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Memramcook
notre belle vallée
POLITIQUE DE GESTION
DES ACTIFS MUNICIPAUX
P23
Village de Memramcook
540, rue Centrale Street, Memramcook, NB E4K3S6 . t 506.758.4078 . f 506.758.4079 . [email protected] . wwwmemramcookcom
Table des matières
1.
Objet de la politique ....................................................................................................3
2.
Objectifs.......................................................................................................................3
3.
Definitions ................................................................................................................... 3
4.
Enoncés du Conseil envers la Politique de gestion des actifs .....................................4
5.
Roles et responsabilités ............................................................................................... 5
6.
Cadre financier ............................................................................................................ 5
7.
Maintien des documents de gestion des actifs.............................................................5
8.
Abrogation et adoption................................................................................................6
9.
Revision et annulation de la politique .........................................................................6
2
POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX
1. Objet de la politique
Le Village de Memramcook construit et maintient un large éventail d'actifs pour
fournir un niveau de services acceptable a ses residents et ses entrepreneurs. Afin
de maintenir la valeur que ces actifs procurent, un effort coordoiiné est nécessaire
pour planifier Ia maintenance, Ic renouvellement et l'éventuel remplacement de tous
les actifs. Les coQts associés avec ces actions doivent être mesurés en prenant
compte de La possibilité et sévérité d'une défaillance de ces actifs. Ces risques
incluent les impacts anticipés relies aux changements climatiques.
Par consequent, le Village de Memramcook s'engage a preparer, mettre en ouvre et
améliorer continuellement un Plan degestion des actifs qui décrit ses strategies pour
maintenir et développer son portfolio d'actifs de facon durable, a court et a long
terme. La gestion des actifs sera un principe guide qui influencera les decisions de la
Municipalité a tous les niveaux.
2. Objectifs
Les objectifs de la Politique degestion des actifs incluent:
'- Etablir les roles et responsabilité des différents membres du personnel
impliques clans la gestion des actifs.
' Démontrer un engagement envers la gestion sairie.
'- Améliorer la transparence dans la prise de decisions pour démontrer aux
parties prenantes, le lien entre la planification stratégique, les budgets, les
niveaux de service et la gestion des risques.
r Décrire l'utilisation continue, la mise a jour et l'amélioration du Plan de
gestion des actifs.
3. Definitions
Dans la présente politique:
<<actif >> désigne une infrastructure appartenant a la Municipalité, telle que les
routes, trottoirs, installations de distribution de l'eau potable, systèmes d'égouts
sanitaires et pluviaux, bâtiments municipaux, installations sportives ainsi que les
véhicules;
<gestion des actifs >> désigne un approche tenant compte du cycle de vie d'un actif
et des bénéfices qu'il apporte afin d'optimiser l'opération, la maintenance, Ic
renouvellement, Ic remplacement et La construction des infrastructures.
3
<(Plan de gestion des actifs >> désigne un document qui resume les activités
associées au développement et a Ia mise en ceuvre de la gestion des actifs de la
Municipalité. Ce document doit être utilisé comme référence pour faire des
recommandations relatives au budget et a la planification de projets;
<<niveau de service >> désigne Ic niveau auquel la Municipalité vise a livrer un
service a ses residents.
4. Enoncés du Conseil envers la Politique de gestion des actifs
Les énoncés d'action suivants décrivent les activités associées a la gestion des actifs
que la Municipalité s'engage a considérer sur une base continuelle:
4.1 La Municipalité continuera a évaluer et améliorer Ic niveau et la qualité de
l'information concernant l'inventaire de ses actils.
4.2 Avec les decisions qu'elle prendra, la Municipalité répondra aux besoins de
la population actuelle sans compromettre la qualité de vie des générations
futures.
4.3 La Municipalité continuera a examiner de facon périodique la condition de
tous les actifs en utilisant une méthode reconnue appropriée pour chaque
type d'actif.
4.4 La Municipalité continuera a considérer le niveau de risque associé a
chaque actif ou groupe d'actifs et les decisions prises a la suite de ces
evaluations seront reflétées dans le Plan degestion des actifs.
4.5 La Municipalité continuera a évaluer les implications potentielles des
changements climatiques envers les actifs municipaux et a modifier le Plan
de gestion des actifs en consequence.
4.6 La Municipalité continuera a évaluer les niveaux de service actuels et les
niveaux cibles afin de guider les investissements et decisions budgétaires.
4.7 La Municipalité maintiendra et fera la mise a jour periodique du Plan de
gestion des czctifs conformérnent a cette politique.
4.8 La Municipalité révisera la priorité des actifs et des projets présentés dans
le Plan de gestion des actifs au minimum sur une base annuelle afin de
guider les decisions budgétaires.
4.9 La Municipalité continuera a rechercher activement les possibilités de
poursuivre les meilleures pratiques de gestion des actifs a travers le
réseautage et les opportunités de formation de son personnel clé.
4.10 La Municipalité continuera a satisfaire aux exigences provinciales de la
gestion des actifs municipaux.
4
5. Roles et responsabilités
Les politiques sont approuvées par le Conseil municipal. Le Conseil municipal
conserve l'autorité d'approuver, de mettre a jour, de modifier et d'annuler cette
politique. Le tableau suivant présente les roles du Conseil et des ernployés
municipaux en ce qui concerne la gestion des actifs:
ROLES
Mise en ceuvre et respect de cette politique
Maintien du Plan degestion des actifs
Preparation et soumission de rapports a la
Province
Recommandations all Conseil municipal
concernant la gestion des actifs
Etablissement des niveaux de services
cibles
Adoption de la politique, des budgets et des
strategies financières
Maintien et amelioration de l'information
sur l'inventaire des actifs
RESPO NSA BLE
La
directrice
générale/directrice
des
finances et le personnel
La
directrice
generale/di rectrice
des
finances et le personnel
La
directrice
generale/directrice
des
finances et Ic personnel
La
cli rectrice
generale/directrice
des
finances et le personnel
Le Conseil municipal, le personnel et le
public
Le Conseil municipal
La
directrice
generale/directrice
des
finances et le nersonnel
6. Cadre financier
Le maintien des services exige un cadre financier géré d'une façon responsable et
durable; c'est l'un des objectifs principaux de la gestion des actifs. La Municipalité
s'engage a mettre en ceuvre les recommandations du Plan de gestion des actifs et a
développer une strategic financière pour répondre aux besoins du plan.
7. Maintien des documents de gestion des actils
Les échéanciers suivants pour le maintien et La mise a jour des documents des de la
gestion des actifs doivent être respectés:
7.1 Le Plan de gestion des actifs sera revu sur une base annuelle avant le debut
des activités budgétaires. Cette mise a jou
r sera résu
mée dans un memo
remis au Conseil municipal et au personnel. Les activités de mise a jour
incluent:
p L'évaluation du plan de dépenses en vue des projets planifiés et des
déficiences notées.
'- La revision des échéanciers, si nécessaire.
5
' L'identification des activités reliées a la gestion des actifs qui ont eu
lieu I'année précédente et celles qul sont planifiées pour I'année a
yen i r.
7.2 Le Plan de gestion des actifs sera révisé et adopté pour chaque période de
cing (5) ans).
7.3 Les exigences provinciales concernant la preparation et la soumission de
rapports seront satisfaites sur une base annuelle.
7.4 Cette politique sera examinée au besoin et misc a jour/adoptée si nécessaire.
8. Abrogation et adoption
La présente politique de gestion des actifs municipaux entre en vigueur a compter
de sa date d'adoption par le Conseil municipal. Cette politique remplace toutes les
autres politiques liées a la gestion des actifs.
9. Revision et annulation de la politique
La présente politique entre en vigueur Ic jour de son adoption.
Date d'adoption par Ic conseil municipal :
15 février 2022
Référence:
P22-02-029
Mohia
Bourq'ue, diretrice génerale/greffiere
Note: Laforme masculine utilisée dans cette politique désigne aussi bien lesfemmes que les hommes. Le
genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.