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## VILLAGE DE MEMRAMCOOK
## POLITIQUE NO P05-2015
## POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU VILLAGE DE MEMRAMCOOK
## 1. Préambule
Le Village de Memramcook est conscient de ses responsabilités quant à la santé et la sécurité au travail pour l'ensemble de ses employés conformément à la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick (LHSTNB). II mettra tout en œuvre pour que les conditions de travail, les équipements et les lieux de travail soient sécuritaires. || continuera également d'inciter son personnel à participer a lidentification, la prévention et l'élimination des dangers et des risques de blessure et à faire preuve de responsabilité en cette matière.
## 2. Énoncé et obligations
Comme le Village de Memramcook se soucie du maintien d'un environnement de travail sécuritaire pour tout employé, il s'engage de respecter les obligations suivantes en vertu de l'article 9(1) de la LHSTNB :
- (a) Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité du personnel;
540, RUE CENTRALE STREET MEMRAMCOOK, N.-B. E4K 356
[email protected] http://www.memramcook.com
T lốc : (806) 758-4079
## POLICY NO. P05-2015
## WORKPLACE HEALTH AND SAFETY POLICY FOR THE VILLAGE DE MEMRAMCOOK
## 1. Preambule
The Village de Memramcook is aware of its responsibility for the occupational health and safety of all its employees under the Occupational Health and Safety Act (New Brunswick) (OHSANB). It will make every effort to ensure the safety of work conditions, equipment and places of employment. It will also continue to urge its personnel to help identify, prevent and eliminate hazards and risks of injury and act responsibly in such matters.
## 2. Statement and obligations
To maintain a safe working environment for all its employees, the Village de Memramcook is committed to fulfil the following obligations under subsection 9(1) of the OHSANB:
- (a) Take every reasonable precaution to ensure the health and safety of its personnel;
- (b) Se conformer à la LHSTNB;
- (c) Veiller à ce que le personnel se conforme à la LHSTNB, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la LHSTNB et aux règlements;
- (d) S'assurer que les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires sont maintenus en bon etat d'entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et sécurité quand ils sont utilisés;
- (e) S'assurer qu'un lieu de travail est inspecté au moins une fois par mois pour y repérer tout risque pour la santé et la sécurité du personnel;
- (f) Informer les employés des dangers relativement l'usage, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination et au transport d'un outil, d'un équipement, d'une machine ou d'un dispositif ou d'un agent biologique, chimique ou physique;
- (g) Fournir les renseignements, donner les instructions et assurer la formation et la supervision nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des employés;
- (h) Fournir et maintenir en bon état d'entretien les équipements de protection requis par règlement et s'assurer que les employés les utilisent au cours de leur travail:
- (i) Collaborer avec le comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail et la personne chargée du contrôle de l'application de la LHSTNB et des èglements, soit le coordonnateur er santé et sécurité au travai
- (b) Comply with the OHSANB;
- (c) Ensure that its personnel complies with the OHSANB, the regulations and any order made in accordance with the OHSANB or the regulations;
- (d) Ensure that the necessary systems of work, tools, equipment, machines, devices and materials are maintained in good condition and are of minimum risk to health and safety when used;
- (e) Ensure that the place of employment is inspected at least once a month to identify any risks to the health and safety of the personnel;
- (f) Acquaint employees with any hazard in connection with the use, handling, storage, disposal and transport of any tool, equipment, machine, device or biological, chemical or physical agent;
- (g) Provide such information, instruction, training and supervision as are necessary to ensure employees' health and safety;
- (h) Provide and maintain in good condition such protective equipment as is required by regulation and ensure thal such eguipment is used by emplovees
- (i) Co-operate with the Joint Occupational Health and Safety Committee and with the person responsible for the enforcement of the OHSANB and the regulations, that is, the Health and Safety Coordinator.
## 3. Portée et applicabilité
Cette politique est destinée à toutes les catégories d'employés et de sous-traitants.
## 4. Définitions
## (a) Employé :
Désigne toute personne qui reçoit un salaire du Village de Memramcook;
## (b) Sous-traitant :
Désigne toute personne qui, en vertu d'un contrat, exécute une partie des travaux sur un chantier,
## (c) Lieu de travail :
Désigne un bâtiment, ouvrage, local, terrain où des travaux sont exécutés par un ou plusieurs employés et comprennent un chantier, et tout véhicule utilisé ou susceptible d'être utilisé;
## (d) Équipement de protection :
Désigne tout élément d'équipement ou vêtement conçu pour protéger la santé ou la sécurité.
## 5. Procédures
Compte tenu de la diversité des milieux de travail au Village de Memramcook, certaines procédures sont établies particulièrement bour chaque service ou secteur d'activités afin d'assurer que précautions raisonnables sont prises pour protéger la santé et la sécurité des employés.
## 3. Scope and applicability
This policy is intended for all categories of employees and subcontractors.
## 4. Definitions
## (a) Employee:
Means a person receiving remuneration from the · Village de Memramcook;
## (b) Subcontractor:
Means a person who by contract undertakes part of the work at a project site;
## (c) Place of employment:
Means a building, structure, premises, water of land where work is carried on by one or more employees, and includes a project site and any vehicle used or likely to be used;
- (d) Protective equipment:
Means any piece of equipment or clothing designed to be used to protect health and safety.
## 5. Procedures
Given the diverse nature of workplace at the Village de Memramcook, some specific procedures have been established for each department or activity sector to ensure that reasonable precautions are taken to protect employee health and safety.
## 6. Rôles et responsabilités
- (a) Conseil municipal :
Adopte la présente politique;
- (b) Direction générale :
Propose l'adoption de la présente politique et sa révision;
Nomme le coordonnateur en santé et sécurité au travail et le comité mixte d'hygiène au travail;
- (c) Service des ressources humaines :
Assure la mise présente politique; en œuvre de la
Assume la diffusion et coordonne le travail des différents intervenants pour en faciliter l'application;
Procède suivi administratif permettant l'indemnisation, le suivi médical et le retour au travail de l'employé victime d'une blessure;
- (d) Directeur de service et superviseur :
S'assurent que les employés de son service ou secteur connaissent, comprennent et respectent les règles de sécurité, les procédures, les méthodes de travail et les directives qui s'appliquent dans leur milieu de travail et qu'ils utilisent les équipements de protection individuelle ou collective requis;
Achemine au service des ressources humaines, dans les meilleurs délais, tous les documents essentiels au suivi d'une blessure;
6. Roles and responsibilities
2. (a) Municipal Council:
Adopts this policy;
- (b) Chief Administrative Officer:
Proposes that this policy be adopted and reviewed;
Appoints the Health and Safety Coordinator and the Joint Committee on Occupational Health and Safety;
- (c) Human Resources Department:
Implements this policy,
Distributes and coordinates the work of the various stakeholders to facilitate its implementation;
Performs the administrative follow-up related to the compensation, medical follow-up and return to work of any injured employee;
- (d) Department Director / Supervisor:
Ensures that employees in his or her department or sector are familiar with, understand and comply with the safety rules and the procedures, work methods and directives that apply to their place of employment, and that they use the required individual or collective protective equipment;
Promptly forward to the Human Resources Department all documents required to follow up on any injury;
## (e) Employés :
S'assurent de connaître, comprendre et respecter cette politique et travaillent de façon sécuritaire en tout temps en guise de prévention des accidents au travail;
Reçoivent la formation pertinente en fonction de ses tâches, afin de protéger sa santé et sa sécurité sur les lieux de travail;
Se conforment à la LHSTNB, ainsi qu'aux pratiques et aux procédures de santé et de sécurité établis par le Village de Memramcook;
## (f) Sous-traitants :
e conforment à la présente politiqu ix règlements et à tout ordre donn respectivement à la LHSTNB;
'assurent de prendre pour chaqu chantier, lont ils en ont la responsabilité, toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui en ont accès;
- (g) Coordonnateur en santé et sécurité au travail :
Sensibilise les employés et les soustraitants à la question de la santé et sécurité au travail, tout en les incitant à adopter des comportements sécuritaires et à faire preuve de direction et de responsabilité en cette matière grâce à leur participation au processus d'amélioration continue;
Coordonne l'ensemble des activités relatives à l'application de la LHSTNB;
- (e) Employees:
Are familiar with, understand and comply with this policy and work safely at all times in order to preven occupational accidents;
Receive relevant training appropriate to their tasks to protect their health and safety at their place of employment;
Comply with the OHSANB and health and safety practices and procedures established by the Village de Memramcoook;
- (f) Subcontractors:
Comply with this policy, the regulation: and any order given concerning th OHSANB;
Ensure that all reasonable precautions are taken at every project site for which they are responsible to protect the health and safety of persons with access to it;
- (g) Health and Safety Coordinator:
Raises the awarness of employees and subcontractors to the issue of occupational health and safety while urging them to conduct themselves safely and demonstrate leadership and responsibility in such matters by participating in the ongoing improvement process;
Coordinates all activities related to the application of the OHSAND;
Identifie et évalue les risques de blessures et met en œuvre les mesures qui permettront d'éliminer ou de contrôler ces risques;
Mesure la performance en matière de santé et sécurité selon les normes établies et communique les résultats à la direction des ressources humaines;
- (h) Comité mixte d'hygiène et sécurité au travail :
Fait des recommandations pour établir et faire appliquer des politiques en matière d'hygiène et de sécurité;
Participe l'identification et à l'élimination des risques pour l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail;
Informe les employés et l'employeur des dangers existants ou potentiels sur le lieu de travail et de la nature des risques pour leur santé et leur sécurité;
Reçoit et discute des plaintes et des dangers existants ou potentiels concernant la santé et la sécurité des employés au lieu de travail et fait des recommandations à cet égard au coordonnateur en santé et sécurité au travail;
Veille à ce que des opérations de contrôle et de mesure soient effectuées par ceux de ses membres;
Participe aux inspections et enquêtes concernant la santé et la sécurité des employés.
Identifies and assesses any risk of injury and takes steps to eliminate or control these risks;
Mesures health and safety performance based on established standards and conveys the results to the Human Resources Department Director,
- (h) Joint Committee on Occupational Health and Safety:
Makes recommendations to establish and enforce health and safety policies;
Helps identify and eliminate occupational health and safety risks in the workplace;
Informs employees and the employer of existing or potential occupational hazards and the nature of the risks to their health and safety;
Receives and discusses complaints and existing or potential hazards affecting employee health and safety at the place of employment and makes appropriate recommendations to the Health and Safety Coordinator,
Ensures that control and measurement operations are carried out by its members;
Participates in inspections and investigations concerning employee health and safety.
## 7. Révision de la politique
Considérant que le niveau de santé et sécurité au travail est en constante évolution, la présente politique fera l'objet d'une révision annuelle à compter de sa date d'adoption.
## 7. Policy review
Considering that the level of occupational health and safety is an ongoing process, this policy will be reviewed every year with the effect from its date of adoption.
Adoptée par le conseil le 26 octobre 2015.
Adopted by Council on October 26, 2015.
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Monique Dourque
Secrétaire municipale / Municipal Clerk