Arrêté no 53 — Véhicules tout-terrain (ATV/VTT Routes) — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 9a8850e5197e · verified 2026-06-07 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

## ARRÊTÉ NO 53 UN ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES DANS LE VILLAGE DE MEMRAMCOOK ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les véhicules hors route L.R.N.B. 1985, ch. O-1.5 et ses modifications, le conseil municipal de Memramcook dûment réuni, prend ce qui suit : 1. DÉFINITIONS « Véhicule hors route » désigne un véhicule tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route, à l'exception de moto hors route, d'autodune, de motocyclette sur neige ou de véhicules amphibie. « VTT » désigne un véhicule hors route. 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - a) Le Village de Memramcook autorise les membres du Club VTT Memramcook, les membres de clubs de VTT affiliés à la Fédération des véhicules tout-terrain du NouveauBrunswick (FVTTNB) et leurs partenaires ainsi que SnowmobileMotoneige NB (SMNB) et les membres de clubs de motoneige affiliés à SMNB de passer sur une portion de la rue tel que décrit cidessous. L'autorisation d'utiliser une portion de ladite rue s'applique aux ## BY-LAW NO. 53 A BY-LAW DESIGNATING PORTIONS OF ROADS ACCESSIBLE TO OFF-ROAD VEHICLES IN THE VILLAGE DE MEMRAMCOOK Pursuant to the powers conferred by the Off-Road Vehicle Act, R.S.N.B. 1985, c. 0-1.5 and its amendments, the Council of Memramcook duly assembled makes the following: ## 1. DEFINITIONS "Off-road vehicle" means an all-terrain vehicle as defined in the Off-Road Vehicle Act, with the exception of a dirt bike, a dune buggy, a snow bike or an amphibious vehicle. "ATV" means an off-road vehicle. 2. GENERAL PROVISIONS - a) The Village de Memramcook authorises the members of the Memramcook ATV Club, members of any ATV club affiliated with the New Brunswick ATV Federation (NBATVF) and their partners as well as Snowmobile-Motoneige NB (SMNB) and members of clubs affiliated with SMNB to use a portion of the street as specified below. The authorisation to use a portion of said street applies only to the Memramcook ATV Club, any club affiliated to the NBATVF and 1 membres du Club VTT Memramcook, de tout club affilié à la FVTTNB et leurs partenaires, aux membres de Snowmobile-Motoneige NB et de tout club affilié à SMNB et leurs partenaires. - b) La Loi sur les véhicules hors route ainsi que ses règlements et toute autre loi, règlement, arrêté municipal applicable ou autre devront être observés par les utilisateurs. - c) Nulle personne ne peut longer la partie identifiée de la rue identifiée ci-dessous en conduisant un véhicule hors route si cette partie de ladite rue ne figure pas en tant que sentier géré de véhicules tout-terrain. Nulle personne ne peut conduire un véhicule hors route sur, longer, traverser la rue autre qu'aux endroits désignés à cet effet. - d) Le conducteur ou l'occupant d'un véhicule hors route ne peut conduire un tel véhicule à moins qu'il ne porte de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur. - e) Le conducteur d'un véhicule hors route doit être en possession d'un permis de conduire valide. - f) Le véhicule hors route doit être muni des accessoires tels que décrits dans la Loi sur les véhicules hors route. - g) Les véhicules hors route doivent circuler dans la même direction que la circulation et en une seule ligne à l'extrême droite de la rue. their partners, to members of the Snowmobile-Motoneige NB and any club affiliated to the SMNB and their partners. - b) Users shall abide by the Off-Road Vehicle Act and its regulations as well as any other applicable law, regulation, municipal by-law or other. - c) No person shall drive an off-road vehicle along the designated part of the street identified herein if such designated part of a street is not listed as an all-terrain vehicle managed trail. No person shall drive an off-road vehicle on roads at locations other than locations designated for this purpose. - d) The driver or any occupant of the off-road vehicle must be properly wearing a helmet that complies with the standards prescribed by regulations under the Motor Vehicle Act. - e) The driver of the off-road vehicle must be in possession of a valid driver's license. - f) Off-road vehicles must be outfitted with the necessary equipment as described in the Off-Road Vehicle Act. - g) Off-road vehicles must operate in the same direction as traffic and travel in a single file to the extreme right of the street. - h) Les véhicules hors route doivent signaler leur intention de tourner tel que prescrit par la Loi sur les véhicules à moteur et ils doivent obéir aux dispositifs de contrôle de la circulation. - i) Tout autre véhicule qui circule sur la rue a le droit de passage. - j) II est permis de longer une partie du chemin Michel uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h. - k) Il est permis de longer une partie de la rue Des Plaines uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe «B» en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h. - 1) Il est permis de longer une partie du chemin Gayton et une partie du chemin Bridge uniquement aux endroits désignés sur la carte jointe à l'Annexe « C» en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h. - m) Il est permis de longer une partie du chemin Anderson Mill uniquement à l'endroit désigné sur la carte jointe à l'Annexe « D» en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h. - n) Il est interdit de conduire un véhicule hors route de telle manière à perturber ou détruire l'environnement naturel, créer une nuisance par la méthode ou de la fréquence de fonctionnement sur une propriété municipale ou sur une voie publique dans la municipalité. - h) Off-road vehicles shall give the appropriate signals as required under the Motor Vehicle Act and obey all traffic control devices. - i) Any other vehicle utilizing the street shall have the right of way. - j) Off-road vehicles may be driven on the road along a portion of Michel Street as set out in Schedule « A » at a speed not exceeding 40 km/h. - k) Off-road vehicles may be driven on the road along a portion of Des Plaines Street as set out in Schedule «B» at a speed not exceeding 40 km/h. - 1) Off-road vehicles may be driven on the road along a portion of Gayton Road and a portion of Bridge Street as set out in Schedule «C» at a speed not exceeding 40 km/h. - m) Off-road vehicles may be driven on the road along a portion of Anderson Mill Road as set out in Schedule « D» at a speed not exceeding 40 km/h. - n) No person shall operate an off-road vehicle in such a way as to disrupt or destroy the natural environment, create a nuisance by method or frequency of operation on any municipal property or upon any highway within the municipality. - 0) Les véhicules hors route peuvent conduire sur les routes aux emplacements spécifiés dans cet arrêté en autant qu'ils aient un permis valide d'appartenance à un club de VTT ou de motoneige fédéré du NouveauBrunswick ou un membre d'une autre province ayant un accord de réciprocité avec le Nouveau-Brunswick, ce permis, présenté sous forme de vignette visiblement affichée en permanence au véhicule. Le conducteur doit pouvoir fournir immédiatement un document d'enregistrement et un document d'assurance pour le véhicule. Une plaque d'immatriculation avec vignette valide doit être visible. - p) Les annexes A, B, C et D sont parties intégrantes du présent arrêté. ## 3. EXÉCUTION Le cas échéant, les dispositions du présent arrêté sont exécutoires par un agent de la paix, un agent chargé de l'exécution des arrêtés ou toute personne nommée par le conseil municipal. ## 4. INFRACTIONS Quiconque contrevient au présent arrêté commet une infraction punissable et est passible d'une amende de 100 $. Cet arrêté entre en vigueur suite à l'approbation du Ministre tel que prescrit dans la Loi sur les véhicules hors route. - o) Off-road vehicles may use roads at the specific locations in this by-law as long as they have a trail permit of an ATV Club or a Snowmobile Club federated in New Brunswick or in another province member of a reciprocal agreement with New Brunswick, this permit being in the form of a sticker which must be clearly and permanently displayed on the vehicle. The driver must be able to immediately provide a registration document and an insurance document for the vehicle. A license plate with a valid sticker must be visible. - p) Schedules A, B, C and D are integral parts of this by-law. ## 3. ENFORCEMENT Where applicable, the provisions of this by-law shall be enforceable by a peace officer, a by-law enforcement officer, or other such persons appointed by the municipality. ## 4. OFFENCES Anyone who violates this by-law commits a punishable offence and is liable of a fine of $100. This By-Law comes into force upon the approval of the Minister as defined under the Off-Road Vehicle Act.    PREMIÈRE LECTURE:\_ (par son titre) DEUXIÈME LECTURE :\_ (par son titre) le 17 janvier 2023 le 17 janvier 2023 LECTURE INTÉGRALE :\_ le 18 mars 2025 TROISIÈME LECTURE (par son titre) et ADOPTION : Le 18 mars 2025 Atten Maique Paugue FIRST READING: January 17, 2023 (by title) SECOND READING: January 17, 2023 (by title) READ IN ITS ENTIRETY:\_ March 18, 2025 THIRD READING (by title) and ENACTMENT: March 18, 2025 angus Bangue ## ANNEXE A / SCHEDULE A  ## ANNEXE B / SCHEDULE B  ## ANNEXE C / SCHEDULE C  ## ANNEXE D / SCHEDULE D  En plus des routes désignées dans l'arrêté municipal no 53, la province du Nouveau-Brunswick a également autorisé la circulation des VTT (tel que défini dans l'arrêté) sur certaines routes ainsi que sur fun de ses infrastructures, soit le pont couvert de Gayton. Cela signifie que les utilisateurs de VTT peuvent circuler sur des segments précis du réseau provincial, en plus des routes municipales identifiées dans l'arrêté précité. L'accès est strictement limité aux routes identifiées dans l'arrêté ainsi qu'aux routes/infrastructure identifiés sur les cartes ci-dessous. In addition to the routes designated in the Municipal By-law No. 53, the Province of New Brunswick has also authorized ATV (as defined in the bylaw) access on certain provincial roads as well as one of its infrastructures - the Gayton Covered Bridge. This means that ATV users are permitted to travel on specific segments of the provincial network, in addition to the municipal roads identified in the aforementioned bylaw. Access is strictly limited to the roads identified in the by-law, as well as the roads and infrastructure shown in the maps below.   ## Section accessible aux véhicules hors route sur le chemin Gayton / Section accessible to off-road vehicles on Gayton Road