Arrêtés et politiques municipales — Village de Nouvelle-Arcadie (index page)
Nouvelle-Arcadie, New Brunswick
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Nos arrêtés et politiques municipales
## Arrêtés municipaux
* Arrêté 2015-02: Arrêté portant sur la réglementation de la circulation, du stationnement et de l'utilisation des rues dans le Village de Rogersville
* Arrêté 2016 03: Arrêté municipal concernant les mesures d'urgence
* Arrêté 2020-01: Arrêté concernant les égouts sanitaire et pluvial
+ Carte de zonage Rogersville
* Arrêté 2022-01: Adoptant le Plan rural du village de Rogersville
* Arrêté 2022-01 Arrêté procédural pour le conseil de Nouvelle-Arcadie
* Arrêté 2022-02 Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil de Nouvelle-Arcadie
* Arrêté 2022-03 Arrêté relatif à la rémunération du conseil de Nouvelle-Arcadie
* Arrêté 2022-04 Arrêté concernant le sceau de Nouvelle-Arcadie
* Arrêté 2024-01 Arrêté désignant des parties de route accessibles aux VTT
+ Annexe A \_ arrêté 2024-01
+ Annexe B arrêté 2024-01
* Arrêté 2025-01 Arrêté relatif aux lieux dangereux et inesthétiques
* Arrêté 2025-02 Arrêté concernant les cantines mobiles
* Arrêté 2025-03 Arrêté concernant le contrôle des chiens
## Politiques Municipale
* Politique-2021-02-Politique pour subvention pour couches lavables pour les resident.e.s du village de Rogersville
* Politique-2021-01-Politique-dachats-ou-vente-de-biens-ou-services-signé
* Politique 2019-02: Politique de prévention de violence au travail
* Politique 2018-01: Politique de véhicules municipaux
* Politique 2016-01: Politique de santé et sécurité
* Politique 2019-03: Politique de traitement des plaintes
* Politique 2017-01: Politique de location de salle communautaire, Édifice municipal de Rogersville
* Politique 2019-01: Politique de prévention d'harcèlement au travail
* Politique 2019-04: Politique de gestion des actifs municipaux
* Politique 2020-01: Politique culturelle du Village de Rogersville
* Politique-2021-01-Travail-seul
## Plaintes officielles
* formulaire de plainte
#### Notre Histoire
Lire notre histoire en détail sur le site "Raconte-moi Rogersville".
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