haie ou un rideau abri d'arbres Wayside Pits or Quarries Carrières ou gravières en bordure de route 3.16(1) A wayside pit or quarry shall be permitted in all zones and is subject to all applicable provisions regarding safety and environmental protection. 3.16(1) Une carrière ou une gravière en bordure de route est permise dans toutes les zones et est soumise à toutes les dispositions applicables concernant la sécurité et la protection de l'environnement. Separation Distances Distance de sécurité 3.17(1) Unless such uses are permitted on the same lot, any of the following operations shall be setback from any existing residential, recreational, and institutional uses specified by the separation distances listed below: 3.17(1) À moins que ces usages ne soient permis sur le même lot, toutes les activités suivantes doivent être séparées des usages résidentiels, récréatifs et institutionnels précisés par la distance indiquée ci- dessous : (a) livestock operation - in accordance with the Livestock Operations Act; (a) élevage de bétail, conformément à la Loi sur l'élevage du bétail; (b) asphalt plant - 750 metres; (b) usine d'asphalte - 750 mètres; (c) gravel pit - 200 metres; (c) gravière - 200 mètres; (d) quarry - 600 metres; (d) carrière - 600 mètres; (e) salvage yard - 200 metres; (e) dépôt d'objets de récupération - 200 mètres; (f) sawmill - 200 metres; (f) scierie - 200 mètres; (g) wind turbine - two hundred and fifty percent of the total turbine height; (g) éolienne - deux cent cinq pour cent de la hauteur totale de la turbine; (h) waste composting operation - 500 metres; and (h) compostage des déchets - 500 mètres; (i) abandoned landfill site - 200 metres (i) lieu d'enfouissement sanitaire abandonné - 200 mètres SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 41 - Wind Turbines Éoliennes 3.18(1) Wind turbines shall be permitted in all zones subject to section 3.17 and subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission. 3.18(1) Les éoliennes sont permises dans toutes les zones sous réserve du paragraphe 3.17 et des conditions que peut imposer la commission. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 42 - SECTION 4 - ZONES ARTICLE 4 - ZONES Residential One - "R1" Zone Zone résidentielle un - Zone R1 Permitted Uses Usages permis 4.1 In an "R1" Zone, any land, building, or structure may be used for no other purpose than: 4.1 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone R1 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a single-family dwelling; (i) une habitation unifamiliale; (ii) a two-family dwelling; (ii) une habitation bifamiliale; (iii) a day care centre, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; (iii) une garderie, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (iv) a passive recreational use; (iv) un usage récréatif passif; (v) an outdoor recreational facility, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; and (v) une installation récréative de plein air, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (b) one or more of the following secondary uses, (b) un ou plusieurs des usages secondaires suivants : (i) a garden suite, subject to section 3.1; (i) un pavillon-jardin, sous réserve du paragraphe 3.1; (ii) a class 1 home-based business, subject to section 3.2; and (ii) une activité commerciale à domicile de catégorie 1, sous réserve du paragraphe 3.2; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Residential Two - "R2" Zone Zone résidentielle deux - Zone R2 Permitted Uses Usages permis 4.2 In an "R2" Zone, any land, building, or structure may be used for no other purpose than: 4.2 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone R-2 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a single-family dwelling; (i) une habitation unifamiliale; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 43 - (ii) a two-family dwelling; (ii) une habitation bifamiliale; (iii) a three-family dwelling; (iii) une habitation trifamiliale; (iv) a multiple family dwelling; (iv) une habitation multifamiliale; (v) a special care home; (v) un foyer de soins spéciaux; (vi) a group home; (vi) un foyer de groupe ; (vii) an agricultural use, subject to section 3.10; (vii) un usage agricole, sous réserve du paragraphe 3.10; (viii) an inn; (viii) une auberge; (ix) a day care centre, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; (ix) une garderie, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (x) a passive recreational use; and (x) un usage récréatif passif; (xi) an outdoor recreational facility, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; and (xi) une installation récréative de plein air, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (b) one or more of the following secondary uses, (b) un ou plusieurs des usages secondaires suivants : (i) a class 1 home-based business, subject to section 3.2; (i) une activité commerciale à domicile de catégorie 1, sous réserve du paragraphe 3.2; (ii) a class 2 home-based business, subject to section 3.3; (ii) une activité commerciale à domicile de catégorie 2, sous réserve du paragraphe 3.3; (iii) a garden suite, subject to section 3.1; and (iii) un pavillon-jardin, sous réserve du paragraphe 3.1; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Rural and Resource One - "R & R 1" Zone Zone rurale et de ressources un - Zone R et R 1 Permitted Uses Usages permis 4.3 In an "R & R 1" Zone, any land, building, or structure may be used for no other purpose than: 4.3 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone R et R ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main (a) un ou plusieurs des usages principaux SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 44 - uses, suivants : (i) a single-family dwelling; (i) une habitation unifamiliale; (ii) a two-family dwelling; (ii) une habitation bifamiliale; (iii) a three-family dwelling; (iii) une habitation trifamiliale; (iv) a multiple family dwelling; (iv) une maison multifamiliale; (v) a hunting camp or recreation camp; (v) un camp de chasse ou de loisirs; (vi) an agricultural use, subject to section 3.10; (vi) un usage agricole, sous réserve du paragraphe 3.10; (vii) an agricultural research activity; (vii) une activité de recherche agricole; (viii) a business office; (viii) un bureau d'affaires; (ix) a topsoil removal operation, subject to section 3.13; (ix) l'enlèvement de la couche arable, sous réserve du paragraphe 3.13; (x) a forestry use; (x) un usage forestier; (xi) a sawmill, subject to section 3.17; (xi) une scierie, sous réserve du paragraphe 3.17; (xii) a contractor's yard; (xii) une aire de stockage; (xiii) a gravel pit, subject to section 3.14 and 3.17; (xiii) une gravière, sous réserve des paragraphes 3.14 et 3.17; (xiv) a group home; (xiv) un foyer de groupe; (xv) a nursing home; (xv) un foyer de soins; (xvi) a clinic; (xvi) une clinique; (xvii) a day care centre; (xvii) une garderie; (xviii) a personal service establishment; (xviii) un établissement de services personnels; (xix) a tourism use; (xix) un usage touristique; (xx) a passive recreational use; (xx) un usage récréatif passif; (xxi) an outdoor recreational facility; (xxi) une installation récréative de plein air; (xxii) an eating establishment; (xxii) un établissement de restauration; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 45 - (xxiii) a conservation use; (xxiii) un usage de conservation ; (xxiv) a convenience store; (xxiv) un dépanneur; (xxv) a stable; (xxv) une écurie; (xxvi) a place of worship; (xxvi) un lieu de culte; (xxvii) an inn; (xxvii) une auberge; (xxviii) a day care home (xxviii) une garderie; (xxix) a special care home; (xxix) un foyer de soins spéciaux; (xxx) a kennel, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; (xxx) un chenil, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (xxxi) an automotive repair shop, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; (xxxi) un atelier de réparation d'automobiles, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (xxxii) a truck repair shop, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; and (xxxii) un atelier de réparation des camions, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (b) one or more of the following secondary uses, (b) un ou plusieurs des usages secondaires suivants : (i) a class 1 home-based business, subject to section 3.2; (i) une activité commerciale à domicile de catégorie 1, sous réserve du paragraphe 3.2; (ii) a class 2 home-based business, subject to section 3.3; (ii) une activité commerciale à domicile, sous réserve du paragraphe 3.3; (iii) a garden suite, subject to section 3.1; and (iii) un pavillon-jardin, sous réserve du paragraphe 3.1; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 46 - Rural and Resource Two - "R & R 2" Zone Zone rurale et de ressources deux - Zone R et R 2 Permitted Uses Usages permis 4.4 In "R & R 2" Zone, any land, building, or structure may be used for no other purpose than: 4.4 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone R et R 2 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) any of the uses listed in subsection 4.3(a); (i) les usages indiqués à l'alinéa 4.3(a); (ii) an automotive repair shop; (ii) un atelier de réparation d'automobiles; (iii) a truck depot (transportation terminal and distribution centre); (iii) un centre de camions (gare de transport et centre de distribution); (iv) a truck repair shop; (iv) un atelier de réparation de camions; (b) one or more of the following secondary uses, (b) un ou plusieurs des usages secondaires suivants : (i) a class 3 home-based business, subject to section 3.4; (i) une activité commerciale à domicile, sous réserve du paragraphe 3.4; (ii) a garden suite, subject to section 3.1; and (ii) un pavillon-jardin, sous réserve du paragraphe 3.1; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Mini-Home Park - "MHP" Zone Parc de mini-maisons - Zone PMM Permitted Uses Usages permis 4.5 In an "MHP" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.5 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone PMM-1 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a mini home park; (i) un parc de mini-maisons; (ii) a single-family dwelling; (ii) une habitation unifamiliale; (iii) a passive recreational use; (iii) un usage récréatif passif; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 47 - (iv) an outdoor recreational facility, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; and (iv) une installation récréative de plein air, sous réserve des conditions que la commission peut imposer; (b) the following secondary use, (b) de l'usage secondaire suivants : (i) a class 1 home-based business, subject to subsection 3.2; and (i) une activité commerciale à domicile, sous réserve du paragraphe 3.2; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Commercial One - "C1" Zone Zone commerciale un - Zone C1 Permitted Uses Usages permis 4.6 In a "C1" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.6 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone C1 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a convenience store; (i) un dépanneur; (ii) an eating establishment; (ii) un établissement de restauration; (iii) a retail store; (iii) un magasin de détail; (iv) a business office; (iv) un bureau d'affaires; (v) a tourism use; (v) un usage touristique (vi) a hotel or motel; (vi) un hôtel ou un motel; (vii) an inn; (vii) une auberge; (viii) a camping facility; (viii) une installation de camping; (ix) a passive recreational use; (ix) un usage récréatif passif; (x) an outdoor recreational facility; (x) une installation récréative de plein air; (xi) a commercial recreational facility; (xi) un établissement commercial de loisirs; (xii) a clinic; (xii) une clinique; (xiii) a greenhouse; (xiii) une serre; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 48 - (xiv) a personal service establishment; (xiv) un établissement de services personnels; (xv) veterinary services; (xv) des services vétérinaires; (xvi) an automotive repair shop; (xvi) un atelier de réparation d'automobiles; (xvii) a truck repair shop; (xvii) un atelier de réparation de camions; (xviii) a single-family dwelling; and (xviii) une habitation unifamiliale; et (b) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (b) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Commercial and Light Industrial - "C & LI" Zone Zone commerciale et d'industrie légère - Zone C et IL Permitted Uses Usages permis 4.7 In a "C & LI" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.7 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone C et IL ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) an eating establishment; (i) un établissement de restauration; (ii) a convenience store; (ii) un dépanneur; (iii) a retail store; (iii) un magasin de détail; (iv) a business office; (iv) un bureau d'affaires; (v) a tourism use; (v) un usage touristique; (vi) a hotel or motel; (vi) un hôtel ou un motel; (vii) an inn; (vii) une auberge; (viii) a camping facility; (viii) une installation de camping; (ix) a park and outdoor recreational use; (ix) un parc et un usage récréatif de plein air; (x) a clinic; (x) une clinique; (xi) a nursing home; (xi) un foyer de soins; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 49 - (xii) a day care centre; (xii) une garderie; (xiii) a day care home; (xiii) un foyer-garderie de type familial; (xiv) a special care home; (xiv) un foyer de soins spéciaux; (xv) a group home; (xv) un foyer de groupe; (xvi) a greenhouse; (xvi) une serre; (xvii) a funeral home; (xvii) un salon funéraire; (xviii) a passive recreational use; (xviii) un usage récréatif passif; (xix) an outdoor recreational facility; (xix) une installation récréative de plein air; (xx) a commercial recreational facility; (xx) un établissement commercial de loisirs; (xxi) a community recreational facility; (xxi) une installation récréative communautaire; (xxii) a personal service establishment; (xxii) un établissement de services personnels; (xxiii) veterinary services; (xxiii) des services vétérinaires; (xxiv) a contractor's yard; (xxiv) une aire de stockage; (xxv) a self-service storage facility; (xxv) une installation d'entreposage libre-service; (xxvi) an automotive sales or rental establishment; (xxvi) un établissement de vente ou de location d'automobiles; (xxvii) an automotive repair shop; (xxvii) un atelier de réparation d'automobiles; (xxviii) a truck repair shop, (xxviii) un atelier de réparation de camions; (xxix) a small engine service or repair shop; (xxix) un atelier de réparation ou d'entretien des petits moteurs; (xxx) an equipment sales or rental establishment; (xxx) un établissement de vente ou de location d'équipement; (xxxi) a gasoline bar; (xxxi) un poste d'essence; (xxxii) a machine and welding shop; (xxxii) un atelier de soudure et d'usinage; (xxxiii) a light manufacturing, sales, or (xxxiii) une installation de fabrication SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 50 - service operation; légère, de vente ou d'entretien; (xxxiv) a storage establishment; (xxxiv) un entrepôt; (xxxv) an airfield (xxxv) un terrain d'aviation; (b) the following secondary use, (b) l'usage secondaire suivant : (i) a single-family dwelling; and (i) une habitation unifamiliale; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Industrial - "I" Zone Zone industrielle - Zone I Permitted Uses Usages permis 4.8 In an "I" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.8 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone I ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a salvage yard; (i) un dépôt de récupération; (ii) a sawmill; (ii) une scierie; (iii) a light manufacturing, sales, or service operation; (iii) une installation de fabrication légère, de vente ou d'entretien; (iv) a heavy equipment manufacturing, sales, or service operation; (iv) une installation de fabrication, de vente ou d'entretien d'équipement lourd; (v) an automotive repair shop; (v) un atelier de réparation d'automobiles; (vi) a truck repair shop (vi) un atelier de réparation des camions; (vii) a passive recreational use; (vii) un usage récréatif passif; (viii) a construction and demolition debris disposal site; and viii) un site d'élimination des déchets de construction et de démolition; et (b) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (b) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 51 - Institutional - "INST" Zone Zone institutionnelle - Zone INST Permitted Uses Usages permis 4.9 In an "INST" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.9 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone INST ne peuvent servir qu'aux fins suivantes: (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a place of worship; (i) un lieu de culte; (ii) a cemetery; (ii) un cimetière; (iii) a place of learning; (iii) un lieu d'apprentissage; (iv) a community centre; (iv) un centre communautaire; (v) a passive recreational use; (v) un usage récréatif passif; (vi) a community recreational facility; (vi) une installation récréative communautaire; (vii) a nursing home; (vii) un foyer de soins; (viii) a group home; (viii) un foyer de groupe; (ix) a special care home; (ix) un foyer de soins spéciaux; (x) a day care home; (x) un foyer-garderie de type familial; (xi) a day care centre; (xi) une garderie; (xii) a single family dwelling; and (xii) une habitation unifamiliale; et (b) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (b) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Conservation - "CSVN" Zone Zone de conservation - Zone CONS Permitted Uses Usages permis 4.10 In a "CSVN" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.10 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone CONS ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) a passive recreational use; (i) un usage récréatif passif; SOUTH CENTRAL CARLETON COUNTY PLANNING AREA RURAL PLAN REGULATION RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PLAN RURAL DU SECTEUR D'AMÉNAGEMENT DU COMTÉ DE CARLETON-CENTRE SUD - 52 - (ii) a conservation use; (ii) un usage de conservation; (iii) an outdoor recreational facility, subject to terms and conditions as may be imposed by the Commission; (iii) une installation récréative de plein air, sous réserve des conditions que peut imposer la commission; (iv) open space; and (iv) un espace vert; et (b) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (b) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe. Commercial and Light Industrial 2 - "C & LI 2" Zone Zone commerciale et d'industrie légère 2 - Zone C et IL 2 Permitted Uses Usages permis 4.11 In a "C & LI 2" Zone, any land, building or structure may be used for no other purpose than: 4.11 Les terrains, bâtiments ou constructions dans une zone C et IL 2 ne peuvent servir qu'aux fins suivantes : (a) one or more of the following main uses, (a) un ou plusieurs des usages principaux suivants : (i) any of the uses listed in subsection 4.7(a); (i) les usages indiqués à l'alinéa 4.7(a); (ii) a transportation terminal and distribution centre; (ii) un terminal de transport et centre de distribution; (iii) a heavy equipment manufacturing, sales or service operation; and (iii) une installation de fabrication, de vente ou d'entretien d'équipement lourd; (b) the following secondary use, (b) l'usage secondaire suivant : (i) a single-family dwelling; and (i) une habitation unifamiliale; et (c) any accessory building, structure, or use incidental to the main use of the land building, or structure if such main use is permitted by this section. (c) des bâtiments, constructions ou usages accessoires à l'usage principal du terrain, du bâtiment ou de la construction, si cet usage principal est autorisé par le présent paragraphe.