Arrêté 001-2024 — Arrêté désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors routes
Nouvelle-Arcadie, New Brunswick
· adopted 2024-05-14
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## ARRÊTÉ no. 001-2024
## ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTES DANS LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE-ARCADIE
En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les véhicules hors route S.N.B. 1985, ch. 0-1.5 et ses modifications, le conseil municipal de la municipalité de Nouvelle-Arcadie dûment réuni, adopte ce que suit :
## Définitions :
«Véhicules hors route désigne tout véhicule inclus dans la définition de « véhicule hors route » au sens de la Loi sur les véhicules hors route, précitée, à l'exception des véhicules amphibies.»
## Conditions générales :
7. Nulle personne ne peut conduire sur, longer ou traverser des routes autre qu'aux endroits désignés à cet effet dans le présent arrêté.
2. Il est permis aux véhicules hors-route de circuler sur la rue Industrielle et sur la rue Guillaume aux endroits désignés à l'Annexe « A » du présent arrêté.
3. IL est permis aux véhicules hors-route de circuler sur la rue Saint-Paul entre la Rue Principale et la borne ouest de l'ancienne municipalité de Rogersville aux endroits désignés à cet effet à l'Annexe « B » du présent arrêté.
4. Il est permis aux utilisateurs de véhicules hors-route de circuler sur les rues identifiées dans le présent arrêté tout en respectant les limites de vitesse permises sans excéder 40 km/h sur les rues où la limite de vitesse est plus élevée.
5. Tout conducteur doit faire un arrêt complet de leur véhicule hors route avant d'atteindre la partie utilisée de la route.
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6. Tout conducteur doit, sur le champ, fournir la preuve :
- a. D'un permis valide d'appartenance à un club de VTT fédéré du Nouveau-Brunswick qui constitue une vignette visiblement affichée en permanence au VTT ou avoir une entente écrite de réciprocité avec un club VTT du Nouveau-Brunswick;
- b. De l'enregistrement valide du véhicule et avoir une plaque d'immatriculation visible avec une vignette valide ;
- c. D'assurance valide;
7. Tout conducteur, ou occupant d'un véhicule hors route, doit satisfaire aux normes et règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteurs et hors route. Exemple, porter un casque.
8. Tous les véhicules hors route doivent être munis d'accessoires décrits dans la Loi sur les véhicules hors route.
9. Tous les véhicules hors route doivent circuler dans la même direction que la circulation. Et, dans le cas qu'il s'agit de plusieurs véhicules hors route, ils doivent circuler l'un derrière l'autre, à l'extrême droite de la rue.
10. Tout conducteur de véhicules hors route doit utiliser les signaux appropriés conformément à la Loi sur les véhicules à moteur et il doit obéir aux dispositifs de contrôle de la circulation.
11. Tout conducteur doit céder la priorité à tout autre véhicule faisant usage d'une rue publique.
12. Quiconque contrevient au présent arrêté commet une infraction et est punissable à titre d'infraction sous la Loi sur les véhicules hors route par une amende maximum de 100 $.
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COMPLÉTÉ EN BONNE FOI, LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ARCADIE A APPOSÉ SON SCEAU MUNICIPAL SUR LE PRÉSENT ARRÊTÉ. PREMIÈRE LECTURE (par titre) : 12 mars 2024 DEUXIÈME LECTURE (par titre) : 9 avril 2024 TROISIÈME LECTURE ET ADOPTION (lecture intégrale): 14 mai 2024
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Jimmy Bourque, maire
N.Bouh
Monique Boucher, directrice générale