Politique 2021-02 — Couches lavables (Reusable Diaper Subsidy Policy) — full text

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## Politique 2021-02 ## Politique pour subvention pour couches lavables pour les résident.e.s du village de Rogersville Village de Rogersville ## 1. GÉNÉRALITÉS Le village de Rogersville reconnaît l'impact que peuvent avoir les couches jetables et les inconvénients environnementaux pour les générations futures. Pour aider à protéger notre planète en réduisant la quantité de déchets envoyés à notre site d'enfouissement, le Village appuie la présente politique qui offre une subvention encourageant l'utilisation de couches lavables. ## 2. DÉFINITIONS OBJETS - « Village » signifie le village de Rogersville; - « Résident.e » signifie les personnes habitant à l'intérieur des limites du village de Rogersville; - « Subvention » signifie l'aide financière offerte par le Village; - « Demandeur/euse » signifie le parent ou le/la tuteur légal de l'enfant. ## 3. LIMITATIONS - 3 (1) Une subvention par enfant sera offerte jusqu'à concurrence de 150 $. - 3 (2) L'achat doit avoir été effectué dans les six mois précédant la date de la demande. ## 4. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ - 4 (1) Le/la demandeur/euse doit être résident.e du village de Rogersville; - 4 (2) Le/la demandeur/euse doit être le parent ou le/la tuteur légal. ## 5. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION - 5 (1) Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables »; - 5 (2) Présenter la facture originale de l'achat de couches lavables; - 5 (3) Présenter une preuve de naissance (certificat de naissance indiquant les noms des parents); - 5 (4) Présenter une preuve de résidence (facture d'égouts, permis de conduire, etc.); - 5 (5) Soumettre tous les documents au bureau du village pour l'année en cours; - 5 (6) Le Village émettra un chèque 30 jours après réception de la demande complète. Adoptée le 4 octobre 2021   Raluchaud Pierrette Robichaud, Maire 5 oct z021 Date Ungele MCae Angèle McCaie, Direction Générale 5 octobre 2021 Date    ## Demande de subvention pour couches lavables Nom de l'enfant Date de naissance de l'enfant Nom du parent (ou du tuteur légal) Adresse Téléphone Preuve de résidence Je, soussigné, déclare que les renseignements contenus dans ce formulaire sont conformes à la vérité. Signature Date Direction Générale 10989 rue Principale Village de Rogersville, NB E4Y 2L6 Tél. : (506) 775-2080 Fax: (506) 775-2090 [email protected] www.rogersvillenb.com