P-005 — Participation lors d'événements dans la vie des employés et élus (Life Events) — full text

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| MANUEL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-DU-NORD | P-005 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Participation lors d'événements dans la vie des employés, des élus municipaux et des personnes centenaires | 2023-06-20 | ## 1. OBJECTIF Cette politique décrit les règles qui guident les actions de la ville de Rivière-du-Nord lors d'événements qui surviennent dans la vie d'un employé ou d'un élu municipal tels qu'un congé de maladie ou le décès d'un employé, un élu, ou un membre de leur famille immédiate. On vise également par cette politique, à éviter l'improvisation et l'arbitraire dans les situations énumérées. ## 2. GÉNÉRALITÉS L'usage du masculin dans ce document a pour unique but d'alléger le texte. ## 3. DÉFINITIONS « Employé » indique toute personne à l'emploi de la ville de Rivière-du-Nord, que ce soit de façon permanente, saisonnière ou à temps partiel, incluant les membres de la brigade d'incendie. - « Élu » indique toute personne élue au conseil municipal de la ville de Rivière-du-Nord. - « Ancien élu » indique toute personne élue ayant déjà siégé au sein du conseil municipal de la ville de Rivière-du-Nord. - « Famille immédiate » d'un employé ou d'un élu comprend conjoint, enfant, père ou mère, frère ou soeur, petit-fils ou petite-fille. - « Personne centenaire » indique tout citoyen ou toute citoyenne sur le territoire de la ville de Rivière-du-Nord fêtant son 100° anniversaire de naissance. ## 4. PRINCIPES DIRECTEURS Les contributions suivantes seront effectuées pour chacun des événements décrits ci-après : ## 4.1 Congé de maladie d'un employé ou d'un élu en fonction Un montant de 50 $ pour l'achat d'une plante lors d'un séjour de plus de trois jours à l'hôpital ou à la maison. ## 4.2 Naissance ou adoption Un montant de 50 $ pour l'achat d'une plante ou autre cadeau approprié. ## 4.3 Décès d'un employé ou d'un élu en fonction - Message de condoléances sur la page facebook de la municipalité. - Avis par message courriel aux employés et élus. - Un montant de 150 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. - Représentation aux funérailles par au moins un fonctionnaire municipal et un élu. - Dans le cas d'un employé, les collègues de la personne défunte auront la permission d'assister aux funérailles. ## 4.4 Décès du conjoint d'un employé ou d'un élu en fonction - Avis par message courriel aux employés et élus. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. ## 4.5 Décès d'un enfant d'un employé ou d'un élu en fonction - Avis par message courriel aux employés et élus. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. ## 4.6 Décès du père ou de la mère d'un employé ou d'un élu en fonction - Avis par message courriel aux employés et élus - . - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. ## 4.7 Décès de la sœur ou du frère d'un employé ou d'un élu en fonction - Avis par message courriel aux employés et élus. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. ## 4.8 Décès d'une petite-fille ou d'un petit-fils d'un employé ou d'un élu en fonction - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. - Avis par message courriel aux employés et élus. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. - 4.9 Décès d'un ancien élu - Avis par message courriel aux employés et élus. - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une plante ou verser un montant équivalent à un organisme désigné par la famille de la personne défunte. - Représentation aux funérailles selon les circonstances. - 4.10 Personne centenaire - Un montant de 100 $ pour l'achat d'une gerbe de fleurs, ou tout autre cadeau qu'on jugera approprié dans les circonstances. - Message de félicitations sur la page facebook de la municipalité, accompagné de la photo avec le Maire. - Remise du cadeau par le Maire, avec prise de photo. ## 5. ANNEXES - Annexe « A » - Modèle de message courriel. - Annexe « B » - Modèle de message de condoléances sur la page facebook. - Annexe « C » - Modèle de lettre pour don à la mémoire de la personne défunte. - Annexe « D » - Exemple de message à publier sur les médias sociaux - Personne centenaire. ## 6. DÉMARCHE PROPOSÉE L'information concernant les situations énumérées doit être communiquée au bureau de la Greffière municipale qui sera responsable d'appliquer la politique en vigueur. ## 7. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil municipal.  Politique adoptée le 20 juin 2023 Hap tombe que Soseph Lanteigne Simonne Godin Greffière municipale   ## ANNEXE « A » ## MODÈLE DE MESSAGE COURRIEL C'est avec tristesse que nous vous annonçons le décès de \_ (nom de la personne défunte (conjoint, mère, etc.) de (employé, élu) (titre et secteur d'activités) \_ survenu le La dépouille mortelle sera exposée à compter de \_le \_ au (Salon funéraire . Les funérailles seront célébrées en l'église le \_ à \_h. Heures de visite : le. et le. jusqu'au départ pour les funérailles. (Si applicable) À la mémoire de \_(nom de la personne défunte), un don au serait apprécié. Au nom des employés et membres du conseil municipal, nous offrons nos plus sincères condoléances à \_ainsi qu'à ses proches, et les assurons de nos pensées et prières en ces moments difficiles. ## ANNEXE « B» ## MODÈLE DE MESSAGE DE CONDOLÉANCES SUR LA PAGE FACEBOOK C'est avec tristesse que nous vous annonçons le décès de (nom de la personne défunte (conjoint, mère, etc.) de (employé, élu) (titre et secteur d'activités) \_ survenu le Au nom des employés et membres du conseil municipal de la ville de Rivière-du-Nord, nous offrons nos plus sincères condoléances à . \_ainsi qu'à ses proches, et les assurons de nos pensées et prières en ces moments difficiles. ## ANNEXE « C» ## MODÈLE DE LETTRE POUR DON À LA MÉMOIRE DE LA PERSONNE DÉFUNTE Le \_ (Nom et adresse) OBJET : Remise d'un don à la mémoire de Madame, Monsieur, Veuillez accepter le don de décédé(e) le \_$ ci-joint en mémoire de (nom de la personne défunte), \_ dernier. Merci d'émettre le reçu aux fins d'impôts au nom de la Ville de Rivière-du-Nord, s'il y a lieu, et le retourner à mon attention, à l'adresse de la municipalité. Je vous remercie de l'attention portée à la présente et vous prie d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs. Greffière municipale p.j. (1) ## ANNEXE « D» ## EXEMPLE DE MESSAGE À PUBLIER SUR LES MÉDIAS SOCIAUX - PERSONNE CENTENAIRE Un (ou une) autre centenaire dans notre belle municipalité ! Le conseil municipal de la ville de Rivière-du-Nord désire souligner l'anniversaire de - qui a atteint récemment l'âge mémorable de 100 ans! Nos meilleurs voeux l'accompagnent pour encore de nombreuses années de bonheur et de santé Bon anniversaire !